Instruments et acteurs de l'action environnementale

Depuis les années 1960.

Inciter les consommateurs à adopter des comportements vertueux en diminuant le prix des biens écologiques, ce qui stimule la demande et la production.

Un marché où les entreprises échangent des droits d'émission de $CO_2$. L'État fixe un plafond global et distribue des quotas ; celles qui émettent moins peuvent vendre leurs surplus aux plus polluantes.

Elle permet aux pouvoirs publics d'agir rapidement et d'atteindre leurs objectifs de façon certaine.

Elle est très contraignante, ne laissant aucune option aux entreprises, ce qui peut pénaliser fortement celles pour qui la conformité est difficile.

Elles permettent de collecter des recettes fiscales pour l'État tout en incitant les agents à réduire leurs comportements polluants.

Manifestations, pétitions, poursuites en justice et actions de désobéissance civile pour alerter sur les problèmes environnementaux.

Les pays en développement estiment que les pays développés, responsables historiques du réchauffement, doivent assumer l'essentiel de l'effort, ce qui conduit à négocier des objectifs allégés et des aides financières pour les premiers.

Ils sont fixés à l'échelle mondiale lors de conférences internationales, comme la COP21 où 195 pays se sont accordés sur l'objectif de limiter le réchauffement à 2°C.

Un pays qui ne participe pas aux efforts coûteux de protection bénéficie tout de même des actions des autres. Le coût est individuel mais les gains sont collectifs, ce qui incite à ne pas agir.

L'environnement est un bien commun car il est non-excluable (impossible d'empêcher un pays de l'utiliser) et rival (son usage par un pays réduit la qualité ou quantité disponible pour les autres).

Elles sont fixées à l'échelle nationale (s'appliquant dans tout le pays) ou à l'échelle locale (ville, département, région).

Un fonds alimenté par les pays développés (100 milliards d'euros par an) pour soutenir financièrement les pays en développement dans leurs efforts de protection de l'environnement.

Modifications du climat accompagnées d'une augmentation générale des températures moyennes à un niveau mondial.

Manque d'efficacité des politiques publiques car elles ne forment pas un ensemble cohérent, les autres objectifs de l'État (croissance) contredisant souvent la protection de l'environnement.

Grèves, manifestations et actions de désobéissance civile, souvent organisées via les réseaux sociaux.

Car les pouvoirs publics poursuivent plusieurs objectifs contradictoires (ex. : croissance économique vs protection de l'environnement), ce qui réduit la cohérence et l'efficacité des mesures environnementales.

Les pouvoirs publics (État, collectivités, Parlement), car ce sont eux qui décident in fine des mesures.

Influencer les pouvoirs publics pour ralentir les politiques environnementales qui réduisent leur rentabilité.

Proposer des politiques publiques environnementales dans leur programme pour se faire élire.

Chaque pays a intérêt à ne pas supporter les coûts de protection tout en bénéficiant des efforts des autres, puisque les gains sont collectifs mais les coûts individuels.

Un bien rival (son utilisation par un pays réduit la qualité/quantité pour les autres) et non-excluable (impossible d'empêcher un pays de l'utiliser). L'environnement en est un exemple.

Les objectifs sont fixés à l'échelle mondiale (ex. : COP21), tandis que les mesures concrètes (réglementations, taxes, subventions) sont mises en œuvre aux échelles nationale et locale.

Les taxes sont peu appréciées par la population et peuvent déclencher des manifestations ou des grèves.

Cette méthode est moins contraignante que la réglementation : les entreprises peuvent choisir entre réduire leurs émissions ou acheter des droits supplémentaires.

Le marché des quotas n'est adapté que pour les grandes entreprises, car il entraîne des coûts supplémentaires que les petites entreprises ne peuvent pas assumer.

Les subventions ont un coût financier pour les pouvoirs publics.

Elles sont facilement acceptées par la population car les ménages et les entreprises reçoivent de l'argent.

L'UE fixe des objectifs aux États membres et peut prendre des mesures concrètes comme des réglementations, des taxes européennes ou le marché des quotas d'émission, qui s'appliquent à tous les pays de l'Union.

Les ONG environnementales s'opposent aux grandes entreprises polluantes, par exemple en les poursuivant en justice pour pratiques commerciales trompeuses.

Édicter des règles qui obligent consommateurs et entreprises à adopter ou ne pas adopter certains comportements.

Taxer un bien dont la consommation dégrade l'environnement pour augmenter son prix et inciter les ménages à s'en détourner.

Verser une somme d'argent aux ménages ou entreprises qui adoptent un comportement bon pour l'environnement, réduisant ainsi le prix du bien.

Elle n'incite pas les entreprises à faire leur maximum pour moins polluer, mais simplement à respecter la norme réglementaire.

Les experts scientifiques, les ONG, les mouvements citoyens, les partis politiques, les entreprises ou les pouvoirs publics.

Elles sont peu appréciées par la population et peuvent déclencher des manifestations ou des grèves.

Elles mènent des actions diverses : manifestations, pétitions, poursuites en justice, actions de sensibilisation ou désobéissance civile.

