Les critères constitutifs des États

Voiciune synthèse des composantes publiques et des principes des relations internationales, sous forme de mémo, enfrançais :

MEMO – RELATIONS INTERNATIONALES : COMPOSANTES ET PRINCIPES

I — LES COMPOSANTES PUBLIQUES DES RELATIONS INTERNATIONALES

Chapitre 1 — Les États

Le cœur des relations internationales,défini par la Convention de Montevideo (1933).

• Quatre critères constitutifs (cumulatifs) :

  1. Population permanente

  2. Territoire déterminé

  3. Gouvernement

  4. Capacité d'entrer en relation avec d'autres États

• Exemple : Le Haut-Karabagh ne satisfait pas pleinement ces conditions.

Section 1 — Les critères constitutifs des États

§1 — La population permanente

A. La question démographique

• Variabilité : Pas de seuil démographique fixé (Chine : +1 milliard, Monaco : quelques milliers).

• Impact : Influence la puissance et la viabilité del'État (gestion des masses, risque de dépendance).

• Défis : Déséquilibre immigré (Émirats), baisse natalité (pays développés), question du renouvellement.

B. La question politique

• Nomadisme : Populations nomades (Touaregs) remettent en cause le modèle sédentaire de l'État (ex: Sahara occidental et autodétermination).

• Minorités :

  • Protection après1945 pour éviter les sociétés homogènes.

  • Convention-cadre européenne (1995) : Garantie et interdiction discrimination.

  • Déclaration de l'ONU (1992) : Droits des minorités (non contraignante).

C. La question juridique

• a- La nationalité :

  • Lien juridique : Individu ↔ État (droits: vote, libertés ; obligations : impôts).

  • Affaire Nottebohm (CIJ, 1955) : Nationalité = reflet d'un réel rattachement social.

  • Protection : Permet à l'État de protéger ses ressortissants à l'étranger.

• b- Les réfugiés :

  • Protection internationale : Début après SGM.

  • Office international desréfugiés (1943-44) : Base des droits modernes, coopération internationale.

§2 – Le territoire déterminé

A) Le principe de non-acquisition par la force

• Art.2, §4 Charte des Nations unies (1945) : Interdit la menace ou l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale/indépendance politique d'un État.

• Inviolabilité :Territoire d'un État doit demeurer intègre.

• Rupture historique : La force n'est plus un moyen légitime d'acquisition territoriale.

• Exemple : Violations russes enUkraine.

• Frontières : Juridiquement souveraines même si physiquement atténuées (Schengen).

B) Le titre juridique

• Preuve légale : De la possession d'un territoire(traité, cession, accord pacifique).

• Exemples :

  • Rattachement Nice/Savoie à France (1860) : Traité de Turin.

  • VenteLouisiane (1803) : Compromis politique.

• Conférence de Berlin (1884-1885) :

  • Partage de l'Afrique par les puissances européennes.

  • Art. 6 Acte de Berlin : "Mission sacrée de civilisation" (justification coloniale).

  • Création de titres juridiques coloniaux injustes (ex: Congo Léopold II).

C) Le principeuti possidetis juris

• Définition : "Vous posséderez ce que vous possédiez".

• Post-décolonisation : Nouveaux États gardent frontières coloniales arbitraires.

• Objectif : Éviter les guerres post-indépendances, stabiliser les territoires.

• Défis : Tensions internes (Mali : Nord nomade / Sud sédentaire).

• Compromis : Stabilité > Justice territoriale.

§3 Le gouvernement

A/ Le principe de non-intervention dans les affaires intérieures de l’État

• Souveraineté : Le gouvernement exerce l'autorité sur le territoire et la population.

• Art. 2, §7 Charte des Nations unies : Interdit l'ingérence extérieure (sauf menace paix internationale, Chapitre VII).

• Stabilité : Protège la souveraineté et prévient les proclamations unilatérales d'États.

B/ Les formes du gouvernement

• Flexibilité : Montevideo ne fixe aucune forme spécifique.

  1. État unitaire : Un seul gouvernement central (France).

  2. État fédéral : États fédérés + organisation fédérale centrale (USA).

