L'espace anglais : succession, justice, droit

249 cartes

L'espace anglais du XIIe au XIIIe siècle, abordant la succession au trône, l'organisation judiciaire, les tensions avec l'Église et la noblesse, ainsi que l'évolution du droit et des institutions.

100 cartes

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Question

Quelle est la date du décès d'Henri Ier, marquant le début de la crise de succession ?

Réponse

Henri Ier est décédé en 1135, déclenchant une crise de succession entre Mathilde et Étienne de Blois.

Question

Qui était Arthur, le neveu de Jean sans Terre, et pourquoi pouvait-il prétendre au trône ?

Réponse

Arthur, duc de Bretagne, était le petit-fils d'Henri II et neveu de Jean sans Terre. Il pouvait prétendre au trône car il était un descendant direct d'Henri Ier.

Question

Qui fut le petit-fils de Guillaume le Conquérant qui disputa le trône à Mathilde ?

Réponse

Étienne de Blois, petit-fils et cousin de Guillaume le Conquérant, disputa le trône à Mathilde.

Question

Quel est le nom du traité par lequel Philippe Auguste reconnut Jean sans Terre comme héritier de Richard Ier ?

Réponse

Le traité du Goulet, signé en 1200, par lequel Philippe Auguste reconnut Jean sans Terre comme héritier de Richard Ier.

Question

Quel nom fut donné à l'ensemble des possessions d'Henri II et Aliénor d'Aquitaine ?

Réponse

L'ensemble des possessions d'Henri II et Aliénor d'Aquitaine forma l'Empire Plantagenêt, aussi appelé l'Empire angevin.

Question

Quelle institution fut détachée de la *curia regis* pour les litiges entre particuliers ?

Réponse

La Court of Common Pleas fut détachée de la *curia regis* pour les litiges entre particuliers.

Question

Quel document limitait la délivrance des brefs par le Chancelier au XIIIe siècle ?

Réponse

Les Provisions d'Oxford limitaient la délivrance des brefs par le Chancelier au XIIIe siècle.

Question

Quel fut l'impact de la perte des possessions continentales sur la fonction de Justiciar ?

Réponse

La perte des possessions continentales força le roi à se concentrer sur l'Angleterre, diminuant l'importance du Justicier car le roi était plus présent.

Question

Qui était le père d'Henri II Plantagenêt ?

Réponse

Le père d'Henri II Plantagenêt était Geoffroy V d'Anjou, dit Geoffroy le Bel ou le Handsome.

Question

Comment la justice royale était-elle initialement perçue par rapport à la justice anglo-saxonne ?

Réponse

La justice royale était vue comme un système parallèle et alternatif, considéré comme plus efficace que la justice anglo-saxonne.

Question

Qu'est-ce que la *Curia minor* ?

Réponse

La Curia minor était le conseil restreint des familiers du roi, réuni pour le gouvernement quotidien et la prise de décision politique.

Question

Quel document fut accordé par Henri Ier aux barons pour limiter l'impôt ?

Réponse

Henri Ier accorda la Charte des libertés aux barons pour limiter l'impôt.

Question

Quel juriste anglais est associé au *Tractatus de legibus et consuetudinibus regni Anglie* ?

Réponse

Le juriste anglais associé au *Tractatus de legibus et consuetudinibus regni Anglie* est Ranulf de Glanville.

Question

Quel Pape s'opposa à Jean sans Terre concernant la nomination de l'archevêque de Canterbury ?

Réponse

Le Pape Innocent III s'opposa à Jean sans Terre pour la nomination de l'archevêque de Canterbury.

Question

En quelle année Jean sans Terre accède-t-il au pouvoir royal ?

Réponse

Jean sans Terre accède au pouvoir royal en 1199, à la mort de Richard Ier.

Question

Quelle sanction canonique fut jetée sur l'Angleterre par le Pape Innocent III en 1208 ?

Réponse

Le Pape Innocent III jeta l'interdit sur l'Angleterre en 1208, suspendant les services religieux et sacrements.

Question

Qui fut le chef des barons qui imposa les Provisions d'Oxford à Henri III ?

Réponse

C'est Simon de Montfort qui fut le chef des barons imposant les Provisions d'Oxford à Henri III.

Question

Comment s'appelait la troisième institution judiciaire qui traitait des affaires de la Couronne ?

Réponse

La troisième institution judiciaire était le King's Bench (Banc du Roi), traitant des affaires où les intérêts de la Couronne étaient impliqués.

Question

En quelle année Henri II systématisa-t-il les eyres ?

Réponse

Henri II systématisa les eyres en 1166 avec l'Assise de Clarendon.

Question

Quel officier royal fut créé pour administrer les possessions anglaises et normandes ?

Réponse

L'office royal créé pour administrer les possessions anglaises et normandes est celui du Justicier, responsable des finances et de la justice.

Question

Qui fut le successeur d'Henri Ier en Angleterre, déclenchant une période de troubles dynastiques ?

Réponse

C'est Étienne de Blois qui succède à Henri Ier, déclenchant ainsi une période de troubles appelée l'Anarchie (ou la guerre civile anglaise).

Question

Qu'est-ce que l'*Exchequer* ou Échiquier, et quel était son rôle ?

Réponse

L'Échiquier était une institution chargée du contrôle des finances royales, examinant les comptes des officiers et réglant les litiges financiers.

Question

Quel type d'action permettait à un héritier d'obtenir la possession d'un bien foncier lors d'un décès ?

Réponse

L'action de mort d'ancestor permettait à un héritier d'obtenir la possession d'un bien foncier après un décès.

Question

Quelle célèbre charte fut signée par Jean sans Terre en 1215 ?

Réponse

En 1215, Jean sans Terre signa la Magna Carta, garantissant des libertés fondamentales.

Question

Quel était le rôle d'une 'commission d'assises' ?

Réponse

Une commission d'assises confiait à un justicier le pouvoir de statuer en matière civile, spécifiquement sur les litiges de possession de terre dans une localité donnée.

Question

Quel traité mit fin à l'Anarchie et reconnut Henri II comme héritier ?

Réponse

Le traité de Wallingford (1153) mit fin à l'Anarchie et reconnut Henri II comme héritier.

Question

Qui étaient les 'justiciers' créés par Henri Ier ?

Réponse

Henri Ier a créé les « seigneurs-justiciers » pour contrôler l'exercice de la justice dans le royaume, agissant comme des représentants du roi.

Question

Quel traité reconnut Henri, fils de Mathilde, comme héritier d'Étienne de Blois ?

Réponse

Le traité de Wallingford (1153) reconnut Henri, fils de Mathilde, comme héritier d'Étienne de Blois.

Question

Quel writ d'Henri II est considéré comme l'origine de la *Court of Common Pleas* ?

Réponse

Le writ de 1178, confiant à cinq membres de la curia la mission de siéger à Westminster, est à l'origine de la *Court of Common Pleas*.

Question

Quelles nouvelles institutions furent créées sous le règne d'Henri Ier pour l'administration ?

Réponse

Sous Henri Ier furent créés l'Exchequer (Échiquier) et la Chancery (Chancellerie), et l'office de Justiciar fut formalisé.

Question

Comment Henri II réorganisa-t-il l'office de sheriff ?

Réponse

Henri II renforça le contrôle sur les sheriffs par l'« Inquest of Sheriffs » (1170), remplaçant la plupart d'entre eux par des agents royaux soumis, qui perdirent leur autonomie.

