Histoire des institutions africaines

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Le cours étudie les institutions politiques traditionnelles africaines, des sociétés anétatiques aux royaumes, ainsi que le droit familial, successoral et pénal coutumier.

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Question

Société anétatique

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Société caractérisée par l’absence de pouvoir centralisé, qui s’appuie sur des mécanismes assurant la permanence du groupe.

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Principe de primogéniture

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Principe qui favorise le droit d’aînesse et attribue l’héritage selon l’ordre chronologique de naissance.

Question

Aveu

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Preuve par excellence, il manifeste la prise de conscience de sa faute par le coupable et contribue à l’effacer.

Question

Privilège de masculinité

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Privilège en vertu duquel les hommes sont préférés aux femmes lors d’une succession.

Question

Individu-symbole mystique

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Intermédiaire entre les vivants et les esprits, il sollicite leur protection ou leur intervention pour rétablir l’ordre troublé.

Question

Coutume

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Règle héritée des générations et fondée sur un ancêtre commun ; elle unit la communauté et oriente les comportements de ses membres.

Question

Bagnon

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En pays bété, individu-symbole physique représentant notamment l’idéal de beauté masculine.

Question

Royaume simple

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Petit État couvrant quelques provinces, elles-mêmes composées de villages, organisé de façon pyramidale autour du pouvoir centralisé du roi.

Question

Chefferie

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Entité politique, administrative et territoriale dont la population est soumise à un chef, dont l’autorité s’appuie sur l’héritage ancestral, la coutume et son prestige personnel.

Question

Kadegnon

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En pays bété, individu-symbole physique représentant l’idéal de force et de courage.

Question

Désignation du chef dans les sociétés à pouvoir institutionnalisé

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Elle prend en compte l’hérédité et les qualités personnelles du candidat, comme la sagesse, le courage, la force ou la faveur des esprits.

Question

Reine-mère

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Contre-pouvoir souvent important, elle conseille le roi grâce à sa sagesse et à son expérience des coulisses du pouvoir.

Question

Cour royale

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Elle veille au respect du protocole coutumier, participe aux grandes décisions et peut mettre ou démettre un roi discrètement.

Question

Identité de l’individu à la naissance

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Elle dépend de son appartenance à un lignage ou à un clan, plutôt que de sa seule filiation biologique, de son prénom ou de ses géniteurs.

Question

Mariage Atonvlé

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Union baoulé réservée à l’aristocratie, très coûteuse et indissoluble, elle intègre l’épouse à la famille de son époux et rompt ses liens d’origine.

Question

Éducation de l’enfant dans les sociétés traditionnelles

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Elle est collective : l’enfant relève de la responsabilité de ses géniteurs, du lignage et du clan, et apprend la discipline du groupe.

Question

Décès dans les systèmes traditionnels de la Côte d’Ivoire précoloniale

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Il transfère l’individu de la parenté visible à la parenté invisible des ancêtres, sans mettre fin à son existence dans le groupe familial.

Question

Lévirat

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Institution par laquelle l’héritier du défunt époux lui succède comme époux et père, afin de pérenniser la famille et de maintenir les alliances matrimoniales.

Question

Serment

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Preuve par laquelle l’accusé réfute l’accusation et prend le divin à témoin pour attester sa bonne foi.

Question

Réparation en droit traditionnel africain

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Elle vise d’abord à rétablir l’équilibre bouleversé par l’infraction, au moyen d’une procédure adaptée à la gravité du trouble.

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Fiche de révision

Introduction

Définition

Cours : leçon, étude ou apprentissage condensant les points principaux d’un sujet.

Histoire

Science étudiant rigoureusement le passé de tout ou partie de l’humanité, d’une société ou d’une institution.

Africaines : le champ d’étude est le continent africain ; ici, il se concentre sur la Côte d’Ivoire précoloniale.

Institutions
Le mariage en est un exemple : une pratique devenue institution.
: « chose établie », pratique érigée en valeur ; le terme désigne aussi une dynamique qui donne à une idée une forme fixe.

Intérêt du cours

Le droit est évolutif et variable. L’étude des institutions africaines met en évidence son évolution conceptuelle et sémantique ainsi que son contexte. Comprendre les racines du droit permet de saisir le décalage entre théorie et pratique et les subtilités de l’héritage présent.

Chapitre 1 : les institutions politiques traditionnelles africaines

Section 1 : Les sociétés anétatiques

Société anétatique

Société caractérisée par l’absence de pouvoir centralisé.

