Histoire Institutions Publiques après 1789

Histoire des institutions publiques après 1789

Cecours retrace l'évolution des institutions publiques françaises de la Révolution à l'Empire, en s'appuyant sur les travaux de Touchard (Manuel), St-Bonnet, et Frédérique Buche. Il analyse la crise de l'AncienRégime, les dynamiques révolutionnaires et les tentatives de stabilisation politique.

Première séance : l'Ancien Régime en crise

L'Ancien Régime, terme apparu après la Révolution, désigne la période pré-révolutionnaire française. La crise du XVIIIe siècle (1715-1789) est palpable pour les contemporains. Ledécès de Louis XIV en 1715 marque le début du règne de Louis XV, suivi par Louis XVI en 1774, confronté à un régime en pleine déliquescence. L'affaiblissement de la monarchie, accentué par la mort de sa descendance et la longue régence, conduit à une perte de l'affection populaire, transformant le "Bien-Aimé" en un roi détesté.

Titre préliminaire - L'Ancien Régime en crise

ChapitreIer - Aperçus de la monarchie d'Ancien Régime

Section 1 - L'ordre absolutiste

L'absolutisme, du latin a-solutus (sans lien, sans frein), désigne un pouvoir sans partage. Selon Jean Bodin (Les Six Livres de la République, 1576), la souveraineté s'incarne dans la "chose publique" (res publica) au service de l'intérêt général. L'ordre absolutiste, centré sur le roi, structure l'État et la société. Le régicide est perçu comme un parricide, soulignant le rôle du roi comme chef d'État et "père" de la société. La Révolution de 1789 bouleversera cet ordre.

§1 - Le pouvoir sanspartage du roi

Le roi absolu n'est pas un despote ou un tyran. Il concentre les décisions pour le bien commun.

1. La légitimité du roi

2. Le roi est le lieutenant deDieu sur Terre. Cette justification médiévale (Thomas d'Aquin, Somme théologique) est renforcée après les guerres civiles et la Fronde pour assurer la stabilité (Hobbes, Léviathan). Bossuet (Politique tirée de l'Écriture sainte) postule que le roi ne doit rendre compte qu'à Dieu. Le sacre confère une légitimité religieuse et un pouvoir thaumaturgique (guérison des écrouelles).

   <li><b>Confusion des pouvoirs dans les mains du roi</b></li>
   <p>La souveraineté, définie par Bodin comme le "droit gouvernement de plusieurs ménages... avec puissance souveraine", est indivisible. Louis XV, lors de la <i>Séance de la flagellation</i> (1766), réaffirme cette concentration : "C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine... Il m'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage." Les marques de souveraineté comprennent le pouvoir de "faire et casser la loi" (Bodin).</p>
   
   <li><b>Le roi et l'État</b></li>
   <p>Bien que lacélèbre citation "L'État, c'est moi" soit apocryphe, Louis XIV exprime la permanence de l'État : "Je m'en vais, mais l'État demeure." La distinction entre le corps physique et le corps mystique du roi (E. Kantorowicz) évolue au XVIIIe siècle versune séparation progressive du roi et de l'État.</p>
   
   <li><b>Les freins à l'absolutisme</b></li>
   <ol type="1">
       <li><b>Différence absolutisme / despotisme</b></li>
       <p>Montesquieu (<i>De l'esprit deslois</i>, 1748) distingue la monarchie du despotisme où le pouvoir agit par la seule crainte. Le roi absolu est censé opérer pour le bien commun.</p>
       <li><b>Lois fondamentales du royaume</b></li>
       <p>Ces lois limitent le pouvoir royal, notamment par la règle de dévolution de la couronne (héréditaire, masculine, catholique, indisponible) et l'inaliénabilité du domaine royal.</p>
       <li><b>Résistances institutionnelles</b></li>
       <p>Les <b>Parlements</b> (13 cours souveraines),avec leur droit d'enregistrement et de remontrance, s'opposent au roi, particulièrement sur les questions fiscales et religieuses. Leur résistance sous Louis XVI mène à la convocation des États généraux en 1789.</p>
   </ol>

§2 - Une sociétéfortement structurée

La société d'Ancien Régime est hiérarchisée mais fragile, critiquée par des caricatures ("Ça ne durera pas toujours").

1. La priorité donnée aux groupes

2. L'individu n'existe qu'au sein d'un groupe. La société est divisée en trois ordres juridiques : Clergé, Noblesse, Tiers État, définis par leurs privilèges (privata lex, "loi privée"). Ce pluralisme juridique (pas de droit commun applicable à tous) crée des inégalités, le Tiers État supportant quasi exclusivement la charge fiscale. Cette structure vise à maintenir l'harmonie sociale.

   <li><b>La féodalité subsistante</b></li>
   <p>LaFrance est majoritairement rurale. La société d'ordres est distincte de la féodalité, qui est une organisation économique et sociale rurale. La propriété foncière féodale est partagée, avec divers droits féodaux (seigneuriaux, monopoles, redevances) coexistant sur une même terre. Cette structure crée une inégalité marquée entre ceux qui détiennent ces droits (minorité) et la majorité. L'Ancien Régime est caractérisé par un <b>pluralisme juridique</b> : privilèges par ordre, statuts urbains, coutumes locales. Seul le droit canonique s'applique uniformément.</p>

Section 2 - Les changements dans la société et dans les esprits

La fin du XVIIe et le XVIIIe siècle voient la société et les esprits entrer en mutation, bousculés par de nouvelles idées.