  3. Confédération : Associationd'États indépendants par traité (ex-Confédération helvétique).

§4 La capacité d’entrer en relations avec les autres États

A. La personnalité juridique internationale

• Définition: Capacité d'un État à être reconnu comme acteur dans les RI.

• Permet : Accords, diplomatie, droits et devoirs internationaux.

• Critères (Montevideo) :Population stable, territoire défini, gouvernement effectif.

• Continuité : Stabilité de l'État malgré les crises internes.

• Prérogatives : Immunités, représentation internationale (Chef d'État).

Section 2 Les relations diplomatiques et consulaires des États

A/ la Convention Vienne 18 avril 1961 (Relations diplomatiques)

• Codification : Fondamentale pour les relations diplomatiques (pratiques coutumières anciennes).

• Base : Élément factuel (répétition) + élément normatif (obligatoire).

• Transmission : Règles aux nouveaux États (décolonisation).

B/ Affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran (1979)

• Violation des règles : Ambassade envahie, personnel otage.

• Condamnation CIJ : Iran rendu responsable de violation du droit international.

• Leçon : L'immunité diplomatique n'est pas absolue face à des tensions extrêmes ; la Convention de Vienne est une référence normative essentielle.

§2 – Les relations consulaires

A/ Convention de Vienne du 22 avril 1963

• Rôle : Protéger et assister les ressortissants à l'étranger (pb juridiques, administratifs).

• Fonctions : Administratives et humanitaires, non politiques.

• Immunités/Privilèges : Locaux inviolables, protection correspondance, exonération taxes.

B/ Affaire Jamal Khashoggi (2018, consulat d’Arabie saoudite à Istanbul)

• Limite du droit consulaire : Assassinat dans un consulat (locaux inviolables).

• Crise diplomatique : Souligne la tension entre souveraineté consulaire et droits humains.

• Nécessité : Mécanismes de responsabilité internationale pour violations graves en consulat.

§3 – Le droit des traités

• Convention de Vienne sur le droit des traités (1969) : Encadre création, exécution, fin des accords internationaux.

• Principes Clés :

  • Pacta sunt servanda : Tout traité doit être respecté.

  • Invalidité/Nullité : Contrainte, fraude, violation règle essentielle, contraire au droit international.

  • Suspension/Terminaison : Selon conditions prévues.

• Garantie : Stabilité et prévisibilité des relations internationales.

Chapitre 2 : Les organisations internationales

§1 L’ONU

• Définition : Créées par traité, composéesd'États, favorisent la coopération (paix, commerce, santé...).

• Statut : Régies par le droit international public (contrairement aux ONG privées).

• Origines : UPU, UIT (XIXe siècle), puis l'ONU.

• ONU (1945) :

  • Charte de San Francisco : Fin SGM, cadre juridique universel.

  • Principes : Souveraineté États, paix, coopération, droits humains.

  • Missions : Maintien de la paix, égalité souveraine, non-recours à la force, coopération.

  • Contexte : 1945, influence des pays colonisés (Léopold S. Senghor).

A- Les institutions principales de l'ONU (D'après Art. 7, al. 1 Charte)

• Assemblée Générale (AG) :

  • Composition : Tous les États membres (193), ordre alphabétique.

  • Vote (Art 18.1) : "1 État = 1 voix" (même si grandes puissances résistent).

  • Décisions : Majorité qualifiée (2/3) pour questions importantes (paix, admission) ; majorité simple pour autres.

  • Défis : Tensions idéologiques (Marx vs Smith), paralysie du Conseil de Sécurité (résolution "Acheson" 1950).

  • Non-membres : Taiwan, République Sarawi,Chypre du Nord.

• Conseil de Sécurité :

  • Composition (Art 23.1) : 15 membres (5 permanents : Chine, France, Russie, RU, USA) + 10 non-permanents (2 ans).

  • Sécurité collective : Responsabilité des grandes puissances pour la paix.

  • Vote (Art 27.1) : 9 voix sur 15 (qualifiée).

  • Droit de véto : Permet aux 5 permanents d'empêcher l'adoption d'une décision.

  • Paralysie :Ex. Guerre de Corée (1950), a mené à la résolution 377 A "Acheson" (AG peut intervenir si CS bloqué).

