Objectifs stratégiques DGFiP 2023-2027

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a élaboré un Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) pour la période 2023-2027. Ce COM vise à confirmer les missions régaliennes de la DGFiP tout en développant ses rôles de service et de conseil, et à réussir sa transformation en accompagnant les agents, en s'appuyant sur le numérique, l'écoresponsabilité et le pilotage du changement.

Liberté

Égalité

Fraternité

Conforter les missions régaliennes de la DGFiP tout en développant ses rôles de service et de conseil

La mission première de la DGFiP est de faire respecter l'ordre public financier, conformément aux articles 13, 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cela inclut la fonction comptable et financière de l'État et des collectivités, la gestion et le recouvrement des impôts, et la lutte contre la fraude fiscale.

Objectif 1 : Déployer un cadre rénové pour la gestion publique

Cet objectif concerne l'adaptation de la DGFiP à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Il s'agit de moderniser les procédures, de recentrer le recouvrement et d'intégrer de nouvelles technologies.

• Rôle du comptable public : Transition d'une logique d'exhaustivité à une approche par les enjeux. Les contrôles se focaliseront sur les dépenses à risques et les créances à enjeux, avec un recouvrement priorisé sur les actions rentables. L'intelligence artificielle sera étendue aux dépenses locales et hospitalières et à la paie de l'État.

• Simplification de la chaîne financière : Déploiement de nouveaux Services facturiers (SFACT) pour le secteur public local et de Centres de Gestion Financière (CGF) pour les dépenses de l'État.

• Amélioration de la qualité des comptes locaux : Généralisation du référentiel M57 et du compte financier unique.

• Indicateurs :

  • Taux d'anomalies global (Dépenses État, local et hospitalier) : Définition et paramétrage en 2023, cibles pour 2025-2027.

  • Pourcentage des mandats payés au-delà du délai global de paiement : pas plus de 20% pour chaque composante.

  • Nombre de services facturiers dans le secteur local et hospitalier : 100 en 2027.

  • Nombre de centres de gestion financière : 80 en 2027.

  • Part de déploiement du compte financier unique : 100 % en 2027.

  • Taux de synthèse de qualité des comptes réalisé au cours d'une mandature : > 50 % des collectivités éligibles.

  • Modernisation fonctionnelle et technique de Chorus : Achèvement fonctionnel en 2027.

Objectif 2 : Consolider, moderniser et simplifier la gestion et le recouvrement des recettes publiques

La DGFiP approfondit la modernisation de la gestion fiscale, notamment pour les particuliers et les entreprises, et poursuit la transformation des missions foncières et cadastrales.

• Gestion fiscale :

  • Pour les particuliers : Modernisation du parcours déclaratif en ligne, élargissement du pré-remplissage, refonte du calendrier de l'impôt sur le revenu. Recentrage des services des impôts des particuliers (SIP) sur l'accueil multicanal et les missions essentielles de gestion.

  • Pour les entreprises : Enrichissement des compétences des services des impôts des entreprises (SIE), développement de tâches plus expertes. Généralisation des centres de contact professionnels à partir de 2025.

  • Facturation électronique : Simplifier les démarches professionnelles, améliorer le recouvrement de la TVA, réduire la fraude.

• Missions foncières et cadastrales : Poursuite de la transformation avec de nouveaux outils technologiques, dématérialisation accrue et réorganisation des services (généralisation des SDIF).

• Recouvrement : Unification des recouvrements d'impôts (intégration des contributions indirectes et TICPE). Optimisation du recouvrement forcé via les Pôles de Recouvrement Spécialisé (PRS) et l'outil ROC SP. Renforcement du recouvrement forcé des amendes.

• Indicateurs :

  • Délai moyen de mise à jour du fichier immobilier : 75 jours d'ici 2027 (aucun service ne devra dépasser 130 jours).

  • Taux de dématérialisation des procédures foncières : 80 % des déclarations dématérialisées.

  • Taux de recouvrement forcé des créances des professionnels : 58 %.

  • Évolution du montant des amendes et condamnations pécuniaires recouvrées : +20 % en 2027.

