Institutions internationales

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Le document présente les institutions internationales, les structures de la société internationale, le statut juridique des États et les règles du droit international public.

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Approche positive des institutions internationales

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Ensemble de structures et de mécanismes organisant les rapports entre États ; elle comprend un élément organique et un élément matériel.

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Solidarité internationale

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Esprit d’unité entre individus, peuples, États et organisations internationales, fondé sur des intérêts et objectifs communs et la reconnaissance de besoins différents.

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Institutions internationales et droit international

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Les institutions internationales comprennent des structures et des mécanismes, tandis que le droit international correspond uniquement aux mécanismes ; elles l’englobent donc.

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Traités de Westphalie

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Ils ont formalisé la naissance des États européens souverains et une nouvelle carte politique fondée sur les principes de souveraineté et d’égalité.

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Nationalité

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Lien juridique rattachant un individu à un État, attribué discrétionnairement par celui-ci et devant révéler un rattachement effectif pour être plus opposable.

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Pouvoir politique

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Organisation assurant les fonctions de législation, d’administration et de justice, tendant à protéger l’intégrité territoriale et celle des citoyens ; il est aussi juridique.

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Organisation internationale

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Association volontaire d’États fondée sur un accord international, dotée d’organes permanents et capable d’exprimer une volonté juridiquement distincte de ses membres.

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Coexistence pacifique

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Principe qui résume la finalité des relations internationales et constitue l’un des piliers des principes politiques.

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Fiche de révision

Vue d’ensemble

Les institutions internationales organisent les rapports entre États et évoluent avec les États-nations, les organisations internationales et la recherche d’une communauté internationale. Elles comprennent États, OI et organismes privés ; reconnaissance, droit et principes politiques encadrent leurs relations.

I- La définition des institutions internationales

Institutions internationales

Structures et mécanismes organisant les rapports entre États et la communauté internationale.

L’approche positive distingue l’élément organique (structures) et l’élément matériel (règles, principes, procédures), proche de J.-L. Bergel, Théorie générale du droit.

L’approche négative distingue :

  • Droit international (DI) : mécanismes seuls ; les institutions incluent aussi les structures.
  • Organisations internationales (OI) : structures incluses dans les institutions, sans les épuiser. Certaines OI, comme la FAO et l’UNICEF, sont dites institutions.
  • Relations internationales (RI) : rapports pacifiques ou conflictuels entre acteurs souverains. Les institutions visent leur pacification et sécurisation ; leur objet est plus étroit.

II- Le contexte d'évolution des institutions internationales

Au XIXe siècle, structures modernes et régulation font évoluer la société vers une communauté internationale.

A- La création des premières structures modernes de la société internationale

Conflits entre cités, empires et royaumes précèdent États-nations et OI, qui favorisent la pacification.

1- La naissance des États-nations : Jean Bodin formule la souveraineté en 1576. Les traités de Westphalie (à partir de 1648) terminent la guerre de Trente Ans et consacrent souveraineté et égalité des États européens. Au XIXe siècle, échanges commerciaux, maritimes et fluviaux s’étendent, avec l’humanisme et les Lumières.

2- L’émergence des organisations internationales : Les premières OI apparaissent au XIXe siècle, d’abord en Europe.

  • Technique : commissions fluviales du Rhin (1815) et du Danube (1856) ; unions régionales, conférences, bureaux.
  • Politique : Sainte-Alliance (1815), France (1818) ; Conférence panaméricaine (1889), Union panaméricaine (1910), ancêtre de l’OEA ; OUA (1963), devenue UA (2002) ; OI régionales économiques.
  • Après les guerres mondiales, l’ONU succède à l’échec de la SDN et de la Cour permanente de Justice internationale. En Afrique, plus de 80 conférences (1958-1962) visent à créer des OI.

B-L'avènement de mécanismes de régulation de la société internationale

Des mécanismes précèdent le XIXe siècle, dont les consulats italiens du XIVe siècle. Au XIXe, prévention des conflits et règlement pacifique se développent.

C-Le passage de la société internationale à une communauté internationale

La société internationale rassemble les activités des États, OI et autres acteurs. Les institutions font évoluer une conception centrée sur conflits et antagonismes vers une communauté fondée sur normes et consensus.

Partie 1 : les structures de la societe internationale

Elles regroupent sujets souverains, organisations étatiques et acteurs privés transnationaux.

Titre I : Les Etats

État

Collectivité dotée d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir politique.

