Genèse de la Constitution française

Synthèse du Droit Constitutionnel : De l'Ancien Régime à la Première République

Cette synthèse retrace l'évolution du concept de Constitution et les bouleversements politiques et sociaux qui ont mené de la monarchie absolue à l'établissement de la Première République en France.

Introduction : L'Émergence du Concept de Constitution

Le terme « Constitution » (du latin *constitutio*) est apparu dès le 12^ème siècle, mais a pris une signification juridique au 18^ème siècle. * **Sens organiciste** initial : décrivait la structure d'un État, comparable à la constitution d'un corps humain (robuste/fragile). * **Avant le 18^ème siècle** : La Constitution n'avait pas de *valeur juridique*. Elle reposait sur des usages, des pratiques arbitraires des détenteurs du pouvoir (chartes, statuts, lois fondamentales). Exemple : le statut général de l'Église régissant la succession papale. * **18^ème siècle** : * Volonté de *limiter* le pouvoir des gouvernants. * Le syntagme « Constitution de l'État » se diffuse (Vattel, Montesquieu). * Vattel (1758, *Droit des gens*) : La C. est le règlement fondamental qui détermine l'exercice de l'autorité publique. * La C. devient la norme suprême qui définit *qui* et *comment* le peuple est gouverné. * Lien entre C. et libertés (Montesquieu, *De l'esprit des lois*, 1748). * **Révolution américaine (1787)** : Affirmation du constitutionnalisme écrit. * **France** : L'Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » * **Sanction du droit constitutionnel** : * Initialement : l'insurrection (révolution). * Plus tard : le juge constitutionnel (apparaît timidement en 1852 avec le Sénat impérial, mais sans réelle efficacité). * Les Constitutions du 19^ème siècle posent des règles mais sans toujours prévoir la *nullité* des actes non conformes. * La Constitution de la V^ème République est le fruit de cette histoire mouvementée.

Partie 1 : La Révolution et l'Empire (1789-1814)

La période est marquée par des *révolutions* (constructives, animées par des doctrines) distinctes des *révoltes* (réactionnaires, impulsives). La Révolution française de 1789 vise une transformation profonde de la société et du droit.

Chapitre 1 : La décennie révolutionnaire (1789-1799)

La France cherche un régime stable, mais connaît trois Constitutions éphémères (1791, 1795) ou non appliquées (1793).

Section 1 : L'expérience de la Monarchie Constitutionnelle (1789-1792)

Le passage d'une monarchie absolue à une monarchie limitée s'avère un échec, menant à la naissance de la République (1792-1799).

1. Contexte des Crises de la Fin de l'Ancien Régime

* **Crise sociale** : Société d'ordres rigide → Frustration du Tiers État. * **Crise financière** : Déficit croissant (guerre d'Amérique), mauvaise gestion de l'impôt (exemptions fiscales pour les riches), mauvaises récoltes → Crise économique et famine. * **Crise politique** : Absolutisme monarchique critiqué par les Lumières. * **Crise institutionnelle** : Réformes bloquées par les parlements. * **Influence américaine** : La Révolution américaine montre la possibilité d'un renversement de régime. **Louis XVI** convoque les États Généraux (*depuis le 17^ème siècle*) en 1788, levant la censure. Le « parti des patriotes » émerge, réclamant l'égalité civile, judiciaire et fiscale, et la renonciation aux privilèges. * Cahiers de Doléances (janvier 1789) : Révèlent la critique de la justice, des taxes, et la demande de convocation périodique des EG. * **Élections** : Le Tiers État élit des hommes de loi (dont Robespierre, Sieyès). Une majorité de curés soutiennent les réformes.