• Conseil Économique et Social (ECOSOC) :

  • Composition (Art 61.1) : 54 membres (élus par AG), 1 État = 1 voix.

  • Décisions : Majorité simple.

  • Rôle : Coordinateur des activités, émet des recommandations (pas de décisions contraignantes).

• Cour Internationale de Justice (CIJ) : Aux Pays-Bas, organe judiciaire principal.

• Secrétariat : Administre l'ONU (Secrétaire général non national des 5 grandes puissances).

B- Organes subsidiaires (Art. 7, al. 2)

• But : Gérer des problèmes spécifiques, éviter la propagation des tensions, ou "enterrer" les problèmes.

• Exemples :

  • Conseil des Droits de l’Homme : Isole la question des DH (conceptionsdifférentes).

  • Commission du désarmement (1952) : Prolifération nucléaire, question non résolue.

§2 Le système des Nations unies

• Nébuleuse : Coordonnée par l'ECOSOC.

• Institutions anciennes : UIT (1865, Genève), UPU (1874), OIT (1919), OACI (1944), FAO (1945), UNESCO (1945), OMI (1958), OMS (1948)...

A – Institutions spécialisées

• Facteurs de pouvoir : Pas seulement PIB, aussi idéologiques, historiques, religieux.

B – Coordination des institutions spécialisées

• Indépendance : BMet FMI interdiction d'ingérence politique (Art. 4, §10 statuts BM).

• Principe de souveraineté : Programmes ONU respectent la souveraineté (Art. 2, §7 Charte, critères Montevideo).

• Tensions :

  • BM/FMI financements vs recommandations ECOSOC de l'ONU (ex: Portugal, Afrique du Sud).

  • Depuis 1966, agences ne sont plus obligées de suivre ces recommandations.

  • Pays en développement orientent progressivement les financements vers leurs besoins.

• Influences diverses : Au-delà de l'économie, idéologies, histoire, religion (Guerre Froide, Descartes, Freud, Paine).

Section 2 : Les organisations régionales

• Régional vs Universel : Universaliste difficile (résistance culturelle, structures hétérogènes).

• Homogénéité : Regroupements d'États (culturellement, politiquement proches) -> meilleurs résultats.

§1 Les organisations régionales en Europe

A- L’intégration européenne

• Origines : Après SGM,volonté de rapprochement (désarmement de la haine).

• Traité de Rome : Création de la CEE (Communauté, intégration).

• Élargissements successifs :

  • 1973 : RU, Irlande, Danemark.

  • 1981 : Grèce.

  • 1986 : Espagne, Portugal.

  • 1995 : Autriche, Suède, Finlande.

  • 2004, 2007 :Chypre, REP tchèque, Lituanie, Lettonie, Estonie, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie, Bulgarie.

  • 2013 : Croatie.

• Allemagne : Réunification (1990) -> pays le plus peuplé.

• Brexit (2016/2020) : Sortie du RU (dénote la possibilité de quitter une organisation régionale).

• Intégration poussée :

  • Coopération et rapprochement normatif.

  • Transfert de compétences : Limitation de souveraineté pour les États membres.

  • Primauté du droit européen : Arrêt Costa c. ENEL (CJUE) -> droit européen prime en cas de conflit.

  • Traités majeurs : CECA, Rome, Maastricht (UE), Amsterdam, Lisbonne, pacte budgétaire (zone euro).

  • Monnaie unique (Euro) : Homogénéisation, disparition des taux de change.

• Contre-exemples : L'intégration sud-américaine (Bolivarisme) bloquée parles USA.

B- Le Conseil de l’Europe

• Antérieur à l'UE : Traité de Londres (1949).

• Nature : Pas une organisation d'intégration,mais un projet décisif pour le droit.

• CEDH (1950) : Convention européenne des Droits de l’Homme.

  • Primauté : Sur les systèmes nationaux.

  • Art. 6 : Droit à un procès équitable (après épuisement national).

  • Juridiction (1953) : France et autres pays condamnés (juges non-nationaux).

• Portée : 47 membres, perception politique > économique.

§2 Les organisations régionales dans le reste du monde

• Moins d'homogénéité :Organisations plus complexes, intérêts divergents.

• Exemples :

  • OEA (1948) : Peu de coopération, anti-marxiste, influence USA.

