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Le droit est un élément central de notre société, mais il est essentiel d'en comprendre les fondements. Ce chapitre se concentre sur la règle de droit, sa définition et les caractéristiques qui la distinguent des autres systèmes normatifs.

La règle de droit est définie comme un « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société » (G. Cornu, Vocabulaire juridique). Cette définition souligne ses trois caractères fondamentaux : sa normativité, sa sanction étatique et sa généralité.

La règle de droit est un système normatif, ce qui signifie qu'elle impose un modèle de conduite à suivre. Elle est obligatoire et prescrit des comportements à adopter ou à proscrire, à la différence des sciences qui décrivent une réalité sans l'imposer. Toutes les normes ne sont cependant pas des règles de droit.

La règle de droit est sanctionnée, ce qui la rend coercitive. Contrairement à la morale ou à la religion, cette sanction est spécifiquement étatique. Seul l'État est habilité à recourir à la force publique pour faire appliquer ces décisions, possédant ainsi le monopole de la violence légitime. Les sanctions peuvent être de diverses natures, allant des peines d'emprisonnement à la nullité d'un contrat.

La règle de droit est générale : elle n'est pas édictée pour une personne en particulier mais s'applique à tous ceux qui se trouvent dans une situation donnée. Cette généralité, souvent exprimée par des pronoms indéfinis dans les textes de loi, assure l'égalité devant la loi. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ».

Toutefois, cette généralité peut être modulée pour s'appliquer à des catégories spécifiques de personnes, déterminées par des critères objectifs (ex: profession, âge). La règle reste générale au sein de cette catégorie, sans être universelle.

Le droit n'est qu'un système normatif parmi d'autres qui régissent les comportements humains. Il est essentiel de le distinguer de systèmes tels que la morale et la religion, en examinant leur origine, leur domaine d'application et la nature de leurs sanctions.

La relation entre le droit et la morale est complexe. Une règle de droit peut être amorale (sans lien avec la morale, ex: règles de circulation) ou même immorale (contraire à la morale, ex: la prescription qui peut priver une victime de son droit d'agir en justice pour la paix sociale). Cependant, le droit est souvent influencé par la morale, exigeant par exemple la réparation des dommages causés à autrui ou l'obligation de bonne foi dans les contrats. L'article 6 du Code civil renvoie explicitement à la notion de bonnes mœurs et d'ordre public, ce qui lie directement le droit à des considérations morales.

En France, le droit et la religion sont distincts, un principe fondé sur la laïcité. La Loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes tout en instaurant la neutralité de l'État qui ne subventionne aucune religion. L'article 1er de la Constitution française affirme ce principe en assurant l'égalité de tous les citoyens sans distinction de religion et en respectant toutes les croyances.

Le droit français ne reconnaît pas les règles religieuses comme des normes juridiques. Par exemple, un mariage religieux n'a pas d'effets juridiques civils s'il n'est pas précédé d'un mariage civil, et ne peut être annulé sur la base de règles religieuses, comme l'illustre l'affaire de Douai de 2008 concernant l'annulation d'un mariage pour non-virginité.

Le droit n'est pas un ensemble monolithique de règles, mais se subdivise en de multiples branches, chacune adaptée à des situations et des types de relations spécifiques. Cette organisation permet une gestion plus efficace et pertinente des interactions sociales et étatiques.

La distinction fondamentale en droit français, souvent appelée summa divisio, sépare le droit privé du droit public. Cette séparation a des origines historiques, notamment la loi des 16-24 août 1790, et implique une division des juridictions entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le droit privé régit les relations entre les personnes privées (individus, sociétés, associations), tandis que le droit public encadre les relations avec les personnes publiques (État, collectivités territoriales, entreprises publiques).

Le droit constitutionnel structure l'organisation des institutions de la République et garantit les droits et libertés fondamentaux. Le droit administratif régit l'action de l'administration et ses interactions avec les citoyens, couvrant des domaines tels que le service public et la responsabilité de l'État. Le droit fiscal concerne les impôts, et le droit des finances publiques s'intéresse au budget de l'État et à la gestion des fonds publics.

Le droit pénal, bien qu'il implique l'État en tant que partie poursuivante pour atteinte à l'ordre public, est classé en droit français dans le droit privé en raison de la compétence des juridictions judiciaires. Il est considéré comme un droit répressif et se distingue des autres branches du droit privé qui ne visent pas la répression d'une infraction. Le droit commun, principalement le droit civil, s'applique par défaut en l'absence de règle spécialisée. Des droits spéciaux dérogent au droit commun pour des catégories spécifiques, comme le droit du travail pour les relations employeur-salarié ou le droit commercial pour les relations entre commerçants.

Le droit international public régit les relations entre les États et les organisations internationales, comme l'ONU, au travers de traités et de conventions. Le droit international privé s'applique aux relations entre personnes privées comportant un élément d'extranéité, c'est-à-dire une connexion avec un système juridique étranger. Il détermine la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige transnational (ex: Mariam est espagnole, elle se demande quelle loi s'applique à son accident en France).

Il est essentiel de distinguer le droit substantiel (ou matériel) du droit processuel (ou procédural). Le droit substantiel définit les droits et obligations de chacun, c'est-à-dire "qui a raison, qui est dans son droit". Le droit processuel, quant à lui, encadre la manière de faire valoir ces droits en justice, dictant les règles du procès : quelle juridiction saisir, les délais, la nécessité d'un avocat, la forme des arguments, etc. La justice substantielle vise une répartition équitable des parts, tandis que la justice procédurale garantit une procédure équitable pour y parvenir.