Instruments et acteurs de l'action environnementale

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Ce cours décrit les acteurs, les instruments (réglementation, taxes, subventions, quotas) et les échelles d'action publique pour l'environnement, ainsi que leurs avantages, limites et les enjeux internationaux liés aux biens communs.

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Question

Quelle est la principale limite des **subventions** ?

Réponse

Elles ont un coût financier pour les pouvoirs publics.

Question

Comment les objectifs environnementaux sont-ils généralement fixés à l'échelle mondiale ?

Réponse

Ils sont fixés à l'échelle mondiale lors de conférences internationales, comme la COP21 où 195 pays se sont accordés sur l'objectif de limiter le réchauffement à 2°C.

Question

À quelle échelle les mesures concrètes (réglementations, taxes, subventions) sont-elles fixées pour atteindre les objectifs environnementaux ?

Réponse

Elles sont fixées à l'échelle nationale (s'appliquant dans tout le pays) ou à l'échelle locale (ville, département, région).

Question

Qu'est-ce qui caractérise l'environnement comme un **bien commun** ?

Réponse

L'environnement est un **bien commun** car il est **non-excluable** (impossible d'empêcher un pays de l'utiliser) et **rival** (son usage par un pays réduit la qualité ou quantité disponible pour les autres).

Question

Qu'est-ce que le comportement de **passager clandestin** dans les accords environnementaux internationaux ?

Réponse

Un pays qui ne participe pas aux efforts coûteux de protection bénéficie tout de même des actions des autres. Le coût est individuel mais les gains sont collectifs, ce qui incite à ne pas agir.

Question

Quelle est une limite des **subventions** ?

Réponse

Elles ont un coût financier important pour les pouvoirs publics.

Question

Qu'est-ce qu'un **problème public** ?

Réponse

Un problème qui entraîne un débat public dans les médias, les réseaux sociaux et les campagnes électorales, et qui est mis à l'agenda politique pour que les pouvoirs publics l'analysent et le traitent.

Question

Quel est l'avantage des **subventions** en matière d'action publique environnementale ?

Réponse

Elles sont facilement acceptées par la population, car les ménages et entreprises reçoivent de l'argent.

Question

Quelle est une des limites du **marché des quotas d'émission** ?

Réponse

Il n'est adapté que pour les grandes entreprises et entraîne des coûts supplémentaires de mesure et d'achat de quotas.

Question

Quel est l'avantage du **marché des quotas d'émission** par rapport à la réglementation ?

Réponse

Il est moins contraignant, car les entreprises ont le choix entre réduire leurs émissions ou acheter des droits supplémentaires.

Question

Qu'est-ce qu'une **relation de coopération** entre acteurs de l'action environnementale ?

Réponse

Collaboration entre différents acteurs qui travaillent ensemble, comme lorsque l'État, des experts, des ONG et des entreprises élaborent conjointement une politique publique.

Question

Quel est l'objectif du **Fond vert pour le climat** créé en 2010 ?

Réponse

Un fonds alimenté par les pays développés (100 milliards d'euros par an) pour soutenir financièrement les pays en développement dans leurs efforts de protection de l'environnement.

Question

Donnez une définition du **changement climatique**.

Réponse

Modifications du climat accompagnées d'une augmentation générale des températures moyennes à un niveau mondial.

Question

Définissez un **dysfonctionnement de l'action publique**.

Réponse

Manque d'efficacité des politiques publiques car elles ne forment pas un ensemble cohérent, les autres objectifs de l'État (croissance) contredisant souvent la protection de l'environnement.

Question

Comment sont généralement articulées les échelles de l'action publique environnementale, du local au mondial ?

Réponse

Les **objectifs** sont fixés à l'échelle **mondiale** (ex. : COP21), tandis que les **mesures concrètes** (réglementations, taxes, subventions) sont mises en œuvre aux échelles **nationale** et **locale**.