Chapitre I : Les conditions d'existence de l'État — Section I : Les éléments constitutifs

  • Territoire : support de l’autorité souveraine exclusive, délimité par des frontières naturelles ou conventionnelles. Espaces terrestre (sol, sous-sol), maritime (eaux intérieures, mer territoriale, plateau continental, zone contiguë) et aérien. Intégrité et inviolabilité ; territoire discontinu ou modifiable (Palestine, Pakistan, Allemagne, Éthiopie, Tchécoslovaquie, Soudan).
  • Population : nationaux et étrangers installés habituellement. Liens objectifs (race, culture, religion, langue) ou subjectifs (histoire, volonté de vivre ensemble) ; nation et État ne coïncident pas toujours (Nation arabe). Nationalité : lien juridique effectif ; droits : autodétermination, protection diplomatique, suffrage des citoyens.
  • Pouvoir politique : fonctions législative, administrative et judiciaire ; protection du territoire et des citoyens. Le DIP exige effectivité et exclusivité ; la légitimité relève généralement du droit interne, mais compte pour la reconnaissance. Le gouvernement assume les droits et obligations de l’État.

Section II : La qualité d'institution internationale de l'État : Personnalité internationale fondée sur la souveraineté, limitée par le DIP, et la compétence nationale discrétionnaire. Quatre compétences :

  • Légation : envoyer et recevoir des représentants diplomatiques ; certains statuts, comme le Vatican.
  • Conclusion des traités : créer droits et obligations entre sujets internationaux ; source majeure du DIP.
  • Comparution en justice : introduire une requête ou engager la responsabilité ; la CIJ règle les litiges entre États reconnaissant sa compétence.
  • Usage de la contrainte : prérogative interne limitée ; Charte de l’ONU : force interdite, sauf légitime défense ou sécurité collective.

Chapitre II : Les situations juridiques internationales de l'État — Section I : Les États soumis au régime de la fédération

1) Le régime de l'État fédéral : Constitution réunissant des États fédérés, non-États en DIP (provinces canadiennes, cantons suisses, États américains, Länder allemands). Expérimenté aux États-Unis, le fédéralisme repose sur :

  • Superposition : institutions fédérales s’imposant aux collectivités fédérées.
  • Autonomie : répartition des compétences, plus poussée que la décentralisation.

En principe, seul l’État fédéral a la personnalité internationale ; exceptions : ex-URSS, Belgique (1994), Québec. Compétences fédérales favorisées ; subsidiarité possible, primauté du droit fédéral en cas de contradiction. Bicamérisme : représentation des États et des citoyens.

2) Le régime de la confédération d’États : Union conventionnelle dotée d’organes et d’une personnalité distincte ; les membres conservent personnalité internationale et autonomie. Organisation souple, compétences favorisant les membres ; coopération ou intégration.

Section II : Les États soumis à des situations juridiques spécifiques : Déséquilibres politiques, économiques ou militaires entraînant transferts ou renonciations de compétences.

1) Transfert de compétences : Le protectorat confie notamment les relations extérieures à l’État protecteur, sans administration directe ; il peut mener à la colonisation ou à l’indépendance. La vassalité confie au suzerain compétences extérieures, politiques, militaires et diplomatiques ; le vassal le soutient en guerre. Les concessions soustraient une zone à la compétence territoriale (Shanghai) ; les cessions à bail transfèrent droits ou administration, notamment pour les bases soviétiques et américaines après la Seconde Guerre mondiale. Le condominium partage les compétences internes : Nouvelles-Hébrides (1887), Vanuatu (1980).

2) Renonciation de compétences : Neutralité occasionnelle (Espagne, Seconde Guerre mondiale) ou permanente, conventionnelle (Suisse, 1815 ; Autriche, 1955). L’État neutre peut se défendre ; territoire inviolable, neutralité parfois garantie. OI politiques possibles, militaires exclues. Neutralisation : démilitarisation territoriale, notamment dénucléarisation ; distincte du neutralisme, non-alignement lancé à Bandung en 1955.

Titre 2 : les organisations internationales

Chapitre I : Les caractères généraux : Association volontaire d’États, fondée sur un accord international, avec organes permanents et volonté distincte. Quatre caractères :

  • Base conventionnelle.
  • Composition interétatique, directe ou indirecte.
  • Structure permanente et indépendante.
  • Autonomie juridique.

