Droit constitutionnel 1 — Théorie générale

Droit constitutionnel : règles encadrant conquête, exercice et transmission du pouvoir politique, détenu par l’État. Il concilie autorité et liberté et fonde l’État de droit, opposé à l’État de police.

Mnémo — CET : conquête, exercice, transmission.

Le droit constitutionnel relève du droit public, régissant l’État et les rapports impliquant une personne publique. Le droit privé régit les rapports entre personnes privées. Discipline de base, il fonde constitutionnellement le droit.

L’étude des règles et institutions considère les réalités politiques, qui peuvent les respecter ou les contredire. La science politique étudie partis, syndicats, ONG et groupes de pression.

La théorie générale étudie l’État, la Constitution et le pouvoir politique.

Chapitre premier : Le cadre politique du droit constitutionnel : l’Etat — L’État est au centre du droit constitutionnel.

Section 1 : Définition de l’Etat — Personne morale historiquement construite, l’État entretient des rapports variables avec la nation.

Paragraphe premier : L’Etat, un produit de l’histoire — Création humaine, l’État est une institution, non un donné naturel.

Paragraphe 2 : L’Etat, une personne morale de droit public — Sujet de droits et obligations, l’État agit et peut ester en justice. Titulaire du pouvoir suprême, « l’État est le pouvoir institutionnalisé » (Georges Burdeau).

Paragraphe 3 : Les rapports entre Etat et nation — La nation est une communauté de conscience et de civilisation, un vouloir-vivre collectif. Elle peut précéder l’État (quasi-totalité des États européens) ou le suivre (certains États africains issus de la colonisation). Palestine : nation sans État constitué ; Israël : État depuis 1948. État et nation peuvent coïncider ou se disjoindre.

Section 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat — Trois éléments suffisent en droit interne et international.
Mnémo — PTS : population, territoire, souveraineté.

Paragraphe premier : L’élément charnel : la population — Communauté des nationaux et étrangers vivant dans l’État. Le national est juridiquement rattaché à l’État, peut avoir des droits politiques et bénéficie de la protection diplomatique. La population comprend tous les habitants ; le peuple, les nationaux citoyens titulaires de droits politiques.

Paragraphe 2 : L’élément spatial : le territoire — Assise de l’État et de son indépendance.

• Territoire terrestre.
• Couche atmosphérique : survol civil étranger autorisé en temps de paix par la convention de Chicago du 7 décembre 1944.
• Mer territoriale des États côtiers ; pas d’accès pour les États enclavés (Mali, Burkina Faso, Niger).
  Mnémo — T-A-M : terrestre, atmosphère, mer.

Paragraphe 3 : L’élément politique : la souveraineté — Pouvoir de l’État de disposer de lui-même sans puissance extérieure. Plénière et exclusive, elle s’exerce par commandement et contrainte (violence légitime). Démocratie, bonne gouvernance et droits fondamentaux en limitent le contenu.

Section 3 : Les fonctions de l’Etat

Paragraphe premier : Les fonctions politiques de l’Etat — Elles évoluent avec l’idéologie dominante.

A- L’Etat-gendarme — Au XIXᵉ siècle, surtout en France, il assure sécurité, ordre, justice et défense des frontières ; le libéralisme pur exclut l’intervention économique.

B- L’Etat-providence — Dès 1914, guerre et idées socialistes favorisent prestations, aides, subventions et nationalisations.

C- L’Etat interventionniste — Intervient partout : planification, salaire minimum, banquier, entrepreneur, assureur et transporteur. La mondialisation favorise les privatisations et le retour vers l’État-gendarme.
Mnémo — G-P-I : gendarme, providence, interventionniste.

Paragraphe 2 : Les fonctions juridiques de l’Etat — La séparation organise trois fonctions.
Mnémo — L-E-J : législative, exécutive, juridictionnelle.

A- La fonction législative — Édicter les lois générales et impersonnelles ; fonction du Parlement, monocaméral ou bicaméral.

B- La fonction exécutive — Appliquer, promulguer et publier la loi ; conduire la politique nationale.

C- La fonction juridictionnelle — Dire le droit et régler les litiges. Organisation moniste, dualiste ou mixte. En Côte d’Ivoire, la révision du 19 mars 2020 confirme le système trialiste ; le Sénégal a expérimenté le système mixte de 1992 à 1998. Les décisions ont autorité de la chose jugée et sont exécutées par l’exécutif.