Question

Qu'est-ce qu'un **bien commun** dans le contexte environnemental ?

Réponse

Un bien **rival** (son utilisation par un pays réduit la qualité/quantité pour les autres) et **non-excluable** (impossible d'empêcher un pays de l'utiliser). L'environnement en est un exemple.

Question

Comment la stratégie du **passager clandestin** contraint-elle les accords internationaux sur l'environnement ?

Réponse

Chaque pays a intérêt à ne pas supporter les coûts de protection tout en bénéficiant des efforts des autres, puisque les gains sont collectifs mais les coûts individuels.

Question

Quelle est la principale limite des **taxes** ?

Réponse

Les taxes sont peu appréciées par la population et peuvent déclencher des manifestations ou des grèves.

Question

Quel est l'avantage des **taxes** en matière d'action publique environnementale ?

Réponse

Elles permettent aux pouvoirs publics de **collecter des recettes fiscales** tout en incitant les agents à réduire leurs comportements polluants.

Question

Quelle est une limite majeure de la **réglementation** ?

Réponse

Elle est très **contraignante** : elle impose la même règle à toutes les entreprises sans tenir compte de leurs capacités différentes à s'y conformer.

Question

Quel est l'avantage principal de la **réglementation** comme instrument environnemental ?

Réponse

Elle permet d'agir **rapidement** et d'atteindre directement l'objectif visé, par exemple en interdisant un polluant.

Question

Pourquoi l'objectif de protection de l'environnement peut-il entrer en contradiction avec l'objectif de croissance économique ?

Réponse

L'État mène simultanément des politiques environnementales et des politiques de croissance économique (ex. promotion du tourisme lointain) qui peuvent se contredire et réduire l'efficacité des premières.

Question

Comment fonctionne le **marché des quotas d'émission de CO2** ?

Réponse

L'État fixe un plafond d'émissions et distribue des quotas aux entreprises. Celles qui émettent moins peuvent vendre leurs surplus à celles qui dépassent, créant un prix de marché pour le

CO_2

Question

Quel est le but de la **réglementation** en tant qu'instrument de l'action publique environnementale ?

Réponse

Imposer des règles (lois ou règlements) pour contraindre les comportements polluants et atteindre rapidement des objectifs environnementaux, comme l'interdiction d'un pesticide.

Question

Quel est l'objectif des **taxes** comme instrument incitatif pour protéger l'environnement ?

Réponse

Inciter les entreprises et consommateurs à adopter spontanément des comportements favorables à l'environnement en augmentant le prix des biens polluants par une taxe.

Question

Qu'est-ce qu'un **problème public** selon la définition fournie ?

Réponse

Une question qui entraîne un débat public dans les médias, les campagnes électorales et l'opinion publique.

Question

Quel rôle jouent les **experts scientifiques** dans la mise à l'agenda politique des questions environnementales ?

Réponse

Ils alertent les décideurs par leurs travaux scientifiques, identifient les causes et les impacts des problèmes environnementaux.

Question

Comment les **mouvements citoyens** se mobilisent-ils pour les questions environnementales ?

Réponse

Grèves, manifestations et actions de désobéissance civile, souvent organisées via les réseaux sociaux.

Question

Quel est l'objectif principal des **partis politiques** en matière de politiques publiques environnementales ?

Réponse

Proposer des politiques publiques environnementales dans leur programme pour se faire élire.

Question

Quel est l'intérêt principal des **entreprises** concernant la mise en œuvre des politiques environnementales ?

Réponse

Influencer les pouvoirs publics pour ralentir les politiques environnementales qui réduisent leur rentabilité.

Question

Quel acteur a le rôle le plus décisif dans la décision des politiques publiques environnementales ?

Réponse

Les pouvoirs publics (État, collectivités, Parlement), car ce sont eux qui décident *in fine* des mesures.

Question

Pourquoi les instruments de l'action publique environnementale peuvent-ils se heurter à des **dysfonctionnements** ?