§1 - Les changements dans la société (1715-1780)

1. Un changement démographique

2. La population française passe de 20 à 28 millions au XVIIIe siècle (+40%), grâce à l'amélioration de l'hygiène et au recul des épidémies. Cela entraîne une plus grande mobilité, un début d'urbanisation (Paris, 700 000 habitants), et des enjeux de police économique pour nourrir la population.

3. L'essor économique

4. Le commerce extérieur est multiplié par quatre, notamment grâce au commerce triangulaire. La bourgeoisie commerçante s'enrichit et prend de l'importance. L'aristocratie, bien que privilégiée, est en retard sur ces mutations. La productivité augmente (textile), et l'économiene repose plus uniquement sur la propriété foncière.

5. Les mutations sociales

6. Les ordres privilégiés sont perçus comme "oisifs". La bourgeoisie, enrichie, se heurte à un "plafond de verre" pour accéder à la noblesse. Unnouveau prolétariat urbain émerge. Ces mutations rendent les institutions de l'Ancien Régime inadaptées.

§2 - Les changements dans les esprits

Le XVIIIe siècle est le siècle de la Raison. Descartes a préparé leterrain. L'individu devient central, les Lumières interrogent le monde, l'ordre établi et le divin.

1. La critique de l'absolutisme

   • John Locke (1632-1704) : Place l'individu et ses droits naturels (vie, liberté, propriété) au centre de la réflexion politique. Le pouvoir doit protéger ces droits.

   • Philosophie de l'histoire : L'idée de progrès par la raison se diffuse (Encyclopédiede Diderot et d'Alembert).

   • Montesquieu (1689-1755) : Critique la monarchie (Lettres persanes), définit la loi (De l'esprit des lois), défend la sûreté individuelle et la séparation des pouvoirs.

   • Cesare Beccaria (1738-1794) : Fonde le droit pénal moderne (Des délits et des peines) sur des principes de proportionnalité, légalité, non-rétroactivité et égalité.

   • Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) : Œuvre fondamentale pour la démocratie (Du contrat social), défend l'égalité et la souveraineté populaire, ayant une influence immense.

<li><b>L'impact des idées nouvelles</b></li>
<ol type="1">
    <li><b>Les progrès de l'instruction et l'opinion publique</b></li>
    <p>L'alphabétisation atteint 70%, l'imprimé se diffuse. Les idées des Lumières touchent une large audience. La "naissance de l'<b>opinion publique</b>" (Habermas, Foucault, Darnton) remet en cause l'ordre établi.</p>
    <li><b>La Guerre d'Indépendance américaine (1776-1783)</b></li>
    <p>Cet événement montrela possibilité de fonder des institutions sur les droits naturels. La France, en soutenant les Américains, est influencée par cette expérience, preuve que les idées nouvelles peuvent être réalisées.</p>
</ol>

Chapitre II - La Pré-révolution ou l'échec de larévolution par le haut

Section 1 - L'union des mécontents

La "pré-révolution" est une période de tensions intellectuelles, sociales et politiques. Les idées nouvelles circulent, notamment la physiocratie qui prône le libéralisme économique("laissez faire, laissez passer") et associe la citoyenneté à la propriété foncière. La bourgeoisie, enrichie, aspire à davantage de reconnaissance.

1. Le concept de «pré-révolution»

2. Cette période correspondaux années précédant 1789, caractérisée par des tensions intellectuelles, sociales et politiques. Les physiocrates, influencés par François Quesnay, défendent le libéralisme économique et la libéralisation du commerce des grains. Une bourgeoisie enrichie souhaite briser le "plafond de verre" de la noblesse. En Europe, les despotes éclairés tentent des réformes sans consultation, mais en France, celles-ci échouent face aux résistances.

   <li><b>Les réformes et les résistances sous Louis XVI</b></li>
   <p>Louis XVI chercheà moderniser les finances, l'armée, l'administration (Maurepas, Calonne, Lomenie de Brienne, Necker), mais se heurte à l'opposition de la noblesse, de l'opinion publique et surtout des Parlements qui refusent d'enregistrer les éditsroyaux.</p>
   
   <li><b>L'union des mécontents</b></li>
   <p>L'<b>épisode de la Journée des Tuiles</b> (7 juin 1788) à Grenoble, où la population défend le Parlement du Dauphiné, catalyse l'opposition. L'Assemblée de Vizille (21 juillet 1788), réunissant clergé, noblesse et Tiers État, demande la convocation des États généraux, symbolisant l'union des mécontents.</p>
   
   <li><b>La convocation des États généraux</b></li>
   <p>Faceà l'impasse, Louis XVI renvoie Loménie de Brienne, rappelle Necker le 25 août 1788 et convoque les États généraux pour le 1er mai 1789. Le retour de Necker, banquier suisse populaire, apaise momentanément l'opinion.</p>

Section 2 - Les effets de la convocation des États généraux

§1 - Les débats préalables à la convocation des États généraux

Les États généraux (EG) sont une assemblée représentative des trois ordres (Clergé, Noblesse, Tiers État) qui conseillait le roi et votait les impôts. Leur dernière convocation remontait à 1614. En 1788, le Parlement de Paris réclame la forme de 1614 (un tiers par ordre, vote par ordre), mais le Conseil du Roi (27 décembre 1788) double la représentation du Tiers État (la moitié des députés), sans fixer les modalités de vote. La levée de la censure provoque une explosion de publications et de débats.