  • ASEAN (1967) : Anti-communiste (Thaïlande, Malaisie, Indonésie, Japon).

  • OUA (1963) : Revendication droits face à l'Europe, désorganisation interne, pasd'homogénéisation.

• Conclusion : L'unité n'est pas naturelle, intérêts souvent confrontationnels.

Chapitre 3: Autres composantes des relations internationales

• Sphère privée : Entreprises transnationales, ONG, opinion publique.

Section 1 : Entreprises multinationales

• Impact : Rôle continu (Compagnie des Indes), aujourd'hui bouleversé par internet.

• Ex : Microsoft ($2991 Mds), TikTok (menace ordre public, réseau déstabilise).

• Défis :

  • Contrôle : Desdonnées personnelles (affaire Huawei).

  • Responsabilité : Droits de l'Homme et entreprises transnationales (Lafarge en Syrie).

§2 Les relations entre les entreprises multinationales et les États

• Complexe : Innovation des entreprises dépasse les capacités des États.

A) L’arrêt Barcelona Traction (CIJ, 1970)

• Contexte : Société canadienne (actionnaires belges) liquidée en Espagne.

• Problème : La Belgique veut protéger ses actionnaires devant la CIJ.

• Décision CIJ :

  • Distinction entre droit des actionnaires et droit de la société (personnalité morale).

  • Critère de l'incorporation : La société est canadienne, pas belge (la CIJ s'arrête à la nationalité de l'entreprise).

• Conséquence : La justice interétatique a peu de prise sur l'activité économique.

B) L’affaire Electrónica Sicula (CIJ, 1989)

• Contexte : Filiale italienne (société américaine) nationalisée par Palerme.

• Défis : Les États-Unis invoquent la protection diplomatique pour leurs actionnaires.

• Décision CIJ : Rejette lademande américaine, car les actionnaires avaient décidé de fermer.

• Conséquence : L'activité économique se développe parfois indépendamment des États.

§3 Les codes et les traités relatifs aux investissements

A) Les codes d’investissements

• Objectif : Attirent les investissements directs étrangers (IDE).

• Contenu : Souvent libéraux :

  • Exonération fiscale/douanière.

  • Clauses de transfert (rapatriement profits).

  • Règlement des différends par arbitrage international.

B) Les traités relatifs (TBI)

• Nature : Actes bilatéraux, modèle OCDE (ex: France a 200).

• Contenu :

  • Clause traitement national, nation la plus favorisée.

  • Traités de non double imposition (impact sur implantation des investissements).

• Exemples paradis fiscaux dans UE : Irlande, Luxembourg, Pays-Bas.

C) L’échec de l’accord multilatéral sur les investissements (AMI)

• Projet OCDE (1995-1997) : Traité multilatéral pour les investissements.

• Échec : Accusé d'être trop favorable aux entreprises transnationales (propriété intellectuelle).

• Leçon : Les enjeux économiques globaux sont trop complexes pour un accord multilatéral, face à la souveraineté des États.

Section 2 : Les ONG

• Statut :Associations (droit privé), pas d'actionnaires.

§1 Le statut des ONG

A) L’obtention du statut d’observateur

• Demande : Auprès d'organisations internationales (ex: OMS).

• Accès : Assister aux séances, donner un point de vue (frustrant car non contraignant).

B) Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

• Statut : Droit suisse, grande influence en RI.

• Fondation (1863, Henri Dunant) : Aide aux victimes de guerre.

• Conventions de Genève (1949): Traités majeurs pour protéger prisonniers, naufragés, blessés, civils en temps de guerre.

  • Ancienne limite : Clause si Omnes (tous appliquent = j'applique).

  • Exemple : URSS et non-signature convention prisonniers (SGM).

• Protocoles additionnels (1977) : Conflits armés internationaux et non-internationaux.

C) Le problème politique des ONG

• Transparence : Manque de transparence (financière) en raison de leur nature privée.

• Nature politique : Assumée par certaines (Amnesty, Greenpeace, MSF).

Section 3 : L’opinion publique

• Moins structurée : RI longtemps centrées sur acteurs étatiques.

§1 La liberté d’expression

• Défis : Contrôle de l'opinion, fake news.