Question

Quel texte d'Henri II visait à soumettre les clercs aux juridictions royales en 1164 ?

Réponse

Les Constitutions de Clarendon, promulguées en 1164, visaient à soumettre les clercs aux juridictions royales.

Question

Quelle était l'application du droit par les seigneurs-justiciers lors des eyres ?

Réponse

Les seigneurs-justiciers rendaient justice itinérante, appliquant le droit le plus opportun pour diffuser la Common Law.

Question

Quelle ordonnance de 1166 réorganisa la procédure des eyres et l'administration de la preuve ?

Réponse

L' Assise de Clarendon de 1166 a réorganisé la procédure des eyres et l'administration de la preuve devant un jury de 12 personnes.

Question

Qui a épousé Aliénor d'Aquitaine en 1152 ?

Réponse

Henri II Plantagenêt a épousé Aliénor d'Aquitaine en 1152.

Question

Quelle était la fonction d'une 'commission d'eyre' ?

Réponse

Les commissions d'eyre étaient chargées d'inspections itinérantes, rendant justice localement en appliquant le droit jugé opportun.

Question

En quelle année Thomas Becket fut-il assassiné ?

Réponse

Thomas Becket fut assassiné en 1170.

Question

Comment était divisé le royaume pour les juges royaux après l'Assise de Northampton ?

Réponse

Le royaume fut divisé en six régions, chacune visitée par trois juges royaux.

Question

Qui était Étienne Langton ?

Réponse

Étienne Langton était un théologien anglais, formé à Paris, élu archevêque de Canterbury en 1206 par le Pape Innocent III.

Question

Combien de jurés composaient le jury en matière civile et criminelle, selon l'Assise de Clarendon ?

Réponse

Selon l'Assise de Clarendon, 12 jurés issus de la population composaient le jury, compétent en matière civile comme criminelle.

Question

Quelle institution remplaça le *wiotan* sous Henri Ier ?

Réponse

Sous Henri Ier, le *wiotan* fut remplacé par la curia regis, inspirée de la structure ducale normande.

Question

Quel document écrit était nécessaire pour introduire une action en justice devant la justice royale ?

Réponse

Pour introduire une action en justice devant la justice royale, il fallait un « bref », une autorisation écrite du roi délivrée par la Chancellerie.

Question

Quelle fut la principale cause des tensions entre la Couronne d'Angleterre et la France sous Henri II ?

Réponse

La principale cause des tensions résidait dans l'

Question

Quel est le nom de l'action possessoire en cas de dépossession illégale d'un bien foncier ?

Réponse

L'action possessoire en cas de dépossession illégale d'un bien foncier est appelée l'assise de novel disseisin ou de recent disseisin.

Question

Quelle ordonnance de 1176 précisa les dispositions de l'Assise de Clarendon ?

Réponse

L'Assise de Northampton de 1176 a précisé les dispositions de l'Assise de Clarendon, renforçant le contrôle du roi sur la justice.

Question

Quelle mesure Henri II prit-il en 1170 pour contrôler l'administration locale ?

Réponse

En 1170, Henri II créa l'« Inquest of Sheriffs » pour examiner les pratiques locales et renforcer son contrôle sur les sheriffs, qui devinrent des agents royaux soumis.

Question

Quel est le nom du registre des actions en justice délivrées par la Chancellerie ?

Réponse

Le registre des actions en justice délivrées par la Chancellerie est appelé le Register of Writs.

Question

Qui Mathilde, fille d'Henri Ier, épousa-t-elle en secondes noces ?

Réponse

Mathilde, veuve de l'empereur Henri V, épousa Geoffroy d'Anjou.

Question

Quelle juridiction financière se fixa à Westminster sous Henri Ier ?

Réponse

Sous Henri Ier, la Cour de l'Échiquier s'établit à Westminster pour les litiges financiers.

Question

Qui était Thomas Becket avant de devenir archevêque de Canterbury ?

Réponse

Avant de devenir archevêque de Canterbury, Thomas Becket était le chancelier du roi Henri II.

Question

Comment la Curia minor et la Curia maior différaient-elles dans leur convocation et leur composition ?

Réponse

La Curia minor était convoquée pour les affaires courantes et se composait des familiers du roi, tandis que la Curia maior réunissait plusieurs fois par an l'ensemble des barons et des grands prélats.

Question

Pourquoi la création de juridictions royales permanentes à Londres, comme la Court of Exchequer, est-elle devenue nécessaire sous Henri Ier ?

Réponse

Pour gérer les litiges financiers en l'absence du roi, qui se déplace souvent.

Pour centraliser et stabiliser la justice royale, notamment les affaires financières.

Question

Quel est le rôle du chancelier Burnell sous Édouard Ier dans la clarification du droit existant ?

Réponse

Clarifier le droit existant en éliminant le superflu, en améliorant la langue et en ajoutant des compléments.

Question

Décrivez les tensions entre Jean sans Terre et la Papauté sous le pontificat d'Innocent III, culminant avec l'interdit, l'excommunication du roi, et sa soumission finale au Pape.

Réponse

Le Pape Innocent III a imposé un interdit sur l'Angleterre et a excommunié le roi Jean sans Terre en raison du refus du roi de accepter Étienne Langton comme Archevêque de Canterbury. Finalement, Jean sans Terre s'est soumis au Pape, reconnaissant même sa suzeraineté sur l'Angleterre et l'Irlande.

Question

Quel était le statut du royaume d'Angleterre après la soumission de Jean sans Terre au Pape en 1213 ?

Réponse

Le royaume d'Angleterre est devenu une dépendance de la Papauté, le roi Jean sans Terre agissant en tant que vassal du Pape.

Question

Quelle fut la cause des troubles intérieurs en Angleterre après la mort d'Henri Ier en 1135 ?

Réponse

La mort d'Henri Ier sans héritier mâle légitime et la dispute de succession entre sa fille Mathilde et son neveu Étienne de Blois.

Question

Quelle est l'importance de la date de 1189 fixée par Richard Ier concernant la coutume en Angleterre ?

Réponse

Richard Ier a interdit la formation de nouvelles coutumes après 1189 pour maîtriser leur développement.

Question

Comment le traité de Wallingford de 1153 a-t-il résolu la période de troubles intérieurs en Angleterre ?

Réponse

Le traité de Wallingford a résolu la période de troubles en reconnaissant Henri comme l'héritier d'Étienne, mettant fin à la guerre civile et rétablissant l'autorité royale.

Question

Comment la création de la Cour des Plaids communs (Court of Common Pleas) a-t-elle contribué à la spécialisation de la justice royale ?

Réponse

La Cour des Plaids communs s'est spécialisée dans les litiges entre particuliers, distinctement des affaires impliquant la Couronne.

En dédiant des membres de la cour royale aux litiges privés, Henri II a favorisé la spécialisation de la justice royale.

La création de la Cour des Plaids communs a permis de séparer les affaires privées des affaires de la Couronne, menant à une spécialisation.

Question

Quels sont les trois éléments essentiels mis en avant par Glanville dans son *Tractatus de legibus et consuetudinibus regni Anglie* ?

Réponse

Un droit unique pour tout le territoire anglais.

La primauté de la procédure sur le fond.

Le rôle des juges royaux dans la formation du droit.

