Handicap : notions générales
43 cartesRepères historiques, modèles et formes de handicap, droits et dispositifs d’accompagnement. Le cours aborde aussi l’inclusion, l’autodétermination et la posture professionnelle.
8 cartes
À quelle date la CIF a-t-elle été adoptée par les États membres de l’OMS ?
Le 22 mai 2001.
À partir de quel effectif un référent handicap est-il prévu dans une entreprise ?
À partir de 250 salariés.
En quelle année l’école de Valentin Haüy pour les enfants aveugles a-t-elle été créée ?
En 1785.
Dans le TDI, combien de domaines les difficultés adaptatives peuvent-elles concerner ?
Trois : les domaines conceptuel, social et pratique.
À quelle date la CIDPH a-t-elle été adoptée par l’ONU ?
Le 13 décembre 2006.
En quelle année la CIH a-t-elle été publiée par l’OMS ?
En 1980.
Combien de catégories de dépenses la PCH peut-elle financer, sous conditions ?
Cinq catégories.
Combien de dimensions comprend le modèle fonctionnel de l’autodétermination de Wehmeyer ?
Quatre dimensions.
Fiche de révision
Handicap : notions générales
Pour analyser une représentation du handicap, demandez-vous ce qu’elle met au premier plan : la personne, une difficulté, son environnement ou les droits et ressources. Cette grille aide à classer les idées sans réduire d’emblée le handicap à une seule dimension.
Difficulté ou incapacité
Une représentation peut mettre l’accent sur une difficulté ou une incapacité : elle décrit alors ce qui pose problème ou limite la réalisation d’une activité. Distinguez cette catégorie de celle de l’état de santé : la première concerne une conséquence ou une difficulté, la seconde les fonctions et caractéristiques de la personne. Dans une réponse, indiquez clairement le critère qui justifie votre classement.
Environnement ou obstacle
D’autres représentations portent sur l’environnement ou un obstacle. Elles déplacent l’attention de la seule personne vers ce qui, dans son contexte, peut faire obstacle. Un même exemple peut donc être classé de plusieurs façons si l’on distingue ses dimensions : une caractéristique de la personne, une difficulté associée et un obstacle environnemental ne désignent pas la même chose.
Droits, participation ou ressources
Enfin, une représentation peut faire émerger les droits, la participation ou les ressources. Ce classement attire l’attention sur la place faite à la personne et sur les moyens associés à sa situation. Ne confondez pas cette dimension avec la difficulté elle-même : une difficulté décrit un problème, tandis que les droits, la participation ou les ressources désignent un autre angle d’analyse.
Méthode de réponse à l’examen
Plan de réponse type : 1. Relevez le mot, l’image ou la situation à classer. 2. Précisez s’il renvoie à la personne, à une difficulté, à l’environnement ou aux droits et ressources. 3. Justifiez le classement par ce que l’élément met en avant. 4. Si plusieurs dimensions sont présentes, indiquez-les séparément. Piège classique : répondre uniquement en termes d’état de santé alors que l’énoncé évoque aussi un obstacle ou la participation.
INTRODUCTION
Quand vous entendez le mot handicap, quels sont les trois premiers mots, images ou situations qui vous viennent à l'esprit ?
La question d’ouverture invite à repérer ses représentations initiales : les mots, images ou situations qui viennent spontanément à l’esprit. Il ne s’agit pas encore de donner une définition unique du handicap, mais d’observer ce que chaque représentation met en avant. À l’examen, commencez par nommer les éléments évoqués, puis examinez à quel aspect de la situation ils renvoient.
Un même mot peut évoquer plusieurs aspects : son classement dépend de ce qu’il désigne dans la réponse. Il faut donc éviter de traiter les catégories comme des cases forcément exclusives ou comme une définition complète. L’exercice sert à distinguer plusieurs angles d’analyse avant de conclure.
Dans quelle catégorie placer chaque mot ?
Le cours propose quatre catégories pour classer les représentations :
État de santé, fonctions et caractéristiques de la personne.
Difficulté ou incapacité.
Environnement ou obstacle.
Droits, participation ou ressources.
Ces catégories ne décrivent pas le même niveau : certaines portent sur la personne, d’autres sur une difficulté, sur le contexte ou sur les possibilités d’agir et de participer. Pour classer un terme, demandez-vous ce qu’il met au premier plan, plutôt que de supposer que le handicap se réduit à l’état de santé ou à une incapacité individuelle.
Plusieurs classements sont possibles : une représentation peut être reliée à plusieurs catégories selon le sens qu’on lui donne. Dans une réponse d’examen, expliquez brièvement votre choix et signalez, si nécessaire, les autres angles concernés. Le piège classique est de présenter un classement comme unique et évident, sans justifier ce qu’il décrit.
Plan de réponse type : 1. Reprendre les trois mots, images ou situations retenus. 2. Associer chacun à une ou plusieurs des quatre catégories. 3. Justifier le classement en distinguant caractéristiques de la personne, difficultés, obstacles de l’environnement et enjeux de droits, de participation ou de ressources. 4. Conclure que ces angles se complètent et qu’aucun classement isolé ne suffit à rendre compte de la situation.
REPÈRES HISTORIQUES DU HANDICAP
Une histoire située
Le cours étudie principalement la France métropolitaine, du XVIIe siècle à 1975, avec des comparaisons ciblées sur les exhibitions occidentales et les crimes nazis. Les expériences varient selon les périodes, les déficiences, le genre et la situation sociale. Pour l’examen, évitez de présenter cette histoire comme une progression linéaire de l’exclusion vers l’inclusion : plusieurs formes de réponse peuvent coexister.
Assistance et contrôle social
En 1656, la création de l’Hôpital général de Paris associe assistance et contrôle social. En 1670, l’Hôtel royal des Invalides est fondé pour les soldats blessés, malades ou inaptes au service. Les réponses dépendent alors du statut attribué à la personne : pauvre, malade, ancien soldat, enfant abandonné ou personne jugée dangereuse. À retenir : aider, soigner et contrôler, voire enfermer, ne sont pas nécessairement des politiques distinctes.
