Définitions santé, bien‑être et protection sociale

Définitions essentielles en santé et bien-être

Chapitre I : De la santé individuelle à la santé des populations

La santé selon l'OMS est un état complet de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité. Elle revêt quatre caractéristiques importantes :

• Relative : dépend de l'âge, de la culture et du lieu de vie
• Évolutive : varie dans le temps et l'espace selon les individus
• Non mesurable : difficile à évaluer avec certitude
• Subjective : varie selon le ressenti de chacun et sa satisfaction personnelle

La santé individuelle est un état d'équilibre à protéger, préserver et reconstruire. Elle englobe trois dimensions :

• La santé physique : fonctionnement optimal du corps et des organes
• La santé mentale : état de bien-être permettant de surmonter les tensions normales de la vie
• La santé sociale : qualité des relations et des liens avec autrui

La santé collective concerne l'état de santé de l'ensemble de la population par l'action coordonnée de tous. La santé publique est une discipline autonome qui s'occupe de la santé globale des populations en agissant sur les aspects curatif, préventif, éducatif et social, en réduisant les risques sanitaires et en assurant l'égalité des soins.

La santé globale est un concept prenant en compte des facteurs démographiques, géographiques, sociaux, économiques et environnementaux, s'étendant au-delà des frontières.

Un problème de santé publique remet en cause l'équilibre de la société par son importance ou ses conséquences. Il se caractérise par une forte mortalité et/ou morbidité, des conséquences individuelles sur la vie sociale et économique, et des conséquences économiques et sociales pour la collectivité. Une priorité de santé publique est un problème de santé qui mobilise les pouvoirs publics à travers la mise en place de politiques.

Chapitre II : Le bien-être, une construction dynamique

Le bien-être est une évaluation personnelle et totalement subjective qui renvoie à la satisfaction des besoins de l'individu, son environnement social, politique, géographique, économique et sa qualité de vie.

La socialisation est le processus par lequel les individus intègrent les valeurs, normes et codes de conduite de leur société. Elle comprend deux phases :

• Socialisation primaire (enfance) : construction de l'identité via la famille et les premières communautés
• Socialisation secondaire (adolescence et au-delà) : intégration dans des groupes (école, milieu professionnel)

Les agents de socialisation (personnes, groupes, institutions) transmettent les règles, valeurs et comportements. Les normes sont des règles adoptées et respectées dans une société (formelles ou informelles). Les valeurs sont les idéaux orientant le comportement d'une personne ou société.

L'identité sociale est l'ensemble de caractéristiques distinguant un individu. La stratification sociale répartit la population en groupes différenciés et hiérarchisés selon les revenus, le statut professionnel et le capital social, économique ou culturel. La cohésion sociale est la capacité d'une société à assurer le bien-être de tous ses membres en réduisant les disparités. L'intégration sociale est le processus par lequel un individu s'insère dans un groupe social et y est accepté.

Les liens sociaux sont les relations unissant les individus et les conduisant à se considérer comme appartenant à une même société. Un fait social regroupe les manières d'agir et de penser qui s'imposent à l'individu et sont socialement acceptées.

Chapitre III : La mesure de la santé et du bien-être d'une population

Un indicateur est un outil de mesure ou critère d'appréciation d'un phénomène à un moment donné, fournissant des données chiffrées permettant d'évaluer l'état général d'une population. Les indicateurs permettent de faire des choix en matière de politiques sociales et de santé.

Un indicateur composite combine mathématiquement plusieurs indicateurs représentant différentes dimensions d'un même concept (exemple : l'Indice de Développement Humain).

Les types d'indicateurs incluent :

• Indicateurs démographiques : mesurent la structure et l'évolution des populations
• Indicateurs sanitaires : étudient l'état de santé d'une population
• Indicateurs socio-économiques : évaluent la situation économique et la qualité de vie
• Indicateurs environnementaux : évaluent la qualité de l'air, de l'eau, du bruit

L'inégalité de santé désigne les différences systématiques dans l'état de santé entre groupes de population. Les inégalités sociales de santé (ISS) sont des différences systématiques, évitables et importantes observées entre groupes sociaux. Le gradient social est le phénomène selon lequel les personnes moins favorisées socio-économiquement ont une santé plus mauvaise.

