04. Identitovigilance et INS en pratique

L'identitovigilance est un système de surveillance et de prévention des erreurs d'identification du patient, essentiel pour garantir la sécurité des soins. Elle implique l'ensemble des mesures visant à fiabiliser l'identité du patient à chaque étape de sa prise en charge.

L'INS est un identifiant pivot composé généralement du Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et de cinq traits stricts d'identité (nom de naissance, prénoms de naissance, date de naissance, sexe, et code INSEE du lieu de naissance). Contrairement au NIR, principalement axé sur les droits sociaux, l'INS a une portée plus large, axée sur l'identification médicale sécurisée.

Tous les acteurs du système de santé, des structures médicales aux professionnels de santé, en passant par les patients eux-mêmes, sont concernés par l'identitovigilance. La participation active de chacun est essentielle pour fiabiliser l'identification des patients. Les enjeux de cette démarche sont multiples : législatifs (conformité réglementaire), éthiques (respect de la dignité du patient), économiques (réduction des coûts liés aux erreurs médicales) et liés à la qualité des soins.

L'identification fiable d'un patient repose sur deux niveaux complémentaires d'informations : les traits stricts, qui sont des éléments immuables d'état civil, et les traits étendus, qui sont des informations complémentaires évolutives. Ensemble, ils permettent une identification unique et sécurisée tout au long du parcours de soins.

Les cinq traits stricts d'identité sont : le nom de naissance (tel qu'il figure sur l'acte de naissance), les prénoms de naissance (tous les prénoms mentionnés sur l'acte de naissance), la date de naissance (jour, mois et année exacts), le sexe (féminin ou masculin selon l'acte de naissance), et le code INSEE du lieu de naissance (un code unique attribué à chaque commune en France). Ces éléments constituent l'ossature immuable de l'identité sanitaire d'une personne et permettent de créer une identité unique, évitant ainsi les confusions et les doublons.

En complément des traits stricts, les traits étendus apportent des informations complémentaires précieuses pour une identification plus précise et une prise en charge plus personnalisée. Il s'agit notamment des noms d'usage (nom marital, usage d'artiste), des prénoms d'usage (prénoms utilisés dans la vie courante), des coordonnées (adresse actuelle, numéro de téléphone, adresse électronique), et des informations administratives ou de santé (numéro de sécurité sociale, groupe sanguin, allergies, traitements en cours). Bien que non obligatoires pour l'identification stricto sensu, ces traits facilitent la reconnaissance du patient dans la vie quotidienne et améliorent la qualité des échanges entre professionnels de santé.

Votre rôle est essentiel dans la collecte et la mise à jour de ces informations. Vous devez demander les traits étendus lors de l'accueil du patient, les vérifier avec lui, et mettre à jour régulièrement le dossier médical pour refléter les changements dans sa vie (changement de domicile, mariage, divorce, etc.). En cas de modification d'un trait complémentaire, vous devez mettre à jour le dossier médical tout en conservant les traits stricts inchangés. Il est également important d'assurer la cohérence entre les traits stricts et les traits étendus pour prévenir les erreurs d'identification.

Plusieurs situations peuvent conduire à des erreurs d'identification du patient, compromettant la sécurité des soins. Les confusions d'identité se manifestent notamment par l'homonymie, l'homophonie, la coexistence de multiples prénoms ou noms d'usage, ainsi que les changements d'état civil et la difficulté de transcription des noms pour les patients migrants.

Des facteurs contextuels augmentent le risque d'erreur, comme les urgences vitales exigeant des décisions rapides, la surcharge de travail, le manque de personnel ou une communication défaillante entre professionnels. Les défaillances techniques, telles que les pannes informatiques ou les erreurs de saisie des données, sont également des sources significatives d'erreurs d'identification.

Les conséquences des erreurs d'identification sont graves et variées. Elles incluent les erreurs thérapeutiques (administration d'un traitement au mauvais patient), les transfusions sanguines incompatibles, les erreurs de diagnostic basées sur des informations erronées, et l'atteinte à la vie privée par la divulgation d'informations médicales confidentielles à un tiers non autorisé.

La vérification de l'identité du patient est une étape cruciale pour garantir la sécurité des soins. Elle repose sur quatre étapes complémentaires : visuelle, par la voix, par les documents et par le système d'information. Chaque méthode contribue à fiabiliser l'identification et à prévenir les erreurs.

La vérification visuelle consiste à comparer la photo d'identité avec le patient. La vérification par la voix implique de poser des questions ouvertes sur l'identité (ex: "Quel est votre nom de naissance?") et d'éviter les questions fermées qui incitent à la confirmation. Ensuite, la vérification par les documents exige de contrôler une pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport, carte Vitale) en s'assurant de sa validité, de la concordance des informations et de la photographie.

Enfin, la vérification par le système d'information permet de consulter le dossier médical informatisé et d'utiliser des outils numériques comme le Téléservice INSi pour retrouver l'Identifiant National de Santé (INS) à partir des traits d'identité. Le Dossier Médical Partagé (DMP) est également un outil où l'INS est indiqué, facilitant l'accès sécurisé aux informations de santé.

Le bracelet d'identification est un dispositif physique qui renforce la sécurité des soins. Les bonnes pratiques incluent une saisie rigoureuse des données (respect des normes de majuscules, minuscules, espaces), la vérification systématique des informations avec le patient et la protection de ses données. Le Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR), aussi appelé numéro de sécurité sociale, est souvent le matricule de l'INS mais sert principalement à la gestion des droits sociaux, tandis que l'INS est dédié à l'identification pour le partage de données de santé.