Objectif 3 : Renforcer le civisme fiscal et la lutte contre la fraude

Cet objectif vise à renforcer les moyens, outils et structures de lutte contre la fraude fiscale, en s'appuyant sur le numérique et la coopération internationale.

• Civisme fiscal : Inciter à la régularisation des erreurs de bonne foi, développer le datamining pour cibler la fraude patrimoniale.

• Stratégie numérique du métier juridique : Création d'un point d'entrée unique dématérialisé, traitement intégré et collaboratif des demandes, archivage performant, utilisation de systèmes experts et outils prédictifs.

• Réorganisation du contrôle fiscal : Mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale "lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques" (avril 2023). Renforcement des moyens humains et compétences spécifiques, plan de formation sur les sujets liés à la fraude (facturation électronique, comptabilités informatisées).

• Rénovation des outils : Développement du projet "PILAT" pour un système d'information intégré du contrôle fiscal.

• Datamining et IA : Utilisation renforcée pour cibler la fraude des professionnels et des particuliers.

• Coopération : Mutualisation des bonnes pratiques avec d'autres organismes, renforcement de la transparence fiscale internationale (OCDE, UE).

• Indicateurs :

  • Part de la programmation des professionnels ciblée par le datamining et l'IA : 50 % sur la période du contrat.

  • Part de la programmation des particuliers ciblée par le datamining et l'IA : 50 % en 2027.

  • Part des demandes d'assistance auxquelles la France répond en moins de 90 jours : 70 % en 2027 (impôts directs) et 80 % en 2027 (TVA).

Objectif 4 : Garantir aux usagers le meilleur accès aux informations et services de la DGFiP, adapté à leurs besoins

La DGFiP vise à améliorer l'accès et l'information des usagers, en stabilisant le nouveau réseau de proximité (NRP) et en développant des outils numériques.

• Accessibilité et Information : Achèvement du déploiement du NRP, stabilisation des organisations. Amélioration de la lisibilité des normes fiscales et des procédures.

• Canaux de contact : Élargissement des modalités de contact (téléphonie, messagerie, guichets), modernisation de l'application impots.gouv et de l'espace numérique des professionnels.

• Accueil physique : Rénovation des accueils physiques, engagement dans les maisons France services, accompagnement des publics en difficulté.

• Satisfaction client : Renforcement du pilotage de la relation usager, mesure accrue de la satisfaction.

• Indicateurs :

  • Taux de mise en ligne des factures publiques sur l'ENSU : 63 %.

  • Taux de directions dotées d'au moins un accueil rénové au standard d'ergonomie : 100 % en 2027 (avec au moins 200 accueils de ce type).

  • Indice de qualité de service (IQS) : 80 %.

Objectif 5 : Offrir des services efficaces et adaptés aux attentes des usagers et partenaires : Améliorer le service à destination des collectivités locales

Cet objectif concerne le soutien au secteur public local, en fiabilisant les bases de la fiscalité directe et en déployant de nouveaux outils numériques.

• Offre de services : Consolidation des services de gestion comptable (SGC) et des conseillers aux décideurs locaux (CDL).

• Outils numériques : Mise en place d'un nouveau portail de gestion locale, fiabilisation des bases de fiscalité directe locale (Surf et Majic). Développement du projet Hélios 2 et SIICLOM pour l'outre-mer.

• Patrimoine mobilier : Digitalisation des ventes mobilières (projet VEGA).

• Indicateurs : Volume des bases fiscales fiabilisées à l'initiative de la DGFiP : 3,16 millions de fiches (contre 519 126 en 2018-2022).

Objectif 6 : Étendre les services de la DGFiP aux autres partenaires

La DGFiP ambitionne d'étendre son offre de services à d'autres partenaires publics et privés, en valorisant ses données et son expertise numérique.

• Organismes publics nationaux : Offre de service globale sur la paye et l'extension de l'ENSAP. Poursuite de la mutualisation avec la CDC pour les pensions.

• Gestion des successions vacantes : Transformation via de nouvelles pratiques et dématérialisation.

• Services bancaires : Modernisation des applications bancaires, création d'un portail bancaire pour les déposants de fonds au Trésor.

• Partage de données : Mise à disposition de données via API, augmentation de la publication de données en open data.

