Droit 12/09

Partie 1 : La Notion de Droit

Chapitre 1 : Le Système Juridique et la Règle de Droit

1. La Définition du Droit

Le droit est l'ensemble des règles de conduite humaine permettant d'organiser la vie en société et ayant un caractère sanctionnateur. Le système français est influencé par le système juridique romain.

2. Fonction du Droit

• Organiser la vie en société : Le droit fixe des règles qui doivent être respectées dans tous les domaines sociaux. Son but est de pacifier les relations sociales.

• Exprimer les valeurs d'une société : Le droit doit véhiculer les valeurs partagées par une société. L'évolution de ces valeurs entraîne une modification du droit.

3. Distinction Droit Objectif / Droit Subjectif

On distingue deux points :

• Droit Objectif : Ce sont les règles de droit qui régissent les rapports des individus et des choses. En France, le droit objectif est essentiellement codifié (ex. : Code pénal).

• Les Droits Subjectifs : Ce sont les prérogatives attribuées à un individu en particulier.

II/ La Règle de Droit

A/ Les Caractères de la Règle de Droit

• La règle de droit est légitime : elle est posée par une autorité publique compétente (le gouvernement).

• Elle est générale et abstraite :

  • Générale : elle s'applique de façon uniforme et n'est pas faite pour régir des cas particuliers ou des intérêts individuels.

  • Abstraite : elle est formulée de façon impersonnelle, s'applique à toute personne placée dans une même situation.

• Elle est obligatoire : cela se traduit par l'existence d'une sanction.

B/ La Connaissance de la Règle de Droit

• En principe, une loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel.

• Les Journaux Officiels sont :

  • JORF (lois et règlements)

  • Journal Officiel de l'UE

  • Publication de la Cour de Cassation

• Les publications privées : regroupent les lois, règlements, commentaires de juristes, et revues juridiques.

C/ L'Application de la Règle de Droit

• L'application de la règle de droit aux faits est appelée le syllogisme. En pratique, elle nécessite le passage du général au particulier, du droit au fait, par un raisonnement déductif.

• Parfois, il faut interpréter les règles. Très souvent, l'application de la règle de droit s'appuie sur l'équité et le contexte social.

III/ Brève Évolution du Droit Privé Français

A/ L'Ancien Droit (900 à 1789)

Cette période est caractérisée par une diversité juridique due à un mélange de populations et de principes territoriaux. Le sud de la France est resté fidèle au droit romain, tandis que le nord était influencé par le droit germanique (droit oral). On observe une tentative d'unification.

B/ Le Droit Intermédiaire

La DDHC du 26 août 1789 et la loi d'Allarde de 1791 marquent le triomphe de l'individu face à la collectivité.

C/ La Codification de Napoléon

En 1800, Napoléon Bonaparte a constitué une commission de 4 membres pour rédiger un code résultant d'un compromis entre droit écrit et droit coutumier. Le 21 mars 1804, 36 lois ont été promulguées dans un **Code Civil Français**. Ce code possède 3 caractéristiques : technicité, laïcité. Son domaine est très large : droit des personnes, droit de la famille, droit des biens, droit des obligations et droit des contrats. Les autres codes importants :

• Code Pénal

• Code de Procédure Civile

• Code Pénal (répété dans le texte original, probablement une erreur ou insistance)

Jusqu'en 1880, il y a un triomphe du Code Civil, les réformes législatives étant rares grâce à la qualité de ce code qui a un fort rayonnement à l'étranger. De 1880 à 1945, on assiste à une crise du Code Civil.