Chapitre II : La classification

  • Composition : universelles ou régionales ; ouvertes (admission possible sous réserve d’acceptation) ou fermées (membres déterminés).
  • Compétences : générales (ONU, UA), spécialisées (UNESCO, UNICEF, OIT, FAO) ; politiques (ONU, UA), techniques (OACI), économiques (CEDEAO, UEMOA), sociales (OIT).
  • Pouvoirs : coopération, souveraineté préservée (ONU, sauf Conseil de sécurité) ; intégration ou supranationalité, décisions directement applicables en droit interne (CEDEAO, UEMOA, UE). OIT et OMS peuvent évoluer vers la supranationalité.

Titre III : Les organismes privés à vocation internationale

Chapitre I : Les organisations non gouvernementales

1) Traits caractéristiques : ONG privée sans but lucratif, créée selon le droit interne de son siège ; membres de différents États, activité dans plusieurs États.

2) Rôle : Indépendance et pression ; complémentarité avec les États (éducation, santé) ou opposition (respect des conventions). Statut consultatif auprès d’OI : participation sans vote, proposition de sujets. Plus de 800 ONG à la conférence de Vienne sur les droits de l’homme (1993), revendiquant un rôle d’interlocuteur.

Chapitre II : Les firmes multinationales

1) Nature juridique : Société commerciale privée ou publique, opérant par filiales dans au moins deux pays ou continents. Droit interne de l’État d’origine ou du siège ; pas de personnalité internationale entière ; activité spécialisée ou diversifiée.

2) Statut international : Acteurs transnationaux pouvant détenir droits et obligations lors d’investissements directs étrangers. Contribution à la production normative et invocation du droit international dans les relations économiques.

Partie 2 : les mecanismes de regulation des relations internationale

Reconnaissance, règles juridiques et principes politiques encadrent les relations entre acteurs.

Titre I : Les mécanismes d'accès aux relations internationales : cas de la reconnaissance d'État

Chapitre I : La théorie de la reconnaissance d'État
Reconnaissance

Acte prenant acte de l’existence d’un État, gouvernement ou situation de fait ou de droit.

1) Acte constitutif : Thèse classique du XIXe siècle : la reconnaissance crée l’État et complète ses conditions, mais peut bloquer son émergence.

2) Acte déclaratif : L’État existe lorsque ses conditions sont réunies ; la reconnaissance constate son existence, relativisant son importance.

3) Solutions du DIP : Situation licite : reconnaissance déclarative (Sénégal après l’indépendance). Situation illicite : reconnaissance potentiellement constitutive ; celle de la Guinée-Bissau, malgré le contrôle colonial partiel du territoire, a contribué à l’indépendance.

Chapitre II : Le régime juridique de la reconnaissance

1) Situations à reconnaître : États, gouvernements, autorités et actes. Naissance par implantation (Israël), démembrement (Érythrée, Soudan du Sud, ex-URSS, ex-Yougoslavie) ou décolonisation. Reconnaître un État manifeste la volonté de relations. Reconnaissance gouvernementale, notamment après un renversement ; préférence pour reconnaître l’État. Sont aussi reconnus la belligérance, les autorités politiques et les actes (extension de mer territoriale, protectorat).

Section II : Les modalités de la reconnaissance : Acte discrétionnaire et libre, sans procédure formelle.

1) Forme : Individuelle ou collective (UE pour la CEI après l’URSS ; UA pour la Palestine) ; expresse ou tacite (relations diplomatiques).

2) Fond : Contenu libre ; généralement inconditionnelle, parfois conditionnée (droits des minorités au Kosovo, intangibilité des frontières). De jure : pleine et définitive ; de facto : limitée et provisoire.

Titre II : Les mécanismes d'encadrement des relations internationales

Les règles juridiques sanctionnent les violations ; les principes politiques interviennent sans réglementation ou consensus.

Chapitre I : Les règles juridiques de la vie internationale

Section 1: Les règles principales du droit international public

  • Traités : Conventions de Vienne du 23 mai 1969 et du 21 mars 1986. Celle de 1969 définit l’accord international écrit, régi par le DI, entre États et en un ou plusieurs instruments. Accord de volontés produisant des effets juridiques ; première source du DIP. Appellations : Charte des Nations Unies, Charte de l’OUA, Acte constitutif de l’UA, Statut de la Ligue arabe. Classifications : bilatéraux ou multilatéraux ; erga omnes (réglementation générale) ou inter partes (effets relatifs) ; impératifs ou dispositifs.
  • Coutume : Pratique acceptée comme droit (article 38 du statut de la CIJ) : éléments matériel (actes ou abstentions constants et concordants) et psychologique (opinio juris, conviction juridique). Régionale ou bilatérale ; preuve à la charge de l’État qui l’invoque.
  • Principes généraux du droit international : Source fondée sur l’article 38 du statut de la CIJ. Principes généraux : égalité des parties, chose jugée, séparation des pouvoirs, procès juste et équitable ; principes du DIP : non-ingérence, continuité et égalité des États.