Éducation et moyens de communication
À la fin du XVIIIe siècle, l’abbé de l’Épée met en place l’enseignement collectif des enfants sourds. En 1785, Valentin Haüy crée une école pour les enfants aveugles ; au XIXe siècle, Louis Braille développe une écriture tactile. Ces initiatives contribuent à reconnaître les possibilités d’apprentissage et l’importance de moyens de communication adaptés.
L'organisation de l'internement psychiatrique
La loi du 30 juin 1838 oblige chaque département à disposer d’un établissement spécialisé ou à conclure un accord avec un autre établissement. Elle encadre les placements, y compris sans le consentement de la personne. Piège classique : ce repère relève de l’histoire de la psychiatrie ; il ne décrit pas l’histoire de toutes les situations de handicap.
Normes corporelles et filières séparées
Au XIXe et au début du XXe siècle, des personnes présentant des différences corporelles sont exposées dans des spectacles. En 1880, le congrès de Milan privilégie l’enseignement oral aux élèves sourds. La possibilité de créer des classes et écoles de perfectionnement apparaît en 1909. L’accès à l’éducation peut donc progresser tout en maintenant une séparation institutionnelle.
Des droits liés à l'origine du dommage
Les premiers droits sont parfois rattachés à la cause du dommage ou à la catégorie de la personne. Repères à distinguer : 1898, réparation des accidents du travail ; 1905, assistance aux personnes âgées et aux personnes alors dites « infirmes » ou « incurables » sans ressources ; 1919, pensions et réparation liées à la guerre ; 1924, obligation d’emploi pour les pensionnés militaires concernés. Ne confondez pas ces dispositifs ciblés avec une politique générale du handicap.
Les personnes et les familles s'organisent
En 1933, quatre jeunes atteints de poliomyélite fondent l’Association des paralysés de France (APF). À partir de 1948, des associations de parents se développent ; l’Unapei est créée en 1960. Ces organisations contribuent à développer des réponses et à défendre les droits : les personnes et les familles prennent ainsi une place dans la construction des actions collectives.
Les crimes nazis
À partir de 1933, l’Allemagne nazie met en œuvre une politique de stérilisation forcée. À partir de 1939, des personnes handicapées et des patients internés sont victimes de meurtres organisés ; l’Aktion T4 utilise notamment des centres de gazage. Les meurtres se poursuivent après l’arrêt officiel de cette phase. À l’examen, nommez ces crimes distinctement de la surmortalité psychiatrique en France.
La surmortalité psychiatrique en France
Pendant l’Occupation, les hôpitaux psychiatriques français connaissent une surmortalité massive, à laquelle contribuent fortement la sous-alimentation, les pénuries et l’isolement. L’historienne Isabelle von Bueltzingsloewen étudie cette famine et ses causes. Erreur à éviter : assimiler cette situation au programme d’extermination nazi ; le cours demande explicitement de les distinguer.
Vers une politique nationale
Après la création de la Sécurité sociale en 1945, la reconnaissance juridique du « travailleur handicapé » intervient en 1957. Le rapport Bloch-Lainé est remis en 1967 et publié en 1969 ; la réforme de la protection juridique des majeurs date de 1968. Ces repères signalent la construction progressive de réponses nationales, sans faire disparaître les logiques antérieures d’assistance, de protection et de catégorisation.
Deux lois du 30 juin 1975
La loi n° 75-534 concerne l’orientation en faveur des personnes handicapées, les ressources et les décisions administratives ; elle comporte déjà des dispositions d’accessibilité. La loi n° 75-535 organise le secteur social et médico-social. La CDES concerne les enfants et la COTOREP les adultes. Plan de réponse utile : distinguer les deux lois par leur objet, puis rappeler que l’ouverture de droits peut s’accompagner de catégories et de décisions institutionnelles.
MODÈLES, CLASSIFICATIONS ET DÉFINITIONS DU HANDICAP
Les différents modèles
À l’examen, commencer par identifier le niveau d’analyse : le modèle médical éclaire la santé et les besoins individuels ; le modèle social met au premier plan les obstacles collectifs ; l’approche biopsychosociale étudie leurs interactions. Aucun modèle ne suffit à lui seul à décrire toute une situation.
Modèle | VS Point de départ | VS Réponses privilégiées | VS Apport et limite |
|---|---|---|---|
Médical | Maladie, lésion ou trouble | Soins et réadaptation | Éclaire les besoins individuels ; seul, rend insuffisamment compte des obstacles environnementaux. |
Social | Organisation de la société | Transformer l’environnement | Rend visibles les obstacles physiques, sociaux et les attitudes, ainsi que la responsabilité collective. |
Biopsychosocial | Interaction des dimensions individuelles et sociales | Soutiens individuels et adaptation de l’environnement | Articule santé, activités, participation et contexte. |
La CIH, publiée par l’OMS en 1980, décrivait les conséquences des maladies selon trois notions. La déficience est une perte ou altération d’une structure ou fonction corporelle, y compris psychologique ; l’incapacité est une réduction ou absence de capacité à réaliser une activité, résultant d’une déficience ; le désavantage est une difficulté à accomplir un rôle social attendu, en lien avec la déficience ou l’incapacité et le contexte socioculturel.
La CIH est un repère historique : la CIF lui succède en 2001 et développe l’analyse des interactions avec l’environnement. Elle classe les fonctions organiques, les structures anatomiques, les activités et la participation, ainsi que les facteurs environnementaux, qui peuvent être des obstacles ou des facilitateurs. Les facteurs personnels comptent dans l’analyse, mais ne sont pas classifiés dans la CIF.
Pour analyser un cas, relier l’état de santé aux fonctions et structures, puis aux activités, à la participation et au contexte de vie. Par exemple, une difficulté d’activité ne s’explique pas seulement par une déficience : un escalier peut constituer un obstacle, tandis qu’une adaptation de l’environnement peut faciliter la participation. Les besoins s’apprécient donc dans les situations concrètes, et non à partir du seul diagnostic.