§2- Les modalités de convocation des États généraux

Les 4 millions de votants désignent des députés avec un mandat impératif, munis de cahiers de doléances. Sieyès, avec son célèbre "Qu'est-ce quele Tiers-État ?", dénonce les privilèges et affirme que le Tiers État est la Nation, contribuant à forger l'opinion publique sur l'importance du Tiers État.

Titre I^er - La France révolutionnaire en quête d'un régime politique (1789-1799)

Chapitre I^er - L'échec de la monarchie constitutionnalisée (1789-1792)

Section 1 - Des États généraux à l'Assemblée constituante

§. 1 - Le transfert de la souveraineté

L'ouverture des États généraux en mai 1789 mène à une confrontation. Les députés du Tiers État, se proclamant "Communes", exigent un vote par tête. Le 17 juin 1789, ils se déclarent Assemblée nationale, revendiquant la souveraineté. Le 20 juin, ils prêtent le Serment du Jeu de Paume, jurant de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Le 23 juin, faceau refus royal de reconnaître cette assemblée, les députés (dont Mirabeau) résistent. Le roi cède le 27 juin, mais mobilise des troupes. La prise de la Bastille le 14 juillet 1789 symbolise le renversement de l'Ancien Régime, forçant Louis XVI à accepter la cocarde révolutionnaire.

§. 2 - Les principes nouveaux de 1789

Ces principes posent les bases d'une révolution profonde.

1. L'abolition des privilèges etdes droits féodaux (la nuit du 4 Août)

2. Après la Grande Peur, l'Assemblée nationale, dans la nuit du 4 août 1789, abolit les privilèges et met fin à la structure de l'Ancien Régime. Cela supprime les distinctionsd'ordres, établit l'égalité des droits et supprime la dîme. Louis XVI est alors nommé "Restaurateur de la liberté française".

   <li><b>La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août)</b></li>
   <ol type="1">
       <li><b>Importance et origine</b></li>
       <p>La <b>DDHC</b> est un texte fondamental, pensé comme préambule à la Constitution. Son élaboration est très discutée. Le "Bureau américain", dont La Fayette est membre, est influent, car certains députés ontparticipé à la guerre d'Amérique. La DDHC est une "machine de guerre" contre l'Ancien Régime (Aulard), instaurant des droits individuels, civils et politiques, et est aujourd'hui une référence du bloc de constitutionnalité.</p>
       <li><b>Élaboration du texte</b></li><p>Plusieurs auteurs, dont La Fayette et Sieyès, sont à l'origine de l'idée de la DDHC. Le texte final, élaboré par le 6e bureau (dit américain), s'inspire de la déclaration de Virginie (1776) etd'autres textes étrangers comme l'<i>Habeas Corpus</i>. Elle marque une rupture avec l'ordre absolutiste en consacrant des droits individuels, civils et politiques et sert de base au contrôle de constitutionnalité depuis 1971.</p>
       <li><b>Questions sociales et citoyennes</b></li>
       <p>Le texte pose la question de la citoyenneté (exclusion des femmes, même si Condorcet prévoit l'égalité H/F). Il interroge la persistance des droits naturels dans l'état de société (Locke vs Rousseau). Son caractère universel est un défidans un contexte révolutionnaire fragile. Les notions de droits de l'homme (naturels) et droits du citoyen (politiques) sont débattues.</p>
       <li><b>Contenu de la DDHC</b></li>
       <p>La DDHC est composée d'un préambule et de 17 articles. Elle consacre l'égalité en droits (art. 1-2), la liberté (art. 4, 10, 11), la propriété (art. 17) comme droit naturel et sacré, la sûreté (art. 7-9) inspirée de Beccaria, et la résistance à l'oppression (Locke). Sur le plan politique, elle légitime la Révolution, place la souveraineté dans la Nation/peuple (art. 6) et fait de la loi l'expression de la volonté générale. L'article 16 affirme que"toute société sans garantie des droits et séparation des pouvoirs n'a point de constitution", s'inspirant de Montesquieu.</p>
   </ol>

Section 2 : L'œuvre constitutionnelle de la Constituante

L'Assemblée nationale,proclamée constituante le 17 juin 1789, réforme profondément l'État et la société, aboutissant à la Constitution du 3 septembre 1791. Elle réorganise l'administration (départements, communes), la justice, et la religion (Constitution civile duclergé, juillet 1790), cette dernière créant un clivage violent.

§ Préliminaire : La vie politique jusqu'à l'adoption de la Cst

Le travail de la Constituante s'étend sur près de deux ans, période de fortesévolutions politiques.

• Les sensibilités politiques au sein de l'Assemblée : On distingue les "Noirs" (contre-révolutionnaires), les Monarchiens (modérés, bicamérisme), les Patriotes (centre, triumvirat Mirabeau, Sieyès, Barnave) et l'"Aile gauche" (radicaux comme Robespierre).

• Les événements politiques : Les Journées d'octobre 1789 ramènent la famille royale à Paris. L'année 1790 est une accalmie (Fête de la Fédération). Le décès de Mirabeau et surtout la fuite à Varennes (20-21 juin 1791) fragilisent la monarchie, mais le Triumvirat maintient le roi en juridicisant l'événement comme unenlèvement.