Section II : Les règles subsidiaires du droit international public

  • Jurisprudence : Décisions internationales, moyen auxiliaire d’identification et d’interprétation ; contribue parfois à la coutume.
  • Doctrine : Travaux et opinions de publicistes ; critique et influence l’interprétation et l’application. Comprend opinions dissidentes, Académie de droit international de La Haye et Commission de DIP.
  • Équité : Article 38 du statut de la CIJ : jugement ex aequo et bono, solution adaptée. Contrairement à l’égalité, tient compte des particularités de chaque situation.
Chapitre II : Les principes politiques de la vie internationale

Sans législateur ni exécutif internationaux, ces principes soutiennent la coexistence pacifique, sans sanction systématique. Traité Inde-Chine du 29 avril 1954 : respect mutuel de l’intégrité territoriale et de la souveraineté ; non-agression ; non-immixtion ; égalité et avantages mutuels ; coexistence pacifique.

Section I : Le principe d'indépendance des États : D’abord nié : guerre licite, espace vital et droits historiques justifiaient les revendications de l’Allemagne, l’Italie et le Japon. Reconnaissance progressive : article 10 du pacte de la SDN, puis article 2, paragraphe 4, de la Charte de l’ONU interdisant la force. S’applique aux États constitués, non aux minorités, en raison de l’intangibilité des frontières ; domaines politique et économique. Objectif de l’OUA et de l’UA.

Section II : Le principe de non intervention

1) Contenu du principe : Égalité et souveraineté interdisent l’immixtion intérieure. Résolution 26-25 de l’ONU, 24 octobre 1970 : abstention de menace ou de force. Principe de l’OUA, assoupli depuis 1990.

2) Aménagements : les différentes formes d'intervention : Avec force : intervention d’humanité pour protéger des ressortissants (France au Burundi), susceptible de dérapages politiques. Sans force : intervention politique (États-Unis en Amérique centrale, France en Afrique, URSS en Europe de l’Est) ou économique (groupes privés, institutions internationales), pouvant contrôler les bénéficiaires et influencer leurs institutions.

Section III : Le principe de solidarité internationale

1) Contenu : Entraide entre États, individus et peuples, notamment par le droit humanitaire, les droits de l’homme et les conventions environnementales.

2) Fondements : Les RI unissent les peuples au-delà des intérêts étatiques et préservent l’humanité. Communauté : ONG, individus, peuples et groupes. Valeurs : justice sociale, équité, égalité souveraine, paix, sécurité, droits de l’homme et développement.

3) Manifestations : Le projet de Déclaration des Nations Unies définit la solidarité comme l’unité entre individus, peuples, États et OI, fondée sur des intérêts, objectifs et actions communs, malgré des droits et besoins différents. Principes :

  • Justice, équité, paix, non-ingérence, autodétermination, respect mutuel, responsabilité.
  • Souveraineté permanente sur les ressources naturelles ; liberté de définir les priorités de développement durable sans ingérence.
  • Partenariats équitables, justes et raisonnables.
  • Respect, protection et exercice sans discrimination des droits de l’homme et libertés fondamentales.
  • Responsabilité des États envers leurs peuples pour la politique étrangère, les accords, partenariats et actes des OI membres ; enquêter sur le secteur privé relevant de leur juridiction, prévenir ou sanctionner ses conduites.

Trois piliers :

  • Solidarité préventive : Actions collectives de protection des droits ; soutien des États par individus, peuples, société civile, secteur privé et OI.
  • Solidarité réactive : Réponse collective aux catastrophes naturelles, urgences sanitaires, épidémies et conflits armés ; alléger souffrances et dommages selon les obligations internationales.
  • Coopération internationale : Assistance des États capables à ceux manquant de ressources pour réaliser les droits consacrés par les traités.

Vue d'ensemble

Les institutions internationales associent structures, règles, principes et procédures. États-nations et organisations internationales (OI) régulent les relations internationales. États, OI et organismes privés en sont les principaux acteurs, de statuts différents. La reconnaissance ouvre l’accès à ces relations, encadrées par le droit et des principes politiques.