Définition du handicap
La définition juridique française, introduite par la loi du 11 février 2005, article 2, est à connaître précisément : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » À l’examen, souligner les éléments liés aux conséquences — limitation ou restriction —, à l’environnement et aux altérations concernées.
Ne pas confondre les notions : la maladie est une affection de santé ; la maladie chronique s’inscrit dans la durée ; l’invalidité est une notion de la Sécurité sociale relative à la capacité de travail ou de gain ; l’inaptitude est l’appréciation du médecin du travail concernant un poste. Le handicap porte sur les conséquences pour les activités et la participation dans un environnement. Ainsi, une maladie chronique ne signifie pas automatiquement qu’une situation de handicap est constituée.
Les atteintes peuvent être congénitales, périnatales, développementales ou acquises ; une lésion peut rester stable, tandis qu’une maladie peut évoluer ou fluctuer. Même avec une lésion stable, les besoins changent selon les apprentissages, la fatigue, le vieillissement et l’environnement. Un même diagnostic peut donc correspondre à des besoins différents, et plusieurs troubles ou déficiences peuvent être associés.
Plan de réponse type : distinguer d’abord diagnostic et conséquences fonctionnelles ; décrire ensuite les activités et la participation concernées ; examiner enfin les obstacles, les facilitateurs, les ressources et les préférences. Les catégories ne résument pas la personne. Le piège classique est de déduire automatiquement ses capacités, ses besoins ou son handicap du seul nom du diagnostic.
DIVERSITÉ DES SITUATIONS DE HANDICAP
Handicap moteur
Les difficultés peuvent toucher le mouvement, la posture, la coordination ou la manipulation ; leurs causes peuvent être cérébrales, médullaires, neuromusculaires ou ostéoarticulaires. Les manifestations varient et peuvent associer faiblesse, paralysie, raideur, mouvements involontaires, douleur ou fatigue.
Activités et obstacles
Les déplacements, transferts et manipulations d’objets peuvent être difficiles ; escaliers, passages étroits, équipements inadaptés, organisation des temps et attitudes peuvent limiter la participation. Les aides techniques — fauteuil roulant, aide au transfert ou outil adapté — se choisissent après évaluation, essais et apprentissage ; une aide humaine et l’accessibilité peuvent aussi rester nécessaires. Demander à la personne si elle souhaite de l’aide et comment la proposer : une déficience motrice ne permet pas de présumer une déficience intellectuelle.
Des troubles parfois associés
La parésie ou paralysie diminue ou supprime la motricité volontaire ; la spasticité est une augmentation du tonus, l’ataxie perturbe la coordination, et les dyskinésies sont des mouvements involontaires, parfois lents et ondulants. Peuvent aussi survenir troubles sensitifs, urinaires, intestinaux, sexuels ou respiratoires, dysphagie, dysarthrie, aphasie, troubles cognitifs ou perceptifs, apraxie, agnosie et héminégligence. S’adresser directement à la personne et ajuster la communication à ses besoins.
Handicap sensoriel
Les conséquences auditives ou visuelles dépendent de la personne, des activités et de l’environnement. Entendre un son ne signifie pas nécessairement comprendre le message ; une perte auditive, unilatérale ou bilatérale, peut notamment gêner la parole dans le bruit, la localisation des sons et l’accès aux échanges. La déficience auditive ne signifie pas déficience intellectuelle ; de même, la cécité n’implique pas toujours l’absence de perception lumineuse.
Aides auditives et accessibilité
Selon les indications, des aides auditives, un implant cochléaire ou un dispositif à conduction osseuse peuvent être utilisés. Boucle magnétique, systèmes de transmission, alertes lumineuses ou vibrantes, sous-titrage et transcription facilitent l’accès. Le bénéfice de l’appareillage varie : il ne remplace pas l’accessibilité de la communication.
Aides techniques et supports
Pour la vision, les besoins varient selon l’acuité, le champ visuel, les contrastes et la lumière, notamment pour lire, reconnaître un visage ou se déplacer. Les aides possibles comprennent lunettes, filtres, loupes, agrandissement, lecteur d’écran, synthèse vocale, plage braille, documents accessibles, gros caractères, audio, canne blanche, chien-guide, balises sonores et repères tactiles. Leur utilité dépend du choix, de l’apprentissage et de l’environnement. Demander le mode de communication préféré ; parler directement, garder le visage visible pour l’échange oral, réduire le bruit, reformuler ou écrire si utile. Pour une personne aveugle, se présenter, annoncer son départ, donner des indications précises et ne pas saisir la personne, sa canne ou son chien-guide sans accord.
Les modes de communication possibles comprennent le français oral, l’écrit, le sous-titrage, la transcription, la LfPC — code visuel du français parlé — et la LSF, langue à part entière. Les préférences varient : toutes les personnes sourdes ou malentendantes n’utilisent pas la LSF. Parler clairement sans crier, organiser les tours de parole et vérifier la compréhension sans infantiliser.
Répercussions possibles du TDI
Le trouble du développement intellectuel apparaît pendant la période de développement et associe des limitations intellectuelles et adaptatives, dans les domaines conceptuel, social et pratique. Il peut affecter l’apprentissage, le raisonnement, la compréhension du temps ou de l’argent, la communication, l’organisation quotidienne, l’accès aux soins et l’exercice des droits. Le quotient intellectuel seul ne décrit ni les compétences ni les besoins ; ceux-ci peuvent évoluer avec les apprentissages et des soutiens adaptés.
Des compensations cognitives individualisées
Les difficultés cognitives peuvent concerner attention, mémoire, langage ou d’autres fonctions ; elles peuvent être développementales, acquises ou évolutives, avec ou sans déficience intellectuelle. Fatigue, stress et complexité des tâches modifient leur retentissement. Pour rendre la communication accessible : une idée à la fois, vocabulaire adapté, exemples concrets, temps de réponse, images, pictogrammes ou communication alternative et améliorée ; vérifier la compréhension et soutenir les choix. Le FALC suit une méthode précise et nécessite la participation de personnes concernées à sa rédaction ou validation.
