La Révolution Française : Causes et Principes

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L'étude des institutions juridiques offre une compréhension fondamentale de l'organisation sociopolitique. En France, cette histoire est profondément marquée par la Révolution, agissant comme un moment fondateur de la modernité politique et transformant radicalement les structures héritées de l'Ancien Régime.

Les Institutions et leur Histoire

Définition et Types d'Institutions

• L'étymologie latine du mot "institution" vient d'"instituere", signifiant "établir quelque chose de stable et durable".
• Les institutions juridiques sont les formes ou structures fondamentales de l'organisation sociale, établies par la loi ou la coutume d'un groupe humain.
• Elles peuvent être de nature privée ou publique.
• On distingue les institutions organes (ex: le parlement) des institutions mécanismes (ex: les règles régissant la dissolution du parlement).
• Toutes les institutions ont une histoire : elles évoluent, se transforment et certaines disparaissent parfois définitivement ou temporairement. Leur étude nécessite une approche mobilisant l'histoire sociale, économique et intellectuelle.

La Révolution Française comme Moment Fondateur

• La Révolution est un moment fondateur de la modernité politique française.
• Les institutions doivent s'adapter aux changements sociaux, économiques et intellectuels. Un blocage dans cette évolution entraîne des tensions et des crises, pouvant mener à une "explosion révolutionnaire".
• Une révolution est un moyen radical, plus ou moins violent, mais toujours illégal, de renverser un ordre politique existant pour le remplacer par de nouvelles institutions jugées plus conformes aux besoins sociaux du moment.

Double Crise du XVIIIe Siècle et Principes Révolutionnaires

• À la fin du XVIIIe siècle, la France connaît une double crise sociale et politique.
• Les révolutionnaires vont promouvoir des valeurs nouvelles : l'individualisme, la liberté individuelle et l'égalité devant la loi.
• Les principes révolutionnaires majeurs sont la souveraineté de la nation, la séparation des pouvoirs et le droit de suffrage.
• Malgré ces profonds changements, il faudra tout le XIXe siècle pour que la France trouve une stabilité républicaine.

L'Ancien Régime : Une Société Bloquée

Définition et Caractéristiques de l'Ancien Régime

• L'expression "Ancien Régime" est apparue au début de la Révolution, désignant l'organisation sociale et politique à détruire. Mirabeau est crédité de son emploi.
• Ce concept, popularisé au XIXe siècle par Alexis de Tocqueville dans "L'Ancien Régime et la Révolution", désigne :
  • L'absolutisme monarchique de droit divin.
  • Une société organisée en ordres hiérarchisés.
• La France est alors un pays de 28 millions d'habitants, majoritairement rural.

La Société d'Ordres

• La société est structurée autour de trois ordres sociaux, héritage du Moyen Âge et fondés sur l'inégalité : le Clergé, la Noblesse et le Tiers État.
• Ces ordres reposent sur l'idée de fonctions sociales d'importance variable, élaborée au XIe siècle par des évêques comme Adalbéron de Laon et Gérard de Cambrai.
  • Premier Ordre : Le Clergé (fonction sacerdotale - prier, enseigner, assister les malades).
  • Deuxième Ordre : La Noblesse (fonction militaire - combattre, défendre).
  • Troisième Ordre : Le Tiers État (fonction productive - travailler la terre, artisans, commerçants). Il représente 97% de la population et assure la fonction nourricière.
• Chaque ordre avait un régime juridique propre, avec des lois particulières (privata lex), donnant naissance au terme "privilège".

Les Privilèges

• Les deux premiers ordres bénéficient de nombreux privilèges :
  • Honorifiques : comme le port d'armes réservé à la noblesse, ou la place du clergé juste après le roi lors des cérémonies.
  • Juridiques et judiciaires : jugés par des tribunaux particuliers (jugés par leurs pairs). Ex: un noble condamné à mort est décapité, non pendu.
  • Droit de succession : le droit d'aînesse permettait de favoriser l'aîné des garçons.
  • Fiscaux : les plus significatifs.
    • Le Clergé paie le moins d'impôts, décidant lui-même du montant (don gratuit) et percevant la dîme (impôt en nature).
    • La Noblesse ne paie pas la taille (créée pour financer l'armée, fonction militaire des nobles).
  • Emplois réservés : certains postes civils et militaires (hauts grades) étaient dédiés aux enfants de familles nobles, avec des écoles dédiées.
• Le Tiers État était théoriquement dépourvu de privilèges, soumis à la "loi commune". Cependant, il existait des mécanismes pour le Tiers État d'accéder à la noblesse.