L'épidémiologie étudie la fréquence et la répartition des problèmes de santé dans des groupes humains, ainsi que le rôle des facteurs les déterminant. Elle comprend trois branches :

• Épidémiologie descriptive : mesure l'état de santé des populations
• Épidémiologie analytique : cherche les causes des maladies et quantifie les facteurs de risque
• Épidémiologie évaluative : mesure les résultats d'actions de santé menées

Chapitre IV : Émergence et reconnaissance d'un problème de santé

Les déterminants sont des caractéristiques individuelles ou collectives susceptibles d'agir directement ou indirectement sur l'état de santé et de bien-être. Ils peuvent être des facteurs de risque (augmentant la probabilité d'un événement nuisible) ou des facteurs protecteurs (protégeant contre les risques de maladie).

Les déterminants se classent en :

• Biologiques/génétiques : inscrits dans la carte génétique, non modifiables (exemple : maladie génétique)
• Comportementaux : liés au mode de vie (consommation d'alcool, tabac, habitudes alimentaires)
• Liés à l'environnement : conditions physiques, chimiques, microbiologiques du milieu professionnel, familial ou du quartier
• Déterminants sociaux : conditions sociales et économiques (revenus, éducation, catégorie socioprofessionnelle)
• Liés au système de santé : quantité, qualité et accessibilité de l'offre de soins

Un risque sanitaire est la probabilité qu'un événement nuisible affecte la santé. Il existe trois sortes de risques :

• Risque potentiel : non mesurable, fondement théorique
• Risque avéré : existence appuyée par des données statistiques
• Risque émergent : danger nouvellement identifié (exemple : OGM)

Le principe de précaution regroupe les mesures prises pour éviter ou limiter les risques sanitaires, avec pour objectifs de renforcer la sécurité sanitaire, gérer les risques susceptibles d'affecter la situation sanitaire, et identifier les risques émergents.

Une crise sanitaire est une menace inédite et non maîtrisée pour la santé de la population, entraînant désordre, panique et dépassement des autorités. L'alerte sanitaire est une composante d'un système de surveillance détectant précocement tout événement anormal représentant un risque potentiel, permettant une réponse rapide de protection.

Chapitre V : Émergence et reconnaissance d'un problème social

La précarité est le manque ou l'absence d'une ou plusieurs sécurités (logement, travail, santé, relations sociales) empêchant les personnes d'assumer leurs responsabilités essentielles et de jouir de leurs droits fondamentaux. La pauvreté est l'insuffisance de ressources matérielles ne permettant pas de satisfaire les besoins fondamentaux :

• Pauvreté monétaire : vivre en dessous du seuil de pauvreté
• Pauvreté dans les conditions de vie : cumuler au moins huit privations matérielles

L'exclusion sociale est un processus progressif éloignant l'individu de la société. Elle commence par le cumul de fragilités (échec scolaire, problèmes de santé), suivi de ruptures (perte d'emploi, de logement, ruptures familiales), entraînant une rupture des liens sociaux.

Un problème social menace la cohésion sociale et accentue les inégalités. Il se caractérise par une dimension objective (mesurable), une dimension subjective (conséquences reconnues), un conflit avec les normes et valeurs, et la possibilité d'être corrigé par les pouvoirs publics.

Une priorité sociale est un problème social identifié et reconnu nécessitant une intervention de l'État. Elle concerne un nombre important de personnes, a des conséquences sur les conditions de vie individuelles et la société, et nécessite une intervention publique.

Politiques et systèmes de santé

Une politique de santé recouvre l'ensemble des actions, textes, moyens humains et budgétaires qu'un État met en œuvre pour lutter contre la maladie et assurer la protection sociale.