§1. La nature du régime : une monarchie constitutionnalisée

La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle où le roi, "roi des Français", est un organe constitué, non plus souverain. Sonstatut est héréditaire, mais il peut être déchu en cas de refus de la Constitution ou de commandement d'une armée contre la Nation. L'acceptation du texte constitutionnel par Louis XVI (14 septembre 1791) formalise sa subordination au pouvoir législatif.

§2. Les principes constitutionnels consacrés dans la Cst de 1791

La Constitution de 1791, précédée de la DDHC, consacre la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs, inspirée de Montesquieu,Rousseau et Sieyès.

1. La représentation dans la Constitution de 1791

2. La Révolution opte pour la souveraineté nationale, le peuple délégant l'exercice du pouvoir à des représentants élus.

   1. Citoyenneté et suffrage

   2. La Constitution distingue citoyens passifs (droits naturels) et citoyens actifs (droit de vote et d'éligibilité). Le suffrage censitaire(à partir de 25 ans, un an de domiciliation, paiement d'un cens équivalent à trois journées de travail) limite la participation aux "plus capables".

   3. Le système électoral : un suffrage indirect et hiérarchisé

   4. Le système estun suffrage indirect à deux degrés : les citoyens actifs élisent des électeurs (cens plus élevé), qui désignent les 745 députés du Corps législatif (condition du Marc d'argent). Ce système conservateur restreint la participation politique.

   5. La notion de représentation

   6. Le roi est aussi considéré comme représentant de la Nation. Deux conceptions s'opposent : pour Barnave et Duport, la représentation est la participation à la loi, pour Pétion et Robespierre, seule l'élection fonde la légitimité. La Cst de 1791 est un compromis.

3. La balance des pouvoirs

4. L'article 16 de la DDHC ("Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'apoint de Constitution") fonde la séparation des pouvoirs, conçue comme un moyen de garantir les droits et d'éviter l'abus de pouvoir.

   1. Le principe de la balance des pouvoirs

   2. La Cst de 1791envisage une conception mécaniste des pouvoirs (Troper) où les organes s'équilibrent sans contrôle de constitutionnalité (légicentrisme). inspirée par Montesquieu et le modèle anglais, la balance des pouvoirs vise à éviter la tyrannie. Une "bonne loi" est rare, claire, modérée etgénérale.

   3. L'ingénierie constitutionnelle en question

   4. La Cst de 1791 met en œuvre une balance institutionnelle inspirée d'Aristote (régime mixte). Le Corps législatif est une assemblée unique de 745 députés, élue au suffrage censitaire indirect pour deux ans. Ses décrets deviennent lois après sanction du roi. Le roi est chef de l'exécutif et organe législatif partiel : il sanctionne les décrets et dispose d'un veto suspensif (deux législatures successives, mais pas la troisième). Les six ministres contresignent les actes royaux et sont pénalement responsables. La révision constitutionnelle est très lourde.

Section 3 - La Législative (1791-1792)

La Constitution de 1791, bien rédigée dans un contexte tendu (affaire de Varennes), fut de courte durée. La loi martiale, proclamée en juillet 1791, marque l'escalade des tensions. La Constitution,en vigueur de septembre 1791 à août 1792, est abolie lors de la prise des Tuileries, signant la fin de la monarchie.

§1. Les institutions à l'épreuve de la pratique

L'application de la Constitution estdifficile, le peuple est mécontent. Louis XVI est sur la défensive.

1. Un pouvoir exécutif sur la défensive

2. Louis XVI, en quête d'autorité, accentue les tensions. La responsabilité ministérielle (démission forcée de De Lessart en 1792) et le veto royal (quatre exercices en six mois, visant les décrets sur les émigrés) deviennent des points de friction majeurs, exaspérant la population (envahissement des Tuileries, 20 juin 1792). Ces recours réitérés au veto royal sont dénoncés comme contraires à la souveraineté populaire, illustré par Louis-Marie Prudhomme ("le veto est un boulet").

3. Le suffrage censitaire : l'exclusion de l'égalité civile

4. Le suffrage censitaire, distinguant citoyens actifs et passifs, est inspiré de Sieyès (division du travail politique). Il crée un déséquilibre et exclut les citoyens passifs, qui s'organisent en sociétés révolutionnaires (Jacobins, sans-culottes) pour réclamer leursdroits. Cette mobilisation culmine le 10 août 1792 avec la chute du roi.

§2. Vers la chute de la monarchie

Cette chute est due à des facteurs internes et externes. La fuite à Varennes (1791) et la déclaration de Pillnitz (1791) des souverains européens exacerbent les tensions. La France déclare la guerre à l'Autriche (20 avril 1792), le roi espérant une défaite et les révolutionnaires une propagation des idéaux. Robespierre s'oppose à cette guerre ("Personne n'aime des missionnaires armés").

1. La monarchie renversée

2. Le Manifeste du duc de Brunswick (menace de destruction de Paris) provoque une réaction patriotique. L'Assemblée proclame "la patrie en danger" (11 juillet 1792). Le 10 août 1792, le peuple prend les Tuileries. Le roi se réfugie à l'Assemblée, qui est aussi envahie. Vergniaud déclare la Constitution inapplicableet propose une Convention nationale. La Constitution de 1791 dure dix mois. De nouvelles figures émergent (Danton), et les massacres de septembre 1792 radicalisent la situation.