Ils intègrent des propositions de politiques environnementales dans leurs programmes électoraux pour se faire élire.

Elles cherchent à ralentir la mise en œuvre des politiques environnementales qui réduiraient leur rentabilité.

Ce sont eux qui décident in fine des politiques publiques environnementales (réglementations, taxes, subventions, quotas).

Une différence se traduisant par des avantages ou des désavantages, par exemple des inégalités de développement entre pays riches et pays en développement.

L'incertitude sur l'atteinte des objectifs : si les acteurs ne réagissent pas comme espéré à l'incitation, l'effet peut être insuffisant, notamment si le montant de la taxe ou de la subvention est trop faible.

Elles ont un coût financier pour les pouvoirs publics.

Elles tentent d'influencer les pouvoirs publics pour ralentir les politiques environnementales qui réduisent leur rentabilité.

Parce que l'État poursuit plusieurs objectifs (croissance, agriculture…) qui entrent en contradiction avec la protection de l'environnement, rendant les politiques incohérentes.

Protéger l'environnement freine souvent la croissance, et les politiques de relance (tourisme, transport) peuvent dégrader l'environnement, créant une incohérence.

Les objectifs sont fixés à l'échelle mondiale ; les mesures concrètes (réglementations, taxes, subventions) sont prises aux échelles nationale et locale.

La tentation des pays de se comporter en passager clandestin : chaque pays a intérêt à ne pas supporter les coûts de la protection, tout en profitant des efforts des autres.

Parce que l'État poursuit simultanément plusieurs objectifs (croissance, agriculture, etc.) qui peuvent entrer en contradiction avec la protection de l'environnement, réduisant ainsi la cohérence et l'efficacité des politiques environnementales.

Car il ne peut réguler que les émissions de CO₂, alors que de nombreuses dégradations environnementales (comme la pollution des rivières) n'impliquent pas d'émissions de CO₂.

Action menée par les pouvoirs publics, synonyme de politique publique ou de mesure prise par les pouvoirs publics.

Parce que la forte croissance économique des pays développés depuis 2000 ans est en grande partie responsable du réchauffement climatique et de l'épuisement des ressources naturelles.

L'État subventionne un bien favorable à l'environnement, ce qui diminue son prix et incite les ménages à le consommer et les entreprises à le produire.

Relation où des acteurs sont en désaccord sur les causes, la gravité d'un problème environnemental ou les mesures à prendre. Ex. : ONG contre grandes entreprises polluantes, agriculteurs contre pouvoirs publics.

Lorsqu'ils sont d'accord sur les causes d'un problème, sa gravité et les mesures à prendre — ils travaillent en collaboration comme alliés.

Lorsqu'ils sont en désaccord sur les causes, la gravité ou les mesures — les ONG s'opposent aux entreprises polluantes ou les agriculteurs bloquent Paris.

L'État taxe un bien dont la consommation ou production dégrade l'environnement, ce qui augmente son prix et incite les ménages à s'en détourner.

Depuis les années 1960, des acteurs (experts, ONG) ont activement cherché à faire émerger la question environnementale comme problème public.

Groupe d'experts internationaux qui mesure l'évolution du climat et identifie les causes et impacts du changement climatique (ex. : réchauffement de +1,5°C prévu en 2030).

Par des actions diverses : manifestations, pétitions, poursuites en justice, désobéissance civile, actions de sensibilisation (conférences, jeux éducatifs).

Ils mènent des mobilisations collectives (grèves, manifestations, désobéissance civile), souvent organisées sur les réseaux sociaux, pour réclamer des actions environnementales.

Identifier les six acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et comprendre leurs relations de coopération et de conflit.

Autorités qui appliquent les lois dans un pays, c'est-à-dire grosso modo l'État (ministères, collectivités, Assemblée nationale, etc.).

Montant en euros prélevé par l'État sur un bien ou une activité pour en décourager la consommation ou la production.

Montant en euros versé par l'État à un ménage ou une entreprise pour soutenir une activité innovante favorable à l'environnement (ex. : aide à l'achat d'une voiture électrique).

Personne ou pays qui profite des efforts fournis par les autres sans en avoir fait lui‑même, ce qui freine la coopération internationale.

Ils doivent connaître les quatre instruments (réglementation, taxation, subvention à l'innovation verte, marché des quotas d'émission) et comprendre que ces instruments ont des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l'action publique.

Ensemble des éléments de la nature utiles aux hommes : l'air, la mer, les rivières, le climat, la terre, les ressources naturelles, la faune et la flore.

Les négociations sont contraintes par les stratégies de passager clandestin (chaque pays a intérêt à ne pas agir tout en bénéficiant des efforts des autres) et par les inégalités de développement entre pays, qui justifient des objectifs allégés pour les pays en développement.

L'action publique articule différentes échelles : locale, nationale, européenne et mondiale. Les objectifs sont fixés à l'échelle mondiale, tandis que les mesures concrètes sont mises en œuvre aux échelles nationale ou locale.