Comparative Advantage and Economic Integration

Libertés du Marché Unique Européen

L'étude des libertés dans le Marché Unique de l'Union Européenne explore les principes et les mécanismes qui facilitent la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux entre les États membres.

Pourquoi la Libre Circulation ?

La politique de la libre circulation au sein de l'UE est motivée par plusieurs raisons fondamentales :

• Spécialisation: Permet aux pays de se concentrer sur la production des biens et services pour lesquels ils sont les plus efficaces.
• Avantage comparatif et absolu: Maximise l'efficience économique et la production globale.
• Économies d'échelle: Réduit les coûts de production grâce à une production de masse.
• Maximisation du bien-être des consommateurs: Offre une plus grande variété de produits à des prix inférieurs.
• Utilisation efficace des ressources mondiales: Alloue les ressources là où elles sont le plus productivement utilisées.

« C'est la maxime de tout maître prudent de famille de ne jamais tenter de faire à la maison ce qu'il lui coûtera plus cher de faire que d'acheter... Ce qui est prudence dans la conduite de chaque famille privée, peut difficilement être folie dans celle d'un plus grand royaume. » – Adam Smith, La Richesse des Nations (1776)

Ces idées ont été reprises dans des rapports ultérieurs, comme le rapport Leutwiler (1985) pour le GATT, soulignant que la spécialisation mène à une productivité accrue.

Avantage Absolu et Comparatif

Avantage Absolu

• Définition: Capacité d'un individu, d'une entreprise, d'une région ou d'un pays à produire une plus grande quantité d'un bien ou service avec la même quantité d'intrants par unité de temps, ou à produire la même quantité d'un bien ou service par unité de temps en utilisant une moindre quantité d'intrants, que ses concurrents.
• Développé par A. Smith (1776): Les pays peuvent bénéficier du commerce en se spécialisant dans la production et l'exportation des biens qu'ils peuvent produire le plus efficacement.
• Implications: Les pays ayant un avantage absolu peuvent se spécialiser, vendre leurs produits et utiliser les fonds générés pour acheter des biens et services d'autres pays.
• La spécialisation et la division du travail conduisent à une prospérité globale croissante.

Avantage Comparatif

• Définition: Lorsqu'un producteur a un coût d'opportunité plus faible pour produire un bien ou service qu'un autre producteur.
• Coût d'opportunité: Les avantages potentiels qu'un individu, un investisseur ou une entreprise manque en choisissant une alternative plutôt qu'une autre.
• Explication de D. Ricardo: Les pays s'engagent dans le commerce international même si un pays est plus efficace dans la production de chaque bien. Si des différences de productivité existent, chaque pays peut augmenter sa consommation totale en exportant le bien pour lequel il a un avantage comparatif et en important l'autre bien.

Exemple de Ricardo : Royaume-Uni et Portugal

Ricardo a illustré son modèle avec l'exemple de la production de vin et de tissu :

• Royaume-Uni: 2 heures de travail pour un mètre de tissu, 4 heures pour un gallon de vin.
• Portugal: 5 heures de travail pour un mètre de tissu, 3 heures pour un gallon de vin.

Dans ce cas, le Royaume-Uni a un avantage absolu pour le tissu et le Portugal pour le vin.

Tableau Comparatif : Autarcie vs. Spécialisation (Exemple 1)

Avec 120 heures de travail disponibles dans chaque pays :

	Cas d'autarcie			Cas cosmopolite (Spécialisation)
	Total	RU	Portugal	Total	RU	Portugal
Tissu	42 yards	30 yards (30x2h=60h)	12 yards (12x5h=60h)	60 yards	60 yards (60x2h=120h)	0 yards
Vin	35 gallons	15 gallons (15x4h=60h)	20 gallons (20x3h=60h)	40 gallons	0 gallons	40 gallons (40x3h=120h)

La spécialisation augmente la production totale de tissu et de vin.

Exemple 2 : Avantage Absolu d'un seul pays dans les deux biens

Même si un pays a un avantage absolu pour les deux biens, la spécialisation demeure avantageuse :

• Royaume-Uni: 3h pour 1 yard de tissu, 4h pour 1 gallon de vin.
• Portugal: 6h pour 1 yard de tissu, 5h pour 1 gallon de vin.

Le Royaume-Uni a un avantage absolu dans les deux productions.

