Évolution du mandat présidentiel

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Analyse de l'élection, du passage du septennat au quinquennat, des réformes constitutionnelles et de la centralité du président de la République dans le régime parlementaire français.

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Question

Quelle révision constitutionnelle a marqué le passage du septennat au quinquennat ?

Réponse

La révision constitutionnelle du **2 octobre 2000**, adoptée par référendum le **24 septembre 2000**.

Question

En quelle année le **référendum** a-t-il institutionnalisé le quinquennat présidentiel ?

Réponse

En **2000**, par le référendum du 24 septembre.

Question

Quel était le mode d'élection du président de la République en 1958, avant la réforme de 1962 ?

Réponse

Il était élu par un **collège électoral** composé de parlementaires, de conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux.

Question

Quel est l'ordre des élections présidentielle et législatives après la réforme de 2000 ?

Réponse

L'élection présidentielle a lieu en premier, suivie deux mois plus tard par les élections législatives, qui deviennent des élections de confirmation.

Question

Qui a dit : « Ma circonscription, c'est la France » pour exprimer la légitimité présidentielle ?

Réponse

**Charles de Gaulle**.

Question

Les immunités présidentielles après 2007 sont-elles permanentes ou temporaires ?

Réponse

Elles sont **temporaires** : elles couvrent la durée du mandat présidentiel.

Question

Quel est le but de l'extension des immunités présidentielles après 2007 ?

Réponse

Préserver la **fonction présidentielle** en empêchant toute action judiciaire (civile, pénale ou témoignage) qui pourrait gêner ou empêcher l'exercice du pouvoir politique du président.

Question

Malgré les évolutions récentes, comment la **centralité** du président de la République est-elle toujours perçue en France ?

Réponse

Elle reste **avérée** : le président demeure la **clé de voûte** des institutions, même minoritaire à l'Assemblée, comme le montre son maintien du choix discrétionnaire du Premier ministre.

Question

Quel type de responsabilité est abordé concernant le président de la République après 2007 ?

Réponse

Une responsabilité **limitée** et davantage **politique que pénale**, dont la seule sanction est la **destitution** du chef de l'État.

Question

Quelle affaire a conduit à une réflexion sur le statut pénal du chef de l'État avant 2007 ?

Réponse

L'**affaire Chirac** (emplois fictifs de la mairie de Paris), où le président menaçait d'être mis en examen pour des actes antérieurs à son mandat.

Question

Quelle est la principale conséquence de la décision du Conseil constitutionnel de 1999 et de l'arrêt de la Cour de cassation de 2001 concernant la responsabilité du président en exercice ?

Réponse

Pendant son mandat, le président ne peut être poursuivi devant les juridictions ordinaires ; le délai de **prescription** est **suspendu** jusqu'à la fin du mandat.

Question

Que protège l'**inviolabilité** du président de la République pendant son mandat, la personne ou la fonction ?

Réponse

Elle protège la **fonction**, et non la personne : la personne peut être poursuivie un mois après la fin du mandat.

Question

Que se passe-t-il un mois après la cessation des fonctions du président concernant sa responsabilité pénale ?

Réponse

Le président retrouve une **responsabilité de droit commun** : il peut être poursuivi comme tout citoyen, car l'immunité était temporaire.

Question

Combien de mandats consécutifs un président de la République peut-il exercer depuis la révision de 2008 ?

Réponse

Depuis la révision de 2008, le président ne peut exercer plus de **deux mandats consécutifs**.

Question

Quel Premier ministre, en période de cohabitation, a soutenu la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en 2000 ?

Réponse

Le Premier ministre **Lionel Jospin**, alors en période de cohabitation, a relayé la proposition de loi constitutionnelle réduisant le mandat à cinq ans.

Question

Quel est l'objectif principal de l'**alignement du calendrier électoral** en 2000 ?

Réponse

Assurer la **primauté de l'élection présidentielle** sur les législatives en faisant de ces dernières de simples élections de confirmation, limitant ainsi le risque de cohabitation.

Question

Comment la révision de 2000 a-t-elle renforcé la position du président de la République ?

Réponse

En alignant son mandat sur celui des députés et en plaçant son élection avant la leur, la révision a fait du président le **chef de la majorité parlementaire** de manière explicite.

Question

Qu'est-ce qui a remplacé la notion de « haute trahison » en 2007 concernant la responsabilité du président ?

Réponse

La notion de **« manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat »**.

Question

Comment la révision de 2000 a-t-elle cherché à limiter le risque de **cohabitation** ?

Réponse

En alignant la durée du mandat présidentiel sur celui des députés (5 ans) et en inversant le calendrier électoral pour que la présidentielle précède les législatives.

Question

Avant 2007, quelle était la seule exception à l'**irresponsabilité judiciaire** du président de la République pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions ?

Réponse

Le crime de **haute trahison**, qui relevait de la **Haute Cour de justice**.

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