Chapitre 2 - Les expérimentations républicaines (92-99)

Section 1- Le paroxysme révolutionnaire (1792-1794)

§1. L'installation de la République

La Convention nationale, élue au suffrage universel masculin, détient le pouvoir constituant etélabore trois constitutions : le projet girondin, la Constitution de l'An I (montagnarde) et la Constitution de l'An III (directorale). Le 20 septembre 1792, les Girondins se réunissent (Valmy). Le 21 septembre, lamonarchie est abolie et le calendrier républicain instauré. Le 25 septembre, la République est proclamée "une et indivisible".

1. Les premiers pas de la Convention

2. La Convention traverse trois phases (girondine, montagnarde, thermidorienne). Le "vieux monde" s'effondre. Le sort du roi est le premier défi : bien qu'inviolable, la découverte de l'armoire de fer prouve sa trahison. Louis XVI est jugé et condamné à mort par683 voix contre 66, guillotiné le 21 janvier 1793.

3. La bataille entre Montagnards/Girondins (février - juin 1793)

   1. Le travail constitutionnel des Girondins

   2. Les Girondins élaborent un projet de Constitution fondé sur la séparation des pouvoirs. Condorcet critique le veto royal de 1791 ("boulet"). Deux conceptions s'opposent : balance despouvoirs (Montesquieu) et spécialisation des fonctions/volonté générale (Rousseau). Rousseau rejette la balance des pouvoirs, car la loi est l'expression de la volonté générale et ne doit pas être entravée. La Convention cherche à abandonner la balance et redéfinir l'exécutif selon Rousseau.

      Le projet girondin (Condorcet), composé d'une DDHC (33 articles) et d'un acte constitutionnel (433 articles), est le fruit d'une large consultation. Il maintient la spécialisation des fonctions(Assemblée législative, exécutif collégial décentralisé) et promeut les assemblées primaires pour une vie civique active. Les citoyens peuvent censurer les lois. Ce projet n'est jamais voté, les Girondins étant renversés le 2 juin 1793.

   3. La défaite des Girondins (2 juin 1793)

   4. Dans un contexte de guerre et de tensions, les Girondins sont contraints de céder aux Montagnards. Des institutions fortes sont nécessaires pour protéger la Révolution. La Convention prenddes mesures radicales : création du Tribunal révolutionnaire (11 mars 1793), des Comités de surveillance (21 mars), loi contre les émigrés (28 mars) et création du Comité de salut public (6 avril 1793), qui devientle centre du pouvoir exécutif. Le 2 juin 1793, les Girondins sont renversés, marquant le début de la domination montagnarde et de la Terreur.

   5. L'œuvre constitutionnelle de la Convention montagnarde (1793)

   6. La Constitution de l'An I (1793), jamais appliquée, est un idéal démocratique. Elle comprend une DDHC de 34 articles et un acte constitutionnel de 124 articles, rédigés par Hérault de Séchelles et Saint-Just après la chute des Girondins. Inspirée de Rousseau, elle vise à concrétiser la volonté générale et la souveraineté populaire.

      La DDHC de 1793 est la plus démocratique :

      • Article1^er : le bonheur commun est la finalité politique.

      • Article 2 : les droits naturels sont "égalité, liberté, sûreté et propriété". L'égalité devient un principe fondamental.

      • Article 3 : "Tous les hommes sont égaux par lanature et devant la loi."

      • Article 21 : "Les secours publics sont une dette de la société."

      • Article 22 : consacre le droit à l'instruction.

      • Article 29 : instaure le suffrage universel masculin.

      • Article 35 : reconnaît le droit à l'insurrection ("le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs").

      La citoyenneté est élargie (tout homme de 21 ans, néou domicilié en France, ou étranger adhérant à l'idéal révolutionnaire). Elle est une "adhésion politique et morale". La souveraineté du peuple est centrale (art. 7 : "le peuple est souverain"), le suffrage censitaire est exclu. Les députés sont élusdirectement. L'agencement institutionnel repose sur la spécialisation des fonctions (logique rousseauiste) : le Corps législatif (assemblée unique, 1 député pour 40 000 habitants, mandat d'un an) est l'organe central, proposant lois et décrets. Le Conseil exécutif (24 membres élus, sans rôle législatif) est chargé de l'exécution des lois. La Constitution de 1793 est adoptée par référendum (Fête de la Fédération, 10 août 1793) mais suspendue"jusqu'à la paix", rendue inapplicable par la Terreur.

§2 : Le gouvernement révolutionnaire

L'État d'exception et la Terreur.

1. L'État d'exception et la Terreur

2. Cette période est marquée par une profonde crise et une guerre européenne. Le gouvernement révolutionnaire met en œuvre la politique robespierriste, suspendant la Constitution montagnarde "jusqu'au retour de la paix" pour fonder la République. Le décret du 5 septembre 1793 ("la Terreur est mise à l'ordre du jour") marque une réduction drastique des libertés. Robespierre, "manœuvrier exceptionnel", legitime des mesures sévères par l'intérêt général. On parle de dictature de salut public, non d'état d'exception, car le but est d'instituer, non de restaurer. La justice cible les "ennemis du peuple" pour la "régénération du corpssocial", refusant la garantie des droits.