Mobilité Sociale et son Blocage

• Pendant des siècles, des "passerelles" permettaient d'accéder à la noblesse :
  • L'ennoblissement par le roi en remerciement de services rendus (XVIe-XVIIe siècles).
  • L'acquisition d'un office anoblissant, c'est-à-dire l'achat de fonctions publiques (justice, finances) permettant d'accéder à la noblesse en quelques générations (ex: noblesse de robe).
• Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, ces passerelles se figent et se ferment. La société d'ordres se bloque, alimentant les frustrations du Tiers État.
• Le blocus est une cause majeure de la Révolution.

Causes du Blocage : Révolution Économique et Repli Nobiliaire

Révolution Économique du XVIIIe Siècle

• À partir de 1750, la France connaît une révolution économique majeure, amorcée en Angleterre avec la machine à vapeur (1705, applications en 1765).
• La France suit le mouvement, développant le commerce international grâce à son empire colonial (Guadeloupe, Martinique, Saint-Domingue, la Réunion).
• Ces activités stimulent l'économie des villes portuaires (Bordeaux, Nantes) et font émerger une nouvelle bourgeoisie d'affaires, dont la richesse repose sur le commerce et l'industrie, et non plus sur la terre.
• Le libéralisme économique et l'esprit d'entreprise se développent.
• Les secteurs de la métallurgie et des mines prospèrent.
• Bien que certains nobles aient participé à cette économie nouvelle, la règle voulait que le noble ne travaille pas sous peine de "dérogeance" (perte du titre).

Repli Nobiliaire

• Face à la montée de la bourgeoisie, la noblesse se "crispe" sur ses privilèges et traditions.
• La réaction nobiliaire vise à empêcher l'ascension sociale de la bourgeoisie en verrouillant l'accès à la noblesse.
• Le haut clergé, souvent issu de la noblesse, s'aligne avec elle, tandis que le bas clergé, vivant parfois dans la misère de ses paroissiens, se rapproche du Tiers État.
• La réaction seigneuriale ou féodale est une riposte de la noblesse face à son appauvrissement. Elle se manifeste par une recrudescence des droits féodaux.
  • Ces droits résultent d'une propriété foncière complexe, où coexistent la propriété éminente (seigneur) et la propriété utile (tenancier exploitant la terre).
  • Le seigneur percevait des taxes (loyer, champart - pourcentage des récoltes) et des droits de mutation (lods et ventes) lors de la vente des terres par le tenancier.
  • Cette pression vexatoire et matérielle exacerbe la haine des paysans envers la noblesse.
• En résumé, la crise sociale est profonde, l'unité du clergé est rompue, la noblesse se referme sur elle-même, et le Tiers État accumule les frustrations. Une "cocotte-minute" prête à exploser.

La Monarchie Absolue de Droit Divin : Une Puissance Illusoire

De la Féodalité à l'Absolutisme

• La monarchie absolue de droit divin, bien que présente au XVIIIe siècle, s'est réellement implantée en France à la fin du XVIe et début du XVIIe siècle sous les Bourbons.
• Elle est l'aboutissement d'une évolution commencée au Moyen Âge, quand le roi, initialement affaibli par la féodalité et l'éclatement du pouvoir public, cherche à restaurer son autorité.
• Le roi, sacré depuis 751 (Pépin le Bref), possède une légitimité religieuse unique.
• Avec l'aide de l'Église et des juristes (les "légistes"), il affirme sa supériorité comme "suzerain" (seigneur de tous les seigneurs) puis comme "souverain" (pouvoir de commandement direct sur tous les hommes du royaume). Le concept de souveraineté permet de passer de la féodalité à la construction de l'État.
• Au XVe siècle, les monarques centralisent l'autorité : contrôle de la monnaie, impôts, armée permanente, administration.
• Face aux troubles religieux et politiques du XVIe siècle (assassinat d'Henri III en 1589), l'absolutisme est la réponse politique et juridique pour consolider le pouvoir royal.

