La Révolution Française et la Constitution de 1791

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Question

Quand les États Généraux ont-ils été convoqués pour la dernière fois avant 1789 ?

Réponse

Les États Généraux ont été convoqués pour la dernière fois en 1614 avant 1789.

Question

Quelle est la date de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ?

Réponse

Le 26 août 1789.

Question

Quelle est la fonction principale d'une Constitution selon la théorie constitutionnelle ?

Réponse

La fonction principale d'une Constitution est de limiter le pouvoir politique tout en le fonder (définir qui l'exerce, au nom de quoi, et comment il est limité).

Question

Quelles sont les deux idées qui ont préparé la rupture révolutionnaire ?

Réponse

Les deux idées qui ont préparé la rupture révolutionnaire sont :
1. La séparation des pouvoirs.
2. L'idée du pouvoir constituant de la nation.

Question

Quelle décision majeure a été prise par le Tiers État le 17 juin 1789 ?

Réponse

Le Tiers État s'est proclamé Assemblée Nationale, affirmant ainsi représenter la nation dans son ensemble.

Question

Quel article de la DDHC lie la Constitution à la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ?

Réponse

L'article 16 de la DDHC dispose que : "Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."

Question

Quel événement symbolise la fin de l'Ancien Régime le 14 juillet 1789 ?

Réponse

La prise de la Bastille.

Question

Quel événement a conduit à la suspension du roi Louis XVI en juin 1791 ?

Réponse

La fuite du roi Louis XVI et son arrestation à Varennes le 21 juin 1791.

Question

Selon l'article 3 de la DDHC, où réside le principe de toute souveraineté ?

Réponse

Selon l'article 3 de la DDHC, le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.

Question

Quelle est la définition du despotisme selon les philosophes des Lumières ?

Réponse

Le despotisme est défini comme le régime où la même personne (ou groupe) cumule les pouvoirs législatif et exécutif. Cela conduit à une soumission aux caprices du prince plutôt qu'aux lois, menaçant ainsi la liberté politique.

Question

Selon Montesquieu, pourquoi la puissance de juger doit-elle être séparée de l'exécutrice ?

Réponse

Selon Montesquieu, la puissance de juger doit être séparée de l'exécutrice car "il n’y a point de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée (…) de l’exécutrice (…). Si elle était jointe à (celle-ci), le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur".

Question

Comment Louis XV définissait-il son pouvoir en 1766, illustrant l'absolutisme ?

Réponse

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Question

Quels sont les deux organes considérés comme les représentants de la nation et co-législateurs dans la Constitution de 1791 ?

Réponse

Les deux organes sont le Corps législatif et le Roi.

Question

Selon Rousseau, quelles sont les deux puissances qui concourent à l'action du corps politique ?

Réponse

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Question

Qu'est-ce que le droit de veto suspensif accordé au roi dans la Constitution de 1791 ?

Réponse

Le droit de veto suspensif accordé au roi dans la Constitution de 1791 lui permettait de s'opposer à un décret voté par le corps législatif. Le roi avait deux mois pour refuser la sanction. Si le roi refusait, le texte ne pouvait pas lui être présenté à nouveau par le même corps législatif. Un nouveau corps législatif pouvait le présenter, et si le roi le refusait une seconde fois, il devait céder et le texte devenait loi sans sa sanction. Ce veto pouvait durer un maximum de six ans et ne s'appliquait qu'aux lois ordinaires, pas à l'organisation constitutionnelle.

Question

Pourquoi la procédure de révision de la Constitution de 1791 était-elle si complexe ?

Réponse

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Question

Quel événement américain a servi d'exemple pour l'idée du pouvoir constituant de la nation ?

Réponse

La formation des États-Unis d'Amérique, avec la rédaction de la Déclaration d'Indépendance (4 juillet 1776) et l'élaboration de leurs Constitutions (tant celles des 13 États que celle de l'État fédéral), a servi d'exemple concret du pouvoir constituant d'une nation.

Question

Quel type de suffrage était en vigueur pour l'élection des députés sous la Constitution de 1791 ?

Réponse

Sous la Constitution de 1791, l'élection des députés se faisait par un suffrage censitaire et indirect (à deux degrés). Seuls les citoyens actifs, payant un certain impôt (le cens), pouvaient voter pour des grands électeurs, qui à leur tour élisaient les députés.

Question

Qui a écrit Qu'est-ce que le Tiers État ? et quelle était sa thèse principale ?

Réponse

L'Abbé Sieyès a écrit Qu'est-ce que le Tiers État ?. Sa thèse principale était que le Tiers État représente l'essentiel de la nation, qu'il n'a été rien dans l'ordre politique jusqu'à présent et qu'il doit devenir quelque chose. Il soutenait que la nation seule, incarnée par le Tiers État, a le droit de choisir son organisation politique et sa constitution, sans être soumise aux règles de l'Ancien Régime.

Question

Pourquoi l'Assemblée Constituante a-t-elle décidé que le corps législatif serait permanent et unique ?

