Assurance vol et tous risques

Ces notes éducatives fournissent un aperçu complet de l'assurance vol et "tous risques" en droit belge, couvrant les définitions, les garanties, les exclusions et les obligations des assurés et des assureurs.

I. ASSURANCE VOL

L'assurance vol est une branche de l'assurance de biens visant à indemniser l'assuré de la valeur des objets volés, en se basant sur des faits délictueux et la bonne foi du souscripteur. Elle est évaluée en fonction de la moralité de l'assuré, de la nature et de l'environnement des biens assurés, y compris les mesures de protection.

1. Généralités

• Objet : Indemniser l'assuré de la valeur de l'objet volé.

• Nature : Assurance de choses, couvrant les faits délictueux.

• Évaluation du risque :

  • Moralité de l'assuré : Fondamentale, car l'assurance repose sur sa bonne foi.

  • Nature des objets : Mobilier, œuvres d'art, matériel, marchandises convoitées, valeurs.

  • Environnement des biens : Localisation, moyens de protection (gardiennage, alarme), mode de transport.

• Types : Parfois intégrée dans des polices combinées (incendie, tempête, dégât des eaux), ou dans les contrats auto, voyage, et tous risques.

• Classification des risques assureurs : Exploitations industrielles, commerciales, banques, diamantaires, transports de valeurs, habitations.

• Contrats associés : Fidélité du personnel, usage abusif de carte de banque/crédit, fraude informatique.

2. Périls garantis

L'assurance vol ne couvre pas tous les vols, mais principalement ceux qui laissent des traces, excluant généralement le vol simple ou domestique. Elle s'étend aussi aux détériorations ou destructions causées par le voleur.

• Restriction : Ne garantit pas le vol simple ou domestique, en raison de l'absence de traces et de la relation de confiance.

• Conditions : Majoritairement, la garantie est subordonnée à des vols commis avec effraction, escalade, violence, menace, ou usage de fausses clés.

• Extensions : Certains contrats couvrent les vols par introduction clandestine, ou par meurtre/tentative de meurtre.

• Couverture des dommages : Inclut la détérioration ou destruction de l'objet par le voleur, utile si l'objet est retrouvé. Les dégradations doivent avoir un lien direct avec le vol.

3. Notions de vol

Les termes "vol", "effraction", "escalade", "violence", "menace", "fausses clés" sont définis selon le droit pénal pour l'application du contrat d'assurance.

Le vol est la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui, y compris le vol d'usage.

• a) Effraction :

  • Définition (Code pénal, art. 484) : Forcer, rompre, dégrader, démolir ou enlever toute clôture extérieure ou intérieure d'un bâtiment, véhicule, ou forcer des armoires/meubles fixes.

  • Ne se limite pas à la rupture.

  • Assimilation (Code pénal, art. 485) : Enlèvement de meubles fixes et lourds.

  • Ne concerne pas les objets facilement déplaçables (valise, coffret à bijoux) ni l'arrachage extérieur (luminaire).

  • L'effraction ne doit pas toujours concerner les clôtures extérieures, mais l'assureur doit préciser l'étendue.

  • Elle doit être le fait du voleur.

• b) Escalade :

  • Définition (Code pénal, art. 486) : Entrée dans un lieu clos (maison, jardin) par-dessus les murs, portes, toitures ou toute autre clôture, ou par une ouverture souterraine non destinée à l'entrée.

  • Doit se produire du dehors vers l'intérieur.

  • L'escalade intérieure n'est pas reconnue par la loi pénale.

  • Concerne les locaux où les biens assurés sont enfermés, excluant par exemple le mur d'enceinte du jardin.

• c) Violence :

  • Définition (Code pénal, art. 483) : Acte de contrainte physique exercé sur la victime, se manifestant par un contact réel et immédiat.

  • Des violences légères suffisent (ligoter, voiler la tête, coups, blessures) si leur but est de faciliter le vol.

• d) Menaces :

  • Définition (Code pénal, art. 469) : Moyens de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent.

  • Peuvent concerner la victime, sa famille, ou des biens (destruction par incendie).

  • Peuvent être verbales, gestuelles, écrites, par téléphone/lettre.

  • L'assureur peut restreindre la garantie, par ex., aux menaces exercées avec une arme sur les lieux du délit, mettant en danger la vie ou l'intégrité physique.

• e) Fausses clés :

  • Définition (Code pénal, art. 487) : Tous crochets, passe-partout, clés imitées, contrefaites, altérées.

  • Inclut les clés non destinées aux serrures utilisées, ainsi que les clés perdues, égarées ou soustraites (ex: double de clé conservé par un employé après son départ).

• f) Meurtre et tentative de meurtre :

  • Meurtre : Action de donner la mort avec intention.

  • Tentative de meurtre : Commencement d'exécution non abouti par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur.

• g) Extorsion : Délit distinct du vol, consistant à se faire remettre un objet par la victime par violence ou menaces.

• h) Introduction clandestine : Entrée à l'insu, en cachette, furtivement.

4. Extensions de garanties

Outre les vols qualifiés, les assureurs peuvent couvrir des extensions, souvent limitées et parfois moyennant surprime.

• a) Les larcins :

  • Définition : Vol de minime importance commis furtivement, sans effraction, escalade, violence, menace, ni fausses clés, par une personne autorisée dans les lieux (ex: personnel domestique, ouvrier).

• b) Vol sur la personne :

  • Couvre les espèces et valeurs transportées sur la voie publique contre le vol à main armée, avec violence ou fait tangible.

  • Extension aux cas de force majeure : Vol en cas d'indisposition/mort subite du transporteur, vol par narcotiques (hors alcool), vol lors d'un accident de circulation avéré empêchant la défense des biens.

  • Si complété par une assurance "fidélité", la perte simple est aussi couverte.

• c) Fidélité du personnel :

  • Applicable quand des espèces sont transportées par des préposés, la moralité de l'assuré est insuffisante.