• Indicateurs : Nombre de clients externes API : 200 dossiers en production par an en 2027.

Renforcer l'accompagnement des usagers et des différents partenaires en développant une offre de conseil plus personnalisée

Objectif 7 : Mieux accompagner les usagers particuliers

La DGFiP souhaite mieux connaître les usagers particuliers pour leur offrir un service plus adapté, notamment en matière fiscale et de retraites.

• Outils innovants : Mise en place d'outils de gestion de la relation usager pour connaître l'historique des contacts et les événements de vie.

• Information proactive : Communication d'informations personnalisées et rappels d'obligations sans initiative de l'usager.

• Réforme des retraites : Facilitation de la mise en œuvre de la réforme pour les fonctionnaires.

• Indicateurs :

  • Outil de gestion de la relation usager : Définition en 2024, mise en place en 2027.

  • Nombre d'actions d'information de l'usager sans initiative de sa part : Cartographie en 2023, cible en 2027.

Objectif 8 : Soutenir les entreprises

Renforcer l'accompagnement des entreprises, notamment par la "relation de confiance" et l'aide aux entreprises en difficulté.

• Relation de confiance : Élargissement des dispositifs d'accompagnement et de conseil aux PME.

• Formation des vérificateurs : Sensibilisation à la relation de confiance.

• Soutien aux entreprises en difficulté : Consolidation du rôle des conseillers départementaux à l'accompagnement des entreprises en difficulté.

• Indicateurs :

  • Nombre de partenariats avec les grandes entreprises ou ETI : 160 en 2027.

  • Nombre de petites et moyennes entreprises bénéficiant d'un accompagnement fiscal : 8 500 en 2027.

  • Taux de satisfaction des entreprises partenaires : 80 % sur la période.

Objectif 9 : Valoriser l'expertise de la DGFiP auprès de ses partenaires publics et privés

Élargir la gamme de prestations de conseil offertes par la DGFiP, en valorisant son savoir-faire national et international.

• Conseil aux collectivités et hôpitaux : Ciblage des besoins, montée en compétences, utilisation de l'IA pour l'évaluation et la prévention des risques financiers.

• Contrôle interne comptable : Rôle de référent pour l'interministériel, collectivités et hôpitaux.

• Évaluation domaniale : Recentrage sur les évaluations sensibles, modernisation des outils (IA).

• Coopération internationale : Valorisation du savoir-faire fiscal, de gestion publique et de transformation numérique (OCDE, UE, etc.). Promotion de la mobilité internationale des agents.

• Indicateurs :

  • Taux de satisfaction de la qualité des réponses apportées par les SGC aux collectivités locales : 85 %.

  • Taux de satisfaction de la qualité des prestations de conseil apportées par les CDL aux collectivités locales : 85 %.

  • Taux de satisfaction de la qualité des prestations de conseil apportées par les trésoreries hospitalières aux établissements de santé : 85 %.

Réussir la transformation de la DGFiP en accompagnant les agents, en s'appuyant sur le numérique, l'écoresponsabilité et le pilotage du changement

Objectif 10 : Offrir un accompagnement dynamique, motivant et personnalisé aux agents et aux encadrants

Face au renouvellement des effectifs et à l'évolution des missions, la DGFiP accompagne ses agents dans leurs parcours professionnels, développe leurs compétences et adapte la formation.

• Accompagnement personnalisé : Généralisation des interlocuteurs dédiés (conseillers mobilité-carrière), valorisation de la mobilité et de l'expertise.

• Évolution des compétences : Mise en avant de l'apprentissage continu, s'appuyant sur le numérique.

• Adaptation aux nouvelles règles : Prise en compte de la réforme de la haute fonction publique.

• Formation personnalisée : Formation initiale centrée sur les métiers socles, parcours d'approfondissement, renforcement de la formation continue (distanciel).

• Indicateurs :

  • Taux de satisfaction des agents ayant bénéficié d'une rencontre avec un conseiller mobilité carrière : 92 % en 2027.

  • Taux de bénéficiaires de la formation continue : 83 % en 2027.

Objectif 11 : Attirer de nouveaux profils et de nouvelles compétences répondant aux besoins

La DGFiP prévoit de recruter près de 20 000 agents sur la période 2023-2027.

