Cours 1: Histoire du Droit Public

Après la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, la conception romaine de la Res publica, un bien public distinct de la personne du gouvernant, disparaît. Le pouvoir devient alors personnel et patrimonial, se confondant avec celui qui le détient, contrairement à la notion d'État contemporain.

La tentative de reconstruction impériale de Charlemagne en 800 échoue avec la désagrégation de l'Empire carolingien. Cette fragmentation conduit au développement de la féodalité, où le pouvoir est localisé entre les mains de seigneurs exerçant des prérogatives publiques sur leurs terres et leurs hommes.

L'élection d'Hugues Capet en 987 marque le début d'une longue restauration du pouvoir royal. Initialement un seigneur parmi d'autres, sa singularité réside dans le caractère sacré de sa fonction, conféré par le sacre royal. Cette cérémonie confère au roi une dimension religieuse et légitime son pouvoir.

Pour sécuriser la succession, les Capétiens instaurent la pratique du sacre anticipé du fils aîné du vivant du roi, renforçant ainsi l'hérédité dynastique. La primogéniture, ou droit d'aînesse, devient progressivement une coutume fondamentale du droit public royal, assurant une continuité masculine stable surnommée le « miracle capétien ».

Le roi gouverne initialement avec la Curia regis, composée de sa famille et des grands du royaume. L'administration, rudimentaire au début, se développe avec la mise en place d'officiers royaux locaux comme les prévôts, chargés de fonctions administratives, judiciaires et financières.

À partir du XIIe siècle, des baillis apparaissent pour surveiller les prévôts et renforcer le contrôle royal sur le territoire, préfigurant une administration royale plus centralisée et spécialisée.

Bien que n'étant le vassal de personne, le roi capétien doit asseoir son autorité dans l'ordre féodal. Des juristes, comme Suger au XIIe siècle, élaborent la doctrine de la suzeraineté royale, positionnant le roi comme le seigneur supérieur de tous les grands fiefs du royaume.

Le royaume est alors présenté comme un alleu, une terre libre ne relevant d'aucun seigneur supérieur. L'agrandissement du domaine royal, par conquêtes, mariages ou héritages, devient le support territorial essentiel de la restauration du pouvoir royal, renforçant sa base matérielle et symbolique.

Au XIIIe siècle, une transformation majeure s'opère dans la conception du pouvoir royal en France, passant de la suzeraineté à la souveraineté. Alors que la suzeraineté se limite à un rapport féodal, la souveraineté représente un pouvoir général et supérieur s'exerçant sur l'ensemble du royaume, dépassant les liens féodo-vassaliques pour s'appliquer à tous les sujets.

Cette nouvelle conception est illustrée par la formule « Le roi de France est empereur en son royaume ». Elle signifie que le roi possède une puissance comparable à celle de l'Empereur romain, étendant son autorité aux nobles, aux paysans et aux bourgeois. Le roi exerce notamment une juridiction générale et assure la garde du royaume, renforçant ainsi son rôle de législateur, inspiré de l'idée romaine d'une « lex animata » (loi vivante), dont la volonté est normative.

L'affirmation de la souveraineté royale ne se limite pas à l'intérieur du royaume; elle implique également de défendre son indépendance face aux prétentions de l'Empereur germanique et du Pape. Face à l'Empereur, qui se considérait comme le « maître du monde » (Dominus Mundi), des juristes français comme Philippe II Auguste ont défendu la dignité propre de la royauté française. La victoire française à Bouvines en 1214 a politiquement renforcé cette indépendance.

Le conflit avec la papauté est particulièrement marqué sous le règne de Philippe IV le Bel. Ses tentatives de lever des taxes sur les biens de l'Église de France ont provoqué l'opposition du pape Boniface VIII, qui revendiquait la supériorité du pouvoir spirituel. En 1302, Philippe le Bel a réuni une assemblée préfigurant les États généraux pour obtenir le soutien du royaume.

De ces affrontements est né le gallicanisme, une doctrine affirmant l'autonomie de l'Église de France et reconnaissant au roi d'importantes compétences dans les affaires temporelles. La Pragmatique Sanction de Bourges en 1438-1439, sous Charles VII, a renforcé ces libertés gallicanes et le rôle royal dans les affaires ecclésiastiques.

L'expansion du domaine royal et la multiplication des tâches ont conduit à une spécialisation de l'administration centrale. Des grands officiers de la Couronne, comme le chancelier, ont vu leurs fonctions se préciser, notamment dans la préparation et la validation des actes royaux. Les maîtres des requêtes examinaient les demandes adressées au roi, tandis que les notaires-secrétaires du roi rédigeaient les actes.

Le Conseil du roi s'est également spécialisé, intégrant de plus en plus de juristes et de spécialistes, notamment sous Philippe le Bel. Ce développement a marqué un éloignement progressif d'un modèle de gouvernement uniquement familial ou aristocratique, vers une administration plus professionnelle et centralisée.

Les États généraux ont émergé comme un organe consultatif de la monarchie, réunissant les trois ordres du royaume (clergé, noblesse, tiers état). Initialement convoqués par le roi pour obtenir aide et conseil (auxilium et consilium), ils sont progressivement devenus une représentation du royaume, particulièrement pour les questions financières.

La consolidation du pouvoir royal s'accompagne de la formation progressive de règles encadrant la transmission et la permanence de la Couronne, la distinguant du patrimoine personnel du souverain. Ces règles fondamentales s'imposeront au roi lui-même, posant les bases d'un ordre juridique supérieur.

Les crises successorales du début du XIVe siècle, notamment après la mort de Louis X (1316), de Philippe V (1322) et de Charles IV (1328) sans héritier mâle direct, ont conduit à l'exclusion des femmes du trône de France. Face aux prétentions d'Édouard III d'Angleterre, petit-fils de Philippe le Bel par sa mère, la couronne est dévolue à Philippe de Valois, consolidant ainsi la règle de masculinité de la succession. Cette règle, dite de l'ordre agnatique, impose une transmission de mâle en mâle, rejetant les justifications féodales qui autorisaient l'héritage par les femmes.

Pour légitimer juridiquement cette règle de masculinité, le juriste Richard Lescot exhume en 1358 une ancienne version de la Loi salique, un texte des Francs. Bien que ce texte n'ait pas été initialement conçu pour la succession royale, un article relatif aux alleux (terres libres) qui excluait les femmes de certains biens fonciers en présence d'héritiers masculins est réinterprété et appliqué à la Couronne. Cette transformation doctrinale offre un fondement juridique, bien que rétrospectif, à l'exclusion des femmes du trône.

La mort d'un roi ne doit pas entraîner de vacance du pouvoir. Les formules « Le roi ne meurt jamais » et « le mort saisit le vif » expriment cette instantanéité de la succession. Le successeur est roi dès le décès de son prédécesseur, sans attendre le sacre. Le concept des « deux corps du roi » symbolise cette distinction entre le corps physique mortel du monarque et le corps politique immortel de la royauté. En cas de minorité royale (fixée à 13 ans par Charles V), une régence est organisée, le régent gouvernant au nom du roi sans en avoir le titre.

Le principe d'indisponibilité de la Couronne, affirmé notamment par Jean de Terrevermeille face au traité de Troyes (1420), signifie que le roi ne peut modifier les règles de succession ni disposer librement de la Couronne. Celle-ci n'est pas un bien patrimonial mais une institution publique dont le souverain n'est que le détenteur temporaire. Ce principe renforce l'idée que la monarchie est une entité permanente, supérieure à la volonté individuelle du roi.