  • L'assureur demande l'identité des transporteurs (âge : 18/21-65 ans, sans maladie/infirmité incompatible).

  • Un préposé ne peut transporter plus de valeurs que le montant contractuel.

  • C'est une assurance au premier risque.

  • La garantie "séjour en dehors des lieux assurés" (souvent dans les contrats incendie) couvre le vol avec violence sur l'assuré et les dégâts aux biens transportés. L'indemnité est limitée par sinistre.

5. Exclusions

Les exclusions peuvent être légales (volontaire, faute grave, guerre/émeute) ou conventionnelles, variant selon le type de contrat et exigeant une attention particulière à la preuve.

• a) Exclusions légales :

  • Fait volontaire ou faute grave de l'assuré : L'assurance garantit les conséquences des fautes de l'assuré, sauf faute grave liée causalement au dommage.

    • Exemples de faute grave : Laisser portes/fenêtres ouvertes, négliger la réparation d'une clôture, laisser des bijoux/argent dans une voiture sur un parking ou dans la rue.

    • Exemples de non-faute grave : Oublier de fermer une serrure de sécurité, laisser une petite fenêtre d'aération ouverte si peu protectrice, laisser une fenêtre de dixième étage ouverte inaperçue de la rue, laisser une camionnette avec fourrures la nuit devant son domicile sans visibilité des biens.

  • L'arrêté royal du 1er février 1988 interdit les sanctions contractuelles de déchéance pour faute grave, mais la sanction légale subsiste.

  • Guerre et émeute : Exclusions usuelles, non négociables via surprime pour les assureurs.

• b) Exclusions conventionnelles :

  • Varient selon le type d'assurance.

  • Habituellement exclues : Vols lors de tremblements de terre/cataclysmes naturels, incendies/explosions, risques atomiques, dommages indirects (pertes d'intérêts, jouissance, bénéfices).

  • Réglementation des vols avec complicité de membres de la famille ou employés.

  • Distinction exclusion directe / non-réalisation d'une condition :

    • Exclusion directe : L'assureur doit prouver son existence.

    • Exclusion indirecte : L'assuré doit prouver que toutes les conditions de garantie sont remplies.

6. Avant la conclusion du contrat

a) Connaissance du risque :

L'assuré doit déclarer sans réticence toutes les informations permettant à l'assureur d'évaluer précisément le risque.

• Déclaration de l'assuré :

  • Nature des biens (mobilier, matériel, marchandises, précieux, valeurs).

  • Contexte (habitation, commerce, bureaux) et situation (localisation, voisinage).

  • Mesures de sécurité (grilles, volets, serrures, coffres, alarmes, gardien).

  • Fréquence des périodes d'inoccupation.

  • Vols antérieurs, tentatives, menaces.

  • Autres contrats, résiliations et leurs raisons.

• La remise d'un questionnaire n'exonère pas l'assuré de déclarer spontanément les circonstances aggravantes non mentionnées.

• L'assureur n'est pas tenu de contrôler la véracité. S'il enquête et accepte le risque, il ne peut ensuite se prévaloir d'une inexactitude découverte.

• Exemples de réticences : Assurée ne déclarant pas emporter ses bijoux, entrepreneur n'indiquant pas l'usage d'une remorque de camping comme bureau de chantier, non-déclaration d'un détournement par un employé en assurance fidélité.

7. En cours de contrat

Les polices vol exigent le maintien des moyens de protection et la déclaration de toute aggravation du risque. Le non-respect entraîne des sanctions.

• Maintien des protections : Interdiction de modifier les moyens de protection (mécaniques, surveillance) sous peine de déchéance ou non-assurance (conformément à l'Arrêté Royal du 1er février 1988).

• Déclaration d'aggravation : Toute aggravation du risque doit être signalée à l'assureur.

• a) Sanctions :

  • Les polices ne peuvent prévoir des sanctions sévères (nullité, déchéance) sauf en cas de fraude.

  • Hors fraude : Réduction de l'indemnité proportionnelle à la prime payée par rapport à celle qui aurait dû être payée.

  • Si l'assureur prouve qu'il n'aurait pas couvert le risque, il doit seulement rembourser les primes perçues.

  • Le non-respect des obligations matérielles entraînera la non-assurance si lié au sinistre.

  • L'assureur peut refuser la garantie si les mesures préventives (fermeture volets, alarme, clé de coffre) n'étaient pas respectées, sauf si l'assuré prouve l'absence de faute ou d'influence sur le sinistre.

  • Le terme "assuré" inclut le preneur d'assurance, les personnes de son foyer et son personnel.

8. Sinistres

En cas de sinistre, l'assuré a des obligations de prévention, de déclaration, de preuve et doit connaître les règles concernant le recouvrement des objets.

• a) Obligation de prévention :

  • Loi sur les assurances : L'assuré doit faire diligence pour prévenir le dommage.

  • Les tribunaux sanctionnent rigoureusement les manquements, car le sinistre est un délit et la négligence ne doit pas inciter au crime.

  • L'assuré doit prendre et maintenir les mesures de protection contractuelles (alarme, grilles, serrures de sécurité).

• b) Déclaration du vol :

  • À la compagnie : Déclaration rapide (immédiatement, 24h à quelques jours) de vol et circonstances, avec délai maximum.

  • En cas de coassurance, notifier le sinistre à tous les coassureurs.

  • Aux autorités de police : Déclaration et dépôt de plainte dans un délai très court (24-48h). Cela aide les enquêtes et freine les simulations ou exagérations.

• c) Déclaration en matière de valeurs mobilières :

  • En cas de vol de titres au porteur, l'assuré doit respecter les formalités légales pour la protection des valeurs mobilières.

  • Cette législation permet, après délai, de remplacer les documents et payer les intérêts, et de rendre impossible la négociation des titres frappés d'opposition, augmentant les chances de les retrouver.