2. La Marche de la Révolution et l'Émergence de Nouveaux Principes (Été 1789)

A. Les Événements Révolutionnaires * **Réunion des États Généraux (5 mai 1789, Versailles)** : * Le Tiers État est *humilié* par le protocole et les discours royaux (focussur la fiscalité). * Refus du Tiers État de siéger par ordre (vote par ordre) → Demande du **vote par tête**. * **6 mai** : Le Tiers État refuse l'appellation et se nomme **« députés des Communes »**. * **17 juin** : Sur proposition de Sieyès, les députés des Communes se proclament « Assemblée Nationale ». * C'est une révolution juridique : la souveraineté passe du roi à la nation. * Les députés ont un mandat représentatif de la nation. * **19 juin** : Le clergé rejoint l'AN. * **20 juin : Serment du Jeu de Paume** : Les députés jurent de ne pas se séparer avant l'établissement d'une *constitution solide*. L'Assemblée s'attribue le pouvoir constituant. * **23 juin** : Louis XVI tente de casser les décisions de l'AN, mais Mirabeau affirme : « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes. » * **27 juin** : Le roi cède et demande à la noblesse de rejoindre l'AN. L'AN devient l'Assemblée Nationale Constituante (9 juillet). * **L'Intervention du Peuple (Paris)** : * **12 juillet** : Création d'une garde bourgeoise à Paris. * **14 juillet : Prise de la Bastille** : Le symbole de l'arbitraire royal est pris d'assaut. La Révolution est armée. * **Conséquences directes** : * Émigration des nobles (Comte d'Artois). * Louis XVI retire ses troupes et se rend à Paris (17 juillet), arborant la **cocarde tricolore**. * **Conséquences indirectes : La Grande Peur** : * Rumeurs de complots aristocratiques → Attaques de châteaux et seigneurs en province. * L'AN Constituante, sous pression, abolit les privilèges et la féodalité (Nuit du 4 août). * Début de l'idée d'égalité entre tous. B. Les Principes Nouveaux * **Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789** : * Synthétise la pensée de 1789, a une portée universelle et philosophique. * Pose des principes généraux, non limités à la France. * **Débats sur son contenu** : * L'Abbé Grégoire propose l'inclusion des *devoirs* liés aux droits (rejeté par crainte d'un retour aux devoirs envers Dieu, l'Église ou le Roi). * **Contenu** : * Mêle influences de **Locke** (sûreté, liberté, propriété, résistance à l'oppression) et **Rousseau** (souveraineté, égalité). * **Droits individuels** : Liberté (Art. 1), principes pénaux (Beccaria : présomption d'innocence, légalité des peines, égalité de traitement judiciaire), liberté d'expression (Art. 11), égalité fiscale (Art. 13). * **Principes politiques et constitutionnels** : * Art. 3 : Souveraineté nationale (« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation »). Distinction entre *titulaire* (la Nation, entité abstraite) et *exercice* (roi, assemblée). Les pouvoirs sont « constitués » par la Nation. * Art. 6 : La loi est l'« expression de la volonté générale » (Rousseau). * La loi devient la source unique du droit (légicentrisme). * Anonyme, elle s'impose car les citoyens sont aussi ses auteurs (consentement). * La loi est la seule limite aux droits naturels (Art. 4). * Question non tranchée : *volonté générale de la Nation ou du Peuple ?* * Art. 16 : Conditions de la démocratie : garantie des droits et séparation des pouvoirs. * Inspiré de Locke et Montesquieu : éviter la tyrannie par la répartition des fonctions étatiques. * La souveraineté de la Nation est *indivisible*, mais son exercice peut être *divisé*.

3. L'Idée de Constitution

Le travail de rédaction de la Constitution (2 ans) est complexe, marqué par des crises et la résistance du roi. * **Résistance royale** : Louis XVI refuse de signer les décrets abolissant la féodalité et la DDHC. * **Blocs politiques à l'Assemblée** : * Droite (« les Noirs ») : Aristocrates, contre-révolutionnaires. * Gauche : Favorable à la République. * Centre (Modérés) : * *Centre droit (Monarchiens/Anglomanes)* : Monarchie constitutionnelle à l'anglaise, bicamérisme, pouvoir royal fort mais limité. * *Centre gauche (Patriotes/Constitutionnels)* : Monocamérisme, législatif supérieur à l'exécutif. * **Deux questions centrales** : * Question du Veto Royal : * Monarchiens : Favorable (équilibre des pouvoirs, meilleure qualité des lois). * Patriotes (Sieyès) : Opposés (volonté d'un seul contre la *volonté générale*). * Compromis : Veto suspensif (575 voix contre 325, 11 sept. 1789). Le roi peut bloquer une loi pour deux législatures consécutives, mais la troisième assemblée peut passer outre. * C'est un *deal politique* : le roi sanctionne les décrets du 4 août et la DDHC en échange. Louis XVI persiste dans son refus. * Forme de l'Assemblée (bicamérisme ou monocamérisme) : * Patriotes : Favorable au monocamérisme (850 voix contre 90). Refus du modèle anglais (chambre haute aristocratique), crainte d'affaiblir le législatif face à l'exécutif, unité de la Nation → unité de l'assemblée. * **Journées d'Octobre (oct. 1789)** : La pression populaire (femmes parisiennes marchant sur Versailles) force le roi à signer les décrets et à s'installer à Paris (« roi, reine et boulanger »), sous la surveillance du peuple. L'AN Constituante déménage également à Paris.

