5 - AICS : typologie, traitements et récidive

Les Auteurs d'Infractions à Caractère Sexuel (AICS) et les Accords de Coopération

Ce document explore en profondeur le phénomène des Auteurs d'Infractions à Caractère Sexuel (AICS), leur profil, les cadres légaux et les approches thérapeutiques. L'objectif est de fournir une compréhension nuancée de cette problématique complexe, loin des stéréotypes, en se basant sur les recherches et les pratiques actuelles. Comme le disait Sénèque, « Il n'y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va » ; comprendre les AICS est essentiel pour diriger les efforts de prévention et de réhabilitation.

1. Contexte Historique et Comportement Sexuel

Le comportement sexuel humain présente une grande diversité, s'étendant du « normal » au pathologique. L'intérêt sexuel est généralement dirigé vers un autre être humain dans sa globalité. Cependant, il peut dévier vers des aspects spécifiques comme une partie du corps, des caractéristiques (âge, maladie, difformité), un rôle dans une mise en scène, avec ou sans consentement, ou même vers des objets inanimés, des animaux ou des cadavres. Ces déviances sont qualifiées d'« écarts de la nature », une expression historique utilisée par Pierre Boaistuau dit Launay en 1566 pour décrire ce qui bouleverse et sidère l'esprit humain.

a) Les Stéréotypes et Idées Fausses autour de la Pédophilie et des Abus Sexuels sur Mineurs

Les infractions sexuelles, notamment la pédophilie, sont souvent associées à des réactions sociales extrêmes et stéréotypées : « à mort les pédophiles », « tous les mêmes », « ils recommencent toujours ». Ces jugements populaires, bien que compréhensibles, ne tiennent pas compte de la complexité du phénomène. Il est crucial de distinguer le comportement pédophile de la fixation pédophile diagnostiquée. Ces deux aspects ont des pronostics de récidive très différents. Les AICS ne forment pas un groupe homogène ; leurs profils variés nécessitent des prises en charge diversifiées et mènent à des pronostics de récidive distincts. Contrairement à une idée reçue, la récidive ne concerne pas tous les AICS, avec des études montrant un taux de récidive sexuelle d'environ 7%. La castration chimique, bien que médiatisée, est rarement pratiquée. Elle peut atténuer certains risques biologiques mais a des conséquences importantes sur l'image de soi et n'est pas considérée comme une solution efficace à long terme pour la réhabilitation complète de l'individu.

2. Les Déviances Sexuelles ou Troubles Paraphiliques

La classification des déviances sexuelles a évolué, notamment avec le DSM-5 (Manuel Diagnostique et Statistique des Troubles Mentaux, 5ème édition) qui introduit une distinction entre « paraphilie » et « trouble paraphilique ».

a) Définition et Classification des Troubles Paraphiliques

La définition actuelle d'une paraphilie est un « intérêt sexuel intense et persistant, autre que l'intérêt sexuel pour la stimulation génitale ou les préliminaires avec un partenaire humain phénotypiquement normal, sexuellement mature et consentant. » Le DSM-5 identifie six troubles paraphiliques, répartis en deux groupes principaux :

• Préférences pour les activités anormales :
  • Troubles des moyens de séduction :
    • Voyeurisme : excitation sexuelle par l'observation d'individus non consentants dans l'intimité.
    • Exhibitionnisme : excitation sexuelle par l'exposition de ses organes génitaux à des personnes non consentantes.
    • Frotteurisme : excitation sexuelle par le frottement ou le toucher d'une personne non consentante.
  • Troubles algolagniques :
    • Masochisme sexuel : excitation sexuelle par l'humiliation, les coups ou la souffrance.
    • Sadisme sexuel : excitation sexuelle par l'humiliation, les coups ou la souffrance infligée à autrui.
• Préférences pour les cibles anormales :
  • Troubles dirigés vers des personnes :
    • Pédophilie : attirance sexuelle préférentielle pour les enfants prépubères.
  • Troubles dirigés ailleurs :
    • Fétichisme : excitation sexuelle par des objets inanimés ou des parties non génitales du corps.
    • Transvestisme : excitation sexuelle par le port de vêtements du sexe opposé.

