L'État et la Constitution : Fondements et Portée

La nation est un « plébiscite de tous les jours », fondée sur la volonté politique de vivre ensemble dans un projet commun.

Le principe d'autonomie, où les États fédérés ont leurs propres pouvoirs, et le principe de participation au pouvoir fédéral.

Le contrôle a priori (avant la promulgation d'une loi) et le contrôle a posteriori via la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

C'est une existence juridique distincte de ses dirigeants, lui permettant d'agir en justice, de contracter et de posséder un patrimoine.

Une population (l'ensemble des individus), un territoire (un espace délimité) et un pouvoir souverain (une autorité politique exclusive).

Il possède un seul centre de pouvoir politique et un seul ordre juridique. L'autonomie des collectivités territoriales est administrative, non politique.

De la Constitution de 1958, de la DDHC de 1789, du Préambule de 1946, de la Charte de l'environnement de 2004 et des PFRLR.

C'est une communauté objective fondée sur des critères culturels, linguistiques ou ethniques partagés par une population.

Un système pyramidal où la validité de chaque norme dérive de sa conformité à la norme supérieure, la Constitution étant au sommet.

Une communauté d’hommes fixée sur un territoire et soumise à un pouvoir politique exclusif. => concept juridique

Comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République », un pouvoir suprême et indépendant.

Au peuple. Elle s'exprime à travers la volonté générale, fondée sur le contrat social.

L'État n'a pas à être juste, il doit seulement être juridiquement valide. Il est la source unique du droit.

L'État a une existence juridique distincte de ses dirigeants, lui permettant d'agir en justice et de posséder des biens.

Il rejette sa personnalité morale ; pour lui, l'État n'est qu'un ensemble de services publics basés sur la solidarité.

Les normes se combinent et interagissent ; leur validité vient de leur application pratique, pas d'une norme hypothétique.

Un contrôle effectué sur une loi avant sa promulgation pour vérifier sa conformité à la Constitution.

Il limite la souveraineté du peuple (volonté générale) mais, en retour, garantit le respect des fondements démocratiques.

Un seul centre de pouvoir politique et un seul ordre juridique, même avec une décentralisation administrative.

Le principe d'autonomie, où les États fédérés disposent de leur propre constitution et de compétences législatives.

Via une chambre législative et en participant à la révision de la constitution fédérale.

Le pouvoir d'élaborer la première constitution d'un État ou une nouvelle après une rupture de l'ordre juridique.

Bien que rejetée, certains principes comme la forme républicaine du gouvernement sont considérés comme intangibles (art. 89).

Une pyramide où la Constitution est la norme suprême qui fonde la validité de toutes les autres normes.

Le facteur traditionnel, le facteur charismatique et l'autorité rationnelle-légale.

Un « plébiscite de tous les jours », fondé sur une volonté politique de vivre ensemble.

La déconcentration délègue des compétences au sein de l'État, tandis que la décentralisation les transfère à des entités locales.

Un texte qui limite le pouvoir politique et garantit les droits individuels, issu des théories du contrat social.

Constitution de 1958, DDHC de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004 et PFRLR.