  • L'opposition doit être faite auprès de l'Office national des valeurs mobilières ou du ministère des finances.

• d) Preuve du vol :

  • L'assuré doit prouver le vol des objets assurés et ses circonstances (effraction, escalade, fausses clés, violence, menaces).

  • Il doit aussi prouver la valeur des objets dérobés.

  • L'assureur, s'il y a lieu, doit prouver que le vol tombe sous une clause d'exclusion.

  • La preuve du vol est difficile sans témoins, mais la jurisprudence est large, acceptant la vraisemblance, les présomptions et le serment, car le contrat est basé sur la personnalité et l'honorabilité de l'assuré.

• e) Preuve de l'importance du vol :

  • Plus difficile à établir que le vol lui-même.

  • L'assuré peut étayer sa demande avec factures d'achat/réparations, certificats de garantie, modes d'emploi, actes notariés, contrats de mariage, photographies.

  • Pour les marchandises, les livres comptables peuvent prouver la valeur.

  • Les assureurs peuvent demander les procès-verbaux des autorités judiciaires pour l'examen du dossier répressif (prévu par l'arrêté royal du 1er février 1988).

• f) Recouvrement des objets volés :

  • Clause spécifique concernant le sort des objets retrouvés/restitués.

  • Le délaissement est implicitement acquis.

  • Avant paiement de l'indemnité : Le propriétaire retrouve son bien, pas d'indemnisation sauf pour les dommages subis, qui seront expertisés et indemnisés.

  • Après paiement de l'indemnité : Les objets deviennent la propriété de l'assureur si l'assuré a été entièrement indemnisé. En cas de franchise, règle proportionnelle, ou si la valeur dépasse la limite d'indemnité, il y a copropriété. L'assuré a le choix de garder l'indemnité et délaisser l'objet, ou le reprendre en remboursant l'indemnité.

  • Ce choix vise à remettre l'assuré dans la même situation qu'avant le vol. Certains contrats limitent ce droit d'option dans le temps (ex: 30 jours).

  • Si l'objet retrouvé est de moindre valeur que supposé (ex: faux meuble d'époque), et que l'assuré ne le reprend pas, l'assureur peut récupérer la partie indue de l'indemnité versée.

• g) Revendication d'objets retrouvés :

  • Si un tiers possède des biens volés, il doit les restituer au propriétaire originel, même de bonne foi.

  • L'action en revendication est possible dans les trois ans du vol.

  • Si le possesseur de bonne foi a acheté l'objet sur un marché public, il peut obtenir le remboursement du prix auprès du propriétaire pour la restitution.

  • Le propriétaire peut saisir les biens chez un tiers avec l'autorisation du juge des saisies pour éviter leur déplacement ou aliénation (saisie conservatoire).

9. Biens et montants à assurer

Seuls les objets mobiliers sont généralement assurables en vol. Les montants peuvent être fixés de diverses manières.

• a) Catégorie de biens :

  • Ne couvre pas les immeubles.

  • Objets mobiliers : Mobilier (y compris provisions, vins), bijoux, objets précieux, matériel, marchandises, bagages, valeurs, véhicules, embarcations.

  • Valeurs (plus spécifique) : Lingots de métaux précieux, monnaies, billets de banque, timbres, titres (actions, obligations), chèques, effets de commerce (directement négociables).

  • Les formules de chèque seules ne sont pas des valeurs avant d'être complétées. Le vol de cartes bancaires ou chèques vierges est traité par des assurances particulières des banques.

• b) Montants à assurer :

  • En valeur totale : Comme en assurance incendie, montant assuré égale valeur des biens (souvent valeur à neuf). Application de la règle proportionnelle en cas de sous-assurance. Certains assureurs limitent l'indemnisation par objet.

  • En valeur partielle : Limite l'intervention à un pourcentage (ex: 50%) du montant assuré. Utile pour des biens peu convoités par les voleurs. Indemnisation à hauteur de la limite, mais la règle proportionnelle s'applique en cas de sous-assurance.

  • Au premier risque : L'assureur couvre les dommages jusqu'à concurrence du montant assuré, quel que soit le nombre et la valeur des objets.

  • En valeur agréée : Le montant assuré est fixé précisément et de manière contradictoire par les parties, souvent après expertise.

  • Les assurances au premier risque et en valeur agréée ne sont pas soumises à la règle de proportionnalité.

10. Tarifs

Les tarifs dépendent de la classe de risque, des éléments de protection et du type de formule d'assurance.

• a) Classes de risques : Déterminées par :

  • Occupation régulière des bâtiments. L'inoccupation (30 nuits/an) est tolérée sous conditions.

  • Contiguïté du bâtiment.

  • Attrait des objets pour les voleurs (ex: bijouterie vs. appartement).

• Prime selon la formule :

  • Assurance en valeur partielle : Calculée pour 50%, d'autres limites (1/3, 1/4, 1/10) sont possibles.

  • Assurance en valeur totale : Surprime sur les taux de l'assurance en valeur partielle.

  • Assurance au premier risque : S'applique si la valeur assurée atteint un minimum (ex: 500 000 F). La valeur totale n'est pas précisée au contrat.

  • Assurance au premier risque de valeurs : Tient compte des protections (coffres) pour lingots, monnaies, billets, timbres, actions, obligations, chèques.

• b) Surprimes et réduction de primes : Influencées par :

  • Protection mécanique ou électronique : Alarme locale, raccordement téléphonique (à centrale, police, gendarmerie), raccordement avec contrôle on/off. Les systèmes doivent être agréés.

  • Dégâts aux biens meubles et immeubles : Couverts jusqu'à un certain montant avec surprime.

  • Valeurs en coffre-fort : Prime dépendante de l'année de construction, poids du coffre, et valeurs contenues.