Paragraphe 1 : Les mécanismes de régulation politique. ★ La coutume, forte et conservatrice, repose sur un ancêtre commun, un pacte fondateur et des règles relationnelles quasi immuables entre familles. Héritage d’une chaîne de générations, elle est soutenue par les esprits et surveillée par les vivants et les morts. Les mythes fondateurs intégrés par la socialisation font de la coutume un puissant facteur d’unité et d’orientation des conduites.

Paragraphe 2 : Les organes d’intervention. Individus ou groupes dont le rôle premier est social, mais dont l’action a des effets politiques. Deux formes principales : organe unipersonnel et organe collégial.

A/ L’organe unipersonnel. Individu-symbole ou à prestige, incarnant un idéal sociétal ou humain.

  • Individu-symbole mystique : intermédiaire entre vivants et esprits, il sollicite protection ou rétablissement de l’ordre. Élu des esprits, il peut être remplacé par des enfants ou neveux préparés à cette fonction. Prêtre, chaman ou guérisseur, sa parole fait autorité.
  • Individu-symbole physique : il incarne des qualités appréciées, notamment beauté ou force. Chez les Bété, le Bagnon représente l’idéal de beauté masculine ; le Kadegnon, la force et le courage.

B/ Les organes collégiaux. Groupes d’influence dont l’importance sociale détermine l’impact politique.

  • Sociétés à masque : présentes notamment chez les Sénoufo et les Mandé du Sud, dans le Nord et l’Ouest ivoiriens. Le masque met les vivants en communion avec les esprits. Le porteur est agréé par l’esprit du masque, notamment par des transes, et peut être héritier préparé ou choisi par les aînés.
  • Chez les Wè, six types : masque mendiant (dénonce les tares), danseur et chanteur (animent les fêtes ; le chanteur connaît les biographies des personnalités), griot (sert le masque sacré), guerrier (ordre public), sacré (le plus ancien en activité).
  • Quatre fonctions : religieuse, politique (maintien des interdits et de l’ordre), économique (échanges et dépenses liées aux sorties), culturelle (spectacles et art sculptural).
  • Sociétés à classe d’âge : notamment chez les peuples lagunaires Atchan (Ébrié), Adjoukrou, Abouré, Avikam, Alladjan, Abbey et Attié. Une classe, à distinguer d’un groupe d’âge informel, a un nom, des symboles, un chef et des obligations de solidarité. Initiation à l’entrée et lors des changements de statut. La classe dépend de celle du père, avec une classe intermédiaire ; nouvelle classe en principe tous les seize ans. Des sous-classes dépendent du rang de naissance dans la fratrie. La classe au pouvoir est celle qui précède la plus ancienne.

Section II/ Les sociétés à pouvoir politique institutionnalisé

Paragraphe 1 : Classification des sociétés à pouvoir politique institutionnalisé. ★ Sociétés à État, dotées d’un pouvoir politique centralisé.

A/ Les chefferies.
Chefferie
: Entité politique, administrative et territoriale dont la population est soumise à un chef, dont l’autorité repose sur l’héritage ancestral, les coutumes, la cosmogonie, le prestige personnel et une coercition limitée.

Les lignages et parfois les organes collégiaux contrebalancent le chef. Le charisme peut renforcer ou affaiblir son pouvoir. La colonisation superpose chefferies villageoises et cantonales, ces dernières regroupant plusieurs villages.

B/ Les Royaumes.
Royaume
: Organisation politique où le chef domine les lignages et organes collégiaux et, avec sa cour, régit les institutions.

Le roi possède des pouvoirs religieux et dirige sa famille, sa cour et son administration.

  • Royaume simple : petits États pyramidaux centralisés autour du roi, qui peut exercer la coercition. En Côte d’Ivoire, royaumes du Sanwi, de l’Indénié et du Djuablin, notamment chez les Abron et les Agni d’influence ashanti.
  • Empire, confédération, cité-État : termes d’origine occidentale adaptés à des réalités traditionnelles. L’empire ashanti est aussi désigné comme confédération ou cité-État ; de même pour les ensembles Sosso, Ghana et Songhaï. Les appellations renvoient notamment à un vaste territoire, une démographie importante, une diversité ethnique, des qualités personnelles du chef et des contre-pouvoirs.

Paragraphe 2 : L’architecture constitutionnelle de l’État traditionnel africain. Elle s’organise autour du pouvoir et des contre-pouvoirs.

A/ Le pouvoir.