• Attractivité : Modernisation et simplification des concours, extension de la diffusion des offres de postes.

• Diversité et Mixité : Promotion à tous les niveaux hiérarchiques, nominations et promotions équilibrées, renforcement de l'accueil des personnes en situation de handicap.

• Gestion prévisionnelle des emplois et compétences : Mise en place d'outils plus perfectionnés (GPEEC).

• Indicateurs :

  • Nombre de candidats par poste ouvert : 5,3 candidats par concours en 2027 et 15 candidats par contrat.

  • Part des femmes primo-nommées dans les emplois de direction : 45 % en 2027.

  • GPEEC - Enquête auprès des recruteurs sur les compétences des agents recrutés : + 20 % en 2027 par rapport à 2023.

Objectif 12 : Développer un environnement de travail adapté aux nouveaux modes de fonctionnement des équipes

Repenser les conditions de travail pour s'adapter au télétravail et aux nouvelles formes d'organisation, en assurant la sécurité des agents.

• Management adapté : Optimisation de la qualité de vie au travail, ateliers d'échanges sur les pratiques managériales, médiateurs internes, réseau de facilitateurs.

• Sécurité des agents : Plans d'action dès 2023 pour sécuriser les interventions extérieures et l'accueil en guichets, renforcement du dispositif de signalement des incidents.

• Outils collaboratifs : Déploiement d'un portail collaboratif (coédition, visioconférence).

• Indicateurs :

  • Qualité des conditions de vie au travail : 6,5/10 en 2027.

  • Part des directions territoriales et DNS offrant au moins un espace de travail innovant (flex-office, coworking, espace dynamique de travail) : 100 % des directions (> 200 espaces au total en 2027).

Objectif 13 : Bâtir une nouvelle gouvernance, plaçant l'utilisateur au centre et s'appuyant sur les forces internes

Améliorer la gouvernance des systèmes d'information (SI) en impliquant davantage les métiers et les utilisateurs, et en valorisant les ressources internes.

• Gouvernance renouvelée : Réorganisation du pilotage des projets, schéma directeur des SI articulé avec les priorités métiers.

• Implication des utilisateurs : Association des utilisateurs à l'identification des améliorations et à la mise en place des projets (méthode UX, services témoins).

• Performance du SI : Mesure de la satisfaction des utilisateurs, transparence sur la qualité de service, accompagnement à l'appropriation du numérique.

• Renforcement des équipes informatiques : Consolidation et formation des agents informaticiens.

• Indicateurs :

  • Progression du taux de disponibilité des applications : Diviser par deux la durée d'indisponibilité (usagers et agents) en 2027 par rapport à 2022.

  • Taux de satisfaction des besoins de formation prioritaires : 95 % par an sur la durée du contrat.

Objectif 14 : Consolider le système d'information tout en réussissant la transformation numérique

La transformation numérique de la DGFiP s'articule autour de la résorption de la dette technique, la réussite des projets numériques et la transition vers le cloud.

• Dette technique : Meilleure identification des enjeux, priorisation des investissements intégrant la cybersécurité, utilisation d'outils industriels de pilotage.

• Projets numériques : Renforcement du pilotage des projets, utilisation de méthodes agiles (DevOps), partage des bonnes pratiques.

• Méthode UX : Association étroite des utilisateurs afin de développer des applications plus intuitives et accessibles.

• Valorisation des données : Utilisation du lac de données, déploiement de la data-visualisation, développement des échanges via API.

• Indicateurs :

  • Taux de conformité à la cible technologique de la DGFiP : 78 % en 2027.

  • Proportion du système d'information basculé sur le cloud : 30 % en 2027.

  • Dérive du coût budgétaire des projets : inférieure à 20 % entre 2023 et 2027.

Objectif 15 : Mettre en place une stratégie et une gouvernance adaptées pour approfondir la transition écologique de la DGFiP

La DGFiP, suite à son bilan d'émission de gaz à effet de serre (BeGES) en 2022, s'engage dans une démarche écoresponsable globale ("EcoFiP").

• Plan de transition énergétique : Publication d'un plan au premier semestre 2023, décliné dans les directions locales.