Question

Décrivez la composition et le rôle de la Curia regis sous l'influence normande, en distinguant la Curia minor et la Curia maior.

Réponse

La Curia regis, influencée par les Normands, se composait des familiers du roi, de sa famille, du haut clergé et des grands nobles. Elle jouait un rôle politique et judiciaire. La Curia minor était un conseil restreint des familiers pour le gouvernement quotidien, tandis que la Curia maior réunissait tous les barons et prélats plusieurs fois par an.

Question

Comment Henri II a-t-il cherché à contrebalancer le pouvoir des barons en systématisant le jury dans les eyres ?

Réponse

En systématisant le jury, Henri II a permis à la population de participer à la justice, diminuant ainsi le pouvoir des barons.

Henri II a utilisé les eyres et les jurys pour renforcer le pouvoir royal face aux barons.

La systématisation des jurys dans les eyres par Henri II visait à limiter l'influence des barons en impliquant le peuple dans la justice.

Question

Quel est le lien entre le *Très Ancien Coutumier* normand et le soutien à Jean sans Terre pour la succession de Richard Ier ?

Réponse

Le *Très Ancien Coutumier* normand privilégiait Jean sans Terre, tandis que certains suivaient Glanville qui reconnaissait les droits d'Arthur.

Question

Analysez les causes et les conséquences de la confrontation entre Henri II et Thomas Becket, notamment les Constitutions de Clarendon et l'assassinat de Becket.

Réponse

Les causes comprennent la volonté d'Henri II de soumettre le clergé à l'autorité royale, notamment via les Constitutions de Clarendon, et la résistance de Thomas Becket en tant qu'archevêque de Cantorbéry. Les conséquences incluent l'opposition de Becket, son exil, puis son assassinat en 1170, qui a choqué la chrétienté et renforcé le pouvoir de l'Église face au roi.

Question

Comment Henri II a-t-il renforcé le contrôle royal sur l'administration locale et sur les sheriffs par l'Inquest of Sheriffs en 1170 ?

Réponse

Henri II a envoyé des commissaires pour examiner les pratiques locales et a remplacé la plupart des sheriffs par des agents royaux soumis à un contrôle strict, leur faisant perdre leur autonomie.

L'Inquest of Sheriffs de 1170 a permis à Henri II de reprendre le contrôle des offices de sheriffs, de les soumettre entièrement et de les transformer en auxiliaires administratifs et judiciaires locaux sous contrôle étroit.

Par l'Inquest of Sheriffs, Henri II a renforcé le contrôle royal en commissariant l'administration locale, en remplaçant la majorité des sheriffs et en instaurant une soumission totale et un contrôle accru des nouveaux sheriffs.

Question

Quel était le rôle précis de la commission d'eyre pour la diffusion de la Common Law ?

Réponse

La commission d'eyre était chargée de missions d'inspection itinérantes, rendant justice dans les localités visitées et appliquant un droit opportuniste plutôt que le droit normand, contribuant ainsi à la diffusion de la Common Law.

Les commissions d'eyre étaient des inspections judiciaires itinérantes qui appliquaient le droit local et les coutumes, jouant un rôle clé dans l'unification et la diffusion de la Common Law à travers le royaume.

Les commissions d'eyre, en rendant justice de manière itinérante et en choisissant des solutions juridiques adaptées aux contextes locaux, ont favorisé l'émergence et la propagation de la Common Law sous l'impulsion d'Henri II.

Question

Quel fut l'impact des Constitutions de Clarendon en 1164 sur les relations entre le roi Henri II et l'Église ?

Réponse

Les Constitutions de Clarendon ont soumis les clercs aux juridictions royales, provoquant l'opposition de l'archevêque Thomas Becket.

En 1164, Henri II a tenté de soumettre les clercs à la justice royale via les Constitutions de Clarendon, menant à un conflit avec Thomas Becket.

Question

Expliquez l'évolution de l'administration royale, en particulier la fonction de Chamberlain et la création de l'Exchequer et de la Chancery.

Réponse

L'administration royale s'est professionnalisée, passant des fonctions domestiques à une structure plus complexe. La fonction de Chamberlain, responsable du Trésor, a été supplantée par l'Exchequer (Echiquier), qui gérait les finances et examinait les comptes des officiers. La Chancery (Chancellerie) s'est développée pour gérer les écrits royaux, s'appuyant sur la Chapelle royale.

Question

En quoi le *Tractatus de legibus et consuetudinibus regni Anglie* de Glanville est-il novateur par rapport aux traditions juridiques de l'époque ?

Réponse

Il met l'accent sur les procédures judiciaires plutôt que sur les principes législatifs, affirmant l'idée d'un droit unique et le rôle central des juges royaux.

Le Tractatus de Glanville innove en se concentrant sur les brefs et la procédure devant les tribunaux royaux, établissant un droit unifié et la primauté du rôle judiciaire.

L'œuvre de Glanville est novatrice car elle base le droit sur la procédure judiciaire, unifie le droit anglais et souligne le rôle des juges royaux, s'écartant des traditions juridiques antérieures.

Question

Quelles institutions ont été créées ou formalisées sous le règne d'Henri Ier, inspirées du duché de Normandie ?

Réponse

L'Exchequer (Échiquier), la Chancery (Chancellerie) et l'office de Justiciar.

La curia regis, inspirée de la curia ducis normande, remplace le wiotan.

Les institutions inspirées du duché de Normandie incluent la curia regis, l'Exchequer, la Chancery et la formalisation de l'office de Justiciar.

Question

Comment la soumission de Jean sans Terre au Pape a-t-elle affaibli sa position face aux barons, et quelles en ont été les conséquences en 1213-1214 ?

Réponse

La soumission de Jean sans Terre au Pape a affaibli sa position en le rendant dépendant de l'autorité papale, ce qui a conduit les barons à refuser de le soutenir dans ses campagnes continentales en 1213, exigeant des concessions en échange de leur aide. La défaite de Bouvines en 1214 a exacerbé les mécontentements et a permis aux barons d'imposer leurs exigences, menant finalement à la rébellion ouverte en 1215.

Question

Analysez la formation des tribunaux royaux spécialisés sous Henri II, tels que la Court of Common Pleas et le King's Bench, et leurs attributions respectives.

Réponse

La Cour des Plaids Communs jugeait les litiges entre particuliers, tandis que le Banc du Roi traitait les affaires impliquant la Couronne.

Sous Henri II, la Cour des Plaids Communs fut créée pour les litiges privés, et le Banc du Roi pour les affaires royales.

Henri II a spécialisé la justice royale en créant la Cour des Plaids Communs pour les affaires privées et le Banc du Roi pour les affaires de la Couronne.

Question

Comment l'Assise de Clarendon (1166) et l'Assise de Northampton (1176) ont-elles réformé l'organisation de la justice et renforcé le contrôle royal sur celle-ci ?

Réponse

L'Assise de Clarendon a établi des procédures judiciaires, notamment avec des jurys de 12 personnes, pour les affaires civiles et criminelles, restaurant la participation populaire et limitant le pouvoir des barons. L'Assise de Northampton a réorganisé le royaume en six régions judiciaires, augmentant la fréquence des tournées des juges royaux pour renforcer le contrôle royal sur la justice et l'administration locale, tout en recueillant des serments de fidélité.

