Genèse et définition de l'État
15 kartL'État, ses origines, définitions et évolutions au fil de l'histoire.
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Science politique : Genèse et Institutionnalisation de l'État Moderne et Relations Internationales
La science politique ne voit pas l'État comme une donnée, mais comme le produit de l'Histoire, c'est-à-dire de l'état d'une entreprise politique qui a réussi. La définition de la science politique doit beaucoup à Weber, qui parle de l'État moderne : « nous entendons par État une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès dans l'application des règlements le monopole de la contrainte physique légitime. »
Définition de l'État
- Origines du mot « État » : Apparaît sous l'Ancien Régime pour caractériser la situation sociale d'une personne (Clergé, Tiers-État, Noblesse). Il relève de l'étymologie latine stare (stabilité, permanence) et stato (sens contemporain, utilisé par Machiavel pour les cités-États).
- Définition positiviste (trois critères) :
- Un territoire délimité par des frontières reconnues.
- Une population.
- Une puissance publique dotée d'un pouvoir d'injonction garantissant l'ordre.
- Définition selon Max Weber (Science Politique) : L'État moderne est une entreprise politique de caractère institutionnel qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime, appuyée par une direction administrative.
Deux dimensions fondamentales de l'État moderne :
- Le monopole de la violence légitime.
- L'existence d'une administration autonome.
L'État n'est pas une évolution forcée ou naturelle, mais une organisation contingente, fruit d'un processus historique complexe et non prémédité. Il existe des sociétés sans État.
I. Genèse et Institutionnalisation de l'État Moderne
La naissance de l'État moderne est située par les historiens entre 1100 et 1600. Elle se distingue du système féodal (Xème-XIIème siècle), caractérisé par la fragmentation du pouvoir après la désintégration de l'Empire romain (476).
A. Le système féodal (avant l'État moderne)
- Pouvoir patrimonial : L'exercice du pouvoir est lié à la propriété du sol (fiefs). Le pouvoir est perçu comme la gestion d'un domaine privé.
- Autonomie des fiefs : Chaque seigneur est maître sur ses terres et ses serfs, y compris les vassaux ayant leurs propres domaines.
- Pouvoir royal limité : Le roi de France n'est qu'un seigneur parmi d'autres, son autorité étant quasi nulle en dehors de son fief.
B. La concentration du pouvoir politique
Selon l'historien Charles Tilly, la construction de l'État est inséparable du contexte guerrier, la guerre permettant la construction administrative et la pacification interne.
1. La loi du double monopole (Norbert Elias)
Dans La dynamique de l'Occident (1975), Norbert Elias explique que l'État se consolide par deux monopoles :
- La monopolisation de la force physique par un centre politique.
- La monopolisation des ressources fiscales sur un territoire donné.
Au milieu du XIème siècle, les Capétiens cherchent à renforcer leur pouvoir. L'économie médiévale est dynamique, et les conflits entre seigneurs mènent progressivement à un oligopole, puis un duopole. Les concessions royales augmentent les rentrées fiscales, qui sont réinvesties dans le domaine militaire, renforçant ainsi le pouvoir royal.
Processus de fond liés à la concentration du pouvoir :
- Monopolisation de la violence :
- Les guerres dévastatrices conduisent à la démilitarisation progressive des seigneuries vaincues.
- L'utilisation de la violence physique est légitimée par une autorité centrale.
- La vieille noblesse militaire est intégrée à la Cour du roi, assujettie à ses règles et développant un ethos de raffinement (rationalité de Cour), contribuant au monopole royal de la violence.
- Monopole fiscal :
- Le coût croissant des guerres, notamment dû à l'augmentation des effectifs militaires (de 18 000 hommes en 1500 à 400 000 en 1700), exige des ressources financières considérables.
- L'impôt royal devient régulier et national, collecté méthodiquement par des agents dédiés.
C. L'autonomisation et la dé patrimonialisation du pouvoir politique
Ce mouvement implique que l'exercice du pouvoir politique devient une activité distincte et non plus la propriété du dirigeant.
1. La dé patrimonialisation
- Un pouvoir patrimonial (selon Weber) est lié à la propriété, où le gouvernement considère les biens et les personnes comme des biens personnels, distribuant des privilèges par allégeance.
- Avec la sortie de la féodalité, le droit se diversifie et se complexifie, gérant la justice et les impôts sur un vaste territoire, s'éloignant de la gestion privée.
- Les impôts ne servent plus uniquement le roi, mais financent une administration croissante. Les dépenses publiques et privées du roi se distinguent.
- Ce processus inclut des mécanismes symboliques : Ernest Kantorowicz (Les deux corps du roi, 1957) montre une représentation duale du souverain (corps physique mortel et corps immatériel garantissant la continuité du royaume). La fonction du roi perdure au-delà de la personne.
- Le terme « État » est progressivement utilisé pour désigner cette organisation politique dépassant les individus. Machiavel l'emploie au sens moderne, et Jean Bodin définit la souveraineté comme un pouvoir perpétuel et absolu de l'État, incluant le pouvoir de légiférer.