3. L'organisation du gouvernement révolutionnaire

4. Le pouvoir est exercé par des comités issus de la Convention, cumulant fonctions législatives et exécutives : le Comité de Salut Public (CSP) (12 membres, dominante Robespierre) légifère sur la guerre et la diplomatie ; le Comité de Sûreté Générale (CSG) assure la surveillance et la police. Le Tribunal révolutionnaire (créé en mars 1793,réformé en septembre) et les représentants en mission (députés avec pouvoirs étendus dans les départements et armées) complètent cet appareil.

5. L'œuvre : réussite et échec

6. Le gouvernement révolutionnaire a permisde préserver la République grâce à une guerre totale (décret du 23 août 1793). Il est aussi marqué par la Terreur religieuse (déchristianisation) et la Terreur politique (élimination des oppositions, y compris révolutionnaires comme les Hébertisteset Dantonistes). La Terreur judiciaire s'amplifie ("extermination des implacables satellites") avec une forte accélération des exécutions. Cette période se termine brutalement le 9 Thermidor an II (27 juillet 1794), avec le renversement etl'exécution de Robespierre et des Montagnards.

Section 2 : La Convention thermidorienne (1794-1795)

Cette période (27 juillet 1794 au 26 octobre 1795) est caractérisée par la volonté de sortir de la Terreur et l'élaboration d'une nouvelle Constitution. Les Thermidoriens rejettent la monarchie, la Cst de 1791, et le jacobinisme.

§1. Sortir de la Terreur

Le terme "Terreur" est popularisé par les Thermidoriens pour diaboliser les Montagnards. La devise devient "La justice est à l'ordre du jour".

1. L'adaptation des organes de salut public

2. Les Thermidoriens réutilisent mais adaptent les institutions montagnardes : réforme des comités (décret du 24 août), maintien initial (puis suppression le 31 mai 1795) du Tribunal révolutionnaire avec rétablissement des droits de la défense, réforme descomités de surveillance locaux.

3. La vie politique durant la Convention thermidorienne

4. La justice thermidorienne est une "revanche". Les responsables de la Terreur (Carrier, Le Bon, Fouquier-Tinville) sont poursuivis et exécutés. Les violentes "Journées révolutionnaires" de 1795 (1^er avril, 20 mai), menées par Jacobins et sans-culottes, sont réprimées par l'armée, consolidant la domination des Thermidoriens.

5. L'adoption dela Constitution de l'an III

6. Face à une Constitution montagnarde jugée inapplicable et dangereuse, les Thermidoriens (réintégrant les Girondins survivants, figures de la Plaine comme Boissy d'Anglas) rédigent une nouvelle Constitution.

§2. Les caractères de la Constitution de l'an III

1. Une Constitution conservatrice

2. Cette Constitution vise à établir une République bourgeoise, concervant les acquis de la Révolution mais évitant les excès du jacobinisme. Elle cherche la stabilité en résolvant la question de la souveraineté et de l'équilibre des pouvoirs.

   1. Une Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen (DDDHC)

   2. La DDDHC de 1795 (22 articles) inclut droits et devoirs. Elle affirme les droits en société (liberté, égalité, sûreté, propriété). L'égalité de droit est politique et sociale. La liberté est définie négativement("faire tout ce que l'on veut tant que l'on ne nuit pas à autrui").

   3. La question du titulaire de la souveraineté

   4. Le Directoire (1795-1799) est une période d'instabilité, cherchant à stabiliser la République. Il établit une République bourgeoise fondée sur la propriété. Il introduit la souveraineté nationale (Carré de Malberg, Sieyès), abstraite et représentée par un mandat représentatif avec un électorat de fonction limité (censitaire ou capacitaire).

      1. Une conception concrète de la souveraineté

      2. Articles 17 et 20 affirment que la souveraineté réside dans l'universalité des citoyens (conception concrète), interdisant à tout groupe de l'usurper. Ce système prône un électorat-droit et le suffrage universel en principe.

      3. Une définition rénovée de la souveraineté

      4. LeDirectoire restreint la citoyenneté : est citoyen tout homme de 21 ans payant une contribution (impôt censitaire). Le vote est un droit dans un corps civique restreint. La citoyenneté peut aussi être acquise par l'"impôt du sang". À terme, ledroit de citoyenneté sera lié à l'instruction ("gouvernement des meilleurs" : Boissy d'Anglas). Cela crée une distinction entre "nationaux" et "citoyens".

      5. L'exercice du droit de suffrage en l'an III

      6. Le suffrage est universel de principe, mais indirect et restreint. Les assemblées primaires désignent des électeurs avec des critères élitistes (cens élevé), rappelant la physiocratie et le système de 1791.

3. L'agencement institutionnel de la Constitution de l'an III

4. Le Directoire adopte un bicaméralisme avec deux Conseils : le Conseil des Cinq-Cents (30 ans minimum) qui propose les lois, et le Conseil des Anciens (40 ans minimum, marié ou veuf) qui les approuve ou les rejette sans droit d'amendement. Ce modèle vise la modération et la continuité de l'action publique. L'exécutif est distinct du législatif.