I- La définition des institutions internationales

Elles organisent les rapports entre États et communauté internationale.

Institutions internationales

Au sens positif, elles réunissent un élément organique (structures de la société internationale) et un élément matériel (règles, principes, procédures).

L’approche négative les distingue des notions voisines :

  • Droit international (DI) : mécanismes ; les institutions, plus larges, incluent mécanismes et structures.
  • Organisations internationales (OI) : composantes des institutions, sans s’y confondre toujours ; certaines organisations de l’ONU sont dites « institutions internationales » (FAO, UNICEF).
  • Relations internationales (RI) : rapports pacifiques ou conflictuels entre acteurs souverains ; les institutions, plus étroites, visent leur pacification et leur sécurisation.

II- Le contexte d'évolution des institutions internationales

États-nations et OI modernes accompagnent la régulation internationale et l’évolution vers une communauté internationale.

A- La création des premières structures modernes de la société internationale

Naissance des États-nations. Humanisme de la Renaissance et Lumières accompagnent l’institutionnalisation internationale. Bodin expose la souveraineté en 1576 ; les traités de Westphalie (1648), mettant fin à la guerre de Trente Ans, consacrent souveraineté et égalité des États européens. Au XIXe siècle, commerce et relations maritimes et fluviales se développent.

Émergence des organisations internationales. Au XIXe siècle, les premières OI européennes, d’abord techniques, deviennent politiques. Commissions fluviales : Rhin (1815), Danube (1856). Unions régionales : coordination par conférences ou bureaux. Exemples :

  • Sainte Alliance (1815), rejointe par la France en 1818 : directoire de paix et de sécurité.
  • Conférence panaméricaine (1889), puis Union panaméricaine (1910), ancêtre de l’OEA.
  • Afrique : plus de 80 conférences (1958-1962) ; OUA (1963), devenue UA (2002).

Après les guerres mondiales apparaissent des OI universelles, dont l’ONU, après l’échec de la SDN et de la Cour permanente de justice internationale.

B-L'avènement de mécanismes de régulation de la société internationale

Dès les consulats d’Italie au XIVe siècle, des mécanismes existent. Au XIXe siècle, la régulation privilégie la prévention des conflits et le règlement pacifique des différends.

C-Le passage de la société internationale à une communauté internationale

La société internationale encadre les activités des États, OI et autres acteurs. Les institutions tendent à la transformer en communauté. Une thèse souligne anarchie, conflits et antagonismes ; l’autre, normes et consensus.

Partie 1 : les structures de la societe internationale

Elles reposent sur les États, les OI et des organismes privés de statuts distincts.

Titre I : Les Etats

Chapitre I : Les conditions d'existence de l'Etat — Section I : Les éléments constitutifs de l'Etat.

1) Le territoire. Support matériel de l’État et étendue de son autorité souveraine exclusive. Ses frontières, naturelles (montagnes, cours d’eau) ou conventionnelles, garantissent indépendance et sécurité. Il comprend :

  • espace terrestre : sol et sous-sol ;
  • espace maritime : eaux intérieures, mer territoriale, plateau continental, zone contiguë ;
  • espace aérien au-dessus des espaces terrestre et maritime.

Non homogène, il peut évoluer (Palestine, Pakistan, Allemagne, Éthiopie, Tchécoslovaquie, Soudan). Cadre juridique de souveraineté, intégrité et inviolabilité.

2) La population. Nationaux et étrangers habituellement installés sur le territoire. Des liens objectifs (race, culture, religion, langue) et subjectifs (histoire, volonté de vivre ensemble) peuvent former une nation ; État et nation ne coïncident pas nécessairement (Nation arabe). La nationalité est le lien juridique individu-État ; discrétionnairement attribuée, elle doit être effective pour être davantage opposable. Nation ou peuple bénéficie d’autodétermination, de protection diplomatique et du suffrage des citoyens.

3) Le pouvoir politique. Organise législation, administration et justice ; protège territoire et citoyens. Sa légitimité relève du droit interne, mais compte pour la reconnaissance internationale. Le droit international exige effectivité et exclusivité ; le gouvernement assume les droits et obligations de l’État, qu’il soit hérité, élu ou autoproclamé.

Section II : La qualité d'institution internationale de l'État. La personnalité juridique internationale (PJI) se manifeste par la souveraineté : pouvoir exclusif, limité par le droit international, qui distingue les États des États fédérés. La compétence nationale en est l’expression juridique.