1) La désignation du chef. Le chef peut être roi, empereur ou chef de confédération ou de cité-État. ★ Deux critères principaux :

  • Hérédité : dans les sociétés dynastiques, le roi descend du fondateur ; l’Asantéhéne est descendant du fondateur ashanti. Chez les Ewe, le fio est choisi par les anciens du lignage royal et soumis à l’approbation des anciens des autres lignages.
  • Qualités personnelles : sagesse, courage, force, implication sociale, richesse, faveur des esprits. Elles comptent dans tous les systèmes. Primogéniture ou masculinité peuvent orienter le choix, mais des conditions physiques, psychologiques et morales demeurent nécessaires. L’Asantéhéne est approuvé par les chefs des provinces.

2) Le pouvoir du chef. ★ Fondé en grande partie sur sa sacralité, le chef est l’habitacle de l’énergie cosmique et le garant de l’intégrité, de la prospérité et de la liberté du royaume. Chef des armées, il n’y combat pas physiquement : son sang versé signifierait une perte d’énergie communautaire. Il ne peut tuer de sa propre main ; la mise à mort d’un sujet doit sanctionner une faute grave.
S’il est capturé pendant une guerre, le peuple entier se rend ; le roi participe néanmoins spirituellement au combat. Il a droit de vie et de mort sur les esclaves, mais ne peut décider à la légère de la vie de ses sujets.

B/ Les contre-pouvoirs. Organes chargés de conseiller et d’orienter le roi, voire de l’écarter discrètement s’il est incapable ou dangereux. ★ La reine-mère, souvent puissante dans les sociétés matrilinéaires, conseille le roi ; chez les Agni, il consulte les notables et les femmes âgées du lignage royal. La cour veille au protocole et participe aux grandes décisions. Elle peut mettre ou démettre le roi ; le poison, discret et évitant le sang, est décrit comme un moyen d’élimination.

Chapitre 2 : les institutions privees traditionnelles africaines

Section 1 : Le droit civil

Paragraphe 1 : l'état civil : La naissance, le mariage et le décès.

La naissance. ★ L’identité relève d’abord de l’appartenance au lignage ou au clan, non de la seule filiation biologique. Chez les Malinké, l’individu du clan Koné est accueilli comme un Koné dans les autres villages. L’éducation est collective : l’enfant est sous la responsabilité du groupe et apprend la discipline commune.

Le mariage. Il renforce l’identité du groupe et constitue une alliance entre groupes plutôt qu’une union transformant l’identité des individus. En régime matrilinéaire, la femme et les enfants appartiennent à son lignage ; en régime patrilinéaire, la femme conserve son identité d’origine et les enfants appartiennent au patrilignage. Exception rare : le mariage Atonvlé baoulé, réservé à l’aristocratie, coûteux et indissoluble, intégrait l’épouse à la famille de son époux ; les enfants devenaient successibles dans le patrilignage. Cette union a disparu.

Le décès. Il transfère l’individu de la parenté visible à la parenté invisible, sans rompre son appartenance familiale. Le groupe comprend les ancêtres jusqu’à cinq générations en arrière, gardiens des traditions et des pratiques familiales.

Paragraphe 2 : Les principes de dévolution successorales en droit traditionnel africain.

Privilège de masculinité

Préférence accordée aux hommes lors d’une succession.

Principe de primogéniture

Attribution de l’héritage selon l’ordre chronologique de naissance.

Le privilège de masculinité. ★ Il s’exerce dans les sociétés unilinéaires et se traduit par une gestion masculine de la copropriété familiale.

  • En régime patrilinéaire, la fille n’hérite pas de son père ; elle peut hériter des biens personnels de sa mère s’ils sont détachables du patrimoine lignager.
  • En régime matrilinéaire, la mère établit l’appartenance au lignage ; les enfants issus d’une femme du lignage ont les mêmes droits successoraux. Le lien matrimonial ne détermine pas la qualité de successible.
    La mère constitue la preuve incontestable de la parenté ; la paternité présumée par le mariage ou une reconnaissance ne suffit pas à l’établir. Le principe de masculinité tend à appliquer, au décès d’un époux, les principes successoraux de sa société.
  • La sœur et la mère peuvent recevoir symboliquement la succession puis la céder à leurs fils. Les filles ou nièces peuvent hériter des affaires personnelles d’une défunte sous certaines conditions.
    En régime matrilinéaire, les filles ou nièces n’héritent des affaires personnelles de la défunte que si celle-ci n’avait pas elle-même bénéficié de l’héritage d’une tante ou d’une sœur.
  • La succession aux fonctions transmet charges sociales, religieuses et publiques et pouvoirs politiques. Elle intervient à la mort du détenteur ; elle exclut les femmes. Le lévirat transmet à l’héritier les fonctions d’époux et de père du défunt ; il maintient cellule familiale et alliances matrimoniales.