Réponse

L'Assemblée Constituante a décidé que le corps législatif serait permanent pour garantir son existence continue, indépendamment de la convocation royale, et unique (monocaméral) pour renforcer l'unité et la puissance du pouvoir législatif, reflétant l'effort du Tiers État pour s'unir et éviter les divisions des anciens ordres.

Les Fondements Idéologiques de la Révolution

La Révolution française naît d'une critique de l'absolutisme et de la volonté de limiter le pouvoir politique par une constitution. Deux idées majeures, pensées en amont, ont permis cette rupture : la séparation des pouvoirs et le pouvoir constituant de la Nation.

La Séparation des Pouvoirs comme Arme contre l'Absolutisme

Cette théorie vise à empêcher la concentration du pouvoir, considérée comme la définition même du despotisme. Elle repose sur une distinction fondamentale entre deux fonctions de l'État.

Puissance législative : La capacité de vouloir pour le corps politique, d'édicter les lois. C'est l'expression de la volonté générale, considérée comme la fonction souveraine.
Puissance exécutive : La capacité de mettre en œuvre cette volonté, d'exécuter les lois par la force physique et administrative.

« C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine (...) C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. » - Louis XV, 1766

Le despotisme est le régime où une même autorité cumule ces deux puissances. Cela soumet les individus non pas à des lois stables et connues, mais à l'arbitraire du gouvernant. La liberté politique, pour les penseurs de l'époque, est l'obéissance à des lois fixes, ce qui protège de l'arbitraire.

La séparation des pouvoirs est donc une règle négative : elle interdit le cumul des fonctions pour garantir la liberté. Pour les révolutionnaires, une société dotée d'une telle séparation est une société qui a une Constitution.

« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » - Article 16 de la DDHC, 1789

L'Affirmation du Pouvoir Constituant de la Nation

Les théories du contrat social justifient l'idée que la Nation, et non Dieu ou la tradition, est à l'origine du pouvoir et a le droit de choisir son organisation politique. Cette idée trouve une application concrète avant et pendant la Révolution.

La Pratique Révolutionnaire

L'exemple américain : La Déclaration d'indépendance (1776) et la rédaction de constitutions par les anciennes colonies montrent qu'une nation peut se doter elle-même de ses propres règles de gouvernement.
La transformation des États Généraux : Convoqués en mai 1789 pour des raisons fiscales, les députés du Tiers-État, inspirés par Sieyès, se proclament Assemblée nationale le 17 juin 1789. Ils affirment ainsi représenter la Nation et s'emparent du pouvoir constituant.
Le Serment du Jeu de Paume : Le 20 juin 1789, les députés jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France, marquant la rupture définitive avec l'Ancien Régime.

La Constitution du 3 septembre 1791

Élaborée entre 1789 et 1791 par l'Assemblée nationale constituante, cette constitution met en place une monarchie constitutionnelle fondée sur les nouveaux principes.

Les Grands Principes

Souveraineté Nationale : La souveraineté appartient à la Nation, une entité abstraite et indivisible, distincte des citoyens qui la composent. Elle ne peut exercer son pouvoir que par des représentants.
Gouvernement Représentatif : Les représentants de la Nation sont le Corps législatif (une chambre unique élue pour deux ans) et le Roi (héréditaire).
Suffrage Censitaire : Le droit de vote est réservé aux citoyens actifs, sélectionnés selon leur niveau de richesse (le cens), par opposition aux citoyens passifs.

L'Organisation des Pouvoirs : La Balance des Pouvoirs

La Constitution de 1791 ne choisit pas une séparation stricte mais un équilibre des pouvoirs, inspiré de Montesquieu, où les organes participent à plusieurs fonctions.

Pouvoir Législatif	Exercé conjointement par le Corps législatif, qui vote les décrets, et le Roi, qui doit donner sa sanction pour qu'ils deviennent des lois.
Droit de Veto Royal	Le Roi dispose d'un droit de veto suspensif. Il peut refuser sa sanction à un texte pendant une durée pouvant aller jusqu'à 6 ans (deux législatures). Ce pouvoir fait de lui un co-législateur et lui donne un important moyen de négociation.
Pouvoir Exécutif	Délégué au Roi, qui est le chef de l'administration. Ses pouvoirs sont cependant subordonnés à la loi.

La fuite du Roi et son arrestation à Varennes en juin 1791 affaiblissent sa position, mais l'Assemblée, majoritairement monarchiste, le maintient en fonction pour finaliser la Constitution.

Points Clés à Retenir

La Révolution vise à substituer l'État de droit à l'arbitraire royal en fondant le pouvoir sur une Constitution.
La séparation des pouvoirs est la condition sine qua non de l'existence d'une Constitution (Art. 16 DDHC).
La Nation est proclamée souveraine et détentrice du pouvoir constituant, c'est-à-dire le pouvoir de créer ou réviser une constitution.
La Constitution de 1791 instaure une monarchie constitutionnelle basée sur la souveraineté nationale et un équilibre des pouvoirs entre l'Assemblée élue et le Roi.

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