Droit Constitutionnel: Naissance du constitutionnalisme

L'étude du droit constitutionnel français débute par une compréhension de son histoire et des concepts fondamentaux qui ont façonné l'organisation du pouvoir politique, notamment l'émergence du ==constitutionnalisme==.

À l'origine, au XVIIIe siècle, le constitutionnalisme se définit comme une technique destinée à ==limiter le pouvoir absolu du monarque==. Il s'agissait de remplacer les coutumes ancestrales par des règles juridiques claires, formalisées dans un document unique. Vers la fin du XVIIIe siècle, le terme évolue pour englober l'ensemble des règles juridiques organisant et limitant le pouvoir de l'État.

Contrairement aux ==lois fondamentales du royaume==, qui étaient des coutumes non écrites et évolutives en France monarchique, les constitutions modernes, comme celle des États-Unis de 1787 ou de la France de 1791, résultent d'un acte volontaire. Selon le philosophe ==Thomas Paine==, la constitution est un acte de la nation elle-même, préalable à tout gouvernement et non sa simple émanation.

Une constitution remplit deux fonctions essentielles. Premièrement, une ==fonction normative== : elle est la loi supérieure de l'État, garantissant la hiérarchie des normes juridiques. Deuxièmement, une ==fonction institutionnelle== : elle est l'instrument d'auto-gouvernement de la collectivité politique.

Au-delà de ces aspects, la constitution a une fonction intégrative. Elle participe à l'affirmation d'une identité collective et peut être définie comme une véritable ==autobiographie nationale==, reflétant l'histoire et les valeurs d'un peuple. Les pères fondateurs américains, en 1787, ont ainsi réussi à créer un pouvoir étatique effectif et limité grâce à un système de freins et contrepoids, affirmant la puissance du gouvernement tout en restreignant ses prérogatives.

La France de 1789 marque la transition de l'==État monarchique== d'Ancien Régime vers l'==État national==. Cette transformation légitime la nation comme un acteur politique central, en rupture avec l'absolutisme royal caractérisé par une concentration exclusive du pouvoir entre les mains du roi.

Sous l'==Absolutisme royal==, le monarque détenait un pouvoir souverain, légiférant, jugeant et administrant. Cependant, son autorité était tempérée par des limitations tacites, comme le respect des ==lois fondamentales du royaume== (lois antérieures et supérieures à la volonté royale) et les règles de la ==dévolution de la couronne== qui fixaient les modalités de succession.

Les parlements d'Ancien Régime exerçaient également un droit de regard sur les ordonnances royales, bien que le roi restât le seul souverain. Ces parlements, au milieu du 18e siècle, commencèrent à se percevoir comme représentant la nation et défendant son unité contre l'absolutisme.

Face à la crise, Louis XVI convoque les ==États Généraux de 1789==. Dès leur réunion le 5 mai à Versailles, les représentants du ==Tiers État==, rejoints par une partie du clergé et quelques nobles, rejettent l'ancienne appellation et se proclament ==Assemblée Nationale== le 17 juin. Cet acte marque une rupture majeure et l'affirmation de la nation comme nouvel acteur politique et légitime.

L'==Abbé Sieyès== a joué un rôle clé dans cette révolution juridique, affirmant la souveraineté de l'Assemblée Nationale et sa capacité à établir une constitution. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789, en son Article 3, consacre cette évolution en stipulant que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps nul individu ne peut exercer d'autorité qui n’en émane expressément ».

La fin du XVIIIe siècle marque l'émergence du ==constitutionnalisme== en France, un mouvement visant à limiter le pouvoir étatique par l'établissement d'une constitution écrite. Ce courant s'est opposé à l'absolutisme monarchique en proposant un cadre juridique clair pour l'organisation des pouvoirs, succédant aux coutumes ancestrales comme la source de légitimité politique.

Au sein de l'Assemblée, deux thèses principales s'affrontent concernant la constitution. L'abbé ==Sieyès== défend une ==thèse révolutionnaire== qui postule que la nation, par un acte de souveraineté, a le droit et le pouvoir de se doter d'une nouvelle constitution. Cette approche s'inscrit dans l'idée d'un acte fondateur, détaché de la tradition, où la nation recrée son ordre politique.

À l'opposé, ==Jean-Joseph Mounier== promeut une ==thèse contractualiste== et historiciste, faisant appel à la tradition et s'opposant à la rupture totale avec le passé monarchique. Il prônait une constitution s'inscrivant dans la continuité historique de la France, plutôt qu'un acte de refondation radicale. C'est la thèse de Sieyès qui l'emporta, consacrant le principe de la nation comme source du pouvoir constituant.

Le ==20 juin 1789==, les députés du Tiers État, rejoints par des membres du clergé et de la noblesse, prêtent le ==Serment du Jeu de Paume==. Cet engagement solennel de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France est un moment clé. Il scelle l'union entre la nation et l'idée de constitution, affirmant la volonté du peuple de se doter d'un cadre juridique nouveau.

Suite à cet événement, le ==9 juillet 1789==, l'assemblée se proclame Assemblée Nationale Constituante, détentrice de la source de tout vouloir et du ==pouvoir constituant==. La nation, devenue souveraine, transforme le roi en simple organe constitué, et non plus constituant, marquant la ==séparation des pouvoirs== et la fin de l'incarnation du pouvoir en une seule personne. L'article 3 de la DDHC du 26 août 1789 juridicise cette réalité en affirmant que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».

Ce processus établit que l'État n'est plus l'incarnation du roi, mais la personnification juridique de la nation souveraine. Selon les mots de ==Raymond Carré de Malberg== un siècle plus tard, « l'État n'est que la nation elle-même juridiquement organisée ». La nation française n'est alors plus un corps de traditions, mais un peuple unique, se recréant par sa propre volonté et se donnant ses propres lois constitutionnelles.