Les grandes lois structurant la santé publique incluent :

• Loi Kouchner (2002) : renforcée les droits des malades (accès au dossier médical, information, choix du médecin) et institué la démocratie sanitaire
• Loi du 9 août 2004 : créé le Haut Conseil de la Santé Publique et fixé les objectifs de santé publique
• Loi HPST (2009) : créé les Agences Régionales de Santé (ARS) et réparti les professionnels libéraux sur le territoire
• Loi Touraine (2016) : modernisé le système de santé et créé le dossier médical partagé pour favoriser la continuité des soins

Le système de santé est l'ensemble des organisations, institutions et ressources consacrées à l'amélioration, au maintien ou à la restauration de la santé. Il comprend cinq composantes :

• Offreurs : professionnels de santé et établissements publics et privés
• Demandeurs : usagers bénéficiant du système
• Financeurs : organismes de Sécurité Sociale et bénéficiaires
• Producteurs de biens et services : industrie pharmaceutique et structures de recherche
• Institutions publiques : organisations pilotant le système à différents niveaux territoriaux

L'efficience d'un système de santé est sa capacité à obtenir de bons résultats en utilisant au mieux les ressources disponibles. Le système de soins est un sous-système destiné à soigner les maladies comme altération organique et/ou fonctionnelle.

L'offre de soins organise la réponse aux besoins de santé. Les soins primaires constituent le premier niveau de contact avec le système (médecins généralistes). L'accès aux soins est la capacité à recevoir des soins sans référence à la situation sociale.

La permanence des soins assure la prise en charge des demandes non programmées en dehors des heures d'ouverture des cabinets. Les parcours de soins et parcours de santé articulent les interventions des différents acteurs du système sanitaire et social. Un territoire de santé constitue le cadre géographique local de l'organisation des soins.

La veille sanitaire rassemble les informations pertinentes pour observer et contrôler l'état de santé de la population et alerter les autorités face aux risques sanitaires. Elle s'appuie sur des systèmes de surveillance (collecte régulière d'information) et un dispositif de veille (recueil et analyse de signaux).

La démocratie sanitaire est une démarche associant l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé. Elle reconnaît les droits individuels du patient (information, consentement, accès aux soins de qualité) et les droits collectifs (participation aux instances de santé).

Modes d'intervention en santé

Une action de santé publique est un ensemble d'actions coordonnées visant l'amélioration de la santé d'une population en réponse à des besoins identifiés.

Les trois modes d'intervention en santé sont :

• Veille sanitaire : reconnaissance précoce d'événements inhabituels représentant un risque
• Sécurité sanitaire : ensemble de décisions et actions protégeant la population contre les dangers échappant au contrôle individuel
• Promotion de la santé : processus permettant aux individus de mieux maîtriser les déterminants de la santé et d'améliorer leur état

L'éducation à la santé transmet des informations permettant d'adopter des comportements favorables à la santé. La prévention regroupe les mesures visant à éviter ou réduire les maladies, accidents et handicaps.

La restauration à la santé englobe les soins et structures réhabilitant la santé des patients par des actions curatives.

La démocratie sanitaire participative augmente l'implication des citoyens dans les décisions sanitaires. Les droits individuels sont les droits fondamentaux de toute personne (information, consentement). Les droits collectifs concernent la représentation des usagers via des associations agréées.

Modes d'intervention en action sociale

L'action sociale regroupe toutes les actions permettant d'éviter l'exclusion sociale en aidant les personnes selon leurs besoins et leur situation. Elle peut être individuelle ou collective, centrée sur l'accompagnement vers le bien-être.

Les politiques sociales sont l'ensemble d'actions et de plans mis en œuvre par les pouvoirs publics pour améliorer le bien-être global et assurer les droits sociaux des citoyens.

Le diagnostic social est un processus participatif mettant en évidence les points forts, points faibles, potentialités et menaces d'un territoire. Le diagnostic territorial décrit la situation sanitaire et sociale d'une zone géographique et les attentes de la population, identifiant forces et faiblesses sur le plan des besoins sociaux.

L'analyse des besoins sociaux est un outil d'aide à la décision déterminant les besoins pour mieux définir les actions sociales à mener sur un territoire.