Réponse

Car les pouvoirs publics poursuivent plusieurs objectifs contradictoires (ex. : croissance économique *vs* protection de l'environnement), ce qui réduit la cohérence et l'efficacité des mesures environnementales.

Question

Qu'est-ce que l'**agenda politique** ?

Réponse

La liste des problèmes prioritaires que les pouvoirs publics doivent traiter.

Question

Qu'est-ce qu'une **externalité négative** sur l'environnement ?

Réponse

Conséquence négative sur l'environnement résultant de la production ou de la consommation d'un bien par un agent économique, comme la pollution des rivières par les engrais agricoles.

Question

Depuis quelle décennie les acteurs ont-ils activement cherché à faire émerger la question environnementale comme problème public ?

Réponse

Depuis les **années 1960**.

Question

Quel est l'objectif des **subventions** comme instrument incitatif pour protéger l'environnement ?

Réponse

Inciter les consommateurs à adopter des comportements vertueux en diminuant le prix des biens écologiques, ce qui stimule la demande et la production.

Question

Citez l'un des six acteurs qui ont contribué à la mise à l'agenda politique des questions environnementales.

Réponse

**Les experts scientifiques** (ONG, mouvements citoyens, partis politiques, entreprises, pouvoirs publics).

Question

Pourquoi les **inégalités entre pays** compliquent-elles les négociations environnementales internationales ?

Réponse

Les pays en développement estiment que les pays développés, responsables historiques du réchauffement, doivent assumer l'essentiel de l'effort, ce qui conduit à négocier des objectifs allégés et des aides financières pour les premiers.

Question

Décrivez le principe du **marché des quotas d'émission de CO2**.

Réponse

Un marché où les entreprises échangent des droits d'émission de

CO_2

. L'État fixe un plafond global et distribue des quotas ; celles qui émettent moins peuvent vendre leurs surplus aux plus polluantes.

Question

Quel est l'avantage principal de la **réglementation** ?

Réponse

Elle permet aux pouvoirs publics d'agir rapidement et d'atteindre leurs objectifs de façon certaine.

Question

Quelle est la principale limite de la **réglementation** ?

Réponse

Elle est très contraignante, ne laissant aucune option aux entreprises, ce qui peut pénaliser fortement celles pour qui la conformité est difficile.

Question

Quel est l'avantage des **taxes** en matière d'action publique environnementale ?

Réponse

Elles permettent de collecter des recettes fiscales pour l'État tout en incitant les agents à réduire leurs comportements polluants.

Question

Quel est un exemple d'action des **ONG** pour influencer l'opinion publique et les pouvoirs publics sur les questions environnementales ?

Réponse

Manifestations, pétitions, poursuites en justice et actions de désobéissance civile pour alerter sur les problèmes environnementaux.

Question

Quel est l'avantage des **subventions** ?

Réponse

Elles sont facilement acceptées par la population car les ménages et les entreprises reçoivent de l'argent.

Question

Quel est la principale limite des **subventions** ?

Réponse

Les subventions ont un coût financier pour les pouvoirs publics.

Question

Quel est l'avantage du **marché des quotas d'émission** ?

Réponse

Cette méthode est moins contraignante que la réglementation : les entreprises peuvent choisir entre réduire leurs émissions ou acheter des droits supplémentaires.

Question

Quelle est une des limites du **marché des quotas d'émission** concernant le type d'entreprises visées ?

Réponse

Le marché des quotas n'est adapté que pour les **grandes entreprises**, car il entraîne des coûts supplémentaires que les petites entreprises ne peuvent pas assumer.

Question

Quel est le rôle du **GIEC** dans la mise à l'agenda politique des questions environnementales ?

Réponse

Le **GIEC** alerte les décideurs en mesurant l'évolution du climat et en identifiant les causes et impacts du changement climatique.

Question

Quel est le principe des **subventions** dans l'action publique environnementale ?