La Théorie de la Souveraineté et du Droit Divin

• L'absolutisme est une construction empirique, justifiée par des théoriciens juristes et ecclésiastiques.
• Jean Bodin, juriste du XVIe siècle, définit la souveraineté dans "Les Six Livres de la République" (1576) comme la "puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre".
• La souveraineté, selon Bodin, est :
  • Perpétuelle (sans interruption).
  • Indivisible (ne se partage pas).
  • Absolue (le titulaire est libre, non contraint).
• Le roi, détenteur temporaire de la souveraineté, gouverne seul, sans partage ni contrôle humain. Il concentre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
• Le droit divin, implicite depuis 751, devient explicite au XVIe siècle pour contrer les théories "monarchomaques" qui soumettent l'autorité royale au contrôle populaire.
• Selon des théoriciens comme Jacques Bossuet (XVIIe siècle), les rois tiennent leur pouvoir directement de Dieu, faisant du trône royal le trône de Dieu. L'obéissance au roi est donc obéissance à Dieu.

Les Limites de l'Absolutisme Royal

• Malgré les théories, la monarchie de droit divin est en pratique "tempérée par l'inertie". Elle manque de moyens techniques, administratifs et financiers.

Limites Structurelles

• Moyens techniques et technologiques rudimentaires (ex: Paris-Strasbourg en 11 jours).
• Non-unification linguistique : malgré le français comme langue administrative (ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539), une multitude de langues régionales persiste.
• Non-unité juridique : droit privé fragmenté entre droit coutumier (nord) et droit écrit (sud), avec plus de 60 coutumes générales et 300 coutumes locales. Le roi a juré de respecter les privilèges et libertés de son peuple.

Limites Administratives

• Découpage territorial incohérent : chaque secteur administratif a son propre découpage.
• Absence d'unité administrative : existence de "pays d'états" (provinces avec assemblées locales négociant l'impôt), "pays d'élections" (administrations royales directes) et "pays d'imposition" (provinces récemment conquises).
• Personnel administratif inefficace : la vente des offices (fonctions publiques permanentes) conduit à la patrimonialisation des charges (héritables avec la Paulette depuis 1604), ce qui fait perdre au roi le contrôle sur ses officiers.
• Pour reprendre le contrôle, la monarchie crée les commissaires (ex: les intendants de police, justice et finances), nommés discrétionnairement par le roi, supervisant l'administration et la levée des impôts. Ils sont souvent détestés.

Limites Financières

• Le roi n'est pas obligé de rendre des comptes, entraînant une absence de budget et un manque d'organisation aggravé par un système fiscal défaillant.
• Les impôts royaux (taille, capitation) rapportent peu car les ordres privilégiés paient moins (Clergé) ou pas (Noblesse), et au sein du Tiers État, l'évitement fiscal est courant. La charge repose sur les plus pauvres.
• Pour compenser les recettes insuffisantes, la monarchie vend des offices et emprunte massivement.
• Le déficit financier devient chronique. Le soutien de la France à la guerre d'indépendance américaine (à partir de 1778) aggrave la situation, plaçant l'État au bord de la faillite en 1780. Cette question financière sera le détonateur de la Révolution.

Les Parlements, Freins aux Réformes Royales

• Les Parlements sous l'Ancien Régime sont des institutions judiciaires (équivalents actuels des Cours d'Appel), agissant comme des "faux amis" pour les réformes royales.
• Il y en a 17, dont le prestigieux Parlement de Paris (couvrant un tiers du royaume).
• Leur capacité à bloquer le roi tient à deux raisons : le statut des magistrats et leurs attributions.

Statut des Magistrats

• Les magistrats sont des officiers de judicature, ayant acheté leur charge, ce qui leur confère une grande indépendance.

Attributions des Parlements : Droit d'Enregistrement et de Remontrance

• Pour qu'une loi royale soit exécutoire, elle doit être enregistrée (transcrite dans les registres) par les Parlements.
• Lors de cet enregistrement, les Parlements peuvent vérifier la conformité des textes royaux et signaler les difficultés via le droit de remontrance (critique motivée).
• Si le roi refuse les remontrances, il envoie des lettres de jussion (ordre d'enregistrer). Si les Parlements persistent, ils envoient des "itératives remontrances".
• En cas de blocage, le roi peut imposer sa volonté par un lit de justice : en se déplaçant en personne au Parlement, il suspend la délégation de justice et impose l'enregistrement. C'est une mesure extrême et souvent violente.
• Au XVIIe siècle, ce contrôle devient politique. Les magistrats, souvent nobles, utilisent ce droit pour bloquer les réformes qui menacent leurs privilèges, notamment les réformes fiscales instaurant l'égalité devant l'impôt.
• Les Parlements sont soutenus par les opposants à l'absolutisme, car ils perçoivent cette lutte comme un combat pour le partage de la souveraineté et le pouvoir législatif.