• Risque : Négation du discernement, égalité de toutes les opinions.

§2 Les problèmes de la limitation de laliberté d’expression

• Violence : Contre les opposants.

• Enjeu : Les composantes des RI agissent à des vitesses différentes.

TITRE 2 / PARTIEII : Les principes des relations internationales

• Principe : Disposition contraignante, liée aux règles de droit.

• Débat : Les principes généralisent-ils excessivement la réalité ?

• Pragmatisme américain : Se fonde sur le droit positif, s'adapte aux faits (vs principes fixes).

• Enjeux : Les principes peuvent occulter des expériences différentes (égalité de droit vs de fait).

Chapitre 1 : Le maintien de la paix

• Fondamental : Pas de droit possible dans un état de violence.

• Condition : La paix est une condition au droit (mais pas à n'importequel prix).

Section 1 : Le cadre juridique du maintien de la paix

§1 Les sources historiques

A Le système westphalien

• Naissance : Après la Guerre de Trente Ans (1618-1648).

• Paix de Westphalie (1648) :

  • France : Accroît son territoire.

  • Suisse : Indépendante.

  • Allemagne : Fractionnée en principautés souveraines (perte influence de Rome).

• Principes :

  • Souveraineté extérieure : Égalité des États.

  • Souveraineté intérieure : Autorité suprême de l'État.

  • Équilibre des puissances : Mais souvent fragile.

B Le système de la SDN

• Contexte : Post-Première Guerre mondiale (28 juin 1919), Europe dévastée.

• Objectif : Maintien de la paix,interdire la guerre et le recours à la force.

• Moyens (Art. 8) : Réduction des armements (pacifisme).

• Limites : Incapacité à gérer les enjeux internationauxcomplexes (ex : Japon, Chine) -> faillite avant SGM.

§ 2 Le cadre des Nations Unies

• Charte de San Francisco : Après Yalta, coexistence avec la Guerre Froide.

• Exemple : Résolution sur Haïti (17 octobre 2015) sur son intégrité territoriale.

Section 2 : le cadre opérationnel du maintien de la paix

§1 Les missions de maintien de la paix

• Intervention : Pour stabiliser les conflits, souvent internes à un État (ex: Haïti).

§2 Les défis contemporains au maintien de la paix

• Multiples :Trafic de drogue/humain, émergence de puissances périphériques (Corée du Sud), puissances nucléaires (Pakistan).

• Conflits asymétriques : Post-11 septembre 2001.

ALe système de défense atlantique (OTAN)

• Création : 4 avril 1949 (30 membres : Turquie, USA, Canada...).

• Objectif : Répondre aumaintien de la paix entre Europe et USA.

• Homologue Guerre Froide : Pacte de Varsovie (1955-1991).

• Dissuasion : Attaque contre un membre = attaque contretous.

• Valeurs : Démocratie, libertés individuelles, État de droit (vs internationalisme ouvrier soviétique).

• Coût : Augmentation du PNB consacré à la défense (ex:5% pour les USA).

B Réduction de l’armement nucléaire

• SDN : Voulait réduire les armements (considérés comme menace).

• A) La non-prolifération des armes nucléaires (TNP, 1968) :

  • Objectif : Limiter la possession aux puissances déjà dotées (191 États).

  • Défis : Empêcher les États menacés de s'équiper.

• B) La réduction de l’armement nucléaire :

  • Exemple : Accord de Vienne (2015) avec Iran contre levée des sanctions.

• C) Réduction de certaines armes (chimiques, bactériologiques) :

  • Historique : Prohibitions anciennes (arbalèteen 1139).

  • La Haye : Interdiction d'armes causant des souffrances cruelles et inutiles.

  • Nouveaux défis : Armes asymétriques, drones.

Chapitre 2 : Les droits de l’homme

Section 1 : Les grandes étapes

• Origine : Bill of Rights (États-Unis), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen(France, 1789).

§2 La prolongation onusienne

A) Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH, 1948)

• Acteur : René Cassin.

• Portée : Universelle, malgré un "club fermé" (ONU).

• Innovation : Dimension féminine, non-discrimination (religion, ethnie).

• Évolution : Avec la décolonisation, les DH deviennent source de différends.