Les Assises de Clarendon et de Northampton ont réformé la justice en instituant des jurys (Clarendon) et en structurant le territoire en régions judiciaires avec des juges royaux itinérants (Northampton), renforçant ainsi le contrôle du roi sur l'administration et la loi.

Question

Décrivez l'impact de la « clôture des brefs » sur l'accès à la justice royale au XIIIe siècle.

Réponse

La « clôture des brefs » a restreint l'accès à la justice royale en limitant les actions possibles à celles déjà existantes dans le Registre des brefs.

Au XIIIe siècle, la « clôture des brefs » a figé l'éventail des actions en justice, empêchant l'introduction de nouvelles procédures non prévues par les brefs existants.

Question

Décrivez la stabilisation de la composition et de l'institutionnalisation du Parlement sous Édouard Ier, avec le « Model Parliament » de 1295.

Réponse

Le « Model Parliament » de 1295 sous Édouard Ier a stabilisé la composition du Parlement en incluant des représentants du clergé, de la noblesse, des comtés et des villes, formalisant ainsi son institutionnalisation.

Sous Édouard Ier, le Parlement de 1295, dit « Model Parliament », a institutionnalisé sa composition en réunissant clergé, noblesse, représentants des comtés et des bourgs, marquant une étape clé dans sa stabilisation.

La stabilisation et l'institutionnalisation du Parlement sous Édouard Ier, illustrées par le « Model Parliament » de 1295, résultent de l'inclusion systématique de représentants du clergé, de la noblesse, des shires et des communautés urbaines.

Question

Analysez l'évolution de la Magna Carta sous le règne d'Henri III et l'émergence progressive du « parliamentum » comme institution de contrôle du pouvoir royal.

Réponse

Sous Henri III, la Magna Carta fut modifiée, perdant des clauses sur le contrôle royal. Le « parliamentum », une assemblée élargie incluant des représentants des comtés, émergea progressivement comme institution de contrôle.Fragilité initiale du règne, modifications de la Magna Carta, et l'institutionnalisation du parliamentum avec des représentants élargis.

Question

Comment la conquête normande a-t-elle influencé l'évolution du droit coutumier en Angleterre et quelle a été la politique de Richard Ier à son égard ?

Réponse

La conquête normande a transformé l'Angleterre en un État anglo-normand, où le droit coutumier a été progressivement limité par l'instauration de juridictions royales visant à uniformiser le droit. La politique de Richard Ier a été de maîtriser ce développement en interdisant toute nouvelle coutume après 1189.

La conquête normande a conduit à une Angleterre anglo-normande, caractérisée par une centralisation juridique via les juridictions royales qui ont restreint l'importance du droit coutumier. Richard Ier a formalisé cette politique en interdisant la création de nouvelles coutumes à partir de 1189.

Question

Quelles sont les raisons de l'apparition des nouvelles tensions entre le roi et les nobles dans les années 1250 sous Henri III ?

Réponse

Henri III a convoqué des représentants des comtés (Knights of the Shires) à la Curia maior pour contrebalancer le pouvoir des barons.

Le roi a cherché à élargir sa base de soutien en incluant des représentants des comtés, ce qui a été perçu comme une menace par les nobles.

Question

En quoi le « Model Parliament » de 1295 a-t-il marqué une étape cruciale dans l'institutionnalisation du Parlement anglais ?

Réponse

Le « Model Parliament » de 1295 a établi une composition représentative et stable du Parlement, incluant le clergé, la noblesse, les comtés et les communautés urbaines, officialisant ainsi sa structure et son rôle institutionnel.

Le Parlement de 1295, convoqué par Édouard Ier, est considéré comme le « modèle » car il a fixé la composition du Parlement en réunissant des représentants de toutes les classes sociales (clergé, noblesse, chevaliers des comtés et bourgeois des villes), officialisant sa structure et son rôle dans la gouvernance du royaume.

L'institutionnalisation du Parlement anglais a été marquée en 1295 par le « Model Parliament » d'Édouard Ier, qui a défini sa composition en y incluant des représentants du clergé, de la noblesse, des shires et des villes, établissant un précédent pour les futures convocations et consolidant son rôle consultatif et législatif.

Question

Décrivez les contributions majeures de Ranulf de Glanville et Henri de Bracton à la doctrine juridique anglaise et l'originalité de leurs œuvres.

Réponse

Ranulf de Glanville, dans son "Tractatus de legibus et consuetudinibus regni Anglie", a systématisé la Common Law en se concentrant sur les brefs royaux et la procédure, affirmant l'existence d'un droit unifié et le rôle des juges. Henri de Bracton, dans "De legibus et consuetudinibus Angliae", a enrichi la doctrine juridique anglaise en intégrant le droit romain et canonique, tout en compilant une vaste jurisprudence issue des "plea rolls".

Glanville est l'auteur du premier traité de droit anglais, axé sur la procédure et les brefs royaux, soulignant l'unicité du droit et le rôle des juges. Bracton a approfondi la réflexion juridique en s'appuyant sur le droit romain, le droit canonique et un grand nombre de décisions de justice, créant une œuvre doctrinale plus complète.

Question

Quel était le rôle des universités d'Oxford et de Cambridge dans le développement de la doctrine juridique au XIIe et XIIIe siècles ?

Réponse

Les universités d'Oxford et de Cambridge, bien qu'implantées tôt, ont eu un rôle limité dans le développement de la doctrine juridique au XIIe et XIIIe siècles, avec seulement quelques auteurs notables comme Ranulf de Glanville et Henri de Bracton qui ont commencé à commenter la common law.

Question

Comparez les arguments en faveur d'Arthur et de Jean sans Terre pour la succession au trône en 1199, en mentionnant les sources juridiques et les soutiens de chacun.

Réponse

Arthur, soutenu par le roi de France Philippe Auguste et les barons de Bretagne, Anjou, Poitou, Maine et Touraine, avait des droits basés sur une lignée plus directe, bien qu'il fût jeune (12 ans). Jean, appuyé par les barons anglo-normands et couronné à Westminster, bénéficiait de la coutume normande et d'un soutien plus solide en Angleterre. Les sources juridiques comme Glanville soutenaient Arthur, tandis que le Très Ancien Coutumier favorisait Jean.

Arthur avait des droits basés sur la lignée et le soutien du roi de France ainsi que de plusieurs barons français. Jean, le cadet, bénéficiait du soutien des barons anglo-normands et de la coutume normande, étant couronné à Westminster. Glanville soutenait Arthur, le Très Ancien Coutumier soutenait Jean.

Question

Analysez l'importance du rôle du Justiciar en Angleterre, en tenant compte des déplacements du roi et de l'évolution de la fonction sous Jean sans Terre.

Réponse

Le Justiciar assurait l'administration royale en l'absence du roi, gérant finances et justice, rôle essentiel compte tenu des déplacements fréquents du roi hors d'Angleterre. Sous Jean sans Terre, son importance a diminué du fait de la présence accrue du roi et de son implication dans le gouvernement.

Le Justiciar était le représentant du roi en Angleterre, chargé de l'administration, de la justice et des finances. Ce rôle était crucial car le roi passait peu de temps en Angleterre, préférant ses possessions continentales. Jean sans Terre, suite à la perte de ses fiefs français, a davantage gouverné depuis l'Angleterre, réduisant le pouvoir du Justiciar.

