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Un processus multidimensionnel qui accroît l'interdépendance entre les sociétés, au-delà de la simple ouverture commerciale.

L'organisation de l'interdépendance à l'échelle régionale par la coopération et l'intégration structurées, comme avec l'UE.

L'État détient le monopole de la contrainte physique légitime pour faire respecter le droit.

La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique.

Montesquieu, avec la division entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire pour garantir la liberté.

Une hiérarchie où chaque norme tire sa validité de sa conformité à la norme supérieure, la Constitution étant au sommet.

Les traités ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de réciprocité.

Les traités, la coutume internationale, les principes généraux du droit, et subsidiairement la jurisprudence et la doctrine.

Une pratique constante et uniforme des États (usus) et le sentiment d'une obligation juridique (opinio juris).

Des normes impératives (interdiction de l'esclavage, torture) qui priment sur toutes les autres règles et s'imposent à tous les États.

L'arrêt Van Gend en Loos (1963), qui permet aux particuliers d'invoquer le droit de l'UE devant les juridictions nationales.

Le règlement est directement applicable, tandis que la directive lie les États quant au résultat à atteindre, leur laissant le choix des moyens.

Le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

La Commission européenne, qui est aussi la gardienne des traités.

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit de l'Union dans tous les États membres.

Une action (art. 258-259 TFUE) intentée contre un État membre qui ne respecte pas ses obligations au titre du droit de l'UE.

Permettre à une juridiction nationale d'interroger la CJUE sur l'interprétation ou la validité du droit de l'Union.

L'interprétation téléologique, qui lit les textes à la lumière des finalités des traités, comme l'intégration du marché.

La libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (travailleurs et citoyens).

Il a consacré la primauté du droit international et européen sur les lois françaises, même postérieures.

Un État est responsable des dommages causés aux particuliers par la non-transposition ou la mauvaise transposition d'une directive.

Le Traité de Maastricht en 1992, qui a aussi jeté les bases de l'Union Économique et Monétaire.

Le Traité de Paris, signé en 1951 par les six États fondateurs.

Il sert d'instrument principal pour construire le marché intérieur et harmoniser les règles, faisant de l'UE un ordre juridique.

Un acte juridique de l'Union européenne qui est obligatoire pour les destinataires qu'il désigne explicitement.

Une action visant à faire annuler un acte législatif de l'Union (règlement, directive, décision) jugé illégal.

Elle organise l'interdépendance sur le continent européen avec un cadre juridique supranational et des institutions fortes.

L'arrêt Bosman, appliquant la libre circulation du travail aux footballeurs professionnels et les transformant en marchandises.

En monisme, un traité a un effet direct après ratification. En dualisme, il doit être transposé par une loi nationale.

Non, la jurisprudence française maintient la supériorité de la Constitution dans l'ordre juridique interne.

Elle démantèle les entraves fiscales nationales via sa jurisprudence (arrêts), favorisant l'intégration par le marché.

L'Acte unique européen de 1986, visant à achever le marché intérieur pour 1992.

Les firmes multinationales, les ONG, les collectivités infranationales et les organismes de normalisation privés.

Elle est fragmentée, multi-niveaux et hybride (publique-privée), sans autorité centrale claire.

Le Conseil d'État a refusé d'appliquer une interprétation de la CJUE, invoquant l'identité constitutionnelle nationale.

Un règlement européen qui harmonise les règles de protection des données personnelles et est directement applicable dans toute l'UE.

La Cour a écarté les arguments de "service public" pour ouvrir à la concurrence des secteurs comme l'énergie ou les chemins de fer.

Le processus d'intégration est l'objectif en soi ; il n'y a pas d'état final fixe, l'Union est en constante évolution.

La France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.