Pouvoirs internationaux de l’État :

  • Légation : relations diplomatiques, envoi et réception de représentants (ex. cité du Vatican).
  • Conclure des traités : créer droits et obligations ; pouvoir de tout État souverain (article 6 de la Convention de Vienne sur le droit des traités).
  • Comparaître en justice : introduire une requête ou voir sa responsabilité engagée ; la CIJ règle les litiges entre États ayant reconnu sa compétence.
  • Usage de la contrainte : limité ; Charte de l’ONU interdit la force, sauf légitime défense ou sécurité collective. Le cours cite l’intervention des États-Unis en Irak comme exemple de sécurité collective.

Chapitre II : Les situations juridiques internationales de l'Etat — Section I : Les Etats soumis au régime de la fédération.

1) Régime de l’État fédéral. Collectivité complexe créée par constitution. Provinces canadiennes, cantons suisses, États fédérés américains et Länder allemands ne sont pas des États en droit international.

  • Lois sociologiques : institutions fédérales superposées aux fédérées ; autonomie par répartition des compétences, supérieure à la décentralisation.
  • Organisation et fonctionnement : séparation des pouvoirs et répartition des compétences. Seul l’État fédéral possède la PJI, sauf exceptions constitutionnelles (ex-URSS, Belgique en 1994, Québec). Compétences fédérales souvent d’attribution, parfois réglées selon subsidiarité ; le droit fédéral prévaut en cas de contradiction.
  • Participation des États fédérés : superposition institutionnelle, notamment bicamérisme : une chambre représente les États, l’autre les citoyens.

2) Régime de la confédération d’États. Union par traité, dotée d’organes et d’une PJI propres ; les États membres conservent leur PJI et une autonomie supérieure à celle des États fédérés. Organisation souple ; compétences favorisant les membres.

Section II : Les Etats soumis à des situations juridiques spécifiques. Les déséquilibres politiques, économiques ou militaires peuvent affecter la souveraineté par transfert de compétences ou renonciation à leur exercice.

1) Transfert de compétences.

  • Protectorat : régime conventionnel ; perte notamment de la compétence extérieure au profit du protecteur, sans administration directe du territoire ; évolution vers colonisation ou indépendance.
  • Vassalité : hiérarchie suzerain-vassal ; perte des compétences extérieures et appui en cas de guerre.
  • Concessions : transfert temporaire de compétences sur une zone (Shanghai, Chine).
  • Cessions à bail : transfert de droits territoriaux ou d’administration, notamment pour bases militaires.
  • Condominium : compétences internes exercées conjointement (Nouvelles-Hébrides franco-britanniques, 1887 ; Vanuatu indépendant, 1980).

2) Renonciation de compétences. Neutralité et neutralisation aménagent notamment les pouvoirs de guerre.

Statut Portée
Neutralité occasionnelle Déclaration ou attitude en temps de guerre (Espagne, Seconde Guerre mondiale).
Neutralité permanente Régime conventionnel limitant notamment la guerre (Suisse, 1815 ; Autriche, 1955) ; territoire inviolable, légitime défense possible.
Peut être reconnue ou garantie par d’autres puissances ; participation aux OI politiques comme l’ONU, non aux OI militaires.
Neutralisation Démilitarisation partielle ou totale d’un territoire ; peut viser la dénucléarisation (Antarctique, fonds marins).
Neutralisme Non-alignement entre blocs, lancé à Bandung en 1955.

Titre 2 : les organisations internationales

Chapitre I : Les caractères généraux des organisations internationales. Association volontaire d’États fondée sur accord international, avec organes permanents, volonté juridique propre et intérêts collectifs. Caractères : base conventionnelle, composition interétatique, structure permanente et indépendante, autonomie juridique.

Chapitre II : La classification des organisations internationales.

  • Composition : universelles ou régionales ; ouvertes (candidature soumise aux membres) ou fermées (nombre fixé).
  • Compétences : générales (ONU, UA) ou spécialisées (UNESCO, UNICEF, OIT, FAO) ; politiques (ONU, UA), techniques (OACI), économiques (CEDEAO, UEMOA) ou sociales (OIT).
  • Pouvoirs : coopération, préservant la souveraineté (ONU) ; intégration ou supranationalité, décisions directement applicables en droit interne (CEDEAO, UEMOA, UE). OIT et OMS tendent parfois à la supranationalité.

Titre III : Les organismes privés à vocation internationale

Chapitre I : Les organisations non gouvernementales.