Réponse

Les subventions sont des sommes versées par l'État pour **inciter** les agents à adopter des comportements favorables à l'environnement, en réduisant le prix de biens "verts".

Question

Quel type d'acteur utilise des actions comme les manifestations ou les poursuites en justice pour influencer l'opinion publique ?

Réponse

Les **ONG** utilisent manifestations, pétitions, poursuites en justice, actions de sensibilisation et désobéissance civile pour influencer l'opinion publique et les pouvoirs publics.

Question

Depuis quelles années la question environnementale a-t-elle commencé à émerger comme problème public ?

Réponse

Depuis les **années 1960**, lorsque des acteurs comme les experts et les ONG ont commencé à alerter sur la dégradation de l'environnement.

Question

Comment les **partis politiques** contribuent-ils à la mise à l'agenda environnemental ?

Réponse

Ils intègrent des propositions environnementales dans leurs programmes électoraux. Les partis écologistes en font le cœur de leur programme, et les autres partis, surtout à gauche, ne négligent pas ce sujet.

Question

Quel est le rôle principal des **pouvoirs publics** dans l'action environnementale ?

Réponse

Ils **décident** des politiques publiques environnementales (réglementations, taxes, subventions, quotas) et ont le **rôle le plus décisif**.

Question

Quelle est une limite des **taxes** comme instrument environnemental ?

Réponse

Elles sont peu appréciées par la population et peuvent déclencher des manifestations ou des grèves.

Question

Quel est le principe de l'instrument de **réglementation** dans l'action publique environnementale ?

Réponse

Les pouvoirs publics édictent des **règles (lois)** qui **obligent** les agents à adopter ou non certains comportements.

Question

Quel est l'objectif des **taxes** dans l'action publique environnementale ?

Réponse

**Inciter** les agents à adopter les bons comportements en augmentant le prix des biens polluants pour en détourner la consommation.

Question

Qu'est-ce qu'une **relation de coopération** entre acteurs de l'environnement ?

Réponse

Collaboration entre acteurs (État, experts, ONG, entreprises) qui **travaillent ensemble** pour élaborer une politique publique environnementale.

Question

Qu'est-ce qu'une **externalité négative** sur l'environnement ?

Réponse

Conséquence **négative** sur l'environnement d'une consommation ou d'une production, comme la pollution des rivières par les engrais.

Question

Quel est le rôle de l'Union européenne dans l'action environnementale ?

Réponse

L'UE fixe des objectifs aux États membres et peut prendre des mesures concrètes comme des réglementations, des taxes européennes ou le marché des quotas d'émission, qui s'appliquent à tous les pays de l'Union.

Question

Quel est un exemple de **relation de conflit** entre acteurs concernant l'environnement ?

Réponse

Les ONG environnementales s'opposent aux grandes entreprises polluantes, par exemple en les poursuivant en justice pour pratiques commerciales trompeuses.

Question

Quel est le but de l'instrument de la **réglementation** ?

Réponse

Édicter des règles qui obligent consommateurs et entreprises à adopter ou ne pas adopter certains comportements.

Question

Quel est le principe des **taxes** comme instrument incitatif ?

Réponse

Taxer un bien dont la consommation dégrade l'environnement pour augmenter son prix et inciter les ménages à s'en détourner.

Question

Quel est le principe des **subventions** comme instrument incitatif ?

Réponse

Verser une somme d'argent aux ménages ou entreprises qui adoptent un comportement bon pour l'environnement, réduisant ainsi le prix du bien.

Question

Quelle est une autre limite de la **réglementation** en dehors de son caractère contraignant ?

Réponse

Elle n'incite pas les entreprises à faire leur maximum pour moins polluer, mais simplement à respecter la norme réglementaire.

Question

Quel est l'un des six acteurs qui ont activement contribué à la mise à l'agenda politique des questions environnementales depuis les années 1960 ?

