Déontologie infirmière : principes et obligations

Déontologie de la profession infirmière

La déontologie de la profession infirmière encadre l'ensemble des règles et devoirs qui régissent la conduite des infirmiers, leurs interactions avec les patients et le public. Elle s'appuie sur des principes d'éthique (réflexion pour le bien-agir) et de morale (valeurs différenciant le bien du mal).

Définitions clés

• Infirmier/ère : Personne qualifiée et autorisée par une autorité de régulation pour exercer la profession après avoir achevé un programme de formation agréé.
• Soins Infirmiers : Prestations visant à promouvoir, préserver ou rétablir l'autonomie de l'individu, de la famille et de la communauté dans le domaine de la santé.

Devoirs et Responsabilités envers les Patients et la Communauté

Respect de la dignité

L'infirmier/ère doit être sensible aux besoins, valeurs et choix des individus (biologiques, psychologiques, sociaux, spirituels). Il/elle ne doit pratiquer aucune discrimination (race, ethnie, culture, croyances, statut social, sexe, âge, état de santé, mode de vie, capacités mentales ou physiques).

L'attention, la considération et le respect de l'intimité physique sont primordiaux. L'infirmier/ère ne doit pas entretenir de rapports intimes avec les membres de la famille du patient et doit intervenir si la dignité du client est bafouée par autrui ou si sa sécurité et la qualité des soins sont compromises par l'incompétence d'un tiers. Pour les patients en phase terminale, le confort et le bien-être doivent être privilégiés pour une fin de vie digne et paisible.

Choix et consentement éclairés

L'infirmier/ère doit écouter les patients, répondre à leurs préoccupations et respecter leur capacité à prendre des décisions concernant leurs auto-soins. Il/elle doit prendre des dispositions pour les besoins linguistiques et communicationnels.

Le consentement éclairé est obligatoire avant tout traitement ou soin. En situation d'urgence, sans consentement direct, l'infirmier/ère doit prouver avoir agi dans l'intérêt supérieur du client. Si le patient manque de capacités décisionnelles, le consentement du représentant légal est requis. Les directives préalables du patient doivent être respectées, sauf si elles sont contraires à la loi ou mettent sa vie inutilement en péril.

En cas de démission de sa mission, l'infirmier/ère doit assurer la continuité des soins et fournir les informations utiles sans nuire au patient.

Confidentialité

Le droit à la confidentialité des informations personnelles doit être respecté. L'infirmier/ère doit plaider pour l'accès aux dossiers de santé du patient, sous réserve de la réglementation. La divulgation d'informations n'est autorisée qu'avec l'accord du patient, ou en cas de risque sérieux de préjudice à la personne ou à autrui, ou d'obligation légale. Dans ce dernier cas, le patient doit être informé des informations révélées, à qui et pourquoi. Le partage d'informations avec d'autres professionnels de santé doit être discret pour réduire l'identification, et l'infirmier/ère doit agir en cas de manquement à la confidentialité par d'autres participants.

L'Infirmier/ère et la Prestation de Soins de Santé

L'infirmier/ère doit fournir des soins de qualité selon les normes et procédures en vigueur, et pratiquer conformément au code de déontologie et aux normes professionnelles. Il/elle doit s'assurer de posséder les connaissances et compétences pour une pratique sûre et efficace sans supervision directe, et se perfectionner continuellement. Il est impératif de pratiquer dans les limites de ses compétences et de solliciter de l'aide ou des informations complémentaires si nécessaire.

L'infirmier/ère doit contribuer à un environnement de travail sûr et respectueux des droits humains, des valeurs et des croyances. Il/elle est responsable de ses actes et omissions, et doit justifier ses décisions. Les pratiques commerciales sur le lieu d'exercice sont interdites.

Devoirs envers la Profession (Professionnalisme)

L'infirmier/ère doit maintenir une conduite personnelle qui reflète la profession et renforce la confiance du public. Il/elle doit participer activement à la définition et à la mise en œuvre des normes de pratique clinique, gestion, recherche et éducation, et promouvoir la profession. Les dons, faveurs ou hospitalités pouvant être interprétés comme une tentative de traitement préférentiel doivent être refusés. Des limites sexuelles claires doivent être maintenues avec les collègues, les patients et leurs familles, et les règles vestimentaires doivent être respectées.

Devoirs envers les autres Professionnels de Santé

La collaboration en équipe est essentielle, avec respect des droits, compétences et contributions des collègues. L'infirmier/ère doit partager ses compétences, s'impliquer dans la formation des étudiants et entretenir un climat de confraternité. Il/elle doit recommander la consultation d'un autre praticien quand c'est dans l'intérêt du patient. Lors de la délégation de tâches, il faut s'assurer des compétences du délégataire.

L'infirmier/ère doit agir rapidement s'il/elle estime qu'un patient est en danger du fait d'un collègue ou d'une autre personne. La hiérarchie doit être informée des problèmes empêchant de respecter le code de déontologie. Des mesures préventives et correctives doivent être prises pour protéger les populations des soins de mauvaise qualité, contraire à l'éthique et dangereux. La coopération aux enquêtes internes et externes est requise pour la protection du personnel et des patients.

Règles particulières aux Différentes Formes d'Exercice

Exercice à titre libéral

Les conditions générales sont définies par les lois et règlements nationaux. Sur la plaque ou sur les ordonnances, seules les informations telles que nom, prénoms, jours et heures de consultation, titres reconnus par l'ordre, diplômes, coordonnées, distinctions honorifiques et, le cas échéant, situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ou appartenance à une association de gestion agréée, peuvent être mentionnées avec discrétion.

Les honoraires doivent être déterminés selon la réglementation et la nature des soins, et fixés d'un commun accord avec le patient. Aucune explication sur la note ne peut être refusée. Les fraudes, abus de cotation ou indications inexactes sont interdits. Le cabinet doit être géré par du personnel qualifié uniquement.

L'infirmier/ère peut proposer la consultation d'un médecin et doit accepter celle demandée par le patient ou son entourage. Il/elle ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet convenablement équipé, sauf dérogation du conseil de l'ordre. L'installation dans un immeuble où exerce un autre infirmier/ère nécessite l'agrément du conseil national de l'ordre.

Exercice sous contrat de travail

Un contrat écrit est obligatoire pour l'exercice au sein d'une entreprise, collectivité ou institution privée. Ce contrat doit être communiqué à l'ordre pour vérification de sa conformité. Le fait d'être lié par un contrat n'enlève rien aux devoirs professionnels, notamment en ce qui concerne l'indépendance des décisions et le secret professionnel.

Devoirs de Confraternité

Les infirmiers/ères doivent maintenir de bons rapports de confraternité et d'assistance morale. Il est interdit de nuire à un collègue par des propos ou des actes. En cas de dissentiment, la conciliation via le conseil de l'ordre doit être recherchée. Le respect et la déférence sont de mise pour maintenir un climat de travail propice.

Dispositions diverses

Tout infirmier/ère doit affirmer avoir pris connaissance du code de déontologie et s'engager à le respecter lors de son inscription au tableau de l'ordre. Toute cessation d'activité doit être signalée au conseil de l'ordre. Les conditions d'exercice pour les ressortissants de la CEDEAO sont régies par les ordres nationaux concernés.