Créé par Henri Ier, le Justiciar était responsable de l'administration et de la justice en Angleterre, surtout en l'absence du roi. Sa fonction était vitale vu les longs séjours royaux hors du royaume. Avec Jean sans Terre, dont les déplacements furent limités, le Justiciar perdit de son influence au profit d'un gouvernement royal plus direct.

Question

En quoi la défaite de Bouvines en 1214 a-t-elle été un tournant pour Jean sans Terre et a-t-elle favorisé les demandes des barons ?

Réponse

La défaite de Bouvines a affaibli Jean sans Terre et a permis aux barons d'imposer leurs exigences.

Jean sans Terre, affaibli par sa défaite à Bouvines, a dû faire des concessions aux barons.

La défaite de Bouvines a accru les mécontentements des barons envers Jean sans Terre.

Question

Quel était l'impact de l'interdit jeté par le Pape Innocent III sur l'Angleterre en 1208 ?

Réponse

L'interdit a entraîné la suspension de tous les services religieux et sacrements en Angleterre.

L'interdit a provoqué la suspension des messes, des sacrements et des sépultures religieuses.

L'interdit a forcé l'arrêt des services religieux et l'administration des sacrements.

Question

Expliquez le processus d'accès à la justice royale au début du XIIe siècle, en mettant en évidence le rôle des « brefs » et leur évolution jusqu'à la « clôture des brefs » au XIIIe siècle.

Réponse

Au début du XIIe siècle, l'accès à la justice royale nécessitait un « bref », autorisation écrite du roi délivrée par la Chancellerie. Au XIIIe siècle, suite aux Provisions d'Oxford, l'autorisation du conseil royal devint nécessaire pour délivrer un bref, limitant le pouvoir du Chancelier. Cela mena à la « clôture des brefs », où les actions judiciaires furent limitées à celles prévues dans le « Register of Writs », figeant ainsi l'éventail des actions possibles.

Question

Décrivez le rôle et la composition des Knights of the Shires dans l'évolution du Parlement au XIIIe siècle.

Réponse

Les Knights of the Shires étaient des représentants élus des comtés (shires) convoqués au Parlement. Leur rôle était d'élargir la base de soutien du roi et de contrebalancer le pouvoir des barons, en apportant les préoccupations locales au Parlement. Ils étaient généralement des chevaliers, mais pas nécessairement de la noblesse. Les sources indiquent leur convocation pour la première fois en 1254, et leur présence devient plus régulière par la suite, notamment sous Édouard Ier.

Question

Analysez la place de la législation comme source du droit en Angleterre, son évolution vis-à-vis du pouvoir royal et son importance sous Édouard Ier.

Réponse

Au Moyen Âge anglais, la législation était une source secondaire du droit par rapport à la Common Law, mais son importance a crû, notamment sous Édouard Ier, où elle a servi à clarifier et déclarer le droit existant, marquant un contrôle croissant du pouvoir royal sur le droit.

Sous Édouard Ier, la législation en Angleterre a principalement servi à clarifier et systématiser le droit existant plutôt qu'à créer du droit nouveau, bien qu'elle ait affirmé le pouvoir royal face à l'aristocratie qui cherchait à limiter ce pouvoir.

La législation anglaise, bien que subordonnée à la Common Law, a gagné en importance à partir du XIIe siècle, Édouard Ier l'utilisant pour organiser et unifier le droit, reflétant une évolution où le pouvoir royal cherchait à imposer sa loi tout en étant contrôlé par les nobles.

Question

Décrivez l'importance du mariage d'Henri II avec Aliénor d'Aquitaine pour l'expansion territoriale anglaise et les relations avec la France.

Réponse

L'union d'Henri II et Aliénor d'Aquitaine a permis la création de l\'Empire Plantagenêt, joignant les possessions anglaises aux vastes territoires français d\'Aliénor, ce qui a considérablement accru la puissance anglaise en France et intensifié les rivalités avec la Couronne française.

Le mariage a intégré le duché d\'Aquitaine et le comté de Poitiers aux possessions anglaises, formant l\'Empire Plantagenêt, une entité territoriale majeure en France qui a engendré des conflits d\'intérêts et des tensions politiques avec le roi de France.

Grâce à ce mariage, Henri II a acquis d\'importants territoires en France, notamment l\'Aquitaine, créant un domaine continental puissant qui a redéfini l\'équilibre des pouvoirs et les relations diplomatiques entre l\'Angleterre et la France.

Question

Quelles ont été les conséquences de la Deuxième guerre des barons et le Dictum de Kenilworth (1266) sur le pouvoir royal et l'évolution du Parlement ?

Réponse

Le Dictum de Kenilworth a réaffirmé le pouvoir royal en rejetant les Provisions d'Oxford et en confirmant la nomination des ministres par le roi, tout en maintenant la Magna Carta, et a vu la convocation de parlements incluant barons et représentants des communautés.

Bien que le pouvoir royal ait été réaffirmé après la Deuxième guerre des barons, le Dictum de Kenilworth a consolidé le rôle des assemblées (parlements) réunissant évêques, barons et représentants des communautés, préfigurant l'institutionnalisation du Parlement sous Édouard Ier.

La Deuxième guerre des barons et le Dictum de Kenilworth ont vu le pouvoir royal se renforcer, mais ont également entériné l'importance des parlements, qui ont continué à réunir diverses strates de la société, jetant les bases du futur Parlement anglais.

Question

Décrivez les événements qui ont conduit à la « Crise institutionnelle » sous Henri III, notamment les Provisions d'Oxford et le « Mad Parliament » de 1258.

Réponse

Les Provisions d'Oxford de 1258, imposées par Simon de Montfort et les barons mécontents, ont limité le pouvoir royal d'Henri III, menant à une crise. Le « Mad Parliament » de la même année a vu l'acceptation de ces provisions, instaurant un conseil de 15 barons pour gouverner aux côtés du roi. Henri III a ensuite rejeté ces mesures en 1261, provoquant une guerre civile.

La « Crise institutionnelle » sous Henri III a été déclenchée par les Provisions d'Oxford (1258), un ensemble de réformes visant à limiter le pouvoir royal, rédigées lors du « Mad Parliament ». Ces provisions établissaient un conseil de 15 barons pour contrôler le roi. Henri III les a annulées en 1261, entraînant un conflit ouvert.

En 1258, le mécontentement des barons face au pouvoir d'Henri III et à son entourage a conduit à la promulgation des Provisions d'Oxford lors du « Mad Parliament », limitant l'autorité royale. La révocation de ces provisions par le roi en 1261 a exacerbé la crise et mené à la guerre.

Question

Quelle est la signification de l'expression « Empire angevin » et quelles en étaient les implications pour les relations avec le roi de France ?

Réponse

L'expression « Empire angevin » désigne les vastes possessions territoriales en France sous le contrôle des rois d'Angleterre de la maison Plantagenêt, débutant avec Henri II. Cela impliquait une relation complexe et souvent conflictuelle avec le roi de France, car le roi d'Angleterre était son vassal pour ces terres tout en étant un souverain indépendant dans son propre royaume, créant des tensions de pouvoir et des défis à l'autorité royale française.

