Object and Trends of Family Law

Les réformes Carbonnier sont guidées par la liberté, l'égalité et le pluralisme, reconnaissant ainsi la diversité des familles.

Aucun événement de 1980 n'est explicitement mentionné comme marquant le retour du droit face aux abus de liberté dans la famille.

La violation des conditions du PACS peut entraîner son annulation selon les règles de droit commun des contrats.

Un PACS ne peut être conclu par des mineurs, des personnes déjà mariées, ou entre ascendants/descendants et alliés directs.

La publicité du PACS se fait par insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales et par déclaration à la mairie du lieu de signature.

Malgré le pluralisme des modes de vie, le mariage demeure le modèle familial fondamental en droit, concurrencé mais structurellement prioritaire.

Le concubinage est une union de fait stabile et continue entre deux personnes, de même sexe ou non, vivant en couple.

Les partenaires de PACS s'engagent à une aide matérielle réciproque et proportionnelle à leurs facultés.

À Rome, le divorce était permis mais prohibé par l'Église au Concile de 1863.

Le juge judiciaire vérifie la proportionnalité concrète de la loi appliquée à un cas individuel, assurant l'équilibre des droits fondamentaux.

Les lois Carbonnier concernent les régimes matrimoniaux (1965), l'autorité parentale (1970) et la filiation (1972).

La seconde tendance historique est la diversification, passant du singulier « la famille » au pluriel « les familles ».

Le Code Napoléon de 1804 ne définit pas la famille car elle était alors facilement identifiable (mariage, hétérosexualité, enfants légitimes).

Un acte juridique émane d'une volonté créant des effets de droit, tandis qu'un fait juridique est un événement auquel la loi attache des conséquences juridiques non voulues.

Selon Jean Carbonnier, l'objet principal du droit de la famille n'est pas la famille elle-même, mais plutôt l'encadrement des liens de famille qu'elle engendre.

La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe en France, modifiant l'article 143 du Code civil pour y inclure cette possibilité.

En droit romain, le divorce était autorisé mais fut prohibé sous l'influence de l'Église catholique à partir du Concile de Trente en 1563.

En 1980, la loi relative à la prévention et à la répression des violences faites aux enfants marque un renforcement du droit face aux abus de liberté dans la famille.

Les réformes ont intégré l'égalité en ouvrant le PACS aux couples de même sexe puis aux hétérosexuels, et en légalisant le mariage pour tous. Ces évolutions offrent une reconnaissance juridique et une protection aux différentes formes d'unions. [src:7ea5763f-c19d-4d25-bf5b-9aa328f956fd].

Les lois Carbonnier, et celles qui ont suivi, ont étendu le pluralisme en diversifiant les options familiales et les causes de divorce, reconnaissant ainsi la diversité des modes de vie.

La violation des conditions du PACS peut entraîner son annulation, totale ou partielle. Il peut s'agir d'une nullité relative ou d'une nullité absolue, emportant une disparition rétroactive du contrat.

Pour calculer le degré de parenté en ligne collatérale, il faut d'abord remonter jusqu'à l'ancêtre commun, puis redescendre jusqu'à l'autre personne. Chaque génération compte pour un degré.

Selon le cours, les fonctions de la famille incluent la fonction économique (production, consommation, assurance), la socialisation de l'enfant, la fonction politique (autorité, citoyenneté), et les fonctions affective, psychologique et religieuse.

L'influence du catholicisme a rendu le mariage indissoluble, prohibant le divorce et renforçant la puissance maritale, tout en défavorisant les enfants naturels.

L'insanité d'esprit signifie qu'une personne n'est pas consciente de ses actes lors de la signature d'un PACS, par exemple sous l'influence de l'alcool, rendant le consentement nul.

Un PACS ne peut être conclu entre personnes morales, des mineurs, plus de deux personnes, ou entre membres d'une même famille (inceste).

En droit de la famille, l'alliance désigne les liens horizontaux créés par le mariage, unissant les époux et leurs familles respectives, par opposition aux liens de filiation.

Le concubinage fut ignoré en raison de sa perception comme une relation illicite et immorale à l'époque, et parce qu'il est une union de fait, non régie par la loi.

En ligne directe, le degré de parenté se calcule en comptant le nombre de générations séparant les personnes. Par exemple, père et fils sont au premier degré.

Selon l'article 515-8 du Code civil, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune stable et continue, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, vivant en couple.

La principale objection est l'impossibilité de définir un intérêt de la famille distinct de celui de ses membres, et de désigner un organe la représentant.

Le droit patrimonial de la famille gère les aspects financiers et les biens matériels au sein de la famille, incluant l'héritage et les régimes matrimoniaux.

La publicité du PACS s'effectue par mention en marge de l'acte de naissance de chaque partenaire, assurant l'opposabilité du pacte aux tiers.

Les deux idées majeures furent la souveraineté de la nation et la suprématie de la loi. La législation visait à établir un nouvel ordre social et politique fondé sur la raison et l'égalité.