Deux distinctions clés émergent : entre propriété privée et publique, et entre la personne et la fonction du roi.
2. La sécularisation
La sécularisation est l'idée d'un espace politique autonome par rapport à l'Église.
- Historiquement, l'Église (dès le IVème siècle) a construit une organisation hiérarchique et centralisée, servant parfois de modèle pour l'État.
- Luttes entre seigneurs et Église pour l'autorité. L'Église cherchait à imposer l'autorité morale et spirituelle, affirmant la prééminence du Pape sur le prince.
- Co-dépendance et légitimation croisée : l'Église légitime le pouvoir temporel, et les rois défendent l'Église. Marc Bloch (Les Rois thaumaturges) décrit cette symbiose où le caractère surnaturel des rois est reconnu par l'Église.
- Cette distinction des sphères d'autorité (temporelle et spirituelle) est théorisée par des penseurs comme Thomas d'Aquin.
D. La bureaucratisation de l'État
La montée en puissance d'une autorité centrale génère un processus imprévu qui, paradoxalement, dépossède le roi de certains aspects du pouvoir au profit de l'administration.
1. Naissance de l'administration
- Mécanisme du sceau (Bourdieu) : Le sceau royal authentifie les actes. La garde du sceau, confiée à un chancelier, accumule pouvoir, forçant le roi à se conformer aux règles administratives. Le chancelier sert le roi et le royaume. Le roi perd son autorité orale au profit des actes écrits et scellés.
- Monopolisation des armées et des impôts :
- La croissance des effectifs militaires conduit à la professionnalisation des armées (passant de mercenaires à des citoyens ordinaires). Cela crée une administration militaire.
- Même logique pour les impôts : le budget de l'État français passe de 3% à 27% de la production céréalière entre 1630 et 1683. En 1726, 30 000 personnes travaillent pour l'administration fiscale.
- Administration du roi (les intendants) :
- Des administrateurs fidèles au roi (intendants), souvent issus de la bourgeoisie pour éviter l'accaparement du pouvoir par la noblesse.
- Vente d'offices : ces postes administratifs offraient promotion sociale et rétribution symbolique, permettant aussi au roi de collecter des fonds. Le nombre d'officiers royaux passe de 4 000 à 46 000 au XVIème siècle.
- L'État développe ainsi un appareil administratif distinct du reste de la société.
2. La rationalisation bureaucratique
Accélérée à la fin du XVIIIème siècle, cette rationalisation de l'administration, théorisée par Weber, repose sur plusieurs piliers :
- Réglementation de l'activité publique : Les fonctions publiques sont définies et encadrées.
- Recrutement basé sur les compétences : Généralisation des concours (ex: carrières diplomatiques en 1907).
- Séparation du politique et de l'administratif : Indépendance de l'administration par rapport à la direction politique.
- Fonctionnaires interchangeables et impersonnels : Leur rôle est légalement défini, garantissant la verticalité de l'obéissance; ils n'agissent pas en leur nom propre.
Autres logiques à l'œuvre :
- Création d'instances de contrôle (Conseil d'État, Cour des comptes).
- Rationalisation du droit par la codification (Code civil, Code pénal).
- Développement des statistiques (science de l'État, démographie) pour mieux surveiller et gouverner.
II. Les Relations Internationales
L'étude des relations internationales (RI) émerge après la Première Guerre mondiale, avec la première chaire créée en 1919 (Pays de Galles). Des précurseurs incluent Thucydide, Hobbes, Spinoza, Rousseau. L'adjectif « international » est inventé par Bentham en 1781 pour distinguer :
- Le droit national : régule les comportements des citoyens.
- Le droit international : régule les transactions entre souverains.
A. Caractéristiques du système international
L'État, caractérisé par la souveraineté, est la principale entité. Les relations internationales sont intrinsèquement dénuées d'une souveraineté supérieure.
1. Un système fondé sur le principe westphalien
Le système international moderne est communément daté des Traités de Westphalie (1648), qui ont mis fin à la guerre de Trente Ans et établi des règles régissant la paix durable. Ces traités marquent l'ordre inter-étatique fondé sur trois principes :
- Souveraineté externe : Aucun État ne reconnaît d'autorité supérieure à lui-même.
- Souveraineté interne : Aucun État n'interfère dans les affaires intérieures d'un autre État.
- Équilibre des puissances : Aucun État ne doit acquérir une force qui lui permettrait de dominer un autre.
Le Congrès de Vienne (1815) est le premier traité de paix entre États-nations contemporains, stabilisant l'ordre international pour une longue période et amorçant la nationalisation des États (années 1890).
2. L'anarchie internationale
- La souveraineté interne est irrésistible et hiérarchisée.
- La souveraineté externe implique l'absence d'un « État mondial ». L'UE est la forme d'organisation supranationale la plus avancée.
- L'absence de souveraineté supérieure est appelée anarchie (selon Dickinson) dans les relations internationales. C'est un critère essentiel et consensuel des RI.