  • Transport de valeurs : Considérait : remplaçabilité des valeurs (titres nominatifs, actions, obligations), nombre de transporteurs (1 ou +), utilisation de mallettes antivol/vêtements spéciaux, type de véhicule (ordinaire, équipé, fourgon blindé), limitation des valeurs, nombre de transports, porteurs désignés (âge 18-65 ans, sans maladie/infirmité incompatible).

11. Moyens de protection

La Commission Technique (C.T.K.) de l'U.P.E.A. définit les normes pour les systèmes de protection électronique et mécanique.

• Références : C.T.K. vol de l'U.P.E.A. pour les détails techniques et les listes d'installateurs agréés.

• Installations électroniques de sécurité : Détectent et signalent l'intrusion/effraction/vol pour intervention rapide.

  • Doivent répondre à des règles techniques, être bien conçues, installées, entretenues et utilisées.

  • Depuis le 1er avril 1987, les installations doivent être conçues, mises en œuvre, mises en service et entretenues par des entreprises agréées, utilisant des systèmes agréés et respectant les directives techniques.

• Serrures et éléments de porte "anti-effraction" : Portes, vitrerie résistante, coffre-fort, stations centrales de surveillance.

II. TOUS RISQUES

L'assurance "Tous Risques" couvre une gamme étendue de sinistres pour des biens spécifiques, souvent des objets de valeur, avec des conditions et exclusions particulières.

A. OBJETS DE VALEUR

Les contrats "Tous Risques" pour objets de valeur couvrent la perte totale ou partielle pour toute cause (sauf exclusions), y compris le vol, l'incendie, le bris, la chute, les dégradations accidentelles et les pertes simples.

• Couverture :

  • Objets décrits aux conditions particulières, partout, portés ou déposés.

  • Pendant leur expédition par tout moyen de transport (maritime, terrestre, aérien) dans les limites géographiques (souvent Europe de l'Ouest).

  • Perte totale ou partielle pour toute cause (sauf exclusions), y compris vol, incendie, bris, chute, dégradation accidentelle, et les pertes simples.

• Conditions d'acceptation : Importance capitale de la personnalité et moralité de l'assuré ; souvent réservé aux clients existants de l'assureur.

• Objets concernés : Collections, tableaux, objets d'art, tapis, argenterie, porcelaines, bijoux, fourrures, appareils photo/caméras, appareils de précision, instruments de musique, etc.

• Identification : Seuls les objets décrits précisément (marque, numéro, caractéristiques) sont couverts.

• Exclusions générales (sauf mention contraire) :

  • Dommages dus à confiscation, réquisition, guerre, grèves, émeutes, risques nucléaires.

  • Négligence de l'assuré, pertes intentionnelles.

  • Dommages par mites, vers, parasites, ou procédés de nettoyage/réparation (responsabilité du commerçant).

  • Bris de parties fragiles (verre) sauf si conséquence de vol, tentative de vol ou incendie.

  • Privation de jouissance, dommages indirects.

  • Dégâts d'usure ou vice propre (faute/négligence de l'assuré).

• Obligations de l'assuré :

  • Signaler immédiatement le vol ou la perte à la police/gendarmerie.

  • Maintenir les objets en bon état d'entretien pour réduire les risques de vice propre.

  • Autres obligations découlant de tout contrat d'assurance.

• Estimation des biens :

  • Pour éviter les litiges, faire établir une estimation préalable et agréée par un expert reconnu par les parties.

  • Une attestation du commerçant détaillant et valorisant l'objet est souvent acceptée.

  • L'assurance est alors établie en valeur agréée.

  • La description minutieuse aide à l'identification si volés.

• Collections, paires, ensembles : Indemnisation proportionnelle au nombre d'objets disparus, sans tenir compte de la perte de valeur réelle de la collection. Une surprime est nécessaire pour une indemnisation plus complète.

• Révision annuelle de la valeur : Sinon, la valeur agréée est remplacée par la valeur vénale.

B. GLOBALE DE BANQUE

Cette assurance "tous risques" pour banquiers et agents de change couvre l'ensemble des risques auxquels ils sont exposés, y compris la perte, le vol, l'infidélité du personnel, et la responsabilité de dépositaire.

• Appellation : Assurance tous risques banquiers et agents de change.

• Risques couverts : Perte, vol, attaque à main armée, infidélité du personnel, détournement, escroquerie, paiement indu, incendie, erreurs.

• Nature : Assurance pour compte de tiers, couvrant la responsabilité de dépositaire.

• Portée : Couvre les valeurs en coffres et en circulation, incluant le transport de fonds.

• Exigences : Polices très strictes avec des contrôles comptables minutieux.

• Type : Assurance au premier risque.

C. BLOCK POUR DIAMANTAIRES ET BIJOUTIERS

Une assurance adaptée aux spécificités de ces professions, couvrant le vol (y compris au comptoir), les pertes et l'incendie.

• Adaptation : Une "globale de banque" spécifique aux diamantaires et bijoutiers.

• Couverture : Vol (y compris au comptoir), pertes, incendie d'objets sous la responsabilité de l'assuré, employés, fournisseurs, clients.

• Extensions facultatives : Transports par poste, mer, avion (mondial), vol sur la personne.

D. FIDÉLITÉ DU PERSONNEL

Garantit l'employeur contre les pertes dues aux malversations de son personnel, comme l'abus de confiance ou le faux.

• Objet : Garantir l'assuré contre les pertes dues à des détournements par les membres de son personnel.

• Nature des actes couverts : Abus de confiance, faux, usage de faux (non le vol direct).

• Conditions : Très strictes, l'assureur exige :

  • Nom des personnes couvertes.

  • Subrogation en cas de sinistre pour poursuivre le coupable.

  • Tenue d'une comptabilité rigoureuse.

• Type : Assurance au premier risque, avec fixation d'un capital maximum servant de base à la prime.