Section 4 : Les formes d’Etat — La forme d’État concerne la structure interne du pouvoir ; la forme de gouvernement, la désignation et l’action de ses agents.

Paragraphe premier : L’Etat simple ou unitaire

A- Définition de l’Etat unitaire — Un centre, l’État, détient toute la souveraineté. Les collectivités ont une autonomie administrative, non politique. Exemples : France et Côte d’Ivoire.

B- Les modalités d’organisation de l’Etat unitaire — Déconcentration et décentralisation assouplissent la centralisation.

1- La déconcentration — Des agents locaux nommés (préfets, sous-préfets) agissent au nom de l’État ; les circonscriptions n’ont pas de personnalité juridique.

2- La décentralisation — Les collectivités dotées de personnalité juridique gèrent leurs affaires avec autonomie administrative et financière ; leurs organes sont élus. Cette autonomie n’est pas l’indépendance : contrôle de tutelle ou de légalité prévu par les textes.

À retenir : Pas de tutelle sans texte, pas de tutelle au-delà des textes.

Paragraphe 2 : Les Etats composés — Plusieurs unités internes qualifiables d’États sont liées par un projet commun.

A- Les formes archaïques ou surannées

1- Les unions personnelles — Deux monarchies partagent un souverain mais gardent des gouvernements distincts. Angleterre et Hanovre : 1714-1837.

2- Les unions réelles — Deux États ont un monarque commun et unissent notamment leurs relations étrangères. Suède et Norvège : 1815-1905.

B- Les formes actuelles

1- La confédération d’Etats, un composé d’Etats — États souverains coopérant par traité international tout en conservant l’essentiel de leurs compétences.
Mnémo — UAC : Union européenne, Union africaine, Commonwealth ; aussi Conseil de l’entente. Suisse et États-Unis ont précédé leur fédéralisme d’une confédération.

2- L’Etat fédéral, un Etat composé

a) Définition de l’Etat fédéral — Union d’États au sens du droit interne, fondée sur une Constitution.

b) La formation de l’Etat fédéral — Intégration d’États souverains (États-Unis, Suisse) ou dissociation d’un État unitaire (Russie tsariste devenue URSS).

c) Les principes d’organisation de l’Etat fédéral — Trois principes cumulatifs.
Mnémo — S-A-P : superposition, autonomie, participation.

α) Le principe de superposition — L’État fédéral détient la souveraineté internationale ; son droit prime et s’applique directement aux ordres fédérés.

β) Le principe d’autonomie — La Constitution répartit les compétences. L’État fédéral a une compétence d’attribution ; les États fédérés, une compétence de droit commun et un pouvoir d’auto-organisation conforme à la Constitution.

γ) Le principe de participation — Les États fédérés participent aux institutions fédérales, notamment par une chambre parlementaire, parfois aussi à l’exécutif.

Chapitre 2 : Le cadre juridique du droit constitutionnel : la Constitution

Section 1 : Définition de la Constitution

Paragraphe premier : La notion de Constitution — Elle organise les organes et pouvoirs de l’État, leurs rapports, et reconnaît droits et libertés. Elle limite l’État et garantit la liberté.

Paragraphe 2 : Les différentes sortes de Constitution

A- La distinction fondée sur la forme

1- La Constitution au sens matériel — Règles définies par leur objet : régir le pouvoir politique, quelle que soit leur forme. La Grande-Bretagne repose principalement sur la coutume.

2- La Constitution au sens formel — Règles écrites établies et révisées selon une procédure solennelle, supérieure à celle de la loi ordinaire. États-Unis : 1787 ; France : 1791.

B- La distinction des Constitutions selon leur autorité ou leur force

1- La Constitution souple — Révisable selon la procédure législative ordinaire ; écrite ou coutumière.

2- La Constitution rigide — Révisable selon une procédure distincte de la procédure législative ; supérieure à la loi. France : 4 octobre 1958 ; Côte d’Ivoire : 8 novembre 2016.