b) Les Critères Diagnostiques du Trouble Pédophilique (DSM-5)

Le diagnostic d'un trouble paraphilique, y compris la pédophilie, repose sur deux critères principaux :

• Critère A (nature qualitative) : spécifie la nature de la paraphilie. Pour la pédophilie, il s'agit d'une présence, pendant au moins six mois, de fantasmes entraînant une excitation sexuelle intense et récurrente, de pulsions sexuelles ou de comportements impliquant une activité sexuelle avec un enfant ou plusieurs enfants prépubères.
• Critère B (conséquences négatives) : spécifie l'impact négatif de la paraphilie. L'individu doit avoir mis en actes ces pulsions sexuelles, ou les pulsions sexuelles et les fantasmes doivent entraîner une détresse importante ou des difficultés relationnelles.
• Critère C (âge et différence d'âge) : l'individu est âgé de 16 ans ou plus et a au moins cinq ans de plus que l'enfant ou les enfants mentionnés au critère A.

Des spécifications supplémentaires peuvent être ajoutées, telles que le type (exclusif vs non exclusif), l'attirance préférentielle (garçons, filles, les deux) et la limitation à l'inceste.

c) La Particularité de l'Infraction à Caractère Sexuel (ICS)

L'infraction à caractère sexuel est distincte des autres types de délinquance. Elle est fortement dépendante des réactions de la victime et est souvent opportuniste. Les auteurs ciblent des personnes spécifiques, souvent perçues comme vulnérables, innocentes ou mineures. Cette délinquance est également caractérisée par son irrationalité : elle peut coûter très cher à l'auteur en termes de conséquences légales et sociales, pour un gain perçu comme faible. Les ICS sont un sujet tabou dans de nombreuses sociétés, entraînant un opprobre social et l'exclusion des groupes d'appartenance pour les auteurs. L'accès à des partenaires sexuels légaux et consentants peut être complexe pour ces individus.

d) Étiologie des Paraphilies

Il n'existe pas de théorie étiologique unique et universellement acceptée pour expliquer les paraphilies. Cependant, certaines théories, comme celle des « troubles du rituel de la cour » (De Freund & al., 1983), suggèrent des bases communes à certaines paraphilies qui co-occurrent. Ces théories postulent une perturbation à l'une des étapes de la séquence comportementale de recherche d'un partenaire sexuel. Cette séquence inclut l'évaluation visuelle du partenaire potentiel, les échanges sans contact (sourires), les échanges avec contact (toucher non sexuel) et la relation sexuelle. Les paraphilies sont alors considérées comme des versions déviantes de ces étapes.

3. La Délinquance Sexuelle et l'Évolution Légale

Suite à des événements marquants comme l'affaire Dutroux en Belgique (1996), la prise en charge des délinquants sexuels est devenue une priorité sociale. Des modifications légales importantes ont été introduites, notamment l'accord de coopération du 8 octobre 1998 et la loi du 4 mai 1999. Ces textes ont conduit à l'instauration d'une aide judiciairement imposée aux AICS, visant la resocialisation des condamnés. Les dispositifs de prise en charge varient en fonction du passé de l'individu (premiers actes ou récidiviste). Cette approche met en lumière la notion de soin contraint. Il est important de noter que l'affaire Dutroux, bien qu'ayant catalysé ces changements, représente un cas atypique d'AICS. La fascination et la répression extrême autour de ce type d'affaire peuvent biaiser la perception générale et la compréhension des AICS, qui sont, dans leur majorité, moins médiatisés et présentent des profils différents.

4. Cadre Légal : La Corruption de la Jeunesse et la Prostitution (Code Pénal, Chapitre 6, Art. 379 à 382)

Le Code Pénal sanctionne les actes d'atteinte aux mœurs, en particulier la corruption et la prostitution de mineurs.

