Droit civil L2 : le contrat
3 cartesCours de droit civil sur la notion et les classifications du contrat, ses fondements, sa formation et les vices du consentement.
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Lorsqu’une donation fait naître des obligations à la charge d’une seule des parties, comment classe-t-on ce contrat selon la répartition des obligations ?
Un vendeur dissimule volontairement un défaut déterminant. L’acheteur aurait tout de même conclu la vente, mais à un prix moins élevé. Quelle sanction le dol incident ouvre-t-il droit à ?
Un transporteur, tenu d’une obligation de résultat, ne livre pas le colis à destination. Aucune cause étrangère n’a empêché la livraison. Quel élément suffit à engager sa responsabilité contractuelle ?
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