Le Code Napoléon de 1804 a posé le principe de la liberté contractuelle et a établi la propriété privée comme un droit fondamental et absolu, la définissant comme le droit de jouir et disposer des choses.

Le Préambule de la Constitution de 1946 affirme que la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

Selon le cours, il faudrait revenir à une période de méthode sociologique rigoureuse, comme celle adoptée par Carbonnier, afin d'éviter l'inflation législative.

Selon Carbonnier, le pluralisme en droit de la famille reconnaît la diversité des modes de vie familiaux, rompant avec un modèle unique. Sa formule « à chacun sa famille à chacun son droit » illustre cette valeur.

Selon Durkheim, la première tendance historique de la famille est son rétrécissement progressif, passant du modèle du clan totémique au cercle conjugal.

L'objectif principal était de conférer davantage de liberté aux individus, notamment en abolissant la puissance paternelle et la tutelle maritale, et en favorisant leur autonomie.

Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, tandis qu'un fait juridique est un événement aux conséquences légales non voulues.

La filiation est le lien juridique vertical unissant parents et enfants, essentiel pour établir l'ordre généalogique et les droits de succession.

Les réformes Carbonnier incluent la loi du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux et la loi du 11 juillet 1975 sur le divorce, modernisant ainsi le droit de la famille.

Selon l'article 515-1 du Code Civil, le PACS est un contrat par lequel deux personnes physiques majeures s'engagent à organiser leur vie commune.

Le Code Napoléon de 1804 a restreint l'élan révolutionnaire : il a limité le divorce, rétabli l'inégalité entre enfants légitimes et naturels, et subordonné la famille à l'autorité du mari et père.

La CEDH a statué que les États n'ont pas l'obligation de légaliser le mariage homosexuel, mais il leur incombe de fournir une reconnaissance juridique et une protection pour les couples homosexuels, influençant l'adoption de mesures comme le PACS.

Au cœur de la législation contemporaine, la loi est concurrencée par le bloc de constitutionnalité et les textes internationaux (conventions, traités), notamment en droit de la famille.

Le droit extrapatrimonial de la famille organise les relations non économiques au sein de la famille comme le mariage, la filiation ou l'autorité parentale, reposant sur des piliers "horizontaux" (couple) et "verticaux" (parents-enfants).

C'est à Jean Carbonnier, éminent enseignant en droit, qu'ont été confiées les réformes du droit de la famille sous le Général de Gaulle.

Le droit reconnaît deux types de liens de famille : les liens verticaux (filiation entre générations) et les liens horizontaux (alliance par mariage ou PACS).

Le concubinage est une union de fait entre deux personnes (de même ou différent sexe) qui mènent une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité.

Le Code Napoléon de 1804 ne définit pas la famille car son modèle de famille (homme-femme mariés avec enfants) était alors évident, rendant une définition juridique superflue à ce moment-moment.

Les réformes Carbonnier ont été guidées par trois valeurs fondamentales : la liberté, l'égalité (ex. : autorité parentale partagée) et le pluralisme (ex. : "à chacun sa famille à chacun son droit").

Initialement, le PACS visait à organiser la vie commune des partenaires, en offrant un cadre juridique principalement axé sur les effets patrimoniaux. Il était aussi pensé pour les couples homosexuels..

L'obligation principale est la vie commune, qui implique une communauté de toit et une communauté de lit, bien que des assouplissements existent.

Malgré le pluralisme, le mariage demeure l'institution fondamentale, bien que concurrencé par d'autres modes de vie familiaux. C'est le modèle de référence initial des lois Carbonnier.

En cas de rupture de concubinage, la « société créée de fait » est un mécanisme juridique où les concubins sont reconnus comme ayant formé une entreprise commune. Cela requiert les mêmes conditions que le droit des sociétés, notamment une collaboration sur un pied d'égalité et des apports mutuels, permettant une indemnisation en l'absence de régime légal spécifique.

La seconde tendance historique de la famille est sa diversification, passant d'un modèle unique à une multiplicité de « familles », s'éloignant du modèle patriarcal.

Le PACS prend effet entre les parties dès son enregistrement, mais n'est opposable aux tiers qu'après publication (mention en marge de l'acte de naissance).

Les partenaires de PACS doivent s'entraider matériellement, proportionnellement à leurs moyens, pour les charges de la vie courante. Cette obligation cesse à la rupture du PACS.

Depuis l'arrêt de 2013, le juge judiciaire doit non seulement vérifier la conventionnalité abstraite de la loi, mais aussi s'assurer de sa conventionnalité concrète, notamment via le contrôle de proportionnalité.

En droit français, le concubinage est une union de fait se prouvant par tous moyens (Art. 1358 Code civil), car il est considéré comme un fait juridique et non un acte juridique. Cela inclut preuves libres comme déclarations sur l'honneur ou certificats de concubinage.

Les deux piliers fondamentaux du droit de la famille sont les relations horizontales (liens au sein du couple) et les relations verticales (liens entre parents et enfants/ou enfants).