• L'excitation, le fait de favoriser ou faciliter la débauche, la corruption ou la prostitution d'un mineur, pour satisfaire les passions d'autrui, est passible de réclusion.
• Le fait d'embaucher, entraîner, détourner ou retenir, en vue de la débauche ou de la prostitution, même avec son consentement, une personne majeure ou un mineur, pour satisfaire les passions d'autrui, est également puni.
• Sont également sanctionnés ceux qui tiennent une maison de débauche/prostitution, mettent à disposition des chambres ou exploitent la débauche ou la prostitution d'autrui.
• Le fait d'assister à la débauche ou à la prostitution d'un mineur constitue une infraction.
• La publicité pour des services à caractère sexuel s'adressant à des mineurs ou faisant état de services proposés par des mineurs est illégale, même si la nature de l'offre est dissimulée par des artifices de langage.

5. Cadre Légal : Les Outrages Publics aux Bonnes Mœurs (Code Pénal, Chapitre 7, Art. 383 à 389)

Ce chapitre du Code Pénal aborde la protection des bonnes mœurs en public.

• Sont punissables ceux qui exposent, vendent ou distribuent des chansons, pamphlets, écrits, figures ou images contraires aux bonnes mœurs.
• Il est interdit de chanter, lire, réciter, faire entendre ou proférer des obscénités dans les réunions ou lieux publics.
• La possession, l'exposition, l'offre, la diffusion ou la mise à disposition de matériel pédopornographique, ainsi que sa production, sont des infractions graves.
• Enfin, tout acte qui outrage publiquement les mœurs par des actions blessant la pudeur est réprimé.

6. Les Équipes Spécialisées Externes (ESS) et leurs Missions

Les ESS sont des « équipes pluridisciplinaires externes spécialisées » dont le rôle est crucial dans la prise en charge des AICS. Leurs missions incluent :

• La formulation d'avis motivés sur le diagnostic des AICS.
• L'évaluation des possibilités de traitement adaptées.
• La prise en charge de la guidance et du traitement.

En Région Wallonne, 11 ESS opèrent sur 14 sites, employant un total de 62 travailleurs. En 2019, elles ont émis 352 avis spécialisés et réalisé 936 traitements. Une majorité de ces traitements (70%) concernent des dossiers anciens, avec 15,8% de prisonniers et 10,5% de personnes en institution d'hébergement. Les traitements sont majoritairement individuels (80%) et de longue durée. Différents cadres de référence sont utilisés, incluant des approches intégratives (plus de 70%), psychanalytiques, psychodynamiques, cognitives, comportementales et systémiques.

7. Les Infractions à Caractère Sexuel (ICS) et les Victimes

Les statistiques concernant les ICS révèlent une répartition des infractions et des caractéristiques des victimes :

• Répartition des ICS :
  • 41% pour des attentats à la pudeur.
  • 27% pour des viols.
  • 16% pour de la pédopornographie.
  • 11% pour d'autres Outrages Publics aux Mœurs (OPM).
  • 3% pour de l'exhibitionnisme.
  • 1% pour des tentatives de viol et incitations à la débauche.
• Caractéristiques des victimes :
  • Le nombre de victimes varie de 1 (dans 58% des dossiers) à 12.
  • 70% des victimes sont mineures, 18% majeures et 12% sont des cas mixtes.
  • La majorité des victimes (75%) ont entre 9 et 17 ans.
  • Dans 27% des cas, la victime est inconnue de l'agresseur, dans 37% connue sans lien de parenté, et dans 47% connue avec un lien de parenté. Ces chiffres soulignent l'importance des abus intrafamiliaux et de proximité.