L'« Empire angevin » fait référence à l'ensemble des territoires en France contrôlés par Henri II Plantagenêt et ses successeurs, qui étaient également rois d'Angleterre. Ces possessions comprenaient l'Angleterre, la Normandie, l'Anjou, et l'Aquitaine. Les implications pour le roi de France étaient majeures : il voyait un de ses vassaux détenir un territoire plus vaste et plus puissant que le sien, menaçant directement son autorité et conduisant à des guerres fréquentes pour réaffirmer sa suprématie.

L'Empire angevin, ou Empire Plantagenêt, correspond aux domaines continentaux détenus par les rois d'Angleterre issus de la lignée d'Anjou. La signification principale réside dans le fait que le roi d'Angleterre était à la fois suzerain (pour l'Angleterre) et vassal (pour ses possessions françaises) du roi de France. Cela créait une situation de double allégeance potentiellement conflictuelle, où le roi de France cherchait à l'affaiblir et le roi d'Angleterre à préserver et étendre son influence continentale.

Question

Expliquez les circonstances et les dispositions principales de la Magna Carta de 1215, en soulignant les droits garantis et le rôle de contrôle des barons.

Réponse

La Magna Carta de 1215 fut rédigée dans un contexte de tensions entre le roi Jean sans Terre et les barons anglais, exacerbées par les difficultés financières et les échecs militaires du roi. Elle garantissait des droits fondamentaux tels que la protection contre les arrestations illégales (Habeas Corpus avant l'heure), le droit à un procès équitable, et limitait les pouvoirs du roi en matière de taxation sans consentement. Les barons obtenaient le droit d'empêcher le roi de lever de nouveaux impôts et le droit d'insurrection si le roi violait la charte, établissant ainsi un contrôle sur le pouvoir royal.

La Magna Carta, signée en 1215, résulte d'un accord entre le roi Jean sans Terre et les barons anglais mécontents de ses exactions. Ses principales dispositions incluent la protection des libertés ecclésiastiques, la garantie des droits des villes comme Londres, la protection des marchands, et des limitations sur les impôts royaux. Elle établit également un conseil de 25 barons chargés de veiller à l'application de la charte, leur conférant un droit de contrôle et même d'insurrection contre un roi tyrannique.

Face aux abus de pouvoir du roi Jean sans Terre, les barons anglais l'obligèrent à signer la Magna Carta en 1215. Cette charte visait à limiter l'arbitraire royal en garantissant des droits essentiels comme la liberté de l'Église, la protection des biens et des personnes contre la confiscation illégale, et le droit à un jugement par ses pairs pour les hommes libres. Un comité de vingt-cinq barons fut créé pour s'assurer du respect de la charte, possédant le pouvoir de reprendre les biens du roi si celui-ci ne respectait pas ses engagements.

Question

Détaillez les différentes missions des « seigneurs-justiciers » créés par Henri Ier (commission d'eyre, d'assises, de jail delivery) et leur impact sur la Common Law.

Réponse

Les « seigneurs-justiciers » sous Henri Ier avaient pour missions : la commission d'eyre pour des inspections itinérantes appliquant un droit opportun ; la commission d'assises pour régler les litiges civils liés à la terre ; et la commission de jail delivery pour vider les prisons. Ces missions ont contribué à la diffusion de la Common Law.

Les missions des seigneurs-justiciers sous Henri Ier comprenaient les commissions d'eyre (justice itinérante), d'assises (justice civile locale pour les terres) et de jail delivery (libération des prisons). Leur rôle fut essentiel dans l'établissement de la Common Law.

Créés par Henri Ier, les seigneurs-justiciers exerçaient via commissions d'eyre (inspections itinérantes et application de droit adapté), d'assises (jugement des litiges fonciers locaux) et de jail delivery (gestion des prisons). Ces fonctions ont favorisé l'essor de la Common Law.

Question

Expliquez pourquoi la jurisprudence n'était pas une source majeure du droit au XIIe et XIIIe siècles, en décrivant les « records », les « plea rolls » et les « Year books ».

Réponse

Au XIIe et XIIIe siècles, la jurisprudence n'était pas une source majeure du droit car les décisions de justice manquaient de motivation et leur diffusion était limitée avant l'imprimerie. Les « records » étaient des rappels oraux, les « plea rolls » consignaient la procédure sans la motivation, et les « Year books », bien que chronologiques, ne contenaient pas les jugements motivés.

Avant l'invention de l'imprimerie, les décisions de justice n'étaient pas systématiquement motivées ni largement diffusées. Les « records » étaient des rappels oraux, les « plea rolls » enregistraient les procédures mais pas les raisons des jugements, et les « Year books » présentaient des arguments et des décisions sans explication des motifs, limitant ainsi leur rôle jurisprudentiel.

La jurisprudence était limitée au XIIe et XIIIe siècles en raison de l'absence de motivation systématique des jugements et du manque de moyens de diffusion. Les « records » étaient des rappels oraux, les « plea rolls » documentaient les procédures mais pas les motifs, et les « Year books » compilait des décisions sans leurs justifications, empêchant leur usage comme précédent.

Question

Expliquez les raisons pour lesquelles l'accession de Mathilde au trône d'Angleterre était problématique malgré le droit féodal.

Réponse

Mathilde était une femme, ce qui était inhabituel pour la succession royale de l\'époque, et elle avait passé beaucoup de temps à l\'étranger, ce qui la rendait moins familière aux nobles anglais. Son mariage avec Geoffroy d\'Anjou, un voisin de la Normandie, a également suscité des inquiétudes quant à une potentielle expansion de son territoire et à une menace pour les Normands. De plus, le neveu d\'Henri Ier, Stephen, a profité de l\'incertitude pour revendiquer le trône.

Malgré le droit féodal permettant la succession des filles, l\'accession de Mathilde au trône était problématique car le baronnage anglais était divisé. Sa condition de femme, son long séjour à l\'étranger, et son mariage avec Geoffroy d\'Anjou, un comte voisin aux ambitions territoriales, ont suscité méfiance et opposition. Le neveu du roi, Étienne, a également contesté sa revendication au trône.

La succession de Mathilde était compliquée par des facteurs d\'opinion et politiques, malgré le droit féodal. Les nobles anglais doutaient de la capacité d\'une femme à régner et craignaient l\'influence de son mari, Geoffroy d\'Anjou, et l\'expansion de ses terres. Le neveu du roi, Stephen, a su exploiter ces divisions pour s\'emparer du pouvoir.

Question

Décrivez les innovations judiciaires introduites par Henri II avec les Petty Assizes (novel disseisin, mort d'ancestor, darrein presentment), et leurs caractéristiques particulières.

Réponse

Les Petty Assizes (novel disseisin, mort d'ancestor, darrein presentment) introduites par Henri II étaient des procédures judiciaires rapides permettant de trancher des litiges fonciers basés sur la possession plutôt que sur la propriété.

Henri II a mis en place les Petty Assizes (novel disseisin, mort d'ancestor, darrein presentment), des actions possessoires royales rapides basées sur la possession, pour régler les litiges fonciers.

Les innovations judiciaires d'Henri II incluent les Petty Assizes : novel disseisin (récent dépossédé), mort d'ancestor (héritier spolié), et darrein presentment (droit d'attribution ecclésiastique), basées sur la possession et rapides.

Question

Expliquez les tensions entre Etienne de Blois et l'Église, et comment elles ont préfiguré les conflits entre Henri II et Thomas Becket.

Réponse

Les tensions existent car Etienne de Blois s'immisce dans les élections ecclésiastiques, entrant en conflit avec l'Église et la papauté, ce qui annonce les luttes d'Henri II avec Thomas Becket sur le contrôle de l'Église.

