Chapitre 1 — La Constitution

La Constitution est la norme fondatrice de l’État : elle organise les pouvoirs, établit le cadre des autres normes et peut garantir les droits et libertés.

Ces approches éclairent différentes fonctions de la Constitution : la conception juridique définit le statut de l’État et le fonctionnement de ses organes ; la conception politique précise les pouvoirs politiques. La conception politiste étudie leurs interactions et les régimes politiques, tandis que la conception sociale rapporte la Constitution au projet de société qu’elle sert.

Au sens formel, la Constitution se distingue par sa place supérieure et par des procédures particulières d’adoption et de révision. Au sens matériel, elle se définit par son contenu fondamental : institutions, organisation des pouvoirs et droits et libertés.

L’écrit fixe solennellement des limites au pouvoir et vise à protéger contre l’arbitraire. Cette conception s’inscrit dans le constitutionnalisme et l’idée d’un contrat social écrit.

Les constitutions écrites sont aujourd’hui privilégiées, mais certaines reposent largement sur des pratiques coutumières, notamment au Royaume-Uni. Une coutume naît d’usages répétés tenus pour obligatoires ; des textes écrits peuvent néanmoins coexister avec elle.

Le pouvoir constituant rédige la Constitution et institue les pouvoirs constitués. Parce qu’elle fonde l’ordre juridique, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes : les normes inférieures doivent la respecter.

Le contenu constitutionnel peut réunir des dispositions institutionnelles, matérielles, normatives ou déclaratives. Les dispositions normatives, suffisamment précises, peuvent être invoquées et sanctionnées ; les déclaratives ont surtout une portée symbolique ou philosophique.

La proclamation des droits limite les organes constitués. La Magna Carta de 1215 affirme des limites au pouvoir monarchique ; l’Habeas corpus de 1679 protège des libertés judiciaires et pénales, puis le Bill of Rights de 1689 garantit des droits contre le pouvoir monarchique. La DDHC de 1789 appartient au bloc de constitutionnalité ; le préambule de 1946 y inscrit notamment des droits sociaux.

Sans modifier formellement le texte, les interprétations et pratiques des acteurs peuvent faire évoluer le droit constitutionnel. Ainsi, une convention peut compléter ou neutraliser une règle écrite : l’article 8 prévoit la nomination du Premier ministre par le président, et la pratique a consacré sa démission lorsque le président la demande.

Écrire une Constitution accompagne souvent une rupture politique et une volonté de faire table rase du passé. Les procédés d’établissement se distinguent principalement par la participation du peuple : autoritaires ou démocratiques.

Les procédés autoritaires confient la rédaction au Gouvernement sans participation populaire : un monarque peut octroyer une Charte, comme Louis XVIII en 1814, ou les auteurs d’un coup d’État imposer un texte ensuite soumis à plébiscite. Les procédés démocratiques vont de la rédaction gouvernementale avec participation et référendum, à l’assemblée constituante élue et au référendum final ; une assemblée élue sans référendum constitue une voie intermédiaire.

Une Constitution coutumière se forme par des usages répétés, intégrés par les acteurs politiques comme obligatoires. En Grande-Bretagne, ces coutumes concernent notamment la monarchie ; des textes écrits coexistent avec elles. Les conventions constitutionnelles complètent ou neutralisent le texte : par exemple, le roi ne s’oppose plus au Parlement par veto et nomme Premier ministre le vainqueur des élections législatives.

Réviser permet à la Constitution de s’adapter, mais la procédure dépend de sa rigidité. Pour les constitutions rigides, le principe est de suivre la procédure solennelle prévue par le pouvoir constituant originaire : on ne peut lui substituer une procédure ordinaire.

Une Constitution souple se révise comme une loi ordinaire, sans procédure renforcée. Une Constitution rigide impose une procédure particulière, plus difficile, afin de garantir sa suprématie.

La révision suit une procédure constitutionnelle solennelle, conforme à la volonté du pouvoir constituant originaire. Elle met en œuvre un pouvoir constituant dérivé, encadré par les règles de la Constitution.

L’initiative peut être fermée ou ouverte, et confiée aux citoyens, au Parlement, à l’exécutif ou partagée entre législatif et exécutif. Le pouvoir constituant dérivé peut relever d’une assemblée constituante, solution démocratique mais lourde, ou du Parlement réuni en Congrès.

Le pouvoir constituant dérivé est l’organe chargé de réviser la Constitution ; ses compétences sont définies et limitées par le pouvoir constituant originaire. La révision peut notamment être confiée au Parlement réuni en Congrès, selon une procédure solennelle.

L’adoption parlementaire recherche un consensus par une majorité renforcée ; la Constitution française fixe aujourd’hui celle du Congrès aux trois cinquièmes. La ratification peut intervenir par le Congrès ou par référendum ; lorsque l’initiative vient du Parlement, le référendum est nécessaire pour rendre la révision définitive. Le pouvoir dérivé rencontre enfin des limites formelles, matérielles — notamment l’intangibilité de la forme républicaine du Gouvernement — et circonstancielles, comme l’interdiction de réviser lorsque le territoire est occupé par une puissance étrangère.

Dans l’État de police, le Gouvernement agit sans contrôle juridictionnel effectif ; dans l’État légal, la loi domine et échappe à la censure. L’État de droit place la Constitution au sommet, soumet les pouvoirs institués à ses règles et protège ainsi les libertés.

Le contrôle de constitutionnalité vérifie le respect de la Constitution par les organes constitués et les normes inférieures : il rend sa suprématie effective. D’abord politique, associé notamment aux droits de résistance et d’insurrection, ce contrôle est surtout juridictionnel : des juges font respecter la hiérarchie des normes.

La critique du « gouvernement des juges » accuse le juge de censurer selon ses conceptions politiques. En France, la nomination des membres du Conseil constitutionnel a aussi nourri une objection démocratique ; sa légitimité est toutefois constitutionnelle. En 1985, la décision Nouvelle-Calédonie rappelle que la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ; une révision peut modifier la jurisprudence du Conseil.

Les contrôles se distinguent selon l’organe, le moment et l’accès au juge : décentralisé ou centralisé, a priori (avant promulgation) ou a posteriori (après), ouvert à toute personne intéressée ou fermé à certaines autorités. En 1791, Sieyès proposait un jury constitutionnaire, sans que ce contrôle politique devienne le modèle dominant.

En 1803, dans l’arrêt Marbury contre Madison, le juge Marshall consacre le contrôle de constitutionnalité : il juge contraire à la Constitution le pouvoir demandé pour contraindre l’administration. Le modèle américain est décentralisé : tout juge peut contrôler une loi dans un litige, sous l’autorité de la Cour suprême.

Pensé par Hans Kelsen et mis en œuvre en Autriche en 1920, le modèle européen confie le contrôle à une juridiction spécialisée : il est centralisé. En France, l’article 61 prévoit le contrôle a priori ; la réforme de 2008 a introduit l’article 61-1 et la QPC. Soulevée lors d’un litige, elle est transmise au Conseil constitutionnel par les juridictions suprêmes des deux ordres.

L’État de droit repose sur la position supérieure de la Constitution et limite les pouvoirs qui font la loi comme ceux qui l’appliquent. Le juge constitutionnel garantit notamment les droits fondamentaux, tandis que d’autres contrôles peuvent aussi contribuer à leur effectivité.