5. Le pouvoir exécutif repensé

6. Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire collégial de cinq directeurs (nommés par le Conseil des Anciens sur proposition des Cinq-Cents, renouvelables par tiers chaque année) assistés de six ministres.Il n'a aucune compétence législative, étant seulement l'"gouvernail" de l'État : il exécute les lois et dirige l'administration. Les directeurs sont immunisés mais les ministres sont pénalement responsables. Le contrôle est assuré par la Haute Cour de justice. Un système de messagers d'État assure la transmission des textes.

Section 3 : La vie politique durant le directoire

La Constitution du Directoire est adoptée par référendum le 23 septembre 1795. La période est marquée par des coups de force, notamment le coup d'État du 18 Fructidor An V (4 septembre 1797) qui divise le Directoire en deux phases, et se termine par le coup d'État du 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799) mené parBonaparte.

§1. Les premières manifestations de la pratique constitutionnelle

1. La mise en place des nouvelles institutions

2. Pour assurer la pérennité de la République et éviter une prise de pouvoir par des inexpérimentés, les Thermidoriens (les "Conventionnels sortants") adoptent le décret des deux tiers (11 août 1795) pour garantir leur présence dans les nouvelles assemblées. Ce décret, impopulaire, conduit à une insurrection le 13 Vendémiaire An IV(5 octobre 1795), réprimée par Bonaparte.

   <li><b>La montée en puissance du directoire exécutif</b></li>
   <p>La période consécutive est marquée par une instabilité chronique et un renforcement <i>de facto</i> du pouvoir exécutif. Lecoup d'État du 18 Fructidor An V inverse les résultats des élections royalistes. La <b>Banqueroute des deux tiers</b> assainit les finances. L'instabilité conduit au <b>18 Brumaire An VIII</b> (9 novembre 1799), mettant fin au Directoire avecle coup d'État de Bonaparte, qui instaure un Consulat provisoire.</p>

§2. Le problème des coups d'état

L'instabilité résulte des renouvellements annuels des assemblées, ouvrant la voie aux extrêmes. Le coupd'État du 18 Fructidor An V (4 septembre 1797) est perpétré par le Directoire lui-même, invalidant les élections royalistes et affirmant sa prééminence sur le législatif, ce qui conduit à une conflictualité permanente. La crisedu 30 Prairial An VII (18 juin 1799) force le renouvellement forcé de trois Directeurs. L'armée devient l'instrument privilégié du régime. Sieyès cherche une figure militaire, Bonaparte, qui mène le coup d'État du 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799). La loi du 19 Brumaire abolit le Directoire et institue un Consulat provisoire (Sieyès, Bonaparte, Roger-Ducos), chargé de réviser la Constitution.

Titre II LaFrance à l'épreuve du césarisme (1799-1814)

Le coup d'État de Brumaire marque la fin de la Révolution. Les Consuls proclament le 15 décembre 1799 : "la révolution est fixéeaux principes qui l'ont commencée". Cette période (1799-1814) est celle du Césarisme sous Bonaparte. La Constitution de l'An VIII est modifiée par les Sénatus-Consultes de l'An X (Consulat à vie) etde l'An XII (Empire, 1804). L'ère napoléonienne est marquée par une évolution institutionnelle rapide, soumise au plébiscite, avant l'abdication de Napoléon en 1814 et le retour de Louis XVIII avec la Charte de 1814.

Chapitre 1 Le Consulat (1799-1804)

Le projet constitutionnel avant-gardiste de Sieyès (cinq pouvoirs, Jury Constitutionnaire, pouvoir gouvernant) est écarté par Bonaparte. La Constitution du 22 FrimaireAn VIII (13 décembre 1799) respecte les principes de Brumaire (système représentatif, séparation des pouvoirs, indivisibilité de la République) tout en instaurant le Consulat, avec la doctrine de Sieyès : "la confiance vient d'en bas, mais le pouvoir vient d'enhaut".

§1. La préservation des formes républicaines

La Constitution de l'An VIII n'inclut pas de DDHC formelle, mais garantit les droits fondamentaux dans son Titre VII. L'article 1^er affirme "La République française est une et indivisible". L'article 2 établit un suffrage universel masculin, reconnaissant une citoyenneté large.

§2. Le maintien de la participation nationale

1. Le système des listesde confiance

2. Ce système visait à légitimer le pouvoir par un suffrage universel masculin qui désignait des listes de notabilité ascendantes (arrondissement, communal, départemental, national). Cependant, le pouvoir réel venait "d'en haut", car le gouvernement central (Bonaparte) choisissait librement les fonctionnaires et représentants sur la liste nationale, confirmant que "la confiance vient d'en bas, mais le pouvoir vient d'en haut". Ce mécanisme n'a jamais réellement fonctionné.

3. Le recours au plébiscite

4. La Constitution estsoumise à l'acceptation du peuple français par plébiscite.

Section 2 : La concentration des pouvoirs dans la Constitution de l'An VIII

La Constitution de l'An VIII rompt avec la stricte séparation des pouvoirs. Elle organise une structure étatiqueoù la puissance exécutive, incarnée par le Premier Consul, domine largement, réduisant les autres organes à des fonctions d'assistance ou d'entrave contrôlée.

§1. La Primauté Monarchique de l'Exécutif

1. L'apparence de la collégialité consulaire (consuls)

2. Le pouvoir exécutif est confié à trois Consuls nommés pour des durées variables, mais le pouvoir repose sur le Premier Consul (Bonaparte). Il est le seul à promulguer les lois, nommer et révoquer les ministres, ambassadeurs, membres des assemblées et juges. Bien que les actes du gouvernement impliquent les trois Consuls, la collégialité est formelle. Le pouvoir exécutif est clairement le pouvoir gouvernant.