La "Guerre du Greffe" et l'Agitation Parlementaire

• La Fronde parlementaire (1648-1653) est un moment fort du XVIIe siècle où le Parlement de Paris, profitant de la régence et de l'autorité royale affaiblie (Louis XIV enfant), appelle à l'insurrection sur des motifs fiscaux.
• Après cette expérience traumatisante, Louis XIV neutralise les Parlements en limitant le droit de remontrance à un exercice *à posteriori* de l'enregistrement.
• À la mort de Louis XIV (1715), le régent Philippe d'Orléans, pour faire casser le testament royal par le Parlement de Paris, lui restitue le droit de remontrance *a priori*, rouvrant la voie à l'agitation parlementaire sous Louis XV.
• Les Parlements développent la théorie de l'union des classes, se présentant comme des sections d'une entité unique, solidaires entre eux.
• Ils tiennent également un discours audacieux, se présentant comme les représentants de la Nation, que le roi refuse de consulter via les États Généraux depuis 1614.
• En 1770, Louis XV tente une réforme radicale via son chancelier Maupeou, visant à "refonctionnariser la justice" : suppression de la vénalité des offices, juges nommés et rétribués par le roi, justice gratuite, réorganisation spatiale des juridictions. Cette réforme, moderne, est appliquée trois ans.
• Cependant, Louis XVI, son successeur, commet une "grave erreur politique" en septembre 1774 en supprimant la réforme Maupeou et en rétablissant les Parlements dans leurs anciennes prérogatives.
• L'opposition parlementaire reprend de plus belle, d'autant que la crise financière est aiguë. Tous les contrôleurs des finances de Louis XVI proposent des réformes fiscales visant à l'égalité, mais toutes sont bloquées par le refus d'enregistrement des Parlements.
• Les Parlements commencent à exiger la convocation des États Généraux, seule institution jugée légitime pour un nouveau consentement à l'impôt.
• L'été 1787 et 1788 voit une escalade: Louis XVI tente de briser l'opposition parlementaire par des lits de justice, des exils. Mais le Parlement de Paris, soutenu par la population, résiste.
• En mai 1788, le Parlement de Paris, anticipant une nouvelle réforme royale (la réforme Lamoignon), prend un arrêt affirmant que les réformes ministérielles détruisent la constitution monarchique et sont contraires aux lois fondamentales du royaume, réitérant avec force la demande de convocation des États Généraux.
• Malgré l'enregistrement forcé de la réforme Lamoignon, le roi capitule en juillet 1788, renvoie son chancelier et s'engage à convoquer les États Généraux pour 1789. Ce faisant, il "plie" devant ses Parlements.

Les États Généraux : Une Institution Ressuscitée

Les États Généraux sont l'assemblée des délégués des trois ordres, convoqués par le roi pour le conseiller et exprimer les vœux du royaume.