Section 2 : L’établissement des Constitutions

Paragraphe premier : L’autorité compétente pour établir la Constitution : le pouvoir constituant originaire (PCO)

A- L’identification du pouvoir constituant originaire — Le PCO est titulaire du pouvoir politique ; sa désignation dépend de la conception politique dominante.

B- La mission du pouvoir constituant originaire — Organiser un État nouveau ou privé de Constitution. Un État peut naître par création, fédération ou éclatement ; une Constitution être remplacée après révolution, coup d’État ou abrogation. Côte d’Ivoire : coup d’État du 24 décembre 1999, suspension de la Constitution de 1960, Constitution du 1ᵉʳ août 2000.

C- La condition juridique du pouvoir constituant originaire — Non lié par un droit encore inexistant, il reste politiquement conditionné par l’« idée de droit » de la collectivité (Georges Burdeau).

Paragraphe 2 : Les procédés d’établissement des Constitutions

A- Les procédés d’établissement non démocratiques

1- L’octroi — Constitution accordée unilatéralement par le monarque ou chef d’État. Charte française de 1814 ; Acte constitutionnel ivoirien du 27 décembre 1999.

2- Le pacte — Accord du peuple et du futur monarque ; Charte française du 14 août 1830.

B- Les procédés démocratiques

1- La technique de l’Assemblée constituante souveraine — Assemblée élue qui élabore et adopte la Constitution ; exemples américain et namibien.

2- La technique de l’Assemblée constituante non souveraine — Assemblée élaborant un projet soumis au référendum constituant. France : Constitution de 1946. Côte d’Ivoire : référendum des 23 et 24 juillet 2000, rapproché de cette technique mais qualifié de plébiscitaire dans le cours.

Section 3 : La révision de la Constitution

Paragraphe premier : Considérations générales

A- La nécessité de la révision — La Constitution s’adapte à l’évolution sociale et ne lie pas définitivement les générations futures.

B- La révision de la Constitution, œuvre du pouvoir constituant dérivé — Pouvoir institué par la Constitution, chargé de la réviser dans ses limites.

Paragraphe 2 : La technique juridique de la révision — Deux étapes : initiative et adoption.

A- L’initiative

1- Les limites de l’initiative — Limites d’objet (forme républicaine, parfois laïcité), temporelles et liées à l’atteinte à l’intégrité territoriale.

2- Les organes compétents pour prendre l’initiative — Exécutif, Parlement, conjointement ou peuple par pétition, notamment en Suisse et dans les États fédérés américains.
Mnémo — E-P-C-P : exécutif, Parlement, conjoint, peuple.

3- La prise en considération de l’initiative — Examen préalable de recevabilité et de sérieux. Côte d’Ivoire : Constitutions de 2000 et 2016, majorité qualifiée.

B- L’adoption ou la décision — Parallélisme des formes ou procédure renforcée confiée par la Constitution à des organes institués.

Paragraphe 3 : La question de la coutume constitutionnelle — Pratique constante et sentiment de son caractère obligatoire (opinio juris) forment la coutume. Dans un État à Constitution écrite, elle est supplétive si elle la complète ; abrogatoire si elle prétend la modifier, cas contesté.

Section 4 : L’autorité de la Constitution

Paragraphe premier : La Constitution, loi fondamentale et suprême — Fondement juridique, elle s’impose aux gouvernants et gouvernés.

Paragraphe 2 : La sanction de la suprématie de la Constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois — Garantit la conformité de la loi à la Constitution.

A- Le contrôle par un organe politique — Historiquement confié à des organes politiques, comme le Sénat en France ; ses limites sont apparues.

B- Le contrôle par un organe juridictionnel — Développé aux États-Unis, en Autriche (Cour constitutionnelle créée en 1920), puis en Allemagne fédérale.

1- Le contrôle par voie d’action

a) Définition — Recours direct contre la loi, généralement avant promulgation.

b) L’instance compétente pour réaliser le contrôle — Juridiction constitutionnelle ou, à défaut, Cour suprême.

c) La saisine de l’organe compétent — Réservée à certaines autorités en France et en Côte d’Ivoire ; ouverte aux particuliers au Bénin.

d) Les effets du recours — Loi conforme promulguée ; loi contraire annulée ou déclarée nulle, notamment en Côte d’Ivoire, ou non promulguée en France. Décision valable à l’égard de tous.

