1. CADRE GÉNÉRAL DE L'AUDIT
7 cartesCe document présente le cadre général de l'audit, ses principes fondamentaux et son organisation.
7 cartes
Audit
Audit = mission d'opinion sur la conformité des états financiers au référentiel comptable applicable :
- réalisée par un professionnel indépendant;
- selon une méthodologie et des normes;
- visant à renforcer la confiance des utilisateurs.
2 formes : - Audit de fiabilité : contrôle
- Audit d'efficacité : conseil
Normes et organisation
IFAC : organisation internationale de la profession comptable
IAASB : organisme de l'IFAC chargée d'établir les normes internationales d'audit
IAS : normes internationales d'audit
NEP : normes d'exercice professionnel applicables aux CAC en FR.
L'adoption d'une ISA par la CE a pour vocation a remplacer la NEP correspondante.
Entités d'intéret public EIP
Sont des EIP : banques, assurance, société cotée sur un marché reglementé.
EIP : soumises à des règles d'audit renforcée notamment :
- comité d'audit;
- selection du CAC;
- durée du mandat, rotation.
Durabilité
Un CAC habilité peut certifier les infos sur la durabilité.
Missions de l'EC
Présentation des comptes → assurance modérée → cohérence + vraisemblance.
Examen limité → assurance modérée supérieure → conformité au référentiel.
Audit → assurance raisonnable → régularité + sincérité + image fidèle.
Missions du CAC
- Vérification : controle sans immixtion dans la gestion;
- Certification : comptes réguliers, sincères et fidèles;
- Information : informe les organes et fait des rapports;
- Faits délictueux : à révéler au procureur de la République.
Autres intervention du CAC
- procédure d'alerte;
- réduction de capital;
- acomptes sur dividendes;
- attestations particulières;
- commissariat à la fusion;
- commissariat aux apports;
- commissariat à la transformation.
Fiche de révision
1/ Audit
Audit = mission d'opinion sur la conformité des états financiers au référentiel comptable applicable :
- réalisée par un professionnel indépendant;
- selon une méthodologie et des normes;
- visant à renforcer la confiance des utilisateurs.
2 formes :
- Audit de fiabilité : contrôle
- Audit d'efficacité : conseil
2/ Normes et organisation
IFAC : organisation internationale de la profession comptable
IAASB : organisme de l'IFAC chargée d'établir les normes internationales d'audit
IAS : normes internationales d'audit
NEP : normes d'exercice professionnel applicables aux CAC en FR.
L'adoption d'une ISA par la CE a pour vocation a remplacer la NEP correspondante.
3/ Entités d'intéret public EIP
Sont des EIP : banques, assurance, société cotée sur un marché reglementé.
EIP : soumises à des règles d'audit renforcée notamment :
- comité d'audit;
- selection du CAC;
- durée du mandat, rotation.
4/ Durabilité
Un CAC habilité peut certifier les infos sur la durabilité.
5/ Missions de l'EC
| Missions | Assurance | Porte sur |
| Présentation des comptes | Modérée | Cohérence + vraisemblance |
| Examen limité | Modérée supérieure | Conformité au réferentiel |
| Audit | Assurance raisonnable | Régularité + sincérité + image fifèle |
6/ Missions du CAC
- Vérification : controle sans immixtion dans la gestion;
- Certification : comptes réguliers, sincères et fidèles;
- Information : informe les organes et fait des rapports;
- Faits délictueux : à révéler au procureur de la République.
7/ Autres intervention du CAC
- procédure d'alerte;
- réduction de capital;
- acomptes sur dividendes;
- attestations particulières;
- commissariat à la fusion;
- commissariat aux apports;
- commissariat à la transformation.
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