8. Les Théories Explicatives des Déviances Sexuelles

Plusieurs modèles théoriques tentent d'expliquer l'origine et le maintien des comportements sexuels déviants :

• Le modèle psychodynamique : Influencé par des figures comme Freud, Mc Dougall, Lacan et Balier, ce modèle se concentre sur la notion de perversion, l'importance de l'inconscient, le narcissisme et le complexe d'Œdipe. Il explore les conflits intrapsychiques et les dynamiques familiales précoces comme facteurs explicatifs.
• Le modèle comportementaliste : Postule que le comportement sexuel déviant est une réponse apprise par des mécanismes de conditionnement.
  • Conditionnement répondant (pavlovien) : association d'un stimulus neutre à une excitation sexuelle.
  • Conditionnement opérant : renforcement d'un comportement par ses conséquences (par exemple, la satisfaction obtenue).
  • Apprentissage vicariant : apprentissage par observation et imitation de modèles.
• Le modèle cognitiviste : Se base sur le système conscient de l'individu. Il met en avant les perceptions de soi et des autres, les représentations mentales, les interprétations et les croyances. Les distorsions cognitives, où l'individu justifie ou minimise ses actes, sont centrales dans ce modèle.

9. Les Traitements des AICS : Évolution et Approches Actuelles

L'approche thérapeutique des AICS a considérablement évolué au fil du temps.

a) Historique des Traitements

Les premières tentatives se sont concentrées sur la réduction des préférences sexuelles déviantes, notamment par le « reconditionnement masturbatoire » ou les « procédés d'aversion » dans les années 60. Ces méthodes visaient à supprimer la déviance plutôt qu'à construire une sexualité saine. Dans les années 70, l'accent a été mis sur la nécessité de créer un intérêt sexuel approprié et de former les AICS aux compétences sociales, aux attitudes et à la confiance en soi. Les années 80 ont vu l'intégration du modèle de la prévention de la récidive. La « philosophie de compréhension », proche du modèle bio-psycho-social d'Engel, a réfuté la causalité linéaire. Cette approche considère le délit comme ne survenant pas sans signes précurseurs et cherche à identifier la chaîne d'événements qui le précède. C'est une démarche d'autocontrôle du comportement. Dans les années 90, les instruments d'évaluation du risque de récidive sexuelle se sont développés, cherchant à identifier les caractéristiques des AICS qui pouvaient être modifiées par le traitement.

b) Méthodes d'Évaluation du Risque de Récidive

Deux approches principales d'évaluation ont coexisté :

• La méthode historique ou clinique :
  • Manque de spécificité des critères.
  • Ignorance des données statistiques.
  • Fondée sur des corrélations illusoires.
  • Peu de prise en compte des informations contextuelles.
  • Faible fidélité inter-juges et validité incertaine.
  • Manque de transparence.
• L'approche actuarielle :
  • Utilise des variables objectives, spécifiques et validées statistiquement.
  • Emploie des règles de décision fixes et explicites.
  • Cependant, elle se base souvent sur des attributs relativement statiques.
  • Présente peu d'intérêt pratique pour l'évaluation du risque en temps réel.
  • Ne prend pas en compte les facteurs non validés empiriquement.

c) Évolutions Récentes des Traitements (Années 2000-2010)

Les années 2000 ont marqué l'identification des facteurs criminogènes traitables. Les jugements professionnels se sont structurés, atténuant le clivage entre les approches clinique et actuarielle. Cela a été réalisé par la prise en compte de « variables dynamiques stables », qui sont des facteurs circonstanciels criminogènes pouvant changer au cours de la vie (ex: l'échelle Stable-2007 de Hanson). Les facteurs dynamiques aigus, qui évoluent rapidement, sont également pris en compte. Dans les années 2010, un ensemble de « principes d'intervention correctionnelle efficace » a émergé, basés sur le risque, les besoins et la réceptivité (modèle R-N-R).

d) Modélisations Actuelles : Approche Intégrative et Éclectique

Les modélisations actuelles intègrent une perspective intégrative (théorique) et éclectique (technique). Elles articulent des modèles d'évaluation et de traitement multifocaux tels que le Risk-Need-Responsivity (R-N-R) Model et le Good Lives Model.