Individualiser les compensations : agenda, alarmes, listes, séquences illustrées, consignes découpées, supports écrits ou visuels, réduction des distractions, pauses et repères stables. Tester les adaptations avec la personne et les réévaluer.
Troubles et conséquences possibles
Le TDAH est un trouble du neurodéveloppement où inattention, impulsivité et hyperactivité se combinent diversement ; il peut concerner enfant ou adulte. En travail social, écouter les difficultés concrètes, orienter vers un médecin formé si un diagnostic est nécessaire et adapter consignes, supports, rythme et environnement : le diagnostic seul ne définit pas le handicap. Le TSA associe particularités de communication et d’interaction sociale à des comportements ou intérêts restreints ou répétitifs ; particularités sensorielles et besoin de prévisibilité peuvent exister, sans déficience intellectuelle ni trouble du langage systématiques. Adapter l’environnement aux forces, besoins et préférences.
Le handicap psychique désigne les limitations d’activité et de participation liées aux conséquences de troubles psychiques ; ce n’est pas un diagnostic et il se distingue du TDI. Les difficultés, parfois durables, récurrentes ou fluctuantes, peuvent concerner organisation, relations ou démarches, avec fatigue, anxiété ou troubles attentionnels ; elles ne permettent pas de présumer une incapacité générale à décider. Soins et accompagnement social se complètent ; réhabilitation psychosociale, logement, emploi, liens sociaux, pairs et proches peuvent soutenir le rétablissement selon les objectifs et souhaits de la personne.
Le polyhandicap
Le polyhandicap résulte d’un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu pendant le développement, associant des perturbations graves et multiples des fonctions motrices, perceptives, cognitives et relationnelles. Les manifestations et besoins évoluent parfois au cours de la vie ; la vulnérabilité est physique, psychique et sociale. Le terme ne signifie pas simplement l’association de plusieurs handicaps.
Polyhandicap : priorités d'accompagnement
Coordonner les interventions et assurer leur continuité, rechercher les moyens de communication de la personne, prévenir, repérer et soulager la douleur, puis soutenir sa participation et ses choix avec des moyens adaptés.
DROITS & CADRE JURIDIQUE
La loi du 2 janvier 2002
La loi du 2 janvier 2002 renforce les droits des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle prévoit un accompagnement individualisé, la recherche du consentement, l’information sur les droits et les recours, la confidentialité, ainsi que la participation de la personne à la conception et à la mise en œuvre de son projet d’accueil et d’accompagnement. À l’examen, reliez toujours ces principes à leur effet concret : la personne doit pouvoir comprendre les informations et contribuer aux décisions qui la concernent.
Les outils qui soutiennent l’exercice de ces droits sont :
- Le livret d’accueil et la charte des droits et libertés.
- Le contrat de séjour ou, selon la situation, le document individuel de prise en charge.
- Le règlement de fonctionnement.
- Le conseil de la vie sociale ou une autre forme de participation prévue.
Le piège classique est de citer ces documents sans préciser leur finalité : ils servent à informer, formaliser l’accompagnement ou permettre la participation. L’information doit être accessible et réellement utilisable.
La loi du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005 porte sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle constitue un repère majeur pour la définition juridique du handicap et le droit à compensation. Elle concerne aussi l’accessibilité, la scolarisation, l’accès et le maintien dans l’emploi, et crée les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Pour présenter sa mise en œuvre, distinguez les principes des démarches administratives : la loi affirme des droits, tandis que leur examen et certaines décisions passent notamment par les dispositifs MDPH et CDAPH. Par exemple, le droit à compensation est un principe ; une demande concrète doit être évaluée et faire l’objet d’une décision. Évitez donc de dire que la loi attribue automatiquement une aide à toute personne ayant un diagnostic.
Les conséquences pour l'accompagnement
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), adoptée par l’ONU le 13 décembre 2006 et entrée en vigueur en France le 20 mars 2010, engage les États à garantir les droits et libertés à égalité avec les autres. Ses principes comprennent la dignité, la liberté de choix, la non-discrimination, l’accessibilité et la participation. Pour l’accompagnement, cela signifie traiter la personne comme titulaire de droits, et non comme simple bénéficiaire de soins ou de protection.
En pratique, le professionnel soutient l’expression des souhaits, rend l’information et les options compréhensibles, et favorise une participation effective aux décisions. Il respecte la vie privée et les relations de la personne et favorise ses possibilités de choisir son lieu de vie. Exemple de réponse d’examen : face à une décision d’accompagnement, expliquer comment l’information accessible et la participation permettent à la personne d’exercer concrètement ses droits. Ne confondez pas la recherche du consentement avec une simple information donnée après que tout a été décidé.
La loi du 5 septembre 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à partir de 2020. Le taux de 6 % est maintenu pour les entreprises assujetties d’au moins 20 salariés, et le calcul s’effectue au niveau de l’entreprise. Un référent handicap est prévu à partir de 250 salariés. À retenir pour l’examen : associez bien le seuil de 20 salariés au taux de 6 %, et le seuil de 250 salariés au référent handicap.
Pour éviter une réponse imprécise, ne présentez pas le référent handicap comme une obligation concernant toutes les entreprises : le repère donné est celui des entreprises à partir de 250 salariés. De même, le taux de 6 % concerne les entreprises assujetties d’au moins 20 salariés, avec un calcul à l’échelle de l’entreprise.
La loi ELAN du 23 novembre 2018
La loi ELAN signifie « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ». Dans le collectif neuf, parmi les logements situés au rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur, au moins 20 % doivent être accessibles, avec au minimum un logement. Les autres logements concernés sont évolutifs : ils peuvent être adaptés par des travaux simples. La loi donne également un cadre légal à l’habitat inclusif.
Dans une réponse structurée, présentez d’abord la part des logements accessibles et la condition liée au rez-de-chaussée ou à la desserte par ascenseur, puis distinguez les logements évolutifs et enfin mentionnez l’habitat inclusif. Le piège est de confondre « accessible » et « évolutif » : le premier terme concerne au moins la proportion prévue accessible, tandis que le second désigne des logements adaptables par des travaux simples.
