Fondements du droit constitutionnel

La France est une **République indivisible**, **laïque**, **démocratique** et **sociale**. Elle assure l'**égalité** devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, et respecte toutes les **croyances**. Son organisation est **décentralisée**.

Les trois composantes sont : la **puissance législative** (faire/modifier les lois), la **puissance exécutrice** (appliquer les lois, paix/guerre) et la **puissance de juger** (punir crimes, juger différends).

Les régimes peuvent être **monistes** (fusion des pouvoirs, ex: régime parlementaire britannique) ou **dualistes/séparatifs** (séparation stricte, ex: régime présidentiel américain).

L'état de nature est une **guerre de tous contre tous**. Les hommes ont besoin de l'État pour assurer leur **sécurité** et sortir de cet état de peur perpétuelle.

Le droit de nature est la **liberté de préserver sa vie**. Le droit civil, issu de l'État, établit la **propriété** et la **justice**, rendant le droit de nature moins absolu.

L'État, personne morale distincte des gouvernants, assure que l'autorité publique est exercée dans l'intérêt général, non pour les bénéfices de ceux qui l'exercent.

Sa conception comme personne morale garantit la continuité de l'État au-delà des changements de gouvernants, assurant la validité des traités, lois et obligations.

Selon Weber, la légitimité repose sur trois formes : le pouvoir traditionnel (coutumes), le pouvoir charismatique (qualités exceptionnelles du chef), et le pouvoir légal-rationnel (statut légal et compétence).

Pour Kelsen, le pouvoir d'État se distingue du pouvoir de fait par son caractère juridiquement réglé et normatif, étant la validité d'un ordre juridique étatique effectif.

Elle a déplacé la source d'autorité du droit divin/naturel vers le souverain, qui s'est proclamé médiateur unique et a fait autorité en disant le droit.

La **décentralisation** transfère des compétences à des autorités propres à un groupement (communes, départements, régions), dotées d'une liberté d'action et de centres de décision indépendants de l'État. Les collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire (art. 72).

Il faut d'abord **analyser les termes** du sujet pour délimiter le cadre, repérer les notions juridiques et les implicites. On formule ensuite une **problématique** en confrontant les concepts ou en soulevant une contradiction apparente, qui servira de fil directeur à la démonstration.

Il consiste en ce qu'il donne à la **souveraineté**, en dehors et au-dessus des personnes qui l'exercent, un **sujet ou titulaire idéal et permanent**, qui personnifie la nation entière : cette personne morale, c'est **l'État**.

La **souveraineté** est l'**autorité supérieure aux volontés individuelles**, qui ne reconnaît aucune puissance supérieure ou concurrente. Elle est le fondement de l'État : l'État est la **personnification juridique** de la nation, le sujet titulaire de la souveraineté. Elle a deux faces : intérieure (commander aux citoyens) et extérieure (représenter la nation).

L'État est une **personne morale (fiction juridique)** distincte des individus qui l'exercent, ce qui garantit que la souveraineté est exercée dans **l'intérêt de tous** et assure la **perpétuité** de l'État : son existence juridique ne s'interrompt pas malgré les changements de régime ou de gouvernants.

La **Constitution** est l'ensemble des **lois fondamentales** qui organisent et limitent le pouvoir politique. Ses fonctions sont : 1) **Organiser** le gouvernement (forme de l'État, organes, fonctions législatives et exécutives) ; 2) **Limiter** le pouvoir en soumettant le gouvernement à des formes certaines ; 3) **Garantir** les droits des citoyens ; 4) Assurer la **séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués**.

En France, l'interprétation de la Constitution est principalement assurée par le **Conseil constitutionnel**, qui vérifie la conformité des lois à la Constitution via le contrôle *a priori* et *a posteriori* (Question prioritaire de constitutionnalité).

La **paraphrase** consiste à répéter le texte sans l'expliquer ni l'analyser, simplement en reformulant les mêmes idées. Pour l'éviter, il faut **ne pas redire le propos** de l'auteur mais en dégager la portée juridique, le confronter à d'autres sources et le critiquer.

1) **Extraits d'ouvrages** ou de doctrines (ex. : Bodin, Montesquieu, Burdeau). 2) **Décisions** du Conseil constitutionnel. 3) **Articles de la Constitution** ou **textes constitutionnels** français et étrangers (ex. : art. 72 de la Constitution de 1958, Constitution italienne).

Le **droit public** régit l'organisation de l'État, les relations entre les personnes publiques et les rapports avec les particuliers, dans un but d'intérêt général. Le **droit privé** régit les relations entre personnes privées (individus, entreprises) dans un rapport d'égalité, poursuivant des intérêts particuliers.