B. La puissance dans les relations internationales
La puissance est la capacité d'action des États sur la scène internationale, c'est-à-dire le moyen pour une unité politique d'imposer sa volonté à une autre (Raymond Aron). Elle qualifie les rapports de l'État avec ce qui échappe à sa souveraineté.
- Arnold Wolfers distingue :
- Power politics : imposer sa volonté par la force.
- Influence politics : faire adopter son point de vue.
- Cette distinction préfigure le hard power (militaire, économique) et le soft power (culturel, diplomatique) de Joseph Nye. Le principe d'égalité entre souverains n'empêche pas un développement inégal des puissances.
C. Grandes controverses dans l'étude des relations internationales
1. Le réalisme
Les approches réalistes considèrent les relations internationales telles qu'elles sont, la puissance étant la finalité des États.
- Edward Carr (père fondateur) critique l'internationalisme libéral de l'entre-deux-guerres. Il explique l'échec du Traité de Versailles par une vision pessimiste de l'Homme (volonté de domination).
- Clausewitz ajoute une dimension militaire : la guerre est la continuation de la politique par d'autres moyens, due à l'incertitude.
- Réalistes classiques :
- R. Niebuhr : Les États sont belliqueux par nature (réflexe de survie et volonté de puissance).
- Hans Morgenthau :
- Les États défendent leurs intérêts et leur puissance, déconnectés de valeurs éthiques.
- La puissance est l'établissement et le maintien du contrôle sur autrui. Les exigences de puissance priment sur la morale.
- L'anarchie est synonyme d'état de guerre, dictant un comportement égoïste et conflictuel aux États.
2. Le néo-réalisme
Figure majeure : Kenneth Waltz.
- Le système international est une contrainte qui détermine le comportement des États.
- L'état de guerre découle de la structure anarchique du système international : « la guerre existe parce que rien ne l'empêche ».
- La préoccupation principale des États est leur sécurité, atteinte par :
- L'augmentation des stratégies militaires.
- La composition d'alliances.
- L'accroissement de la puissance militaire par un État peut être perçu comme une menace par un autre, menant à une course à l'armement et augmentant l'insécurité globale (ex: Guerre Froide).
3. Le regain des théories libérales
Ces théories croient en la possibilité de réformer l'ordre existant, projetant la philosophie libérale à l'échelle mondiale. Depuis les années 2000, elles mettent en avant des variables pouvant amender le cadre réaliste :
- Théories de la paix démocratique : Les démocraties se feraient rarement la guerre entre elles, la démocratisation étant facteur de paix.
- Paix capitaliste : Le commerce international est un facteur de paix.
D. Les dynamiques contemporaines
1. Conflictualité contemporaine
Bien que l'idée d'une moindre conflictualité internationale ait prévalu après la Seconde Guerre mondiale, caractérisée par une décrue des conflits étatiques et de la mortalité au combat,
- Constat : Malgré le déclin des guerres étatiques jusqu'à l'invasion de l'Ukraine, la violence n'a pas disparu.
- Recrudescence : La guerre en Ukraine et le conflit israélo-palestinien révèlent une recrudescence des victimes, remettant en question la thèse d'un déclin général de la violence.
2. Érosion de l'hégémonie américaine
L'hégémonie, désignant la cité prédominante (aujourd'hui les États-Unis), est une question centrale.
- Robert Gilpin qualifiait l'hégémonie des États-Unis après les années 1940 de « meneur bienveillant ».
- Érosion : Cette hégémonie est contestée sur les plans économique (UE), technologique (Japon), et par un élargissement de la scène internationale (interdépendance croissante).
- La fragilisation des alliances historiques (guerre en Irak) et l'émancipation des partenaires des États-Unis au Moyen-Orient et en Afrique ("dé-clientélisation") sont notables.
- Malgré des dépenses militaires représentant 40% des dépenses mondiales, les États-Unis n'ont pas obtenu de victoires militaires nettes depuis 1945 (Vietnam, Somalie, Afghanistan, Irak).
- Le retrait américain et sa marginalisation dans certains conflits contribuent à réduire son influence dans la construction d'un nouvel ordre mondial.
3. Les relations internationales à l'épreuve des nouveaux acteurs
De nouveaux acteurs et enjeux (environnement, énergie) transforment les préoccupations sécuritaires, menant à la notion de sécurité globale.
- Firmes multinationales (FMN) : Plus de 100 000, dont les GAFAM, s'affranchissent du contrôle étatique.
- Organisations non gouvernementales (ONG) : Façonnent des valeurs, rappellent à l'ordre sur les principes, et influencent l'opinion publique.
- Organisations criminelles transnationales : Le marché des stupéfiants est le 3ème marché mondial (283 milliards d'euros de chiffre d'affaires), intégré dans le crime international depuis 1975.
Conclusion
Les relations internationales englobent l'ensemble des interactions se déroulant en dehors de l'espace contrôlé par les États individuellement, quels que soient les acteurs (étatiques ou non) et la nature de ces relations (politique ou autre).
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