MDPH, CDAPH & RÉPONSES AUX BESOINS : 59
La MDPH
La MDPH accueille, informe, aide aux démarches et organise l’évaluation des besoins liés au handicap. Le dossier comprend notamment un formulaire, un certificat médical et des justificatifs : il décrit les difficultés quotidiennes et les souhaits de la personne concernant sa scolarité, son travail ou sa vie sociale. Le travailleur social peut aider à rendre ces conséquences concrètes et à formuler les attentes.
L'équipe pluridisciplinaire
Des professionnels de formations différentes examinent les activités, la participation, l’environnement et les besoins de compensation. Ils prennent en compte les informations du dossier et le projet de vie, puis proposent des réponses. Le GEVA guide cette évaluation globale des besoins par l’équipe ; il tient compte du projet de vie et de l’environnement et ne produit pas un score unique.
La CDAPH
La CDAPH s’appuie sur l’évaluation, les propositions et le projet de vie pour prendre des décisions, notamment concernant la PCH, la RQTH et les orientations scolaires ou médico-sociales. Pour certaines allocations, elle apprécie les conditions liées au handicap. La notification indique l’accord ou le refus et les voies de recours ; elle ne signifie pas toujours que la réponse est déjà mise en œuvre. Par exemple, la CDAPH attribue la PCH, mais c’est le département qui la verse.
Cinq réponses à distinguer
| Réponse | Objet et acteur à retenir |
|---|---|
| AAH | Revenu minimal sous conditions ; versé par la CAF ou la MSA. |
| AEEH | Aide aux dépenses liées au handicap d’un enfant de moins de 20 ans ; versée par la CAF ou la MSA. |
| PCH | Finance certains besoins de compensation ; attribuée par la CDAPH, versée par le département. |
| RQTH | Reconnaissance facilitant les aides à l’emploi ; accordée par la CDAPH, ce n’est pas une allocation. |
| Orientation médico-sociale | Décision indiquant un accompagnement adapté ; les démarches d’admission restent à effectuer. |
Piège classique à l’examen : ne pas confondre évaluation des besoins, décision d’attribution, notification, mise en œuvre et versement. La PCH peut couvrir cinq catégories : aides humaines, aides techniques, aménagement du logement ou du véhicule et surcoûts de transport, charges spécifiques ou exceptionnelles, aides animalières. Des conditions, tarifs et plafonds s’appliquent.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Le PPS organise les réponses aux besoins scolaires ; il constitue le volet scolaire du PPC. L’équipe pluridisciplinaire l’élabore à partir des besoins de l’élève et la CDAPH décide des mesures relevant de sa compétence. Le Livret de Parcours Inclusif (LPI) facilite le suivi des adaptations pédagogiques pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, avec ou sans reconnaissance de handicap : il ne remplace pas le PPS.
Les modalités peuvent être une classe ordinaire adaptée, l’appui d’une ULIS, une unité d’enseignement médico-social ou un parcours associant école et accompagnement médico-social ; elles peuvent évoluer selon les besoins. Selon les décisions, l’élève peut bénéficier d’une aide humaine ou de matériel pédagogique adapté. L’AESH accompagne les activités scolaires et favorise l’autonomie ; l’Éducation nationale organise la mise en œuvre, tandis que l’enseignant référent anime l’équipe de suivi de la scolarisation.
Le travail en milieu ordinaire
Le travail en milieu ordinaire comprend les employeurs privés ou publics, avec des adaptations si nécessaire, ainsi que les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Les EA et les EATT appartiennent au milieu ordinaire : l’EATT propose des missions d’intérim avec accompagnement. La RQTH peut faciliter les adaptations et l’accès à certains dispositifs, mais elle n’est pas obligatoire pour travailler ; la personne choisit de la communiquer ou non à son employeur.
France Travail et Cap emploi
France Travail accompagne la recherche d’emploi, le projet professionnel et l’accès à la formation. Cap emploi apporte une expertise lorsque le handicap nécessite un accompagnement spécialisé ; les deux réseaux coopèrent en agence pour les demandeurs d’emploi. Cap emploi intervient aussi pour le maintien dans l’emploi, en lien avec l’employeur et les acteurs de la santé au travail.
ESAT, ESPO et ESRP
Les réponses diffèrent selon le besoin : l’ESAT associe activité professionnelle et soutien médico-social ; l’ESPO aide à construire un projet professionnel ; l’ESRP prépare et réalise un projet, notamment par la formation. À retenir : ces structures n’ont pas la même fonction et ne constituent pas des réponses interchangeables.
Qui décide de l'orientation ?
L’orientation vers un ESAT est décidée par la CDAPH après évaluation. Pour un ESPO ou un ESRP, la demande est généralement adressée à la MDPH puis la CDAPH décide. Certaines prestations peuvent toutefois être mobilisées sans orientation préalable de la CDAPH, selon les conditions prévues ; France Travail, Cap emploi ou l’employeur peuvent alors contribuer à leur mobilisation.
Un service
Un service intervient notamment dans les lieux de vie, comme le domicile, l’école ou d’autres espaces sociaux, pour soutenir autonomie et participation selon ses missions. Le SESSAD accompagne des enfants et adolescents dans leurs lieux de vie et soutient leur scolarisation et leur autonomie : le mot « domicile » ne signifie donc pas que ses interventions se limitent au logement. Un établissement accueille dans des locaux, en journée ou avec hébergement selon son autorisation ; exemples : IME, foyer de vie, MAS. Les modalités peuvent se combiner.
De l'orientation à l'admission
Une orientation ne garantit pas une admission immédiate : la personne recherche, avec les soutiens souhaités, les structures adaptées, puis adresse des demandes d’admission. Les possibilités d’accueil et les modalités d’accompagnement sont ensuite examinées ; ViaTrajectoire peut faciliter les démarches selon le territoire. Distinguer la décision d’orientation de l’admission effective évite de présenter une place comme acquise.