Caractéristiques et Fonctionnement Traditionnel

• Apparue en 1314 sous Philippe le Bel pour un soutien financier, l'institution est tombée en désuétude après 1614 (triomphe de l'absolutisme).
• Absence de principes écrits : Son fonctionnement repose sur des usages développés entre 1314 et 1614.
  • Ne peuvent siéger que sur convocation du roi.
  • Ne sont pas périodiques, sans lieu de réunion fixe. En 1789, ils se réunissent à Versailles.
  • Le roi les considère comme un organe de consultation, fixant l'ordre du jour.
• Représentation corporative : L'assemblée représente les trois ordres de la nation.
  • Le mode d'élection varie, mais depuis le XVe siècle, les députés sont élus, non nommés.
  • Le cadre électoral est le Baillage (nord) ou la Sénéchaussée (sud).
  • Le scrutin est complexe (1 à 3 degrés) et n'est pas censitaire (pas de condition de fortune pour voter).
  • Les électeurs de chaque ordre élisent séparément les députés de leur ordre, choisissant généralement l'élite (haut clergé, grande noblesse, grande bourgeoisie).
  • En 1789, une "rupture" voit l'élection de curés, de petite noblesse et de bourgeoisie modeste, voire un paysan.
• Cahiers de doléances et Mandat Impératif :
  • Les députés reçoivent des instructions précises (mandat impératif) de leurs électeurs, consignées dans les cahiers de doléances.
  • Ces cahiers expriment les vœux et réformes souhaitées au niveau local.
• Déroulement d'une session :
  • Ouverture par une "séance royale" en présence du roi, avec un discours royal fixant les attentes.
  • Les députés se réunissent par ordre en "chambre séparée" pour vérifier les pouvoirs, choisir un président et un orateur.
  • Délibération par ordre pour arrêter leur position et fusionner les cahiers de doléances.
• Conseils au Roi : Le roi peut suivre ou non leurs conseils. Une dérogation possible en cas d'unanimité des trois ordres, le roi serait obligé de légiférer.
• Domaine fiscal : Les États Généraux devaient consentir à tout nouvel impôt général. Cependant, après la guerre de Cent Ans, l'impôt est devenu permanent sans leur consentement systématique (ex: la Taille en 1439).

La Préparation de 1789 : Un Débat Central

• La convocation des États Généraux en juillet 1788 ouvre un débat public intense sur les modalités de réunion et de décision : faut-il innover ?
• Le Parlement de Paris, en septembre 1788, se prononce pour les modalités traditionnelles, perdant sa popularité et révélant sa volonté de protéger les privilèges.
• De nombreux auteurs appellent à la rénovation, le plus célèbre étant l'Abbé Sieyès avec son ouvrage "Qu'est-ce que le Tiers État ?". Il pose trois questions fondamentales :
  1. Qu'est-ce que le Tiers État ? Il est tout.
  2. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien.
  3. Que demande-t-il ? À devenir quelque chose.
• Sieyès réclame trois réformes pour moderniser l'institution :
  1. Le doublement du Tiers État (ayant 98% de la population).
  2. Le vote par tête et non par ordre.
  3. La délibération commune des députés dans une seule assemblée, sans distinction d'ordre.
• Louis XVI cède le 27 décembre 1788 sur le doublement des députés du Tiers, mais reste silencieux sur les modalités de vote.

Les Expérimentations Révolutionnaires (1789-1799)

Cette décennie marque un tournant majeur où les principes du droit public et de nouvelles institutions sont établis, malgré une instabilité politique chronique.

Début de la Révolution : De la Monarchie Absolue à l'Assemblée Nationale Constituante

• Ambiance contrastée en 1789 : Espoir immense de changement et grande popularité du roi (vu comme "bon", mais mal entouré), mais aussi inquiétudes face à une situation économique et agricole difficile (hiver rigoureux, mauvaises récoltes, chômage).
• 5 mai 1789 : Ouverture des États Généraux à Versailles. Le roi ne mentionne pas la question du vote par ordre ou par tête. Ce silence royal enclenche le processus révolutionnaire.
• La Révolution de Palais (mai-juin 1789) :
  • Les députés du Tiers État refusent de se constituer en chambres séparées et campent dans la salle commune, bloquant les États Généraux et remettant en question la tripartition en ordres.
  • Le 11 juin, le Tiers État passe à l'offensive, procédant à l'appel nominal de tous les députés.
  • Le 13 juin, des membres du bas clergé rejoignent le Tiers.
  • Le 17 juin, les députés du Tiers, se considérant comme représentant 96% de la population, se proclament Assemblée Nationale, affirmant que la souveraineté appartient à la Nation et non au roi. C'est un transfert de souveraineté : la Nation devient une entité distincte et autonome.
  • Le 20 juin, trouvant leur salle fermée par ordre du roi, les députés se réunissent dans la salle du Jeu de Paume et prêtent serment de "ne pas se séparer tant qu'ils n'auront pas doté la France d'une constitution". Ils affirment ainsi leur pouvoir constituant.
  • Le 23 juin, lors de la séance royale, Louis XVI propose des concessions (consentement à l'impôt, libertés publiques, réforme administrative), mais refuse catégoriquement le vote par tête et déclare nulles les décisions du 17 juin. Face à l'injonction de se disperser, Mirabeau déclare : "Nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes".
  • Le 27 juin, le roi capitule et ordonne la fusion des trois ordres.
  • Le 9 juillet, l'Assemblée Nationale se proclame Assemblée Nationale Constituante, détenant le pouvoir constituant et un large pouvoir législatif pour "régénérer les institutions".
• La Révolution Populaire (dès l'été 1789) :
  • Le peuple s'invite dans la Révolution, agissant comme un accélérateur.
  • 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille par les Parisiens, symbole de l'arbitraire royal.
  • Une révolution municipale partout en France : les autorités royales sont déposées, remplacées par des municipalités acquises à la Révolution.
  • La Grande Peur : rumeurs et panique dans les campagnes françaises (juillet 1789). Les paysans s'arment craignant brigands et soldats. Leur colère se tourne ensuite vers les seigneurs et leurs droits féodaux.
• La Nuit du 4 Août 1789 :
  • Face aux soulèvements paysans (qualifiés de "guerre sociale"), la Constituante craint une répression sanglante.
  • Des nobles libéraux (Vicomte de Noailles, Duc d'Aiguillon) proposent l'abolition des privilèges.
  • La Constituante proclame l'abolition des privilèges, des droits seigneuriaux (corvées) et l'instauration du rachat des droits féodaux (moyennant le paiement de 30 fois le montant annuel).
  • C'est l'acte de décès de la société tripartite et des inégalités de l'Ancien Régime.