Traits caractéristiques :

  • organisation privée, non créée par des États ou en leur nom ;
  • but non lucratif, altruiste et solidaire ;
  • créée selon le droit interne de l’État de siège ;
  • membres de plusieurs États et activités transnationales.

Rôle. Indépendantes, elles font pression sur États et OI. Relations complémentaires (programmes d’éducation ou de santé) ou antagonistes (respect des conventions). L’article 71 de la Charte de l’ONU permet leur consultation par le Conseil économique et social : statut consultatif, participation sans voix délibérative, proposition de questions à l’ordre du jour. Plus de 800 ONG participent à la conférence de Vienne sur les droits de l’homme (1993).

Chapitre II : Les firmes multinationales. Société privée ou publique opérant par filiales dans au moins deux pays ou continents ; relevant du droit interne, elle n’a pas de PJI entière. Actrice transnationale, elle détient des droits et obligations liés à l’investissement direct étranger et contribue à la production normative internationale.

Partie 2 : les mecanismes de regulation des relations internationale

La reconnaissance ouvre l’accès aux relations internationales ; règles juridiques et principes politiques encadrent les rapports.

Titre I : Les mécanismes d'accès aux relations internationales : cas de la reconnaissance d'État

Chapitre I : La théorie de la reconnaissance d’État. La reconnaissance constate l’existence d’un État, gouvernement ou situation de fait ou de droit.

  • Acte constitutif : théorie classique du XIXe siècle ; la reconnaissance crée l’État et complète ses conditions d’existence, mais peut bloquer son émergence.
  • Acte déclaratif : les conditions réunies font l’État ; la reconnaissance constate son existence, mais son importance est relativisée.
  • Solutions du droit international public : situation licite, effet déclaratif (Sénégal) ; illicite, effet constitutif (Guinée-Bissau, en partie sous contrôle colonial).

Chapitre II : Le régime juridique de la reconnaissance.

1) Situations à reconnaître. États, gouvernements, autorités et actes juridiques. États créés par implantation d’une population (Israël), démembrement (Érythrée, Soudan du Sud, ex-URSS, ex-Yougoslavie) ou décolonisation. La reconnaissance d’un gouvernement suit le renversement d’un gouvernement légal ; les États reconnaissent généralement les États plutôt que les gouvernements. Sont aussi concernés : belligérance, autorités politiques, gouvernements rebelles ou en exil, extension de la mer territoriale et protectorat.

Section II : Les modalités de la reconnaissance. Acte discrétionnaire, sans procédure formelle imposée.

  • Forme : individuelle ou collective (UE envers la CEI, UA envers la Palestine), expresse ou tacite (relations diplomatiques). La reconnaissance expresse est une déclaration officielle.
  • Fond : contenu libre, en principe inconditionnel ; conditions possibles sur les droits des minorités (Kosovo) ou l’intangibilité des frontières. De jure : pleine et définitive ; de facto : limitée et provisoire.

Titre II : Les mécanismes d'encadrement des relations internationales

Règles juridiques, sanctionnant leur violation, ou principes politiques en l’absence de réglementation ou consensus.

Chapitre I : Les règles juridiques de la vie internationale — Section 1: Les règles principales du droit international public.

1) Traités. Les Conventions de Vienne du 23 mai 1969 et du 21 mars 1986 encadrent les traités. Celle de 1969 définit l’accord écrit entre États, régi par le droit international, quelle que soit sa dénomination. Première source du droit international public.

  • Parties : bilatéraux ou multilatéraux.
  • Objet : erga omnes (traité-loi, réglementation générale) ou inter partes (traité-contrat, effets relatifs).
  • Dérogation : dispositifs ou impératifs.

2) Coutume. Pratique acceptée comme droit (article 38 du statut de la CIJ) : répétition d’actes ou abstentions (élément matériel) et conviction de leur caractère obligatoire (opinion juris, élément psychologique). Régionale ou bilatérale ; celui qui l’invoque doit la prouver.

3) Principes généraux du droit international. Source fondée sur l’article 38. Principes généraux de droit : égalité des parties, autorité de la chose jugée, séparation des pouvoirs, procès juste et équitable. Principes de droit international public : non-ingérence, continuité de l’État, égalité des États.

Section II : Les règles subsidiaires du droit international public.

  • Jurisprudence : décisions judiciaires, moyens auxiliaires d’interprétation et de détermination du droit ; contribuent à son évolution et parfois à une règle coutumière.
  • Doctrine : travaux et opinions de publicistes influençant interprétation et application, notamment opinions dissidentes, sociétés savantes, Académie de droit international de La Haye et Commission de droit international.
  • Équité : l’article 38 permet de statuer ex aequo et bono ; traitement adapté à chaque situation, plutôt qu’application uniforme de l’égalité.

