La signification du droit constitutionnel

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La note présente la mission du droit constitutionnel, puis aborde la notion et l’origine de l’État.

Fiche de révision

Section II : La Signification du droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Il organise, dans le cadre de l’État, la coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté.

L’article 16 de la DDHC (1789) offre une définition du droit constitutionnel :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution »

Chapitre I : l'etat

Section I : La notion d'Etat L’État est une réalité, présente dans la vie quotidienne et encadrant de nombreux domaines, et une abstraction, support du pouvoir distinguant gouvernants et gouvernés.

Paragraphe 1:origine et définition de l'Etat Comprendre le fonctionnement et la nature de l’État exige d’en rechercher l’origine et la formation historique. La pluralité des États s’accompagne d’une pluralité de définitions et de conceptions.

A- L'origine de l'Etat L’État résulte-t-il d’un processus naturel ou d’une construction consciente voulue par l’Homme ?

1- les théories de l'origine naturelle L’origine naturelle s’appuie sur des analyses sociologiques de l’évolution des sociétés humaines : l’État résulterait d’un processus naturel.

Vue d’ensemble

Constitution : droits garantis et pouvoirs séparés.
Le droit constitutionnel organise pouvoir et liberté dans l’État.
L’étude va de la notion de l’État à son origine.

Section II : La Signification du droit constitutionnel

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 éclaire le sens du droit constitutionnel.

Droit constitutionnel

Organiser, dans l’État, la coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté.

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »

Chapitre I : l'etat

Section I : La notion d'Etat L’État est une réalité quotidienne, encadrant de nombreux domaines d’activité sociale, et une abstraction, support du pouvoir distinguant gouvernants et gouvernés.

Paragraphe 1:origine et définition de l'Etat Étudier origine et formation historique éclaire nature et fonctionnement de l’État ; plusieurs États impliquent plusieurs définitions et conceptions.

A- L'origine de l'Etat L’État résulte-t-il d’un processus naturel ou d’une construction consciente voulue par l’Homme ?

1- les théories de l'origine naturelle Ces théories s’appuient sur les analyses sociologiques de l’évolution des sociétés humaines ; la naissance de l’État reposerait sur une succession.

Teste ta compréhension

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D’après l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, quelles conditions doivent être réunies pour qu’une société ait une constitution ?

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