Etienne de Blois a interféré avec les élections des évêques et abbés, provoquant des conflits avec l'Église d'Angleterre et le pape, prélude aux affrontements d'Henri II avec Thomas Becket concernant la soumission de l'Église au pouvoir royal.

Les interventions d'Etienne de Blois dans les nominations ecclésiastiques ont créé des frictions avec l'Église, similaires aux conflits futurs entre Henri II et Thomas Becket sur l'autorité royale face à l'Église.

Question

Décrivez la coexistence de la justice royale et de la justice locale anglo-saxonne, et les changements introduits par Henri Ier et consolidés par Henri II.

Réponse

La justice royale coexiste avec la justice locale anglo-saxonne, cette dernière continuant de rendre la justice dans les assemblées du shire et du hundred. Henri Ier introduit des changements majeurs en créant la fonction de « seigneur-justicier » pour contrôler la justice locale. Henri II consolide ces changements par les Assises de Clarendon (1166) et de Northampton (1176), systématisant le jury et réorganisant les « eyres » (circuits des juges royaux) pour renforcer le contrôle royal et l'efficacité de la justice, entraînant un déclin progressif de la justice ancienne.

Avant Henri Ier, la justice royale était parallèle à la justice locale anglo-saxonne. Henri Ier a créé les "justiciers" pour superviser la justice locale. Henri II, par les Assises de Clarendon et de Northampton, a systématisé l'usage de jurys et a réorganisé les tournées des juges royaux, augmentant le contrôle du roi sur la justice et son efficacité, ce qui a mené au déclin de la justice locale.

La coexistence de la justice royale et locale anglo-saxonne a vu la justice royale gagner en influence. Henri Ier a initié des réformes avec les seigneurs-justiciers, et Henri II les a consolidées en réformant les procédures judiciaires, en introduisant les jurys et en divisant le royaume en régions pour les juges royaux, assurant une justice plus centralisée et efficace.

Question

Quelles étaient les principales différences entre la Magna Carta originale de 1215 et sa version modifiée sous Henri III ?

Réponse

La Magna Carta de 1215 incluait un conseil de 25 barons pour contrôler le roi, tandis que la version de Henri III supprimait cette disposition et d'autres liées au contexte de Jean sans Terre. Pei de la noblesse et les représentants des comtés.

La version de Henri III a omis le conseil de contrôle des barons présent dans la charte de 1215 et a élargi la base de convocation du roi pour inclure les représentants des comtés lors des assemblées.

La différence majeure réside dans la suppression du conseil de 25 barons chargé de surveiller le roi dans la version de Henri III, ainsi que dans l'évolution vers un 'parlementum' plus institutionnalisé sous son règne.

L'Espace Anglais (XIIe-XIIIe Siècles) : Une Synthèse

Le XIIe et XIIIe siècles marquent une période charnière pour l'Angleterre, caractérisée par des tensions dynastiques, l'expansion territoriale, la consolidation du pouvoir royal et l'émergence d'institutions qui jetteront les bases du futur État anglais.

I. Organisation de la Succession au Trône et Tensions Dynastiques

La succession au trône est une source majeure d'instabilité, en particulier l'accès des femmes et la flexibilité des règles.

A. La Question de l'Accession des Femmes au Trône

Henri I^er Beauclerc (1100-1135) : Désigne sa fille Mathilde comme héritière en 1126, faute d'héritier mâle légitime.
Mathilde : Veuve de l'Empereur Henri V, remariée à Geoffroy d'Anjou (comte d'Anjou et du Maine).
Opposition Barroniale : À la mort d'Henri I^er (1135), le baronnage est divisé et refuse l'accession d'une femme.
- Bien que le droit féodal reconnaisse la succession des filles, Mathilde est perçue comme étrangère (passé dans le Saint-Empire) et son mariage avec Geoffroy d'Anjou est vu comme une menace.
Étienne de Blois (petit-fils de Guillaume le Conquérant) : Est soutenu par une partie des barons et couronné roi.
Guerre Civile (l'Anarchie) : Mathilde revendique ses droits, entraînant une guerre (~1135-1153).
Traité de Wallingford (1153) : Étienne reconnaît Henri (II) Plantagenêt (fils de Mathilde et Geoffroy) comme son héritier, mettant fin au conflit.

B. Conflits de Succession et Consolidation du Pouvoir

Henri II Plantagenêt (1154-1189) : Inaugure un règne de pacification, de restauration et de renforcement de l'autorité royale.
- Il épouse Aliénor d'Aquitaine (1152), apportant une grande partie du territoire français à la Couronne d'Angleterre (Duché d'Aquitaine, Comté de Poitiers).
- Formation de l'Empire Plantagenêt ou Empire Angevin. Ces possessions continentales génèrent des tensions avec le roi de France.
Jean sans Terre (1199-1216) : Accède au trône après Richard Cœur de Lion. La succession n'est pas clairement établie.
- Le Tractatus de legibus et consuetudinibus regni Anglie de Glanville soutient Arthur (fils de Geoffroy, frère aîné de Jean).
- Le Très Ancien Coutumier normand favorise Jean.
- Facteurs d'Accession : L'âge, l'expérience, les capacités militaires/financières et le soutien des barons/souverains étrangers sont décisifs.
- Traité du Goulet (1200) : Philippe Auguste reconnaît Jean comme héritier de Richard. Jean reconnaît la suzeraineté du roi de France sur les possessions continentales.

II. Évolution des Institutions Royales

À partir d'Henri I^er, le royaume intègre des influences normandes et développe une administration plus structurée.

A. Centralisation Administrative

Curia Regis : Remplace le wiotan anglo-saxon. Composée des familiers du roi, hauts dignitaires ecclésiastiques et grands nobles.
- Rôle : Lieu de décision politique et organe de justice royale, basée sur l'aide et le conseil des vassaux.
- Distinction : Curia minor (conseil restreint, quotidien) et Curia maior (élargie, réunit les barons et prélats).
Exchequer (Échiquier) : Contrôle des finances royales, hérité de la Normandie.
- Examine les comptes des sheriffs deux fois par an (Pâques et Saint-Michel).
Chancery (Chancellerie) : Administration des écrits royaux, formalisée progressivement.
Justiciers (Justiciar ou Chief-Justiciar) : Créés par Henri I^er.
- Rôle : Responsable de l'administration royale (finances et justice) en Angleterre et en Normandie, surtout important en l'absence du roi.
- La fonction décline sous Jean sans Terre en Angleterre, avec sa présence plus marquée après la perte des possessions continentales.

B. Contrôle de l'Administration Locale

Sheriffs : Leur autonomie est réduite sous Henri II.
- Inquest of Sheriffs (1170) : Commission d'enquête sur les pratiques locales.
- La plupart des sheriffs sont remplacés et deviennent des agents royaux soumis à un contrôle strict.

III. Réforme de la Justice Royale

Les souverains anglais, tout en conservant certaines structures anglo-saxonnes, développent un système judiciaire royal parallèle plus attractif.

