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48 cartesAnalyse des principes de non‑rétroactivité, exceptions, pseudo‑rétroactivité, lex mitior, dérogation (lex posterior, lex specialis) et mort des sources (désuétude, abrogation) du droit suisse.
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Quel est le principe fondamental régissant l'application du droit dans le temps ?
Selon le principe de non-rétroactivité, à quels cas une règle de droit doit-elle en principe régir ?
En Suisse, comment la date d'entrée en vigueur d'une loi au sens strict est-elle le plus souvent décidée ?
Quel principe s'applique en droit pénal concernant l'application rétroactive de la loi la plus douce ?
Quel est le principe de dérogation qui se fonde sur le contenu des normes, opposant une règle générale à une règle spéciale ?
Dans quel cas exceptionnel la rétroactivité d'une règle de droit est-elle admise ?
Quand parle-t-on de pseudo-rétroactivité ?
Quel principe régit la fin des sources du droit, stipulant que seule une règle de même rang peut abroger une autre ?
Quand deux normes de rang égal et à contenu contradictoire ont vocation à s'appliquer, quel principe peut être invoqué ?
Quelle est la définition de l'abrogation d'une règle de droit ?
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