E. GOLF HOLE IN ONE

Cette assurance peut couvrir les objets (matériel de golf) et la personne (accident individuel), et offre une garantie pour le "hole in one".

• 1. Pour les objets (matériel de golf) :

  • Sacs de golf, clubs, chariot non motorisé : Couverture pour destruction totale/partielle, vol, détournement, perte, disparition.

  • Vol/détournement : Reste valable même si commis par le personnel de l'assuré.

  • Circonstances de couverture : Portés/utilisés par l'assuré, déposés dans un lieu clos (par l'assuré ou un tiers de confiance), expédiés et transportés par terre, eau, air.

  • Véhicule automobile : Couverture uniquement si les objets sont dans un coffre fermé à clé ; la nuit, le véhicule doit être dans un garage privé et fermé.

  • Exclusions : Bosses, égratignures, griffures, usure, dépréciation, détérioration lente, vice propre, dommages dus au nettoyage/réparation (responsabilité du commerçant), confiscation/saisie, fait volontaire, faute grave de l'assuré.

  • Franchise : Généralement appliquée.

  • Condition : Affiliation à la Fédération Royale Belge de Golf ou à un club affilié.

  • Obligations : Prévenir la compagnie dans les 14 jours ; porter plainte dans les 48 heures (vol, disparition, perte, détournement).

  • Délaissement : Automatique.

• 2. Pour la personne (Accident individuel) :

  • Couverture en cas d'accident pendant la pratique du golf sur un terrain dédié, lors de compétitions officielles/stages, ou pendant les déplacements pour ces activités.

• 3. Pour le hole in one :

  • Paiement d'un montant fixé (ex: 20 000 FB) pour les dépenses au bar du club, si le "hole in one" est attesté par l'organisateur d'une compétition officielle.

F. EXPOSITIONS

Ces assurances couvrent les dommages aux biens exposés, offrant deux formules de garantie : "clou à clou" (couvre transport et séjour) ou "séjour uniquement".

• Contexte : Risques élevés pour les biens exposés (voitures, informatique, art) dans les salons, foires, halls, galeries.

• Couverture : Tous dommages aux biens ou œuvres d'art exposés (détérioration, destruction, incendie, explosion, vol par effraction/violence/menaces, actes de malveillance, négligences, actes coupables).

• 1. Formules de choix :

  • a) Formule "clou à clou" : Couvre les biens pendant le transport (aller et retour) et le séjour en exposition. La garantie s'étend du départ des locaux initiaux jusqu'à la remise des objets à leur place de départ (ou autre lieu convenu).

  • b) Formule "séjour uniquement" : Couvre les objets exclusivement pendant l'exposition, du placement au stand jusqu'à leur enlèvement, excluant les risques de transport, chargement, déchargement, montage et démontage.

• 2. Couverture :

  • Objets listés aux conditions particulières ou déclarés par liste valorisée, appartenant ou confiés à l'assuré.

  • Exclusion de la simple disparition et des différences d'inventaire.

  • Risques de transport (si prévus) : Couverts selon la Police Maritime d'Anvers (clause Tous Risques du 01/10/1986), remboursant intégralement les avaries, y compris vol/pillage, sauf vice propre de la chose/contenant.

  • Précautions pour transports par l'assuré : Véhicule non occupé : Portières, fenêtres, toit fermés à clé ; coffre fermé à clé. La nuit, le véhicule dans un garage public ou privé fermé et de bonne construction.

  • Délai de prescription : Un an.

  • Locaux : Présumés être des bâtiments solides, surveillés, avec mesures préventives contre vol/incendie. L'assuré doit informer la compagnie de toute particularité (chapiteaux, tentes, autres lieux modifiant le risque), sous peine de déchéance.

  • Exclusions pour chapiteaux : Influence des conditions climatiques/atmosphériques, dégâts des eaux, tempête, foudre, pression de la neige. Seul le vol par déchirure de la tente est couvert.

  • Valeur assurée : La liste valorisée n'est pas d'office une valeur agréée. Une valeur agréée nécessite une expertise préalable payée par l'assuré et reconnue par les parties.

• 3. Exclusions :

  • Cas de non-assurance (liés à) : Guerre, invasion, troubles civils/politiques, émeutes (sauf risque "grèves"), réquisition, détention, confiscation, modification du noyau atomique, radioactivité. L'assuré peut bénéficier de la garantie s'il prouve l'absence de lien direct/indirect.

  • Exclusions complémentaires :

    • Modification de température/humidité.

    • Mites, vers, rongeurs, parasites.

    • Qualité de l'emballage inadaptée.

    • Non-assortiment, privation de jouissance, perte de bénéfice, pertes indirectes.

    • Circonstances fortuites dues à des professionnels (presse, radio, TV, cinéma).

    • Séjours non nécessaires par douane ou accident.

    • Séjour chez l'assuré/commettants sans mention spéciale.

    • Non-observation des délais de livraison/retard.

    • Dommages que les marchandises causeraient à autrui (coulage, mauvais arrimage).

    • Dommages par mauvais conditionnement du véhicule/surcharge.

    • Confiscation/saisie par autorités douanières/gouvernementales.

    • Sinistres volontaires ou avec complicité de l'assuré/préposés.

  • Exclusions spécifiques (sauf mention spéciale) :

    • Décoloration, éclairage, réactions chimiques.

    • Dégâts des eaux pour œuvres d'art à moins d'un mètre du sol.

    • Manque d'entretien, usure normale, nettoyage/réparation.

    • Objets déjà avariés.

    • Brûlures de cigares/cigarettes.

    • Simple disparition/différence d'inventaire.

  • Conditions de couverture pour projections (films, TV) : Films/programmes présentés sans circulation de visiteurs ; interdiction de fumer ; œuvres transportées et gardées par les organisateurs/préposés.