2- Le contrôle par voie d’exception

a) La procédure — Inconstitutionnalité soulevée durant un procès. Le juge constitutionnel est saisi si le juge ordinaire est incompétent ; aux États-Unis, le juge ordinaire tranche. En France, la QPC, issue de la révision de 2008 et entrée en vigueur en 2010, passe par le Conseil d’État ou la Cour de cassation, puis éventuellement le Conseil constitutionnel. Celui-ci peut aussi être saisi directement de certaines contestations d’élections parlementaires fondées sur l’inconstitutionnalité d’une loi (décision du 12 janvier 2012).

b) Le sort de la loi critiquée — Si conforme, la loi s’applique, sous réserve de contestation ultérieure selon le système. Si contraire, le juge américain l’écarte du litige ; en France et en Côte d’Ivoire, elle est abrogée pour tous et le juge règle ses effets antérieurs.

Chapitre 3 : le pouvoir politique

Section 1 : Les conceptions modernes de la souveraineté ou de la propriété du pouvoir — Aux conceptions monarchiques de droit divin succèdent souveraineté nationale et populaire.

Paragraphe premier : La souveraineté nationale

A- Définition de la souveraineté nationale — Pour Siéyès, la souveraineté appartient à la nation, qui transcende les citoyens présents. Déclaration française de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside, par essence, dans la nation. »

B- Les conséquences — La nation, personne morale, agit par une représentation nationale libre, non contrôlée par les électeurs.

Paragraphe 2 : La souveraineté populaire

A- Définition de la souveraineté populaire — Pour Rousseau, chaque citoyen détient une part de souveraineté proportionnelle à son nombre.

B- Les conséquences de la souveraineté populaire — Démocratie directe ou, en pratique, semi-directe.

1- La démocratie directe — Le peuple se gouverne lui-même ; dans les cités grecques, les citoyens décidaient sur la place publique. Application moderne limitée par le territoire et la complexité des affaires.

2- La démocratie semi-directe — Assemblées élues et peuple partagent la décision par veto, initiative ou référendum. Les Constitutions emploient souvent indifféremment souveraineté nationale et populaire.

Section 2 : La mise en œuvre de la souveraineté ou l’expression de la souveraineté

Paragraphe premier : Le droit de suffrage — Droit de participer au vote et aux décisions de la cité.

A- L’évolution du droit de suffrage

1- Le suffrage restreint — Suffrage masculin, censitaire (impôt) ou capacitaire (titres ou capacités).
Mnémo — M-C-C : masculin, censitaire, capacitaire.

2- Le suffrage universel — Vote de tous les nationaux remplissant notamment les conditions d’âge, de moralité et de capacité. Suffrage masculin en France en 1848 ; vote des femmes en 1944.
Repères du cours : Danemark (1915), Grande-Bretagne et URSS (1918), Allemagne (1919), Espagne (1931), Italie (1945), Belgique (1948), Suisse et Andorre (1971).

B- Les principes régissant l’organisation du scrutin — Suffrage direct ou indirect ; égalité, liberté et secret du vote. Vote plural interdit ; vote obligatoire notamment en Australie, au Brésil et en Belgique. Le bulletin unique en Côte d’Ivoire protège contre les pressions.
Mnémo — D-E-L-S : direct/indirect, égalité, liberté, secret.

Paragraphe 2 : Les modes de scrutin — Procédés déterminés avant l’élection et appliqués après le vote.

A- Le scrutin majoritaire

1- Le contenu du scrutin majoritaire — Élu : candidat ou liste à majorité relative, absolue ou qualifiée. Scrutin uninominal ou de liste ; à un tour, majorité simple ; à deux tours, majorité absolue au premier, simple au second.

2- Les effets du scrutin majoritaire — Favorise les majorités cohérentes, mais réduit la représentation de l’opposition et des petits partis ; tend au multipartisme tempéré ou au bipartisme, comme en Grande-Bretagne.

B- La représentation proportionnelle

1- Le contenu du scrutin à la représentation proportionnelle — Scrutin de liste attribuant les sièges selon les voix : quotient électoral ou nombre uniforme. Sièges restants répartis par report national, plus grands restes ou plus forte moyenne ; le système d’Hondt utilise un dénominateur commun.