Réponse

Les experts scientifiques, les ONG, les mouvements citoyens, les partis politiques, les entreprises ou les pouvoirs publics.

Question

Quel est la principale limite des **taxes** ?

Réponse

Elles sont peu appréciées par la population et peuvent déclencher des manifestations ou des grèves.

Question

Comment les **ONG** influencent-elles l'opinion publique et les pouvoirs publics ?

Réponse

Elles mènent des actions diverses : manifestations, pétitions, poursuites en justice, actions de sensibilisation ou désobéissance civile.

Question

Comment les **partis politiques** contribuent-ils à la mise à l'agenda politique des questions environnementales ?

Réponse

Ils intègrent des propositions de politiques environnementales dans leurs programmes électoraux pour se faire élire.

Question

Quand les acteurs entretiennent-ils des relations de **coopération** en matière d'environnement ?

Réponse

Lorsqu'ils sont d'accord sur les causes d'un problème, sa gravité et les mesures à prendre — ils travaillent en collaboration comme alliés.

Question

Quand les acteurs entretiennent-ils des relations de **conflit** en matière d'environnement ?

Réponse

Lorsqu'ils sont en désaccord sur les causes, la gravité ou les mesures — les ONG s'opposent aux entreprises polluantes ou les agriculteurs bloquent Paris.

Question

Quel est le principe des **taxes** comme instrument incitatif pour protéger l'environnement ?

Réponse

L'État taxe un bien dont la consommation ou production dégrade l'environnement, ce qui augmente son prix et incite les ménages à s'en détourner.

Question

Quel est l'intérêt des **entreprises** concernant la mise en œuvre des politiques environnementales ?

Réponse

Elles cherchent à ralentir la mise en œuvre des politiques environnementales qui réduiraient leur rentabilité.

Question

Pourquoi les **pouvoirs publics** ont-ils un rôle décisif dans les politiques publiques environnementales ?

Réponse

Ce sont eux qui décident in fine des politiques publiques environnementales (réglementations, taxes, subventions, quotas).

Question

Qu'est-ce qu'une **Inégalité** dans le contexte des pays ?

Réponse

Une différence se traduisant par des avantages ou des désavantages, par exemple des **inégalités de développement** entre pays riches et pays en développement.

Question

Quelle est une autre limite commune aux **taxes** et aux **subventions** en dehors de leur impopularité ou de leur coût financier ?

Réponse

L'incertitude sur l'atteinte des objectifs : si les acteurs ne réagissent pas comme espéré à l'incitation, l'effet peut être insuffisant, notamment si le montant de la taxe ou de la subvention est trop faible.

Question

Que doivent comprendre les étudiants concernant les échelles de l'action publique pour l'environnement ?

Réponse

L'action publique articule différentes échelles : **locale**, **nationale**, **européenne** et **mondiale**. Les objectifs sont fixés à l'échelle mondiale, tandis que les mesures concrètes sont mises en œuvre aux échelles nationale ou locale.

Question

Que doivent comprendre les étudiants sur les instruments de l'action publique environnementale ?

Réponse

Ils doivent connaître les quatre instruments (réglementation, taxation, subvention à l'innovation verte, marché des quotas d'émission) et comprendre que ces instruments ont des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des **dysfonctionnements de l'action publique**.

Question

Que doivent comprendre les étudiants sur les contraintes des négociations internationales concernant la préservation des biens communs ?

Réponse

Les négociations sont contraintes par les stratégies de **passager clandestin** (chaque pays a intérêt à ne pas agir tout en bénéficiant des efforts des autres) et par les **inégalités de développement** entre pays, qui justifient des objectifs allégés pour les pays en développement.

Question

Qu'est-ce que l'**Environnement** selon la définition économique anthropocentrée ?

Réponse

Ensemble des éléments de la nature **utiles aux hommes** : l'air, la mer, les rivières, le climat, la terre, les ressources naturelles, la faune et la flore.