• Le modèle R-N-R (Risque, Besoins, Réceptivité) :
  • Principe du risque : détermine l'intensité du traitement en fonction du niveau de risque de récidive de l'individu.
  • Principe des besoins : stipule que les besoins criminogènes (ceux directement liés au comportement délinquant) sont les cibles prioritaires du traitement.
  • Principe de réceptivité : exige que le traitement soit administré de manière adaptée aux caractéristiques individuelles de l'AICS (style d'apprentissage, motivations, capacités, genre, culture, etc.).
• Le Good Lives Model (Modèle des Vies Saines) : Compatible avec le R-N-R model et la psychologie positive, ce modèle vise à aider l'AICS à développer des « biens primaires » ou des « vies saines » comme alternatives positives au comportement déviant. Ces biens incluent :
  • La santé physique et sexuelle.
  • L'accomplissement (travail et loisirs).
  • La paix intérieure.
  • Le sentiment d'appartenance.
  • La créativité.
  • Le désir d'acquérir des connaissances.
  • L'autonomie.
  • L'attribution d'un sens à la vie.
  • Des relations saines avec autrui.
  • Le bonheur.

Ces modèles visent à identifier les « caractéristiques potentiellement efficaces » du traitement, cherchant à la fois à réduire les risques et à promouvoir le bien-être et la réinsertion.

10. La Position de Déni

Le déni est un mécanisme psychologique fréquent chez les AICS. Il s'agit souvent d'une forme d'auto-mensonge, où l'individu se convainc de ne pas ressentir une émotion désagréable ou, au contraire, d'en éprouver une conforme aux attentes sociales. Comme le décrit Tisseron, c'est un moyen de « chasser une émotion indésirable et d'éprouver une émotion conforme ». Ce mécanisme peut entraver le processus thérapeutique en empêchant l'individu de reconnaître la pleine mesure de ses actes et de ses motivations.

11. L'Efficacité des Traitements et les Taux de Récidive

La perception commune associe souvent les AICS à une population homogène présentant un risque élevé de récidive et une faible réhabilitation. Cependant, les recherches récentes nuancent cette vision. Les études internationales montrent des taux de récidive sexuelle généralement compris entre 10 et 15%. Par exemple, une étude sur 8805 AICS avec un suivi de 8,5 ans a révélé un taux de récidive générale de 40% et un taux de récidive sexuelle de 11,6%. En Belgique francophone, une étude sur le parcours post-institutionnel des AICS a fourni les chiffres suivants :

• Après un suivi de 5 ans après la libération :
  • Récidive générale : 18,4%.
  • Récidive sexuelle : 7%.
• Après un suivi de 10 ans :
  • Récidive générale : 25,7%.
  • Récidive sexuelle : 13,1%.

Ces chiffres, bien que n'étant pas nuls, sont nettement inférieurs aux idées reçues et soulignent que la récidive n'est pas systématique et que les efforts de réhabilitation peuvent avoir un impact significatif. Ils insistent sur la nécessité d'une évaluation rigoureuse et de traitements individualisés pour optimiser l'efficacité de la prise en charge des AICS.

Conclusion

La compréhension des Auteurs d'Infractions à Caractère Sexuel est un domaine complexe qui nécessite une approche multidisciplinaire, combinant des connaissances légales, psychologiques, sociologiques et criminologiques. Loin des raccourcis et des stéréotypes, les recherches et les pratiques actuelles s'efforcent d'offrir une prise en charge différenciée et des traitements basés sur l'évidence scientifique, dans le but de prévenir la récidive et de favoriser une réinsertion sociale. Les avancées dans l'évaluation des risques et les modèles de traitement intégrés, comme le R-N-R Model et le Good Lives Model, représentent des étapes importantes vers une gestion plus humaine et plus efficace de cette problématique sociétale.