Les trois modes d'intervention en action sociale sont :

• Assistance : aide aux personnes les plus démunies financée par la collectivité
• Accompagnement social : aide à résoudre les problèmes d'exclusion par une relation d'écoute et de solidarité
• Développement social local : démarche globale mobilisant collectivement acteurs et ressources pour améliorer les conditions de vie des habitants

Protection sociale et risques sociaux

L'État providence regroupe les interventions économiques et sociales de l'État, particulièrement via le système de protection sociale.

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux risques de l'existence (décès, chômage, maladie, accident, pauvreté).

Les risques sociaux sont les événements affectant les conditions de vie en augmentant les dépenses ou en diminuant les revenus. Les prestations en assurent la couverture :

• Prestations en nature (frais de santé) : remboursement des dépenses médicales, paramédicales, pharmaceutiques et d'hospitalisation
• Prestations en espèces : indemnités compensant la perte de revenu

Deux types de systèmes caractérisent la protection sociale :

• L'assurance : système reposant sur cotisations face à un risque social, prestation contributive
• L'assistance : aide aux personnes aux ressources insuffisantes, financée par impôts, prestation non contributive

Les principes du système de protection sociale sont :

• Solidarité : redistribution horizontale (indemnisation face aux risques) et verticale (réduction des inégalités)
• Universalité : tous peuvent bénéficier face aux risques sociaux
• Responsabilité : obligation de répondre de ses actes et d'en supporter les conséquences

La protection sociale française comprend :

• Protection de base : régimes de base de la Sécurité Sociale
• Protection complémentaire : devenue obligatoire, complète les dépenses restant à charge
• Aide sociale : prestations des collectivités publiques aux plus démunis face à un état de besoin

Le système français comporte plusieurs régimes :

• Régime général : salariés, travailleurs indépendants, étudiants
• Régime agricole : exploitants et salariés agricoles
• Régimes spéciaux : secteurs publics ou semi-publics spécifiques

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les représentants des régimes et définit les prestations admises au remboursement, fixant les taux de prise en charge.

Les branches de la Sécurité Sociale gèrent différents risques :

• Branche famille : prestations familiales atténuant les inégalités selon le nombre d'enfants (CNAF)
• Branche maladie : prise en charge des dépenses de santé et accès aux soins (CNAM)
• Branche AT/MP : risques professionnels (CNAM)
• Branche retraite : orientations et calcul des retraites (CNAV, CARSAT, CGSS, CSSM)
• Branche autonomie : personnes âgées, handicapées et leurs aidants (CNSA)
• Branche recouvrement : trésorerie et cotisations (ACOSS)

L'assurance maladie prend en charge le risque lié à la santé et contribue à la politique nationale via les actions de prévention.

La PUMA (Protection Universelle Maladie) reconnaît depuis 2016 que toute personne a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et tout au long de sa vie.

Le panier de soins correspond au niveau minimal d'assurance complémentaire santé, incluant les consultations, le forfait journalier, les frais dentaires et optiques.

Les organismes de protection maladie complémentaire incluent :

• Mutuelles : organismes à but non lucratif prenant en charge la part restant à charge
• Assurances privées : organismes à but lucratif assurant une couverture complémentaire
• Institutions de prévoyance : organismes à but non lucratif gérés paritairement

Le parcours de soins coordonnés impose la consultation préalable du médecin traitant (médecin référent choisi) pour les actes médicaux, sauf ophtalmologie, pédiatrie, gynécologie, psychiatrie et dentaire.

La complémentaire santé solidaire aide les personnes aux ressources modestes à payer les dépenses de santé, fusionnant l'ancienne CMU-C et l'ACS.

L'Aide Médicale de l'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière d'accéder aux soins. Elle comprend :

• AME au titre des soins urgents : accès quand l'absence mettrait en jeu le pronostic vital
• AME « humanitaire » (AMEH) : pour étrangers et Français présents depuis moins de trois mois

La PASS (Permanence d'Accès aux Soins de Santé) assure la prise en charge médico-sociale des personnes en précarité sociale (sans-abri, sans couverture maladie), répondant aux inégalités de santé.