Évaluer sa posture et l'organisation
Pour analyser une démarche d’accompagnement, vérifier si la personne a pu exprimer ses préférences, si l’information était accessible et si son avis a influencé la décision. Examiner aussi si elle peut exprimer un désaccord et si l’équipe comme l’organisation permettent d’adapter l’accompagnement. Dans une réponse d’examen, suivre le parcours dans l’ordre — besoins et souhaits, évaluation et propositions, décision et notification, puis démarches de mise en œuvre — en précisant l’acteur responsable à chaque étape.
HANDICAP ET SOCIÉTÉ
La place des personnes handicapées dans la société
Quatre formes de place dans la société sont à distinguer :
- Exclusion : accès aux activités, aux services ou à la participation sociale refusé.
- Ségrégation : participation dans un cadre séparé en raison du handicap.
- Intégration : accès au cadre commun, mais adaptation principalement attendue de la personne.
- Inclusion : environnement et organisation adaptés à la diversité, avec les soutiens nécessaires.
À l’examen, le critère décisif est de demander qui doit s’adapter. L’inclusion vise une participation effective et l’égalité des possibilités : accueillir une personne dans un cadre commun ne suffit pas si les obstacles empêchent sa participation.
Le handicap dans les relations sociales
La participation dépend de l’accessibilité des lieux et des informations, de l’organisation des services, des attitudes d’autrui et des possibilités d’exprimer ses choix et d’exercer ses droits. Pour analyser une situation, il faut donc examiner les obstacles de l’environnement, et pas seulement les caractéristiques de la personne.
Distinguer les représentations :
- Croyance : conviction tenue pour vraie, par exemple penser qu’il faut décider à la place d’une personne pour la protéger.
- Stéréotype : représentation simplifiée et généralisée d’un groupe, par exemple supposer que toutes les personnes handicapées ont les mêmes besoins.
- Préjugé : jugement porté avant de connaître la situation, par exemple conclure qu’une personne ne pourra pas travailler en raison de son handicap.
Ces représentations peuvent influencer les décisions, mais ne constituent pas automatiquement une discrimination juridique.
Qu'est-ce que le validisme ?
Le validisme désigne un ensemble de normes et de pratiques qui hiérarchisent les personnes selon leurs capacités, en prenant pour référence des fonctionnements considérés comme « valides ». Il peut marginaliser les personnes qui s’en éloignent et concerne autant les relations interpersonnelles que les institutions et l’organisation sociale. Le terme « capacitisme » est également employé, avec des usages variables.
Repérer des manifestations du validisme
Repérer le validisme dans les pratiques : dévaloriser les capacités ou infantiliser la personne, écarter sa parole, imposer une seule manière de fonctionner ou négliger les besoins d’accès dans l’organisation d’un service. Exemple : s’adresser uniquement à l’accompagnant alors que la personne peut répondre. Piège classique : confondre cette analyse sociale avec la qualification juridique d’une discrimination.
La discrimination au sens juridique
Un traitement défavorable peut être discriminatoire s’il repose sur un critère interdit dans un domaine couvert par la loi ; le handicap est un critère protégé. Les domaines concernés peuvent notamment être l’emploi, le logement, l’éducation ou l’accès aux services. La qualification dépend des faits, du domaine et des textes applicables : un stéréotype ou une attitude validiste ne suffit pas, à lui seul, à établir juridiquement une discrimination.
Discrimination directe et indirecte
Forme | VS Mécanisme | VS Exemple du cours |
|---|---|---|
Directe | Traitement moins favorable d’une personne en situation comparable, en raison d’un critère protégé. | Refuser une candidature en raison du handicap. |
Indirecte | Règle apparemment neutre qui crée un désavantage particulier lié au handicap. | Épreuve identique pour tous, sans adaptation, qui désavantage certains candidats handicapés. |
Une règle indirectement discriminatoire peut être admise si elle est objectivement justifiée par un but légitime et si les moyens employés sont nécessaires et appropriés. À l’examen, ne concluez donc pas à partir de la seule apparence de neutralité ou du seul désavantage : précisez les faits et les conditions à vérifier.
Obstacles et discriminations croisées
Les obstacles peuvent affecter l’accès aux droits et aux services, la formation et l’emploi, la vie sociale et culturelle ou la continuité des soins. Le handicap peut se combiner avec d’autres facteurs, comme le sexe, l’âge, l’origine ou la situation économique. L’intersectionnalité aide à étudier ces interactions ; elle invite à décrire les obstacles croisés avant de rechercher leur qualification juridique.
Accessibilité et aménagements
L’accessibilité consiste à rendre les environnements et les services utilisables par les personnes en situation de handicap. L’aménagement raisonnable adapte une situation individuelle lorsque cela est nécessaire, sans imposer une charge disproportionnée ou indue. Exemples : rendre un document numérique accessible, adapter un poste de travail ou prévoir un moyen de communication adapté.
Ne confondez pas l’accessibilité, qui concerne les environnements et services, avec l’adaptation répondant à une situation individuelle. En droit français du travail, l’employeur doit prendre les mesures appropriées prévues par la loi ; leur refus peut constituer une discrimination.
Réagir à une discrimination présumée
Plan de réponse à une situation présumée :
- Écouter la personne et préciser les faits, les dates et les conséquences.
- Conserver avec elle les documents utiles.
- L’informer des démarches possibles et la soutenir dans ses choix.
- Selon la situation, mobiliser les interlocuteurs et recours compétents ; le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement.
Décrire les faits avant de conclure à une discrimination : la qualification dépend du cadre légal applicable.
AUTODÉTERMINATION ET POSTURE PROFESSIONNELLE
Qu'est-ce que l'autodétermination ?
L’autodétermination est la possibilité de diriger sa vie selon ses préférences et ses objectifs, avec les soutiens nécessaires. Elle comprend l’expression de ses souhaits, la possibilité de faire des choix, la participation aux décisions et la possibilité d’agir pour réaliser ses projets. Elle dépend à la fois des compétences de la personne et des possibilités offertes par son environnement.
Choisir et recevoir de l'aide
Avoir besoin d’aide dans une activité n’empêche pas de choisir : les soutiens doivent rendre les choix possibles, non se substituer automatiquement à la personne. Exemple : une personne peut recevoir de l’aide pour s’habiller tout en choisissant elle-même ses vêtements. À l’examen, évitez donc d’assimiler besoin d’assistance et incapacité à décider.
