Cad're Juridique Emploi Sportif et Monde Associatif

Introduction au Cadre Sportif Français

Le sport en France est structuré autour des clubs bénévoles et des Fédérations Françaises (FF) qui organisent les disciplines. Les partenaires clés incluent le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative, ainsi que les Mairies qui apportent soutien financier et infrastructures.

Contexte Historique

1. Fin du XIXe et Début du XXe Siècle

• Apparition des premières fédérations (ex: Union des Sociétés de Gymnastique de France en 1875) et du statut associatif (loi 1901).

• Création du Comité Olympique Français (COF) par Pierre de Coubertin en 1894.

• Premiers JO à Paris en 1900 et 1924.

• Création du Comité National des Sports (CNF) en 1908.

• Réorganisation post-1918 et division de l'USFSA, menant à la création de fédérations unisportives (FFF, FFR, FFH, etc.).

• Apparition de fédérations affinitaires comme l'UFOLEP en 1928.

• Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, le sport était géré par des initiatives privées, sous le droit commun des associations.

2. De 1936 à 1945 : L'État Légifère

• Front Populaire (1936) : Intérêt pour le développement du sport et premier encadrement législatif sous Léo Lagrange.

• Gouvernement de Vichy (1940) : Création de la "Charte des Sports" (20 décembre 1940), gérant l'Éducation Générale et Sportive (EGS). Cette charte abolit le sport professionnel, interdit certaines compétitions féminines et place les associations sous la tutelle de l'État, jetant les bases de la structure pyramidale actuelle.

3. De 1945 à 1960

• Ordonnance du 2/10/1943 (Gouvernement d'Alger) : Rétablissement des libertés et fin de la mainmise de l'État sur l'administration du sport.

• Début de la délégation de pouvoir : Les fédérations doivent être agréées par l'État pour être reconnues et pouvoir décerner des titres nationaux.

• Développement du handisport et du sport féminin.

• Ordonnance du 20/05/1945 : Renforcement de la pyramide sportive avec l'État pouvant délivrer des titres nationaux ou régionaux.

4. À partir de 1960 : L'État Acteur Majeur

• Échec aux JO de Rome (1960) entraîne un programme de construction sportive en France (postes de fonctionnaires, diplômes d'État).

• Maurice Herzog et François Missofe : Développement du financement, des infrastructures et renforcement de la réglementation des éducateurs sportifs.

• 1972 : Création du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

• 1975 : Loi Mazaud amplifie le développement du sport de haut niveau, le sport pour tous et rend l'EPS obligatoire.

• Les lois de développement ont été consolidées dans un Code du Sport en 2006.

Modalités Organisationnelles Françaises

L'organisation du sport en France repose sur la délégation de l'État et la solidarité entre sport amateur et professionnel. C'est une gestion mi-privée, mi-publique.

• Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) sont des acteurs majeurs, propriétaires de 80% des équipements sportifs et contribuant à 30% des dépenses sportives globales.

• L'État est l'autorité suprême, centralisée, représentée par le Président, le gouvernement et les ministres.

• Les Collectivités Territoriales sont des entités décentralisées avec une autonomie relative, gérées par des élus locaux.

Les Organisations de Niveau Local

Le bas de la pyramide regroupe les acteurs en prise directe avec le terrain :

• Clubs amateurs : Environ 155 000 associations loi 1901, gérées par 3,5 millions de bénévoles, avec 16 millions de licenciés.

• Clubs professionnels : Environ 200 clubs, souvent sous forme de sociétés (SASP, SAOS). L'association mère conserve l'affiliation fédérale.

• Sociétés commerciales : Augmentation des structures privées dans le sport (salles de sport, accrobranche, etc.).

• Communes : 35 000 communes, avec un rôle de soutien financier, d'animation sportive, et de gestion d'infrastructures. C'est une compétence partagée.

• EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) : Gèrent et créent des infrastructures sportives.

• Écoles élémentaires et USEP : Environ 50 000 écoles et 820 000 associations USEP, sous tutelle du Ministère de l'Éducation Nationale.

Les Organisations de Niveau Départemental

• Conseils Départementaux : 96 départements (plus 5 outre-mer), qui peuvent avoir un service des sports, avec des moyens financiers spécifiques (sport non obligatoire).

• DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale) et SDJES (Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement au Sport) : Missions de subvention, contrôle des éducateurs, inspection des loisirs (SDJES) et évaluation des enseignants, vérification des programmes (DSDEN).

• CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) : Représente le CIO et le CNOSF, promeut le sport, forme les dirigeants.

• Comités Départementaux : Organisations déconcentrées des fédérations, représentant la fédération nationale à l'échelle départementale (ex: organisation de tournois, formation des éducateurs et arbitres).

• Collèges et UNSS : 6 950 collèges, sport obligatoire en EPS, avec l'UNSS gérant le sport scolaire du second degré.

Les Organisations de Niveau Régional

• Régions : 13 régions (plus 5 outre-mer), qui ont souvent un service des sports et définissent leur politique sportive. C'est une compétence volontaire, entraînant des disparités.