• 4. Clauses particulières (si mentionnées) :

  • Clause de remplacement : Si pièce cassée, l'assuré répare/remplace sur demande des assureurs. Frais de renvoi, réexpédition, remplacement, réparation à charge des assureurs. Le bris partiel n'entraîne pas le délaissement, sauf si la perte/détérioration atteint les trois quarts de la valeur.

  • Clause de restauration : Expertise détermine si et à quel prix un objet peut être réparé/restauré. Si moins-value persiste après restauration, l'indemnité inclut coût de la restauration et moins-value. Si l'artiste est vivant, assureurs remboursent seulement le coût de la réparation.

  • Clause peinture : Assureurs remboursent uniquement les frais de peinture des parties endommagées. Si peinture totale nécessaire (teinte d'origine non obtenue), leur intervention limitée à 50% des frais.

  • Clause appareils photos, caméras, vidéo, TV (et accessoires) : Indemnisation en valeur agréée basée sur la valeur d'acquisition :

    • 1ère année : 100%

    • 2ème année : 90%

    • 3ème année : 75%

    • 4ème à 7ème année : 60%

    • 8ème année : Valeur vénale.

  • Exclusions spécifiques (en plus des générales) : Bris de valves, filaments, lampes, tubes électroniques (sauf si l'appareil est endommagé simultanément) ; défectuosités mécaniques ou électriques inhérentes à l'appareil.

  • Précautions : Petits appareils électriques/mécaniques (radios, rasoirs, caméras) doivent être attachés par chaîne/fil métallique si exposés à portée de main.

  • Clause livres, manuscrits, disques : Exclut les souillures/dégradations dues aux manipulations et les dommages dus aux conditions climatiques.

  • Clause instruments de musique :

    • Exclusions : Dommages/destructions par vers/mites ou procédés de nettoyage/réparation/restauration ; bris de cordes/peaux ; griffures/bosses ; dommages mécaniques/électriques pour appareils utilisant l'électricité ; vices de sonorité.

  • Clause véhicules automoteurs, camions, bateaux de plaisance (plein air) :

    • Exclusions : Influence des conditions atmosphériques ; griffes/égratignures.

    • Condition : Une pièce essentielle du moteur doit être ôtée pour empêcher la mise en marche.

    • Applicabilité de la clause n°3 (peinture) également.

  • Clause objets précieux et analogues : Exclut la disparition d'objets précieux/similaires de petit volume et de grande valeur pendant leur séjour, sauf s'ils sont exposés en vitrine fermée par serrure de sûreté le jour et en coffre-fort fermé la nuit.

  • Clause casse pour meubles :

    • 1) Couvre les dégâts de casse pendant le transport, constatés à l'arrivée par le transporteur et contrôlés par les assureurs. Les assureurs couvrent les frais de réparation/remplacement de la partie cassée/manquante, ne dépassant pas la valeur assurée et tenant compte de la proportion entre la somme assurée et la valeur réelle. La réparation doit se faire sur place avec l'accord des assureurs. Les pièces remplacées sont fournies sur place ou expédiées de l'usine. La vente des parties cassées ou du meuble entier se fait avec l'accord de l'assureur.

    • 2) Avec surprime, couvre la casse de meubles, miroirs, verres, plaques de marbre intérieures, si non prouvée pendant le transport ou en cas de force majeure.

    • 3) Exclut la casse due à mauvais emballage, faute de fabrication, défectuosité du matériel (pression, égratignures, décollage vernis), mauvaise qualité du recouvrement des meubles. Exclut les dégâts causés par perte de temps ou manipulation trop rapide.

    • 4) Les meubles sinistrés ne peuvent jamais faire l'objet d'un délaissement par l'assureur.

    • 5) Toute réclamation pour diminution de valeur/dépréciation est exclue.

III. GRÊLE SUR RÉCOLTE

L'assurance grêle sur récolte protège les agriculteurs contre les dommages causés par la grêle, avec des distinctions pour la pleine terre et sous serre.

A. GRELE SUR RÉCOLTE EN PLEINE TERRE

Cette assurance couvre les dommages directs causés aux cultures par la grêle. Elle implique une évaluation des dommages par expertise et le respect des obligations de l'assuré.

• 1. Étendue de la garantie : Couvre la destruction ou les dommages aux cultures assurées par l'action directe des grêlons.

• Cas de non-assurance : Dommages directement ou indirectement liés à la radioactivité, aux réactions nucléaires ou aux radiations ionisantes sont exclus.

• 2. Valeur assurée : L'assuré fixe la valeur par parcelle, basée sur le rendement probable de la culture (comprenant produit principal et sous-produits). Pour le lin et le chanvre, la valeur de la graine est à 25% de la valeur assurée.

• 3. Période d'assurance : La première période commence à la date d'effet de la police et se termine le 31 décembre de la même année. Les périodes suivantes vont du 1er janvier au 31 décembre.

• Devoir de communication : Le contrat est basé sur les informations de l'assuré, qui en garantit l'exactitude.

• 4. Obligations de l'assuré en cas de sinistre :

  • Déclarer le sinistre à l'assureur dans les quatre jours de sa connaissance.

  • Continuer à soigner les cultures endommagées, mais sans effectuer de travaux qui rendraient l'enquête ou l'estimation des dommages difficile, sauf accord de l'assureur ou absence de contestation.

  • L'assureur n'indemnise pas si l'assuré ne respecte pas ces obligations, sauf si le manquement est non intentionnel et sans dommage pour l'assureur.

• 5. Procédure d'expertise :

  • Le montant des dommages est fixé d'un commun accord.

  • En cas de désaccord, chaque partie désigne un expert. Si les experts ne s'accordent pas, ils désignent un troisième expert. La décision est prise à la majorité.

  • Sans majorité, l'avis du troisième expert est déterminant.

  • Si un expert n'est pas désigné ou s'il y a désaccord sur le troisième, le tribunal compétent le désigne.

  • Les experts sont dispensés de formalités juridiques et leur décision est irrévocable.