Question

Pourquoi l'efficacité des instruments de l'action publique environnementale peut-elle être limitée par des **dysfonctionnements** ?

Réponse

Parce que l'État poursuit plusieurs objectifs (croissance, agriculture…) qui entrent en contradiction avec la protection de l'environnement, rendant les politiques incohérentes.

Question

Pourquoi les objectifs de protection de l'environnement peuvent-ils entrer en contradiction avec ceux de croissance économique ?

Réponse

Protéger l'environnement freine souvent la croissance, et les politiques de relance (tourisme, transport) peuvent dégrader l'environnement, créant une incohérence.

Question

Comment les échelles d'action publique (locale, nationale, mondiale) sont-elles généralement articulées pour l'environnement ?

Réponse

Les objectifs sont fixés à l'échelle mondiale ; les mesures concrètes (réglementations, taxes, subventions) sont prises aux échelles nationale et locale.

Question

Quelle est la position des **entreprises** concernant les politiques environnementales ?

Réponse

Elles tentent d'influencer les pouvoirs publics pour ralentir les politiques environnementales qui réduisent leur rentabilité.

Question

Depuis quelles années les acteurs ont-ils activement cherché à faire émerger la question environnementale comme **problème public** ?

Réponse

Depuis les **années 1960**, des acteurs (experts, ONG) ont activement cherché à faire émerger la question environnementale comme problème public.

Question

Quel est le rôle du **GIEC** ?

Réponse

Groupe d'experts internationaux qui **mesure l'évolution du climat** et identifie les **causes et impacts du changement climatique** (ex. : réchauffement de +1,5°C prévu en 2030).

Question

Comment les **ONG** influencent-elles l'opinion publique et les pouvoirs publics ?

Réponse

Par des actions diverses : **manifestations, pétitions, poursuites en justice, désobéissance civile, actions de sensibilisation** (conférences, jeux éducatifs).

Question

Quel est le rôle des **mouvements citoyens** dans l'action environnementale ?

Réponse

Ils mènent des **mobilisations collectives** (grèves, manifestations, désobéissance civile), souvent organisées sur les **réseaux sociaux**, pour réclamer des actions environnementales.

Question

Pourquoi le **marché des quotas d'émission** n'est-il pas adapté à tous les types de dégradations environnementales ?

Réponse

Car il ne peut réguler que les émissions de CO₂, alors que de nombreuses dégradations environnementales (comme la pollution des rivières) n'impliquent pas d'émissions de CO₂.

Question

Pourquoi l'efficacité des instruments de l'action publique environnementale peut-elle être limitée par les **dysfonctionnements de l'action publique** ?

Réponse

Parce que l'État poursuit simultanément plusieurs objectifs (croissance, agriculture, etc.) qui peuvent entrer en contradiction avec la protection de l'environnement, réduisant ainsi la cohérence et l'efficacité des politiques environnementales.

Question

Quel est l'un des facteurs qui expliquent le manque d'ambition des accords internationaux sur l'environnement ?

Réponse

La tentation des pays de se comporter en **passager clandestin** : chaque pays a intérêt à ne pas supporter les coûts de la protection, tout en profitant des efforts des autres.

Question

Pourquoi les pays en développement estiment-ils que la responsabilité de la protection de l'environnement incombe d'abord aux pays développés ?

Réponse

Parce que la forte croissance économique des pays développés depuis 2000 ans est en grande partie responsable du réchauffement climatique et de l'épuisement des ressources naturelles.

Question

Qu'est-ce que l'**Action publique** ?

Réponse

Action menée par les pouvoirs publics, synonyme de politique publique ou de mesure prise par les pouvoirs publics.

Question

Que sont les **Pouvoirs publics** ?

Réponse

Autorités qui appliquent les lois dans un pays, c'est-à-dire grosso modo l'État (ministères, collectivités, Assemblée nationale, etc.).

Question

Qu'est-ce qu'une **Taxe** ?