• DRAJES (Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport) et Rectorats : Mettent en œuvre les politiques ministérielles éducatives et sportives, notamment pour le sport professionnel, de haut niveau et la prévention du dopage (DRAJES).

• CREPS (Centres de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive) : 17 établissements publics pour l'accueil de sportifs de haut niveau, la formation et l'hébergement.

• Comités Régionaux Olympiques et Sportifs (CROS) : Représentent le CNOSF au niveau régional, promeuvent le sport et forment les bénévoles.

• Conférences Régionales du Sport (CRDS) : Réflexion collective pour la mise en place du Projet Sportif Territorial (PST).

• Comités Régionaux ou Ligues Régionales : Organes déconcentrés des fédérations, organisant des championnats, formations et commissions de discipline.

• Lycées (UNSS) : 3 750 lycées, avec 2 heures hebdomadaires d'EPS.

Les Organisations de Niveau National

• Ministre de l'Éducation Nationale : Gère l'EPS obligatoire, les options sportives (UNSS, USEP, UGSEL) et des initiatives comme 30 min par jour et J'apprends à nager.

• Ministre Chargée des Sports : Définit les objectifs de la politique sportive nationale, établit le Code du Sport. Ses domaines d'action sont le sport pour tous, le sport de haut niveau, la prévention (dopage, violence) et la promotion des métiers du sport.

• Administration du Ministère : Composée de l'Inspection Générale, de la Direction des Sports, des DIJOP et DIGES (organisation des JOP) et de la DELCOMJS (communication).

• Établissements Publics Nationaux : L'Agence Nationale du Sport (ANS), l'INSEP, 3 écoles nationales des sports (ENVSN, ENSM, IFCE), 4 pôles de ressources nationaux, le Musée National du Sport et les 17 CREPS.

• Agence Nationale du Sport (ANS) (créée en 2019) : Rénove la gouvernance du sport, accompagne les fédérations pour la haute performance et garantit la pratique sportive pour tous. C'est un Groupement d'Intérêt Public (GIP) composé de représentants de l'État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et du monde économique.

• ANJ (Autorité Nationale des Jeux) : Régule les jeux d'argent et vérifie la conformité.

• AFLD (Agence Française de Lutte contre le Dopage) : Définit et met en œuvre les actions antidopage au niveau national.

• Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) : Association loi 1901, représentant le CIO, le mouvement sportif français, et participant aux instances de concertation. Il comprend de nombreuses fédérations et structures.

• Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) : Association loi 1901, représentant les événements sportifs pour les personnes handicapées et gérant les sélections de l'équipe de France paralympique.

• Fédérations Nationales : Agrées (8 ans) pour les missions de service public, délégataires (4 ans) pour l'exécution d'une mission de service public conférée par l'État, et proposent l'inscription des sportifs de haut niveau.

• Ligues Professionnelles et ANLSP : Seulement 6 ligues professionnelles en France. L'ANLSP est un organe interne des fédérations ou une association sous convention avec la fédération délégataire.

• Principaux Représentants des Collectivités Territoriales : ANDES, ANDIISS.

Mise en Perspective Européenne

Le modèle sportif européen (issu de l'arrêt Bosman en 1995) se caractérise par des clubs et fédérations, des compétitions ouvertes, une solidarité financière entre amateurs et professionnels, l'omniprésence des bénévoles et l'autonomie du mouvement sportif.

Les menaces incluent le manque d'homogénéité, la volonté de créer des championnats fermés et les inégalités de redistribution des fonds.

• UE et Conseil de l'Europe : Le Traité de Lisbonne (2009) vise la démocratisation du sport en Europe. L'UE donne des recommandations mais pas des ordres.

• Comité Olympique Européen (COE) : Représente 50 CNO européens, promeut les valeurs olympiques et organise les Jeux Européens.

• Comité Paralympique Européen (CPE) : Coordonne 49 CNO européens et les compétitions pour les para-athlètes.

• Fédérations Sportives Européennes : Organisent les championnats, mais n'ont pas toujours un pouvoir disciplinaire.

Les Organisations de Niveau International

• Comité International Olympique (CIO) : Association loi 1901, fondée par Pierre de Coubertin, autorité suprême du mouvement sportif, promouvant les valeurs olympiques et l'organisation des Jeux Olympiques.

• Comité International Paralympique (IPC) : Créé en 1989, équivale nt paralympique du CIO, regroupant 160 CPN et plusieurs fédérations.

• COJO (Comité d'Organisation des Jeux Olympiques) : Gère l'organisation, la planification, le financement et le déroulement des Jeux.

• Fédérations Internationales : Associations loi 1901, émanant des fédérations nationales, qui uniformisent les réglementations sportives, édictent les règles médicales et élaborent les normes d'infrastructure. Elles ont un pouvoir disciplinaire.

• AMA (Agence Mondiale Antidopage) : Créée en 1999, elle mène la recherche scientifique, met en œuvre le Code Mondial Antidopage et publie la liste des substances interdites.

• TAS (Tribunal Arbitral du Sport) : Créé en 1983, indépendant et impartial, affilié à toutes les fédérations et organisations sportives.