Une approche fondée sur les droits
La Convention de l’ONU affirme l’autonomie et la liberté de choix, prévoit l’accès aux soutiens nécessaires et reconnaît la possibilité de choisir son lieu de vie. Le professionnel accompagne une personne titulaire de droits et de projets. Le modèle fonctionnel de Wehmeyer distingue quatre dimensions : autonomie comportementale, autorégulation, empowerment psychologique et autoréalisation. L’autodétermination dépend aussi des occasions de choisir proposées par l’environnement.
Participation et consentement
La personne participe à la conception et à la mise en œuvre de son projet ; elle reçoit une information sur ses droits et son accompagnement respecte les règles relatives au consentement éclairé. Sa vie privée et la confidentialité des informations sont protégées. Information, recherche du consentement et participation sont complémentaires : demander un avis après que la décision est déjà prise ne constitue pas une participation réelle.
Protection juridique et décisions personnelles
La tutelle ou la curatelle ne supprime pas toute possibilité de décider. La personne prend les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet ; assistance ou représentation interviennent selon la loi et le jugement. Elle choisit son lieu de résidence et entretient des relations personnelles ; en cas de difficulté, le juge statue. Piège classique : ne pas déduire de la seule mesure de protection que la personne ne peut décider. Vérifier la mesure et la décision concernée.
Rendre l'expression possible
Adapter le langage, laisser du temps et proposer des images, objets, gestes ou supports écrits ; mobiliser, si nécessaire, la communication alternative et améliorée (CAA). Vérifier la compréhension et l’interprétation des réponses : l’absence de parole orale ne signifie pas absence de préférences. En matière de vie intime, affective et sexuelle, respecter l’intimité, proposer une information accessible sur le corps, les relations, le consentement et la santé sexuelle, et respecter le souhait de ne pas en parler ou de ne pas avoir de relation.
Soutenir cette expression implique aussi de favoriser l’expression du consentement et du refus sans présumer des capacités à partir du handicap. Il faut prévenir et repérer les violences sexuelles, puis mobiliser les procédures de protection et les professionnels compétents. En institution, les règles de confidentialité, les espaces personnels et les possibilités de relations relèvent d’une responsabilité collective, non d’un professionnel isolé.
Soutenir un choix éclairé
Pour rendre un choix éclairé possible, comprendre ce qui compte pour la personne, présenter les possibilités réelles, leurs conséquences et les aides disponibles, puis laisser du temps pour réfléchir ou expérimenter. Reprendre avec elle les résultats du choix et réévaluer les soutiens en respectant son rythme. La posture professionnelle consiste à écouter sans juger, reconnaître les savoirs d’expérience, s’adresser directement à la personne, expliquer son rôle et les contraintes, et examiner les obstacles environnementaux.
Le professionnel apporte ses compétences dans un partenariat où la parole de la personne doit avoir une influence réelle. Peuvent limiter l’autodétermination : répondre systématiquement à sa place, ne proposer que l’option préférée du professionnel, confondre les souhaits des proches avec ceux de la personne, ou imposer une participation qu’elle ne souhaite pas. Dans une réponse d’examen, distinguez le soutien à la décision de la décision prise à la place de la personne.
Choix, risques et responsabilités
Face à un choix comportant des risques, préciser le souhait de la personne, identifier les risques concrets, expliquer les conséquences possibles, puis rechercher avec elle des moyens de les réduire. Analyser la situation en équipe et réévaluer les soutiens ; toute mesure de protection doit respecter les droits et le cadre légal. Exemple : plutôt que d’écarter un projet au nom d’un risque général, décrire les risques précis et rechercher avec la personne les adaptations possibles.
Les proches peuvent apporter des connaissances, du soutien et des repères de communication, mais leurs attentes peuvent différer de celles de la personne. Distinguer les souhaits de chacun, clarifier les responsabilités, rechercher le dialogue et, lorsque cela est possible, des possibilités d’essai : la parole de la personne conserve une place centrale. Le projet personnalisé se construit avec elle à partir de ses attentes et besoins ; il précise les objectifs discutés, les actions, les soutiens, les responsabilités, le suivi et la réévaluation. Il évolue avec la situation et les souhaits, et se distingue du PPC de la MDPH et du PPS scolaire.
CONCLUSION
A1 Les fonctions organiques dans la CIF
La CIF classe les fonctions mentales, sensorielles et liées à la douleur, à la voix et à la parole, ainsi que les fonctions des systèmes cardio-vasculaire, hématopoïétique, immunitaire, respiratoire, digestif, métabolique, endocrinien, génito-urinaire et reproductif. Elle inclut aussi les fonctions de l’appareil locomoteur, du mouvement, de la peau et de ses structures associées. À distinguer des structures anatomiques : celles-ci désignent les parties corporelles, notamment le système nerveux, les organes et les membres.
A3 Activités et participation dans la CIF
Les domaines couvrent l’apprentissage et l’application des connaissances, les tâches générales, la communication, la mobilité, l’entretien personnel, la vie domestique, les relations et interactions, les grands domaines de la vie ainsi que la vie communautaire, sociale et civique. Les facteurs environnementaux — produits et systèmes techniques, environnement naturel ou aménagé, soutiens et relations, attitudes, services, systèmes et politiques — peuvent faciliter ou entraver ces activités et cette participation. Exemple d’analyse : décrire une difficulté de déplacement, puis vérifier le rôle des passages, des équipements et de l’organisation.
Déficience motrice : principaux troubles moteurs et troubles associés
- Parésie ou paralysie : diminution ou perte de motricité volontaire ; troubles du tonus, dont spasticité : tonus accru pouvant gêner le mouvement.
- Ataxie : coordination perturbée ; dyskinésies : mouvements involontaires, dont l’athétose, lente et ondulante.
- Atteinte médullaire possible : altérations sensitives, urinaires, intestinales, sexuelles ou respiratoires ; dysphagie : difficulté à avaler, avec risque de fausse route.