  • Chaque partie supporte les frais de son expert ; les frais du troisième expert sont partagés à moitié.

  • L'expertise ne restreint pas les droits ou exceptions de l'assureur.

• 6. Estimations des dommages :

  • Les experts fixent par parcelle le rendement probable avant sinistre.

  • Ils estiment les dommages par parcelle, basés sur la perte de rendement probable.

  • La perte est déterminée en tenant compte exclusivement des plantes et fruits directement touchés par la grêle.

  • L'estimation des dommages prend en compte l'économie de frais de culture normaux, le rendement possible de la parcelle libérée et les frais pour ce rendement.

  • Les dommages sont exprimés en pourcentage du rendement probable.

  • Si plusieurs sinistres surviennent, soit les dommages sont réévalués complètement, soit l'estimation précédente est maintenue et seuls les dommages complémentaires sont fixés.

• 7. L'indemnité :

  • Fixée par parcelle, par application du pourcentage de dommages à la valeur assurée.

  • Exception : Si la valeur assurée est supérieure au rendement probable, cette dernière remplace la valeur assurée.

  • Cultures spécifiques (fraises, baies, certaines légumes, tabac, houblon, fruits) : Un pourcentage de dommage de 10% ou moins n'est pas indemnisé. Si > 10%, l'assuré conserve une part de 20% des dommages.

• 8. Paiement de l'indemnité :

  • En l'absence de contestation, l'indemnité est versée en septembre de l'année d'assurance, sauf accord contraire.

  • Si l'estimation est faite en septembre ou plus tard, le paiement intervient dans les trente jours suivant l'estimation définitive.

• 9. Coassurance : Généralement possible uniquement avec l'accord de l'assureur.

B. GRELE SUR RÉCOLTE SOUS SERRE

À CONCEVOIR.

IV. MORTALITÉ DES ANIMAUX

L'assurance mortalité des animaux couvre la perte due à la mort ou l'abattage de nécessité d'un animal (suites à accident, maladie, gestation, incendie, etc.), avec des garanties facultatives et des exclusions spécifiques.

1. Définitions

• Preneur d'assurance : La personne qui souscrit le contrat.

• Assuré : La personne désignée aux conditions particulières.

• Accident : Événement soudain et imprévu, dont la cause (ou l'une d'elles) est étrangère à l'organisme de l'animal, causant blessures ou mort.

• Maladie : Altération non accidentelle de la santé de l'animal, avec symptômes objectifs constatés par un vétérinaire.

• Animal assuré : L'animal décrit aux conditions particulières.

• Abattage de nécessité : Abattage d'un animal si gravement blessé ou malade que sa mort est inévitable.

• Incapacité permanente : Dépréciation résultant de l'incapacité permanente de l'animal pour l'emploi décrit au contrat.

2. Garanties

• Couvre la perte directe suite à la mort ou l'abattage de nécessité d'un animal dû à : accident, maladie, gestation, incendie, explosion, fulguration, électrocution, ou chute d'avions.

• La nécessité de l'abattage doit être justifiée par une attestation de l'autorité compétente ou un certificat vétérinaire.

• Un abattage pour raison économique est exclu.

• Seuls les animaux décrits aux conditions particulières sont couverts.

3. Garanties facultatives (mentionnées spécifiquement)

• Perte ou vol de l'animal.

• Remboursement des frais de soins vétérinaires justifiés suite à un accident garanti. Exclut toujours les frais de claquage. Montant assuré par accident spécifié.

• Castration chez les équidés : Un animal non couvert et mourant dans les 20 jours de l'opération est réputé mort de la castration, sauf preuve contraire de l'assuré.

• Participation des chevaux : Jumpings, courses d'obstacles.

• Participation des chiens : Chasse, courses, dressage.

• Chevaux loués : Aux exploitants de manège ou montés par des tiers.

• Dépréciation : Impossibilité physique, définitive et permanente d'effectuer le service/utilisation décrite.

  • Exclut : Dépréciation due à l'âge, dégénérescence, manque de soins/nourriture, excès de travail, mauvais traitement. Stérilité jamais couverte.

  • Estimation après guérison, contradictoire entre vétérinaires de l'assuré et de l'assureur.

  • Souvent limitée à 60% de la valeur assurée.

  • Dépréciation de moins de 10% rarement prise en compte.

  • L'assurance prend fin pour l'animal couvert après paiement de l'indemnité.

4. Limites territoriales

• Souvent limitées à la Belgique, étendues aux pays limitrophes pour les équidés.

5. Exclusions

• Suites de maladies constatées dans les 10 jours de la prise d'effet (pour éviter le risque existant).

• Conséquences d'une utilisation non convenue.

• Conséquences d'un traitement médical non ordonné/contrôlé par un vétérinaire, si requis par la loi.

• Suites d'opérations esthétiques.

• Conséquences de mauvais traitements, manque de soins/nourriture.

• Non-respect des prescriptions légales de détention ou vaccination.

• Dommages de guerre, réquisition, saisie, tremblements de terre, effondrements de terrain, inondations, cataclysmes naturels, désintégration nucléaire, radioactivité.

• Conséquences d'un vol ou tentative de vol commis par/avec la complicité de l'assuré ou sa famille.

• Sinistres survenus lors d'un transport aérien (parfois couvert avec accord/surprime).

6. Limite d'âge

Ces limites peuvent varier entre les compagnies.

7. Valeur assurée

• Fixée par l'assuré sous sa responsabilité.

• Les compagnies demandent souvent le rapport d'un vétérinaire désigné par elles.

8. Devoirs de l'assuré en cours de contrat (en "bon père de famille")

• Avertir l'assureur des modifications affectant le risque.

• Aviser la compagnie si un étalon ou taureau en âge de saillie n'est pas admis à la monte publique ou présenté à l'expertise officielle.

• Sauf abattage d'urgence, ne pas abattre l'animal sans autorisation de l'assureur.