Réponse

Montant en euros prélevé par l'État sur un bien ou une activité pour en décourager la consommation ou la production.

Question

Qu'est-ce qu'une **Subvention à l'innovation verte** ?

Réponse

Montant en euros versé par l'État à un ménage ou une entreprise pour soutenir une activité innovante favorable à l'environnement (ex. : aide à l'achat d'une voiture électrique).

Question

Qu'est-ce qu'un **Passager clandestin** ?

Réponse

Personne ou pays qui profite des efforts fournis par les autres sans en avoir fait lui‑même, ce qui freine la coopération internationale.

Question

Quel est le principal objectif d'apprentissage concernant les acteurs de l'action environnementale ?

Réponse

Identifier les six acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme **problème public** et comprendre leurs relations de **coopération** et de **conflit**.

Question

Quel est le principe des **subventions** comme instrument incitatif pour protéger l'environnement ?

Réponse

L'État subventionne un bien favorable à l'environnement, ce qui diminue son prix et incite les ménages à le consommer et les entreprises à le produire.

Question

Qu'est-ce qu'une **relation de conflit** entre acteurs environnementaux ?

Réponse

Relation où des acteurs sont en désaccord sur les causes, la gravité d'un problème environnemental ou les mesures à prendre. Ex. : ONG contre grandes entreprises polluantes, agriculteurs contre pouvoirs publics.

Question

Qu'est-ce qu'une **relation de conflit** entre acteurs de l'action environnementale ?

Réponse

Opposition entre acteurs, par exemple quand des ONG environnementales poursuivent en justice de grandes entreprises polluantes ou que des agriculteurs bloquent des routes contre des politiques environnementales.

Action publique pour l'environnement

L'action publique environnementale vise à transformer les préoccupations écologiques en **problèmes publics** et à les inscrire à l'**agenda politique**, menant ainsi à des mesures concrètes. Ce processus implique une diversité d'acteurs et l'utilisation de plusieurs instruments à différentes échelles.

I. Les acteurs et la mise à l'agenda politique des questions environnementales

La transformation d'un problème environnemental en problème public, puis en point de l'agenda politique, est le résultat des actions de plusieurs catégories d'acteurs :

Les **experts scientifiques** (ex: GIEC) alertent sur les enjeux climatiques et leurs causes par leurs travaux.
Les **ONG** (ex: Greenpeace) influencent l'opinion publique et les pouvoirs publics par des manifestations, pétitions, actions en justice ou désobéissance civile.
Les **mouvements citoyens** mobilisent des collectifs via les réseaux sociaux (ex: grèves étudiantes pour le climat).
Les **partis politiques** intègrent de plus en plus les politiques environnementales dans leurs programmes, notamment les partis écologistes.
Les **entreprises** tentent souvent d'influencer les pouvoirs publics pour ralentir les régulations jugées coûteuses.
Les **pouvoirs publics** (ministères, collectivités, Assemblée nationale) sont les décideurs finaux des politiques publiques environnementales.

Ces acteurs entretiennent des **relations de coopération** lorsqu'ils sont alignés sur les causes et solutions, ou des **relations de conflit** lorsqu'ils s'opposent sur les intérêts ou les méthodes, comme les ONG face aux entreprises polluantes.

II. Les instruments de l'action publique environnementale

Une fois une question environnementale à l'agenda, les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour lutter contre les **externalités négatives** sur l'environnement (conséquences négatives de la consommation ou production d'un bien) :