A. Justice Locale et Itinérante

Justiciers Itinérants : Créés par Henri I^er pour contrôler la justice locale.
- Commission d'eyre : Missions d'inspection itinérantes, rendant justice dans les localités, diffusant la Common Law. N'appliquent pas uniquement le droit normand.
- Commission d'assises : Statue en matière civile, litiges fonciers.
- Commission de jail delivery : S'assure de désengorger les prisons.
Systématisation sous Henri II : Les eyres deviennent plus complètes et régulières (circuits annuels à partir de 1166).
Assise de Clarendon (1166) : Réorganise les procédures (preuve devant 12 jurés – jury civil et criminel). Contrebalance le pouvoir baronnial.
Assise de Northampton (1176) : Précise les dispositions de Clarendon, divise le royaume en six régions avec trois juges par région. Renforce le contrôle royal sur la justice et les vassaux.

B. Formalisation de la Justice Royale

Accès à la Justice : Nécessite un bref (writ), autorisation écrite du roi délivrée par la Chancellerie contre paiement.
Clôture des Brefts (XIIIe siècle) : Sous la pression baronniale (Provisions d'Oxford), la délivrance de brefs est limitée. Un Register of Writs fige l'éventail des actions en justice.

C. Spécialisation des Juridictions Royales Centrales

Court of Exchequer (Cour de l'Échiquier) : Fixée à Westminster sous Henri I^er, gère les litiges financiers.
Court of Common Pleas (Cour des Plaid communs - 1178) : Créée par Henri II, détachée de la curia, statue sur les litiges entre particuliers (sans intérêts de la Couronne).
King's Bench (Banc du Roi) : Traite les affaires impliquant les intérêts de la Couronne.

D. Innovations Judiciaires d'Henri II : Les Petty Assizes

Procédures sommaires rapides concernant la possession (non pas la propriété) de terres.
- Assise de novel disseisin : Pour un plaignant dépossédé illégalement.
- Assise de mort d'ancestor : Pour un héritier cherchant à obtenir un bien foncier.
- Assise de darrein presentment : Pour un propriétaire foncier ayant le droit d'attribuer un bénéfice ecclésiastique.

IV. Relations Roi-Église et Roi-Barons

Les XIIe-XIIIe siècles sont marqués par des conflits constants entre le pouvoir royal, l'Église et la noblesse.

A. Tensions avec l'Église et la Papauté

Étienne de Blois : Conflits avec l'archevêque de Cantorbéry, Thibault du Bec (deux exils).
Henri II et Thomas Becket : Henri II nomme son chancelier Becket archevêque de Cantorbéry (1162) pour contrôler l'Église.
- Becket s'oppose à la politique royale, notamment aux Constitutions de Clarendon (1164) qui soumettent les clercs aux juridictions royales.
- Assassinat de Becket (1170) à Cantorbéry, suite à des tensions persistantes.
Jean sans Terre et Innocent III : Conflit majeur autour de la nomination de l'archevêque de Cantorbéry.
- Le Pape Innocent III impose Etienne Langton comme archevêque.
- Jean sans Terre s'oppose à l'installation de Langton.
- Sanctions Pontificales : Interdit sur l'Angleterre (1208), excommunication du roi (1209), puis déposition (1212).
- Soumission de Jean sans Terre (1213) : Se reconnaît vassal du Pape, tenant le royaume en fief.

B. Tensions avec le Baronnage et l'Émergence du Parlement

Concessions Royales : Les rois doivent régulièrement faire des concessions aux barons pour leurs soutiens.
- Charte des Libertés d'Henri I^er (1100) : Limite l'impôt, reconnaît des libertés baronniales.
Magna Carta (1215) : Imposée à Jean sans Terre par les barons après la défaite de Bouvines (1214) et la rébellion baronniale.
- Contexte : Le refus des barons de suivre le roi en expédition continentale et l'affaiblissement du roi face à la Papauté et Philippe Auguste.
- Principes :
  - Limitation du pouvoir royal : Le roi doit respecter la loi.
  - Contrôle par un conseil baronnial.
  - Protection contre l'arbitraire, consentement à l'impôt.
  - Garantie des franchises féodales et des libertés des villes (notamment Londres).
  - Établissement d'un "droit d'insurrection" en cas de non-respect.
- Influence : Les dispositions bénéficient au-delà des barons, garantissant des libertés individuelles.
Henri III (1216-1272) :
- La Magna Carta est révisée (1217), la clause sur le conseil baronnial est retirée temporairement.
- Émergence du terme "Parlement" (parliamentum) pour la Curia maior élargie.
- Convocations Élargies (1254) : Henri III convoque des représentants des comtés (Knights of the Shires) pour contrebalancer le pouvoir baronnial.
- Mad Parliament (1258, Oxford) : Sous pression de Simon de Montfort, Henri III accepte les Provisions d'Oxford.
  - Instaure un gouvernement contrôlé par un conseil de 15 barons.
  - Prévoit des réunions régulières de la Curia maior pour contrôler le conseil.
- Deuxième Guerre des Barons (1261-1267) : Les Provisions sont rejetées par Henri III (soutien papal).
- Parlement de Simon de Montfort (1265) : Convoque non seulement barons et prélats, mais aussi Knights of the Shires et bourgeois des villes, préfigurant la composition future du Parlement.
- Dictum de Kenilworth (1266) : Réaffirme le pouvoir royal mais confirme la Magna Carta révisée.
- Henri III continue de convoquer des parliamenta élargis.
Édouard I^er (1272-1307) : Consolide le Parlement.
- Model Parliament (1295) : Fixe la composition du Parlement (clergé, noblesse, représentants des comtés et des villes), marquant son institutionnalisation.

V. Les Sources du Droit

L'Angleterre développe un système juridique distinct basé sur un droit commun forgé par les juges royaux.

A. La Coutume

Transition anglo-saxonne à anglo-normande (1066) : La coutume orale prédomine.
Uniformisation : Le réseau des juridictions royales (Henri I^er et Henri II) uniformise les coutumes.
Interdiction de nouvelles coutumes (1189) : Richard I^er interdit toute nouvelle coutume après cette date pour maîtriser son développement.

B. La Législation

La législation n'est pas la source principale du droit, c'est la Common Law qui prévaut.
Le pouvoir royal fait face à l'affirmation des nobles : le roi n'est plus la source exclusive de la loi, avec la participation politique initiée par la Magna Carta.
Sous Édouard I^er : La loi gagne en importance mais reste déclarative du droit existant, clarifiant et améliorant l'existant.

C. La Jurisprudence et la Doctrine

Jurisprudence : Les conditions (motivation et diffusion des sentences) ne sont pas réunies pour son émergence claire.
- Plea rolls (rouleaux de procédure) : Transcriptions des étapes et décisions, mais sans motivation.
- Year books (dès la 2^e moitié du XIIIe siècle) : Recueils chronologiques de sentences, incluant parfois les arguments, mais sans motivation suffisante pour être de la jurisprudence au sens moderne.
Doctrine : Rare, malgré la fondation des universités d'Oxford (XIIe siècle) et Cambridge (XIIIe siècle).
- Ranulf de Glanville (†1190) : Auteur du Tractatus de legibus et consuetudinibus regni Anglie.
  - Met l'accent sur les brefs et la procédure.
  - Idées clés : Droit unique pour toute l'Angleterre, primauté de la procédure sur le droit substantiel, rôle formateur des juges royaux.
- Henri de Bracton (†1268) : Auteur de De legibus et consuetudinibus Angliae.
  - Mobilise le droit canonique et romain, et des décisions des plea rolls.

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