3. La prééminence du Gouvernemental et ses Organes Auxiliaires (ministres)

4. Le Gouvernement, sous l'autorité du Premier Consul, s'appuie sur de nouvelles institutions. Les ministres sont les agents d'exécution du Premier Consul. Le Conseil d'État, composé de hauts fonctionnaires, est l'instrument le plus proche du Premier Consul. Il prépare les règlements et rédige les projets de loi, dont les conseillers défendent les textes devant le Corps législatif.

§2. Le Pouvoir Législatif :Une Fragmentation Contrôlée

Le pouvoir législatif est fragmenté et affaibli pour éviter toute opposition. Le Tribunat (100 membres) discute les projets de loi sans droit de vote. Le Corps législatif (300 membres), surnommé le "corps des muets", vote la loi au scrutin secret, sans débat, après avoir entendu les arguments du Tribunat et du Conseil d'État. Le Premier Consul promulgue la loi. Ce système assure que l'initiative et la rédaction de la loi restent aux mains du gouvernement.

§3. LaFormalisation du Pouvoir Conservateur : Sénat

Hérité de Sieyès, le Sénat Conservateur (60 sénateurs) est un pivot institutionnel. Il garantit la conservation de la Constitution et exerce un contrôle de constitutionnalité sur les institutions. Il contrôle égalementles listes de notabilité.

Chapitre 2 L'émergence d'un nouveau régime

Ce chapitre décrit le glissement du Consulat vers l'Empire, sous la figure de Bonaparte, stabilisant l'ordre républicain par des victoires militaires et des réformesstructurantes (administrative, éducative, monétaire, juridique, Légion d'honneur). L'attentat manqué de la rue Saint-Nicaise renforce le pouvoir personnel.

Section 1 : Le recours aux sénatus-consultes

Suite à l'attentat, le pouvoir utilise les Sénatus-consultes, actes du Sénat supérieurs aux lois, pour transformer le régime. Le Sénatus-consulte de l'an X marque un infléchissement vers un régime impérial : Bonaparte est nommé Consul à vieet Président du Sénat. Les listes de notabilité sont remplacées par des collèges électoraux. Le Sénatus-consulte de l'an XII instaure l'Empire (1804), faisant de Napoléon I^er un Empereur des Français, auto-sacré, et transformant le pouvoir en un pouvoir personnel.

Section 2 : Les caractères du régime napoléonien

Le régime se caractérise par la réduction et la suppression des organes législatifs : le Tribunat est réduit puis supprimé, le Corps législatif est affaibli. Ce régime repose sur une triple légitimité : religieuse, nationale (plébiscite) et charismatique (chef de guerre). Il est qualifié de césarisme républicain, autocratique et libéral.

Titre III : L'apprentissageambigu du parlementarisme

Chapitre I : La restauration des Bourbons (1814-1830)

La Restauration marque le retour des Bourbons après la chute de Napoléon, tentant de concilier monarchie et acquis révolutionnaires limités.

Section 1. Les Trois Textes Constitutionnels de la Crise (1814-1815)

Cette période brève est marquée par la succession de trois textes constitutionnels, illustrant les ruptures et conflits de légitimité.

Section 2. Le Conflit des Légitimités (La Divergence)

§1. Le Projet du Sénat (Sénatus-consulte de 1814)

Le Sénat propose une monarchie contractuelle, appelant Louis XVIII non par droit divin, mais comme citoyen devant prêter serment à la Constitution. Louis XVIII rejette cette légitimité nationale, affirmant hériter la couronne par droit de naissance.

§2. La Charte de 1814 (La Légitimité Divine)

Par la Déclaration de Saint-Ouen (2 mai 1814), Louis XVIII refuse le Sénatus-consulte. La Charte constitutionnelle (4 juin 1814) est une monarchie octroyée, un acte unilatéral du roi qui "octroie" des droits à ses sujets. Elle rompt symboliquement avec la Révolution en étant datée de la 19e année du règne de Louis XVIII.

Section 3. LaConvergence des Techniques Constitutionnelles

Malgré les légitimités opposées, les régimes adoptent des mécanismes similaires : un bicaméralisme (Chambre des Pairs nommée par le Roi, Chambre des Députés élue au suffrage censitaire restreint) et un libéralisme limité. Le roi est inviolable et détient l'exécutif, mais les chambres votent la loi et le budget. La Charte maintient des acquis comme la liberté individuelle, la liberté de la presse (théorique) et l'égalité devant la loi.

Section 4. La Restauration après les Cent-Jours (1815-1830)

Après Waterloo, la Seconde Restauration s'installe. Les Ultraroyalistes ("Ultras"), plus royalistesque le roi, veulent un retour à l'Ancien Régime. Le règne de Charles X (1824-1830) durcit cette tendance (sacre à Reims, Loi du Milliard des Émigrés). Les Ordonnances de Saint-Cloud (dissolution de la Chambre, suspension de la presse) provoquent la Révolution des Trois Glorieuses (juillet 1830), mettant fin à la branche aînée des Bourbons et ouvrant la voie à la Monarchie de Juillet.