B) Les pactes (1966)

• a) Pacte sur les droits civils et politiques (1966, en vigueur 1976) :

  • Droit au développement : État choisit son régime, assure son développement.

  • Ressources naturelles : Souveraineté sur les richesses (influence despays producteurs de pétrole OPEP, OPAEP).

• b) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966, en vigueur 1975) :

  • Réaffirme la souveraineté sur les ressources naturelles.

  • Nouveaux droits éco (74) : Accès aux technologies, propriété intellectuelle, exportations, indemnisation coloniale.

  • NOEI (Nouvel Ordre Économique International) : Conception statutaire pour les anciennes colonies (solidarité) -> fin en 1983 (crise surendettement).

  • Défis sociaux : Coopération des structures constitutionnelles, respect des modèlestraditionnels.

  • Défis culturels : Rivalité avec l'Occident (DUDH "universelle" vs spécificités culturelles).

  • Depuis 1983 : Évolutions lentes sur brevets, accès au crédit, culture (Chine vs GAFAM).

Section 2 : les évolutions contemporaines

• Justice internationale : Juridicisation des droits de l'homme.

• Tribunaux : Nuremberg, Tokyo (post SGM).

• TPIs (post-1992) : Tribunaux Pénaux Internationaux (ex-Yougoslavie).

  • Limites : Sans Russie, USA, Chine.

  • Mandats d'arrêt : (ex: Poutine) mais pas de moyens coercitifs.

  • Défis : Soutien populaire des accusés = danger.

Le Patrimoine Commun de l’Humanité

• Objectif : Dépasser les conflits, rechercher ce qui fait communauté entreles hommes.

• Contexte : Face à l'appropriation nationale des richesses par les nouveaux États.

• Définition : Espaces ou ressources échappant à la souveraineté nationale.

Section 1 : L’accord dit sur la lune (1979)

• Objet : Lune et corps célestes = patrimoine commun.

• But : Éviter militarisation, appropriation, transformation en dépotoir.

• Controverses : Revendications souveraines sur orbite géostationnaire (pays équatoriaux).

Section 2 : Convention sur le droit de la mer (1982)

• Objet : Régit les espaces maritimes (source de tensions).

• Liberté de navigation : Limité aux eaux territoriales (12 milles marins de la ligne de basse mer).

  • Souveraineté nationale : Sur les eaux territoriales.

  • Délimitation : En cas de détroit (partage des eaux navigables).

• Zone Économique Exclusive (ZEE) : 188 milles marins au-delà des eaux territoriales (exploitation des ressources).

• Haute Mer : Au-delà de la ZEE (Art. 136)= patrimoine commun de l'humanité (interdiction de revendication souveraine).

• Ressources : Nodules polymétalliques (minerais rares) = convoitises.

• Conclusion: La lune, les corps célestes et les fonds marins en haute mer sont reconnus comme patrimoine commun.

Section 3 : Le climat

• Convention cadre sur les changements climatiques (1992) :

  • Objectif : Rassembler les êtres vivants sur une préoccupation commune (neutre, inerte).

  • Protocole de Kyoto : Responsabilité commune, coordination internationale.

  • Catégories d'États affectés : Petits États insulaires, zones côtières, forêts, sécheresses, villes polluées, montagnes, économies tributaires du pétrole, pays sans littoral.

• COP(Conférence des Parties) :

  • Réunions du comité directeur.

  • Pays développés : Financeurs (réduction de production/consommation).

  • Pays industrialisés (non financeurs) : Russie.

  • Bénéficiaires : Pays en développement (concept proche du "droit au développement").

  • Tensions : Clivage croissance/décroissance, inégalités (historiques, actuelles) ressurgissent malgré l'objectif commun.

Conclusion : Les relations internationales sont basées sur le Droit, avec l'État comme fondement principal (Convention de Montevideo). Les défis contemporains (conflits, climat, nouvelles technologies) mettent à l'épreuve ces fondements, mais le cadre juridique persiste, même si son application se heurte parfois à la réalité des rapports de force (ex : Résolution 2803 sur Gaza, où le verbe "décider" est rare, réduisant sa portée normative). Le respect des droits humains et la recherche de la paix demeurent des impératifs, même si leur concrétisation reste complexe.