• Dans tous les cas, l'assureur doit pouvoir faire examiner l'animal (ex: pendant 48 heures).

• En cas de vol, porter plainte immédiatement auprès de l'autorité compétente.

9. Mesures à prendre si maladie, accident, opération

En cas de sinistre ou accident, l'assuré doit (sauf force majeure) :

• Appeler un vétérinaire et suivre ses prescriptions.

• Aviser immédiatement la compagnie et adresser un rapport détaillé du vétérinaire (causes, circonstances, conséquences) dans les 24 heures.

• Exécuter scrupuleusement les instructions de la compagnie.

• Veiller à ne pas contaminer les animaux sains.

• En cas de blessure apparente ou opération, faire des injections de sérum antitétanique.

Le non-respect de ces obligations entraîne la perte irrévocable du droit à l'indemnité.

10. Expertise

• Les dommages sont évalués à l'amiable.

• En cas de désaccord, chaque partie nomme son expert.

• Un tiers expert est désigné par les experts en cas de désaccord.

• Chaque partie supporte les honoraires de son expert et la moitié de ceux du tiers expert.

• Les experts sont dispensés de formalités.

11. Estimation en cas de sinistre

• Le montant des dommages est la différence entre la valeur réelle de l'animal au moment du sinistre et sa valeur résiduelle/de récupération après sinistre.

• L'assureur peut désigner l'acheteur de l'animal et convenir de la valeur résiduelle.

• Toute intervention d'autorités publiques/privées dans la perte est déduite.

• Si la valeur assurée est insuffisante, elle remplace la valeur réelle.

12. Paiement de l'indemnité

• En l'absence de contestation, l'indemnité est versée dans les 30 jours suivant la conclusion de l'expertise.

• Si un animal volé est retrouvé, l'assuré peut le récupérer dans les 30 jours et rembourser l'indemnité, ou le délaisser à l'assureur et conserver l'indemnité.

13. Recours subrogation

• L'assureur peut récupérer l'indemnité auprès des responsables du sinistre. L'assuré ne peut renoncer à son droit de recours sans l'accord de l'assureur.

• L'assureur renonce à son droit de recours contre : la famille de l'assuré, le personnel de l'assuré, les personnes ayant l'usage ou la garde de l'animal avec accord de l'assuré.

14. Prime et paiement de la prime

• La prime (taxes et frais inclus) est payable annuellement, par anticipation, et est exigible à l'échéance.

• En cas de non-paiement, l'assureur le réclame par lettre recommandée. Si non régularisé dans les 15 jours, il n'y a pas de garantie pour les sinistres survenus après l'échéance impayée.

• L'assuré doit payer la prime même pour la période de suspension de garantie.

• La garantie reprend le lendemain du paiement complet de la prime.

a) Ordre de grandeur des primes (exemples)

b) Majoration-diminution

V. LA LOI BELGE OBLIGE

Cette section traite des obligations légales en matière de déclaration d'assurance en cas de succession, définies par les articles 46 et 103/1 du Code des droits de succession.

Régie par les articles 46 et 103/1 du Code des droits de succession.

1. Commentaires

• Article 46 (Obligation de l'assuré/déclarants) :

  • Si les biens meubles corporels du défunt étaient assurés (incendie, vol, etc.), les héritiers doivent indiquer pour chaque police : nom de l'assureur, date et numéro de police, biens et valeur assurée. Ils doivent affirmer qu'à leur connaissance, il n'y avait pas d'autres polices.

  • Si les biens n'étaient pas assurés, les déclarants doivent l'affirmer.

  • Cette obligation concerne uniquement les assurances de choses pour les biens meubles corporels.

  • Les assureurs sont dispensés d'information si le montant n'excède pas 400 000 F (actuellement 750 000 F) pour les contrats incendie.

• Article 103/1 (Obligation de l'assureur) :

  • Les assureurs professionnels en Belgique doivent informer le fonctionnaire désigné (Enregistrement et Domaine) dans le mois suivant la connaissance du décès de l'assuré ou de son conjoint.

  • L'information doit inclure : le nom de l'assureur et son domicile ; les noms, prénoms, domicile et date de décès de l'assuré ou de son conjoint ; la date, le numéro et la durée de la police(s) et la valeur assurée ; et les coassureurs, le cas échéant.

2. Conclusion

• Il est crucial d'attirer l'attention des clients sur ces articles.

• S'assurer à l'étranger n'exonère pas l'ayant droit de l'obligation d'informer le fisc.

• Si le décès d'un conjoint co-assuré n'est pas déclaré à la compagnie, celle-ci n'a pas l'obligation d'informer le fisc.

• Ne pas déclarer le décès du preneur à la compagnie n'exonère pas les héritiers de leur obligation au fisc.

• Déroger volontairement à l'article 46 est une fraude fiscale.

• Certaines polices "Tous Risques", établies pour un AN SANS PLUS (sans tacite reconduction), ne permettent pas d'éluder l'obligation de déclaration d'existence du contrat.

• La seule façon pour l'ayant droit d'échapper à son obligation est de faire une fausse déclaration de succession, avec tous les risques associés.

Points Clés

• L'assurance vol est spécifique et exige une évaluation rigoureuse de la part de l'assureur, ainsi qu'une grande transparence de l'assuré.

• Les exclusions, qu'elles soient légales ou conventionnelles, sont cruciales pour déterminer l'étendue de la garantie.

• Les obligations de l'assuré en cas de sinistre (prévention, déclaration, preuve) sont strictes et leur non-respect peut entraîner la perte de l'indemnité.

• Les assurances "Tous Risques" sont adaptées à des besoins spécifiques et couvrent un large éventail de risques, sous conditions précises et souvent avec des exclusions détaillées.

• Les obligations légales en matière de succession, comme celles du Code des droits de succession, impactent directement les contrats d'assurance et la responsabilité des héritiers.