• Gouvernance : Création d'une mission dédiée "Ecofip" pour piloter les actions et servir d'interface avec les politiques ministérielles.

• Engagement des agents : Large plan de formation, diffusion des bonnes pratiques, valorisation des initiatives locales.

• Indicateur : Indicateur BEGES et plan de transition : Plan en 2023, actualisation en 2027.

Objectif 16 : Agir collectivement pour réduire l'empreinte carbone des bâtiments, des déplacements et des achats

Mise en œuvre des mesures du plan de transition énergétique de la DGFiP.

• Patrimoine immobilier : Réduction de l'impact environnemental, sobriété énergétique, audits énergétiques, optimisation des consommations d'énergie. Rationalisation du parc informatique.

• Déplacements : Réduction des émissions de gaz à effet de serre (déplacements domicile-travail et professionnels). Électrification des deux-tiers du parc de véhicules de service.

• Achats responsables : Intégration de critères environnementaux dans les contrats, obtention du label RFAR, développement de l'approche cycle de vie. Réemploi et recyclage du mobilier et matériel informatique.

• Indicateurs :

  • Réduction du nombre de chaudières au fioul : Suppression totale d'ici 2027.

  • Réduction du nombre de chaudières à gaz : Baisse de 15 % d'ici 2027.

  • Part des directions ayant mis en place un plan de mobilité : 100 % des directions en 2027.

  • Part du parc automobile composé de véhicules électriques (ou à très faibles émissions) : 2/3 du parc d'ici 2027.

Objectif 17 : Ancrer la recherche de la performance dans le pilotage de la DGFiP

Cet objectif vise à renforcer le contrôle de gestion, l'audit et la maîtrise des risques pour garantir l'efficacité, l'efficience et la satisfaction des usagers.

• Indicateurs de performance : Adaptation aux nouveaux objectifs (efficacité, efficience, satisfaction).

• Contrôle de gestion : Renforcement, extension de la data visualisation, tableaux de bord pour le pilotage quotidien.

• Audit et contrôle interne : Renforcement des fonctions, approche par les enjeux, traitement des données de masse, identification des signaux faibles.

• Anticipation et gestion de crise : Renforcement de la culture de gestion de crise, définition d'une gouvernance.

• Indicateurs :

  • Doter chaque structure métier d'au moins un indicateur mesurant l'efficience des services : Au moins 30 indicateurs au total en 2027.

  • Nombre de missions d'audit réalisées par la MRA et les MDRA : 32 audits nationaux et 2 000 audits locaux en 2027.

Objectif 18 : Accompagner davantage les transformations

Diffuser la culture de la transformation et assurer la réussite des réformes en impliquant l'ensemble de l'encadrement et des agents.

• Partage des orientations stratégiques : Dialogue régulier avec les agents, accompagnement des collectifs de travail (coaching, retours d'expériences).

• Implication des cadres : Renforcement de leur rôle, valorisation de leur implication (intéressement variable).

• Innovation numérique et technologique : Mobilisation de l'expertise de la DTNum, exploration de nouvelles innovations, accompagnement des agents à l'appropriation du numérique.

• Indicateur : Taux d'engagement des agents : +15 points d'ici 2027.

La trajectoire de crédits et d'emplois pour la période 2023-2027

La DGFiP prévoit des ajustements significatifs en termes d'emplois et de crédits pour la période 2023-2027 afin de soutenir ses ambitions de transformation.

• Emplois (en ETPT) : Une réduction d'emplois est prévue, passant de 93 025 en 2022 à 91 779 en 2027. Les réductions annuelles s'élèvent à 1 515 en 2022, 850 en 2023, 450 en 2024, 0 en 2025, 850 en 2026 et 850 en 2027.

• Crédits (en M€) :

  • Autorisations d'engagement (AE) HT2 : 1 111 M€ en 2022, atteignant 1 304 M€ en 2027.

  • Paiements (CP) HT2 : 1 031 M€ en 2022, atteignant 1 217 M€ en 2027.

  • Des investissements spécifiques sont prévus pour les SI (450 M€/an), la facturation électronique et le Centre administratif de Nanterre.

  • Les dotations pourront être complétées par des financements externes.