2- Les effets de la représentation proportionnelle — Favorise diversité et multipartisme intégral, mais peut compliquer la formation de majorités stables.
Mnémo — Q-R-M-H : quotient, restes, moyenne, Hondt.

Paragraphe 3 : Les partis politiques

A- Définition des partis politiques — Groupements organisés partageant une philosophie ou idéologie et visant le pouvoir ; ils forment l’opinion et encadrent élus et électeurs.

B- La classification ou la typologie des partis politiques — Classement selon l’organisation ou le rapport à l’État.

1- Classification des partis politiques du point de vue de leur organisation

a) Partis de cadres et partis de masse — Les partis de cadres recherchent notables et syndicats ; les partis de masse sont hiérarchisés et comptent de nombreux adhérents cotisants.

b) Partis rigides et partis souples — Les partis rigides imposent la discipline de vote ; les partis souples laissent leurs élus libres.

2- Classification des partis politiques selon leur place dans l’Etat ou leur rapport à l’Etat

a) Les partis concurrentiels — Partis en compétition électorale dans un système pluraliste.

b) Le parti monopolistique ou parti-Etat — Parti unique confondu avec l’État, notamment dans les régimes communistes ; il encadre la population et dirige l’action politique.

Titre 2 : les regimes politiques

Les régimes se classent selon l’idéologie (libéraux, socialistes/marxistes), le titulaire de la souveraineté (démocratiques, monarchiques, oligarchiques) ou le développement des États.

Le régime politique est le mode d’organisation et d’exercice du pouvoir. La classification retenue oppose séparation et confusion des pouvoirs.

Chapitre premier : Les régimes de séparation des pouvoirs

Section préliminaire : La théorie de la séparation des pouvoirs — Locke distingue en 1690 les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif. Montesquieu (1748) veut que « le pouvoir arrête le pouvoir » : fonctions distinctes, organes collaborant. Article 16 de la Déclaration de 1789 : la séparation est une condition de la Constitution.

Section 1 : Les régimes de séparation souple des pouvoirs : les régimes parlementaires

Paragraphe premier : Les caractéristiques du régime parlementaire — Exécutif dualiste ; chef de l’État politiquement irresponsable ; gouvernement responsable devant le Parlement ; dissolution de la chambre basse.
Mnémo — D-I-R-D : dualisme, irresponsabilité, responsabilité, dissolution.

Paragraphe 2 : Le régime politique de la Grande-Bretagne — Parlementarisme d’abord dualiste, puis moniste. Le monarque promulgue les lois et exerce une fonction de persuasion ; la Chambre des Lords, nommée, réfléchit. Les Communes, élues au suffrage universel direct, légifèrent et contrôlent le gouvernement ; le Premier ministre, chef du parti vainqueur, dirige un gouvernement responsable devant elles.

Section 2 : Les régimes de séparation rigide des pouvoirs : les régimes présidentiels — Exécutif monocéphale présidentiel ; pouvoirs égaux ; pas de responsabilité politique du président devant le Parlement ni de dissolution. Modèle américain : Constitution de 1787. Le Congrès bicaméral représente peuple et États fédérés ; le président exerce l’exécutif. Son veto peut être surmonté aux deux tiers des deux chambres.

Section 3 : Les régimes mixtes — Le régime français de 1958 combine présidentialisme et parlementarisme. Depuis 1962, le président est élu au suffrage universel direct, politiquement irresponsable mais destituable selon l’article 68. Le gouvernement répond devant l’Assemblée nationale, que le président peut dissoudre.

Chapitre 2 : Les régimes de confusion des pouvoirs

Section 1 : Les régimes d’assemblée — Pouvoir concentré dans l’organe législatif ; en Suisse, le Parlement désigne et contrôle l’exécutif. La France a aussi expérimenté ce régime.

Section 2 : Les régimes dictatoriaux — L’exécutif concentre le pouvoir sans contre-pouvoir efficace. Régime autoritaire, parfois issu d’un coup d’État, marqué par la personnalisation du pouvoir et la répression des libertés. Exemple : Hitler.

Section 3 : Les régimes marxistes — Le parti communiste unique dirige les institutions au nom d’une société sans classes. Recul après l’effondrement du communisme en Europe orientale et la dislocation de l’URSS ; Cuba, la Chine et le Vietnam subsistent.