4. La Constituante et la Législative (Hiver 1789 - 10 août 1792)

A. Le Contexte sous Pression des Travaux de la Constituante * Travail législatif intense sous la pression de l'opinion publique et des clubs politiques (Jacobins, Feuillants). * La Constituante entreprend des réformes profondes : * Vente des biens nationaux de l'Église (2 nov. 1789) : Pour palier la crise financière, 20% des terres de l'Église sont mis à disposition de la Nation. Création des assignats (monnaie papier gagée sur ces biens). Objectif : redistribuer les richesses (avec l'égalité successorale). * Constitution civile du Clergé (12 juill. 1790) : * Raison : clergé perçu comme contradictoire avec les principes de liberté (vœux perpétuels, mariage religieux) et d'uniformité de la Nation (droit propre). * Le clergé est fonctionnarisé (salarié de l'État), évêques et curés sont élus par les citoyens et doivent prêter serment à la Nation, la Loi, le Roi. * **Schisme religieux** : Prêtres jureurs (constitutionnels) vs. Prêtres réfractaires (refusent sur ordre du Pape). Création de désordres. * **Fuite à Varennes (20 juin 1791)** : * La famille royale tente de fuir → Le roi est rattrapé et ramené à Paris, perçu comme un traître. * La Constituante exerce l'exécutif et législatif provisoirement. * **Division au sein de la Constituante** : Ceux qui veulent maintenir la monarchie constitutionnelle vs. ceux qui veulent la déchéance du roi et une République. * Fusillade du Champ de Mars (17 juill. 1791) : La Garde nationale tire sur des manifestants réclamant la déchéance, marquant un *point de rupture* et la fin de l'idylle révolutionnaire. B. L'Œuvre de la Constituante : La Constitution de 1791 * Établit une monarchie constitutionnelle, précédée de la DDHC. * **Pouvoir exécutif royal limité** : * Le roi est un organe « constitué », « roi des Français » (non par la grâce de Dieu). * Perte de légitimité divine, soumission à la Nation. * Prévoit des **causes de déchéance** du roi (refus de serment à la C., mise à la tête d'une armée, non-retour au royaume). * La royauté reste *puissante* (listes civiles, chef des armées), mais il « règne mais ne gouverne pas » directement (via ministres). * Le roi est subordonné à la loi et au contrôle du Corps législatif. * **Prédominance du Corps Législatif** : * Assemblée unique (monocamérisme), 745 députés, élue pour 2 ans, permanente, non-dissoluble. * L'Assemblée a le monopole de l'initiative des lois. * Surveillance de l'exécution des lois par les ministres. * **Suffrage censitaire** : Exclusion de la démocratie directe. * **Citoyens passifs** (exclus du vote) vs. **Citoyens actifs** (25 ans, homme, domicilié, serment, payant un cens équivalent à 3 journées de travail). * **Suffrage à 2 degrés** : Les citoyens actifs élisent des grands électeurs, qui élisent les représentants. * Louis XVI prête serment à la C. le 14 sept. 1791. La Constituante se sépare le 30 sept. 1791. * L'Assemblée Législative prend le relais, composée d'« hommes nouveaux » (décision de Robespierre). C. La Législative et l'Échec de la Mise en Œuvre de la Constitution * **Composition de la Législative** : Jeunes, radicaux, inexpérimentés. 260 Feuillants (modérés), 140 Jacobins, 345 députés du « Marais » (centre mou, faiseur de majorités). * **Rupture entre le roi et la Révolution**, aggravée par la **guerre (avril 1792)** contre l'Europe coalisée (Autriche, Prusse), qui radicalise la Révolution. * Les députés girondins veulent la guerre pour *révéler le double jeu* du roi. * Le roi veut la guerre, espérant une *défaite française* pour être restauré. * **Gouvernement royal** : * Crise ministérielle (mars 1792) : ministres feuillants accusés de trahison, remplacés par des girondins. * Le roi utilise son veto suspensif de manière inopportun (4 fois en 11 mois). * Veto contre les décrets visant les émirs, les prêtres réfractaires (nov. 1791). * Veto contre les mesures de protection de Paris face à l'ennemi (mai 1792). * Le veto royal, perçu comme agissant contre la *volonté nationale*, est un *point de discordance* majeur. * **Exclusion par le suffrage censitaire** : * Surreprésentation des notables, sentiment d'une captation du pouvoir par la bourgeoisie. * Les clubs politiques (Jacobins) deviennent des lieux d'expression pour les citoyens exclus. * Les Jacobins dénoncent le décalage entre 1789 et la C. de 1791, soutenant les sans-culottes. * La guerre et l'usage inopportun du veto par le roi renforcent le sentiment nationaliste et révolutionnaire. * **Nouvelle erreur royale (juin 1792)** : Louis XVI renvoie ses ministres girondins malgré leur confiance législative. * **20 juin 1792 : Journée insurrectionnelle** : Le peuple envahit l'Assemblée et force le roi à coiffer le bonnet phrygien. * **25 juillet 1792 : Manifeste de Brunswick** : Le chef des armées coalisées menace Paris de représailles si l'on s'en prend au roi. Perçu comme la preuve de l'alliance du roi avec l'ennemi. * **10 août 1792** : Les Parisiens prennent d'assaut les Tuileries. Le roi est arrêté et emprisonné. * **Chute de la royauté** → Nécessité d'une nouvelle Convention Nationale pour une nouvelle Constitution.