- Dysarthrie : trouble moteur de la parole ; aphasie : trouble acquis de l’expression ou de la compréhension du langage oral ou écrit.
- Atteinte cérébrale possible : troubles cognitifs ou comportementaux, apraxie (gestes appris difficiles à réaliser), agnosie (reconnaissance perturbée), héminégligence (attention déficitaire à un côté de l’espace).
Diagnostic, fonctionnement et handicap
À l’examen, distinguer trois niveaux : la CIM-11 et le DSM-5-TR classent ou décrivent des troubles et diagnostics ; la CIF décrit fonctions, activités, participation et environnement ; le droit français définit le handicap par ses conséquences dans l’environnement. Aucun diagnostic ne détermine automatiquement une reconnaissance administrative, l’autonomie ou les soutiens requis. Les outils d’évaluation ont eux aussi des objectifs distincts : ISNCSCI/AIS évalue les fonctions après lésion médullaire, NIHSS la sévérité des déficits après AVC, Rankin modifiée le retentissement fonctionnel après AVC, MIF l’aide nécessaire dans 18 activités, AGGIR/GIR la perte d’autonomie des personnes âgées, et GEVA l’évaluation globale des besoins de compensation à la MDPH. La MIF ne couvre pas toutes les activités instrumentales ; le GEVA ne produit pas de score unique.
Piège classique : citer un score comme s’il résumait la personne. Une réponse complète relie les résultats aux activités concrètes, à la participation, au contexte, aux préférences et aux besoins ; elle précise ce que l’outil mesure et ce qu’il ne mesure pas.
Organisation générale autour de la MDPH
Au niveau national, le CNCPH formule des avis et propositions sur les politiques du handicap ; la CNSA finance, anime et appuie le réseau de l’autonomie. Dans le département, le conseil départemental exerce la tutelle administrative et financière de la MDPH ; la COMEX l’administre, sous la présidence du président du conseil départemental ; la MDPH accueille, informe et organise l’évaluation. Le SPDA coordonne les acteurs de l’autonomie sous pilotage départemental, en lien étroit avec l’ARS.
Les partenaires
Communes et CCAS/CIAS, CAF/MSA, CPAM, CARSAT, Éducation nationale et autres acteurs coopèrent selon leurs missions. Ne pas présenter toutes ces relations comme hiérarchiques : elles peuvent relever de la tutelle, de l’appui ou de la coopération.
Sources et références complètes
Les références ci-dessous éclairent les sujets du chapitre : recommandations et repères institutionnels, outils d’évaluation, CIF et accompagnement. Pour l’examen, mobiliser leur apport pertinent sans remplacer l’analyse de la situation par une citation.
R006 · HAS
La HAS propose une synthèse sur l’accompagnement spécifique de la personne polyhandicapée.
R025 · CNSA
La CNSA présente le GEVA comme un outil guidant l’évaluation des besoins de compensation.
R074 · OMS
La fiche de l’OMS traite des lésions de la moelle épinière.
R077 · ALPC
L’ALPC présente la langue française parlée complétée et son code LPC.
R101 · HAS
Cette note de cadrage concerne le repérage, le diagnostic et la prise en charge du TDAH chez l’adulte ; elle est une note de cadrage, non une recommandation finale.
Teste ta compréhension
1 / 10
Pendant l’Occupation, une personne internée dans un hôpital psychiatrique français meurt dans un contexte de sous-alimentation, de pénuries et d’isolement. À quel phénomène cette situation renvoie-t-elle dans les repères historiques ?
Après l’évaluation des besoins, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH rassemble ses propositions dans un Plan Personnalisé de Compensation (PPC). Quel est le statut de ce PPC avant l’examen du dossier par la CDAPH ?
Pour soutenir le choix éclairé d’une personne concernant une activité, quelle démarche professionnelle lui permet de décider en tenant compte des options et de leurs conséquences ?
Dans la CIH, une incapacité contribue à empêcher une personne d’accomplir un rôle social attendu, en lien avec le contexte socioculturel. Quelle dimension décrit cette difficulté ?
Une élève rejoint une classe ordinaire, mais doit s’adapter seule à son fonctionnement tandis que l’organisation reste inchangée : cette situation correspond à l’inclusion.
Pour une demande de PCH, quel acteur prend la décision d’attribution après l’évaluation des besoins ?
Une personne atteinte d’une maladie chronique est automatiquement en situation de handicap, même si ses activités et sa participation ne sont pas limitées.
Quelles affirmations restent justes pour une personne concernée par une tutelle ou une curatelle ?
Pour une personne dont les difficultés sont liées à une atteinte de santé et à des obstacles dans son environnement, associer un soutien individuel à l’adaptation de cet environnement relève de l’approche biopsychosociale.
Au XIXe siècle, quelle obligation la loi du 30 juin 1838 impose-t-elle à chaque département pour organiser l’internement psychiatrique ?
Texte à trous
- Une équipe explique les difficultés de participation d’une personne par les obstacles de la société et propose de transformer l’environnement : elle s’appuie sur le modèle social.
- Un organisme applique la même épreuve à tous les candidats sans adaptation, ce qui désavantage particulièrement certains candidats handicapés : cette situation peut relever d’une discrimination indirecte.
- En 1880, le congrès de Milan privilégie l’enseignement oral aux élèves sourds.
- Une brochure au vocabulaire simplifié, mais rédigée sans participation de personnes présentant un handicap intellectuel, ne peut pas être qualifiée de FALC sur ce seul critère.
- Lorsqu’une évaluation de la Sécurité sociale porte sur la capacité de travail ou de gain d’une personne, la notion concernée est l’invalidité.
- Dans le mode prestataire d’aide humaine à domicile, la personne est cliente du service et celui-ci emploie l’intervenant ; dans le mode mandataire, la personne reste l’employeur.
- Pour soutenir un choix éclairé, le professionnel présente à la personne les possibilités réelles, leurs conséquences et les aides disponibles, puis lui laisse du temps pour réfléchir ou expérimenter.
- Pour construire un projet personnalisé, le professionnel part des attentes de la personne et des besoins identifiés avec elle.
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