Les Nouveaux Principes du Droit Révolutionnaire : La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC)

• Adoptée le 26 août 1789, la DDHC n'est pas créatrice de droits, mais "déclare" des droits naturels (existants avant la société et l'État). Sa portée était juridiquement nulle en 1789, mais son succès fut phénoménal.
• Elle se base sur quatre droits naturels fondamentaux (art. 2) : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression.

Les Droits Individuels

• Liberté : Très présente (art. 1, 2, 4, 5, 10, 11). Ce n'est plus un statut privilégié, mais une qualité individuelle. Inclut la liberté de conscience (plus de religion d'État) et la liberté d'expression (suppression de la censure).
• Propriété : Droit naturel fondamental (art. 17), condition de la liberté. Selon John Locke, l'homme est propriétaire de son corps, de son travail et de ses biens.
• Sûreté : Implique des règles pénales fondamentales : légalité des délits et des peines, non-rétroactivité des lois pénales, présomption d'innocence (art. 7, 8, 9).
• Résistance à l'oppression : Droit légitimant les actions révolutionnaires depuis juin 1789.

Les Nouveaux Principes Politiques

• Souveraineté Nationale (art. 3) :
  • Le principe de souveraineté réside "essentiellement dans la Nation", distincte de la personne du monarque.
  • La Nation est une "personne morale" (Sieyès), une entité supérieure qui ne peut agir directement et doit être représentée.
  • Mise en place d'un régime représentatif.
  • Le mode de désignation des représentants est l'élection. La Constituante opte pour le suffrage censitaire indirect (seuls les citoyens les plus riches votent). Le suffrage n'est pas un droit naturel, mais une fonction publique.
  • Le roi devient "roi des Français", signifiant qu'il détient son pouvoir de la Nation.
• Séparation des Pouvoirs (art. 16) :
  • Inspirée de Montesquieu, qui préconise la limitation du pouvoir pour éviter les abus. Il distingue le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
  • La Constituante opte pour une séparation stricte et rigide, privilégiant le pouvoir législatif (thèse de Jean-Jacques Rousseau).
  • Les discussions sur la séparation des pouvoirs se déroulent dans un contexte tendu, exacerbé par l'attitude de Louis XVI.
  • Les Journées d'Octobre 1789 (5-6 octobre) : la foule parisienne (notamment un cortège de femmes) contraint le roi et l'Assemblée à quitter Versailles pour s'installer à Paris, les plaçant sous surveillance populaire. Le roi devient un "roi prisonnier".
  • Les premiers éléments de la Constitution adoptés à l'automne 1789 sont le monocamérisme (une seule chambre législative, rejet du bicamérisme) et un veto royal suspensif (relatif), qui peut être surmonté par l'assemblée suivante.
• Exaltation de la Loi : La loi est considérée comme l'expression de la volonté générale, identique pour tous, et instrument de la liberté, car elle soumet les citoyens à des règles consenties par leurs représentants.

Les Réformes de la Constituante (1789-1791)

Après la destruction de l'Ancien Régime, la Constituante entreprend une vaste œuvre de reconstruction pour assurer l'unité nationale.

