Gouvernement de la Ve République

Le Gouvernement, le Président, le Premier Ministre, Cohabitation et Fait Majoritaire dans la Ve République

La Ve République française est caractérisée par un régime parlementaire rationalisé où l'exécutif est dual, partagé entre le Président de la République et le Gouvernement dirigé par le Premier Ministre. La nature de leurs relations varie considérablement selon la concordance ou la discordance des majorités politiques.

I. Le Cadre Constitutionnel et les Acteurs

La Constitution de 1958 a renforcé l'exécutif pour assurer la stabilité gouvernementale.

• Président de la République: Élu au suffrage universel direct depuis 1962, il est la clé de voûte du système.
• Gouvernement: Composé du Premier Ministre et des ministres, il détermine et conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant l'Assemblée Nationale.
• Premier Ministre: Nommé par le Président, il dirige l'action du Gouvernement et dispose de l'administration.

II. Distinction entre le Lien du Gouvernement avec le Premier Ministre et le Président

Le Gouvernement opère sous la direction du Premier Ministre, mais reste lié au Président par des rapports hiérarchiques et politiques, notamment dans le contexte d'un fait majoritaire.

	Lien du Gouvernement avec le Président de la République	Lien du Gouvernement avec le Premier Ministre
Nomination et Cessation	Le Président nomme le Premier Ministre (Article 8). Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.	Le Premier Ministre nomme les autres membres du Gouvernement sur proposition du Président. Il dirige leur action.
Direction Politique	Le Président arbitre et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il définit les grandes orientations stratégiques, notamment en matière de défense et de politique étrangère. Il préside le Conseil des Ministres.	Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement (Article 21). Il est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale, y compris l'exécution des lois et l'exercice du pouvoir réglementaire.
Responsabilité	Le Président n'est pas politiquement responsable devant le Parlement. Sa responsabilité est engagée en cas de haute trahison (très rare).	Le Gouvernement est collectivement responsable devant l'Assemblée Nationale (Article 49). Le Premier Ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur un texte (vote de confiance, motion de censure).
Pouvoirs	Détient des pouvoirs propres (non contresignés) comme la nomination du Premier Ministre, la dissolution de l'Assemblée Nationale (Article 12), le recours au référendum (Article 11) et les pouvoirs de crise (Article 16).	Détient des pouvoirs partagés (contresignés) comme la promulgation des lois (Article 10), et assure l'exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire (décrets).

III. Cohabitation vs. Fait Majoritaire

Ces deux situations décrivent la configuration politique issue des élections législatives par rapport au mandat présidentiel.

	Fait Majoritaire	Cohabitation
Définition	Le Président de la République et la majorité parlementaire (et donc le Premier Ministre) sont issus de la même mouvance politique ou sont alliés.	Le Président de la République et la majorité parlementaire (et donc le Premier Ministre) sont de bords politiques opposés.
Conséquences sur l'Exécutif	Le Président est le véritable chef de l'exécutif et impulse la politique nationale. Le Premier Ministre est son bras droit et applique sa politique. La dualité de l'exécutif est en faveur du Président.	Le Premier Ministre, issu de la majorité parlementaire, assume la pleine direction de la politique nationale. Le Président se concentre sur ses pouvoirs propres (défense, politique étrangère) et son rôle d'arbitre. La dualité de l'exécutif est en faveur du Premier Ministre.
Stabilité Gouvernementale	Très grande stabilité : le Gouvernement bénéficie du soutien de la majorité présidentielle à l'Assemblée Nationale, rendant les motions de censure peu probables.	Moins stable que sous fait majoritaire, mais le Gouvernement s'appuie sur une majorité parlementaire forte. Le risque de blocage institutionnel est plus élevé.
Relations Président/Premier Ministre	Collaboration étroite et harmonieuse, le Premier Ministre étant souvent perçu comme un exécutant de la politique présidentielle.	Coexistence politique difficile, potentiellement conflictuelle, où chacun tente de marquer son territoire constitutionnel. Le Président conserve ses pouvoirs propres.
Exemples	La plupart des périodes de la Ve République (ex: Mitterrand/Rocard, Chirac/Juppé (1995-1997), Sarkozy/Fillon, Macron/Philippe).	Trois périodes : 1986-1988 (Mitterrand/Chirac), 1993-1995 (Mitterrand/Balladur), 1997-2002 (Chirac/Jospin).

IV. Impact de la Rationalisation Parlementaire

La Ve République a mis en place des mécanismes pour limiter l'instabilité gouvernementale, tels que l'article 49 al. 3, le vote bloqué (Article 44 al. 3) et la maîtrise de l'ordre du jour par le Gouvernement. Ces outils renforcent l'exécutif face au Parlement, que ce soit en période de fait majoritaire ou, dans une moindre mesure, de cohabitation. Le Parlement conserve toutefois des moyens de contrôle comme les questions au Gouvernement, les commissions d'enquête et le vote du budget.

V. Évolution de ces Dynamiques

Le passage au quinquennat présidentiel et l'inversion du calendrier électoral (législatives après la présidentielle) en 2000 ont considérablement réduit la probabilité des cohabitations, visant à assurer au Président une majorité parlementaire cohérente avec son mandat, renforçant ainsi la "présidentialisation" du régime.