Marchés imparfaits et concurrence

Ce chapitre explore le fonctionnement des marchés imparfaitementconcurrentiels (monopole, oligopole) et le rôle crucial de la politique de la concurrencepour réguler ces marchés et protéger les consommateurs.

II) Concurrence imparfaite et politique de la concurrence

Comprendre que le monopole est faiseur de prix et identifier ses formes. Analyser l'inefficacité del'équilibre du monopole. Saisir la nature de l'oligopole et l'intérêt des ententes via le dilemme du prisonnier. Comprendre comment la politique de la concurrence régule les fusions-acquisitions, les ententes illicites et les abus de position dominante pour augmenter le surplus du consommateur.

A) Monopole et absence de la concurrence

a) Origines du monopole

Le monopole est souvent temporaire (durée du brevet) et dépend des régulations étatiques ou européennes.

1. Monopole naturel

   • Coûts fixes irrécupérables élevés (installations spécifiques) : un « ticket d’entrée » coûteux.

   • Rendements croissants et économies d'échelle : lecoût moyen diminue continuellement, rendant la concurrence difficile.

   • Exemples : rails, canalisations d'eau, réseaux électriques, banques, industries automobile et aéronautique.

2. Monopole Institutionnel

   • Décidé par lespouvoirs publics (barrières réglementaires).

   • Activités non laissées au marché (armement, programmes scolaires) ou activités de monopole naturel (SNCF, La Poste, EDF).

   • Vise à limiter la concurrence(pharmacies, taxis) ou à protéger l'innovation (accorder l'exclusivité via brevets).

3. Monopole technologique

   • Monopole temporaire basé sur l'innovation.

   • Attire la concurrence à long terme.

b) Monopole et baisse du surplus social

En situation de monopole : prix plus élevé et quantité produite plus faible. Cela réduit le surplus total (consommateurs + producteurs).

B) Oligopole et concurrence limitée

1. Tout faire pour échapper à la concurrence

   • Un marché dominé par quelques grandes entreprises (grandes surfaces, lessives, stations-essence).

   • L'objectif est de limiter la concurrence pour maximiser les profits.

2. Intérêt commun supérieur à l'intérêt individuel

   • Contrairement à la Concurrence Pure et Parfaite (CPP) où l'égoïsme prévaut, les oligopoles doivent tenir compte de la stratégie des concurrents.

   • Le Dilemme du Prisonnier montre que la coopération est plus rentableque la poursuite individuelle des intérêts.

   • Conduit à des ententes illégales :

     • Collusion : entente non écrite.

     • Cartel : entente écrite.

C) Rôle de la politique de la concurrence

a) Qu'est-ce que la politique de la concurrence ?

1. Présentation

   • Concurrence imparfaite (monopole, oligopole)conduit à des prix élevés, quantités faibles et concurrence déloyale.

   • L'objectif est de lutter contre la baisse du surplus total.

   • Menée par l'Autorité de la concurrence.

   • Deux volets :

     • Préventif : contrôle des fusions-acquisitions.

     • Répressif : amendes pour abus de position dominante et ententes illicites.

2. Promouvoir la concurrence

   • Surveiller et lutter contre les pratiques anti-concurrentielles : ententes (cartels), abus de position dominante.

   • Empêcher la concentration excessive et le pouvoirde marché.

3. Protéger le consommateur

   • Les oligopoles peuvent abuser de leur pouvoir de marché en fixant des prix élevés (rente élevée).

   • Informer le consommateur pourfaciliter la comparaison des produits.

4. Différentes formes de politique de concurrence

   • Politique de concurrence de l'UE (Commission européenne) et autorités nationales.

   • Politiquerépressive (sanctionner les pratiques anti-concurrentielles) et préventive (empêcher leur formation).

   • Agit sur les abus de position dominante, les fusions-acquisitions, les collusions et les ententes.

5. Bref historique des autorités de la concurrence

   Période	Textes/Organismes clés	Description
   FinXIXe - début XXe (E-U)	Sherman antitrust act, Clayton act	Lois anti-cartel ne visant pas la concentration, interdiction de concentration au-delà d'un seuil.
   1957 (UE)	Traité de Rome	Commission européenne devient l'autorité de la concurrence.
   France	Conseil de la concurrence, Autorité de la concurrence (2008)	Organes nationaux de régulation.

b) Ententes et cartels

1. Cartel de l'entretien et de l'hygiène (Exemple)

   • Marchés v oligopolistiques (peu de grands groupes).

   • Collusion : entente illicite entre producteurs pour obtenir un surprofit (rente de cartel) au détriment du consommateur.

     • Collusion tacite : sans concertation formelle.

     • Collusion explicite : entente concertée (comme celle ayant mené à une amende de 950 millions € en décembre 2014 pour les marques d'entretien et d'hygiène).

   • Pratiques :politique de tarification similaire, entente sur les promotions, hausse concertée des prix.

   • Résultat : prix élevés, concurrence limitée, perte d'efficacité du marché.

2. Stratégies des cartels et ententes

   • Obtenir le contrôle d'un marché par entente formelle (concentration horizontale de facto).

   • Fixer un prix commun plus élevé qu'en CPP.

   • Partager le marché :répartition géographique ou de segments.

   • Fixer des quotas de production.

   • Échanger des informations confidentielles pour coordonner les prix.

3. Plan de clémence (Corporate Leniency Programs)

   • Difficulté des preuves matérielles => immunité pour celui qui dénonce.

   • Vise à renforcer la détection et les sanctions dissuasives.

   • Concerne les salariés ou les entreprises participant au cartel.

C) Abus de position dominante

1. Origine de la position dominante

   • Avoir une position dominante (taille, avance technologique, >50% de parts de marché) n'est pas illégal. Cela confère un pouvoir de marché.

   • L'abus est condamnable : comportement unilatéral inéquitable visant à restreindre la concurrence (ex: une entreprise à 80% du marché baissant massivement ses prix pour éliminer des concurrents).

2. Différentes formes d'abus

   • Clauses commerciales exclusives (barrières à l'entrée).

   • Rétention d'information ou refus de vente à prix raisonnable aux concurrents (Ex: Microsoft avec les spécifications de Windows).

   • Prix prédateurs: prix inférieurs à ceux maximisant le profit, visant à éliminer les concurrents pour ensuite augmenter les prix (Ex: Intel réduisant les prix pour évincer AMD; Michelin avec ses contrats d'exclusivité).

d) Modalités de lapolitique de concurrence

La politique de concurrence vise à agir sur :

• Concentration (fusions-acquisitions) : contrôler pour éviter la réduction du nombre d'offreurs et l'augmentation des parts de marché.

• Positiondominante : pénaliser l'abus (concurrence déloyale, vente liée).

• Ententes illicites : pénaliser les cartels (partage du marché, fixation des prix) et encourager la dénonciation (plan declémence).

L'objectif global est de promouvoir la concurrence et de sanctionner les pratiques anti-concurrentielles.

Mots clés :

• Monopole

• Oligopole

• Concurrence imparfaite

• Faiseur de prix

• Monopole naturel

• Monopole institutionnel

• Monopole technologique

• Coûts fixes irrécupérables

• Économies d'échelle

• Surplus social

• Dilemme du prisonnier

• Entente illicite

• Collusion

• Cartel

• Politique de la concurrence

• Autorité de la concurrence

• Fusions-acquisitions

• Abus de position dominante

• Prix prédateurs

• Plan de clémence

• Pouvoir de marché

• Rente de cartel