Chapitre II : Les principes politiques de la vie internationale. Sans législateur ou exécutif international, ils visent la coexistence pacifique d’États juridiquement égaux. Les cinq principes du traité Inde-Chine du 29 avril 1954 : intégrité territoriale et souveraineté mutuelles ; non-agression mutuelle ; non-immixtion mutuelle ; égalité et avantages mutuels ; coexistence pacifique.

Section I : Le principe d’indépendance des États. D’abord nié lorsque force licite, espace vital et droits historiques justifiaient des revendications (Allemagne, Italie, Japon entre les guerres), il est progressivement consacré. L’article 10 du Pacte de la SDN protège intégrité et indépendance ; l’article 2, paragraphe 4, de la Charte de l’ONU interdit la force contre elles. Repris par l’OUA et l’UA, il s’applique à un État constitué et revêt aujourd’hui un aspect économique important.

Section II : Le principe de non intervention.

1) Contenu du principe. Fondé sur égalité et souveraineté, il interdit l’immixtion dans les affaires intérieures. Consacré par la résolution 2625 du 24 octobre 1970 et parmi les principes de l’OUA ; son interdiction tend à s’assouplir depuis 1990.

2) Aménagements : les différentes formes d’intervention.

  • Avec force : intervention d’humanité protégeant des ressortissants menacés à l’étranger (France au Burundi), susceptible de dérapages politiques et appliquée avec réserve.
  • Sans force : interventions politiques ou économiques. Politiques parfois insidieuses (Amérique centrale par les États-Unis, Afrique par la France, Europe de l’Est par l’URSS) ; économiques, par groupes privés ou OI au nom des prêts et du développement, pouvant exercer un contrôle politique.

Section III : Le principe de solidarité internationale.

1) Contenu. Entraide et soutien mutuel entre États, individus et peuples, au service du progrès humain ; sa formalisation accompagne droit humanitaire, droits de l’homme et droit international de l’environnement.

2) Fondements. Les relations rapprochent les peuples autour d’objectifs communs et des intérêts de l’humanité. La communauté internationale inclut États, ONG, individus, peuples et groupes ; elle traduit justice sociale, équité, bonne volonté, égalité souveraine, paix, sécurité, droits de l’homme et développement.

3) Manifestations. Le projet de Déclaration des Nations Unies définit la solidarité comme l’unité entre individus, peuples, États et OI, fondée sur intérêts, objectifs et actions communs, tout en reconnaissant des droits et besoins différents. Ses principes comprennent :

  • justice, équité, paix, non-ingérence, autodétermination, respect mutuel et responsabilité ;
  • souveraineté sur les ressources naturelles, liberté de choisir objectifs et moyens de développement durable, à l’abri de l’ingérence ;
  • partenariats équitables, justes et raisonnables ;
  • respect, protection et exercice des droits de l’homme et libertés fondamentales sans discrimination ;
  • responsabilité des États envers leurs peuples pour politique étrangère, accords et partenariats, actes des OI membres et conduite du secteur privé relevant de leur juridiction.

Ses trois piliers sont :

  • Solidarité préventive : actions collectives protégeant les droits de l’homme et le respect des obligations internationales.
  • Solidarité réactive : réponse collective aux catastrophes naturelles, urgences sanitaires, épidémies et conflits armés, pour alléger souffrances et dommages.
  • Coopération internationale : assistance des États capables à ceux sans ressources ou capacités nécessaires à la réalisation des droits de l’homme.

Teste ta compréhension

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Quelle notion, plus étroite que les relations internationales, vise leur pacification et leur sécurisation et exclut l’analyse des rapports conflictuels ?

Texte à trous

  • Une organisation créée pour coordonner la navigation sur un fleuve relève du domaine technique, dans lequel sont apparues les premières organisations internationales.
  • Un ensemble d’individus nationaux ou étrangers installés habituellement sur le territoire d’un État, sans précision sur des liens objectifs ou subjectifs entre eux, constitue sa population.
  • Lorsque les membres de la population d'un État sont liés par une histoire commune et une volonté de vivre ensemble, cette population constitue une Nation.
  • Un État qui adopte une politique de non-alignement entre les blocs occidentaux et de l'Est suit une politique de neutralisme.
  • Un juge qui émet une réserve par rapport à la décision rendue formule une opinion dissidente.

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