Le principe de primogéniture. La priorité dépend aussi de l’ordre de naissance, mais les deux principes peuvent entrer en tension :

  • Si la masculinité domine, les frères sont successibles avant les femmes ; la primogéniture départage d’abord les hommes. La lignée des frères s’épuise avant celle des neveux en régime matrilinéaire, ou des fils en régime patrilinéaire.
  • Si la primogéniture domine, l’aînée peut hériter puis céder à son fils aîné.
  • La compétence acquise auprès du gestionnaire, l’équité et la fiabilité du candidat comptent également. La gestion peut tourner entre les branches du lignage, avant de passer à la génération suivante.
    Le frère cadet ou, à défaut, le fils aîné en régime patrilinéaire ou le fils aîné de la sœur aînée en régime matrilinéaire peut être associé à la gestion pour acquérir cette compétence. Un candidat jugé peu fiable peut céder sa place à un successible plus apte.

Section 2 : Les principes du droit pénal

Paragraphe 1 : La preuve.

Preuve

Raisonnement ou démonstration établissant une vérité de façon irréfutable.

Deux groupes de preuves :

  • Émanant de l’accusé :
    • Aveu : preuve par excellence, prise de conscience de la faute et excuse contribuant à l’effacer. Dans certaines coutumes, une femme en difficulté lors de l’accouchement est encouragée à avouer ses adultères.
    • Serment : l’accusé nie et prend le divin à témoin. Il peut jurer sur la terre, toucher son front, boire l’eau versée à terre ou introduire son bras dans un trou ; le divin manifeste sa réponse en punissant le coupable ou en épargnant l’innocent.
  • Provenant d’autrui :
    • Témoignage : déposition de qui a vu, entendu, vécu ou perçu la faute ; le témoin engage sa responsabilité devant la communauté et le divin.
    • Intervention surnaturelle : directe, par événement grandiose ou cercueil désignant le meurtrier ; indirecte, par un prêtre ou une prêtresse.
      La manifestation directe peut notamment prendre la forme d’une foudre terrifiante ou meurtrière.
    • Ordalie : rituel où l’intervention surnaturelle innocente ou révèle la culpabilité. Exemples : duel ou marche sur des charbons ardents dans l’Europe médiévale et de la Renaissance ; poison dans les yeux ou aiguille à retirer d’une huile bouillante en Afrique. Refus, souffrance ou blessure attestent la culpabilité.

Paragraphe 2 : La réparation.

Réparation

Procédure expiatoire visant à rétablir l’équilibre bouleversé par une infraction.

★ La gravité va du méfait au crime menaçant la communauté. Chez les Agni, celui par qui la guerre arrivait était vendu comme esclave. La procédure considère une double culpabilité, physique et mystique : l’esprit mauvais doit être démasqué et neutralisé. Les forces protectrices indiquent, par un prêtre ou une prêtresse, la réparation requise.

  • Elle peut impliquer le sang d’un animal, d’un esclave ou du coupable.
  • Elle peut aussi imposer l’exil, l’esclavage ou l’ostracisme provisoire ; le bannissement peut être pire que la mort.
  • Pour une infraction mineure, une réparation civile peut suffire.
  • La réparation dépend de la volonté divine et s’adapte à l’infraction, plutôt que d’appliquer des catégories pénales écrites à l’avance.

Plans de réponse types

Contre-pouvoir

Institution qui conseille, oriente ou peut écarter le roi incapable ou dangereux.

1. « Présentez l’architecture politique de l’État traditionnel africain. »

  1. Distinguer sociétés anétatiques et sociétés à pouvoir centralisé.
  2. Présenter chefferies, royaumes et appellations empire, confédération, cité-État.
  3. Exposer désignation et pouvoirs du chef, puis reine-mère et cour comme contre-pouvoirs.

2. « Expliquez les principes de dévolution successorale. »

  1. Définir masculinité et primogéniture.
  2. Distinguer leurs effets en régime matrilinéaire et patrilinéaire.
  3. Présenter succession aux fonctions, lévirat, compétence, équité et gestion tournante.

3. « Présentez la preuve et la réparation en droit pénal traditionnel. »

  1. Classer les preuves selon qu’elles émanent de l’accusé ou d’autrui.
  2. Définir aveu, serment, témoignage, intervention surnaturelle et ordalie.
  3. Expliquer la double culpabilité et les formes de réparation visant l’équilibre communautaire.

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