A. Les différents instruments

La réglementation :
- **Principe** : Édicter des règles (lois, arrêtés) qui obligent ou interdisent certains comportements aux consommateurs et entreprises (ex: interdiction de pesticides).
- **Avantage** : Agit rapidement pour atteindre les objectifs.
- **Limites** : Très contraignante, ne laisse pas d'option aux entreprises, n'incite pas à dépasser la norme minimale.
Les taxes et subventions :
- **Principe** : Inciter à des comportements vertueux via des mécanismes économiques.
- **Taxes** : Augmentent le prix des biens polluants pour en réduire la consommation (ex: taxe sur l'essence).
- **Avantage des taxes** : Génèrent des recettes fiscales.
- **Limite des taxes** : Peu appréciées par la population, peuvent générer des contestations.
- **Subventions** : Diminuent le prix des biens favorables à l'environnement pour en encourager l'achat (ex: subvention pour l'achat de voitures électriques).
- **Avantage des subventions** : Facilement acceptées par la population.
- **Limite des subventions** : Coût financier pour les pouvoirs publics.
- **Limite commune taxes/subventions** : L'efficacité n'est pas toujours garantie si les acteurs ne réagissent pas comme escompté.
Le marché des quotas d'émission de CO2 :
- **Principe** : Les pouvoirs publics distribuent des quotas d'émission de CO2 aux entreprises, qui peuvent les échanger sur un marché. C'est un instrument incitatif.
- **Avantage** : Moins contraignant que la réglementation, car les entreprises ont le choix entre réduire leurs émissions ou acheter des quotas.
- **Limites** :
  - Adapté uniquement aux grandes entreprises en raison des coûts de mesure et d'acquisition des quotas.
  - Le prix des quotas fluctue, rendant l'anticipation difficile pour les entreprises.
  - Ne peut réguler que les émissions de CO2, pas toutes les dégradations environnementales (ex: pollution des rivières).

B. Limite commune aux instruments : les dysfonctionnements de l'action publique

L'efficacité des instruments est souvent limitée par les **dysfonctionnements de l'action publique**. Les politiques environnementales peuvent être contrecarrées par d'autres objectifs des pouvoirs publics (ex: croissance économique, tourisme lointain) qui entrent en contradiction avec la protection de l'environnement. Ces incohérences réduisent l'impact des mesures prises.

III. Les échelles de l'action publique pour l'environnement

L'action environnementale se déploie à différentes échelles, du local au mondial :

A. Articulation des échelles

Les **objectifs globaux** (ex: limitation du réchauffement à +2°C lors de la COP21) sont fixés à l'échelle mondiale.
Les **mesures concrètes** (réglementations, taxes, subventions) sont mises en œuvre à l'échelle nationale (ex: subventions à l'isolation en France) ou locale (ex: interdiction de véhicules polluants en ville).
L'**échelle européenne** est intermédiaire, fixant des objectifs ou des mesures concrètes applicables à tous les pays membres.

B. Contraintes des négociations internationales

L'environnement est un **bien commun**, c'est-à-dire non-excluable et rival. Cela pose des défis majeurs pour la coopération internationale :

Le problème du **passager clandestin** : Les pays ont intérêt à ne pas supporter les coûts des efforts de protection tout en bénéficiant des actions des autres. Cela affaiblit l'ambition des accords internationaux.
Les **inégalités entre pays** : Les pays en développement estiment que les pays développés, historiquement plus responsables du réchauffement, doivent porter le fardeau principal. Ils négocient des objectifs allégés et des aides financières (ex: Fonds vert pour le climat).

Ces dynamiques expliquent pourquoi les accords internationaux manquent souvent d'ambition et pourquoi certains États ne respectent pas leurs engagements.

Définitions clés

Environnement : Ensemble des éléments naturels utiles aux humains (air, eau, ressources, faune, flore).
Problème public : Question faisant l'objet d'un débat public intense.
Agenda politique : Liste des problèmes prioritaires à traiter par les pouvoirs publics.
Action publique : Mesures prises par les pouvoirs publics.
Externalité environnementale : Conséquence (positive ou négative) sur l'environnement de la consommation ou production d'un bien.
Bien commun : Bien rival et non-exclusif (ex: l'atmosphère).
Passager clandestin : Acteur profitant des efforts des autres sans y contribuer lui-même.

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