Réforme Administrative

• Objectifs : créer un découpage rationnel et fonctionnel, renforcer le sentiment national et permettre les élections.
• Projet de découpage territorial en départements par Sieyès et Thouret. Finalement, un découpage moins artificiel (120 départements) est adopté.
• Les citoyens élisent des assemblées locales (la "Commune" au niveau district, le "Conseil Général de Département") et des exécutifs collégiaux (Directoire), sauf le maire qui est unique.
• Bien que tendant vers la décentralisation, le système est de fait plus une déconcentration administrative, l'unité nationale étant prioritaire. Il fonctionne jusqu'en 1792, avant une centralisation due à la guerre.

Réforme Judiciaire

• Les révolutionnaires veulent enfermer le juge dans une "simple fonction" pour éviter les abus de l'Ancien Régime et valoriser la loi comme expression de la volonté générale.
• Le juge doit appliquer la loi sans l'interpréter. L'idéal est l'absence de jurisprudence.
• La loi des 16 et 24 août 1790 enferme le judiciaire :
  • Interdiction aux tribunaux de prendre part au pouvoir législatif ou d'empêcher l'exécution des décrets.
  • Interdiction aux tribunaux de faire des règlements : en cas de besoin d'interprétation, ils doivent s'adresser au corps législatif (référendum législatif).
  • Séparation stricte des fonctions judiciaires et administratives (protégeant l'administration du contrôle judiciaire).
• Justice citoyenne : Les juges sont élus périodiquement par les citoyens, pour éviter la reconstitution d'une profession puissante. Une exception pour le ministère public, dont les magistrats sont nommés à vie.
• Nouvelle organisation judiciaire :
  • Maintien des juridictions consulaires (tribunaux de commerce).
  • Promotion de l'arbitrage et de la conciliation pour résoudre les conflits.
  • Au sommet : un tribunal de cassation.
  • Justice civile :
    • Juge de paix (niveau canton) : citoyen non juriste, élu, statuant en premier et dernier ressort pour les petites affaires après conciliation.
    • Tribunal civil de district.
  • Justice pénale : Typologie des infractions (contraventions, délits, crimes).
    • Tribunaux de police municipale (contraventions).
    • Tribunaux de police correctionnelle (délits).
    • Tribunaux criminels de département (crimes).
  • Abandon de la procédure inquisitoire (secrète, écrite, non contradictoire) au profit d'une procédure accusatoire (orale, publique, contradictoire), notamment via l'introduction du jury (deux types).

De la Monarchie Constitutionnelle à la République

• Malgré un travail législatif intense, la Constitution n'est adoptée qu'en septembre 1791.
• Elle instaure une monarchie constitutionnelle de droit, succédant à la monarchie absolue de fait, avec un roi à la tête d'un pouvoir exécutif très affaibli et symbolique.
• Louis XVI n'accepte ni la Révolution ni la réduction de ses pouvoirs. Il compte sur le soutien étranger pour écraser la Révolution.
• La guerre déclarée au printemps 1792 (contre la Prusse et l'Autriche) révèle le rôle joué par Louis XVI, qui souhaite la défaite pour retrouver son pouvoir absolu.
• Le 10 août 1792, une émeute populaire renverse la monarchie.
• Septembre 1792 : Une nouvelle assemblée constituante, la Convention, est élue. Son premier acte est l'abolition de la monarchie et la proclamation de la Première République (22 septembre 1792).
• La République est confrontée à la guerre contre l'Europe et des foyers de contre-révolution intérieure, marquant une radicialisation.
• C'est le temps du gouvernement révolutionnaire et de la Terreur (juillet 1793-juillet 1794), dirigé par le Comité de salut public (Robespierre). Cette période voit aussi l'émergence des idées démocratiques (suffrage universel, droits sociaux).
• Après la chute de Robespierre (27 juillet 1794), la Révolution entre dans une phase de "reflux", cherchant une stabilité constitutionnelle avec la Constitution de l'An III (1795) qui établit le Directoire.
• Le Directoire échoue et est renversé le 9 novembre 1799 par le coup d'État de Napoléon Bonaparte, qui proclame la fin de la Révolution.

La Révolution Française, bien que traversant des périodes d'instabilité, a laissé un héritage majeur de principes et d'institutions qui gouvernent encore le droit public français aujourd'hui.