Tableau Comparatif : Autarcie vs. Spécialisation (Exemple 2)

	Cas d'autarcie			Cas cosmopolite (Spécialisation)
	Total	RU	Portugal	Total	RU	Portugal
Tissu	30 yards	20 yards (20x3h=60h)	10 yards (10x6h=60h)	40 yards	40 yards (40x3h=120h)	0 yards
Vin	27 gallons	15 gallons (15x4h=60h)	12 gallons (12x5h=60h)	24 gallons	0 gallons	24 gallons (24x5h=120h)

Même ici, la spécialisation augmente la production totale de tissu et optimise la production de vin dans le pays spécialisé.

Impact de la Théorie de l'Avantage Comparatif

Ces exemples démontrent que la spécialisation accroît la productivité, menant à des produits moins chers et à un plus grand choix pour les consommateurs.

Au niveau microéconomique :

• La sécurité de l'emploi pour les travailleurs spécialisés, avec les conséquences sociales importantes qui en découlent.
• Les employeurs sont incités à offrir de bonnes conditions d'emploi pour retenir une main-d'œuvre qualifiée.
• Des avantages sociaux découlent du libre-échange.

La spécialisation et le libre-échange génèrent également des idées importantes, ce qui a influencé la vision de Monnet pour l'UE.

Hypothèses du Modèle de Ricardo et Réalité

Le modèle de Ricardo repose sur des hypothèses de concurrence parfaite :

• Acheteurs et vendeurs rationnels, nombreux, ayant toutes les informations.
• Coûts de transaction faibles, ressources suffisantes.
• Entrée et sortie du marché faciles.
• Respect des obligations contractuelles.

Dans la réalité, ces conditions sont rarement réunies. Les régulateurs nationaux peuvent introduire des barrières commerciales ou des subventions inefficaces, souvent en réponse aux pressions politiques (ex: perte d'emplois locaux due aux importations bon marché).

Pour contrer ces problèmes, des solutions incluent :

• Accords bilatéraux pour supprimer les restrictions.
• Institutions centrales pour veiller au respect des règles et gérer les défaillances du marché.

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) vise un libre-échange mondial. En l'absence de cela, des regroupements régionaux comme l'UE cherchent à obtenir les avantages du libre-échange à plus petite échelle.

Étapes de l'Intégration Économique

Ces formes d'intégration ne sont pas toujours des étapes séquentielles, mais peuvent être adoptées indépendamment :

1. Zone de Libre-Échange (ZLE)
2. Union Douanière (UD)
3. Marché Commun (MC)
4. Union Monétaire (UM)
5. Union Économique
6. Union Politique
7. Union Complète

Zone de Libre-Échange (ZLE)

• Les États membres suppriment tous les obstacles à la libre circulation des biens entre eux.
• Chaque État conserve son autonomie pour réglementer ses relations commerciales avec les États non membres.
• Caractéristiques:
  • Politique interne commune (libre circulation des biens).
  • Politiques externes différentes (chaque État gère son propre commerce avec les non-membres).
• Exemple: Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC).
• Peut éliminer les droits de douane (barrières tarifaires) et/ou les différentiels réglementaires (barrières non tarifaires).
• Problème potentiel: Produits fabriqués totalement ou partiellement à l'étranger.
• Solution: Les Règles d'Origine (RdO) qui déterminent quel produit peut bénéficier d'avantages tarifaires, par exemple, en requérant qu'une certaine proportion des matériaux provienne de la ZLE.

Union Douanière (UD)

• Similaire à une ZLE en interne (pas de tarifs).
• Diffère d'une ZLE en externe : les États participants ont une politique commune vis-à-vis des non-membres, y compris un tarif douanier commun.
• Exemple: Les États membres de l'UE sont dans une UD (Article 28(1) TFUE).
  • Interdiction des droits de douane sur les marchandises circulant entre les États membres.
  • Adoption d'un Tarif Douanier Commun (TDC) envers les pays tiers.
• Exemple historique: L'union douanière UE-Turquie, établie le 31 décembre 1995, malgré les multiples phases d'intégration précédentes (Accord d'Ankara de 1963, Protocole Additionnel de 1970).
• L'UD UE-Turquie est considérée comme une "union douanière incomplète" car elle supprime les tarifs et les restrictions quantitatives sur les biens couverts par l'accord, et fixe un tarif extérieur unique, mais avec des spécificités (par exemple, les accords de libre-échange de l'UE ne s'appliquent pas automatiquement à la Turquie).
• Les marchandises entrant d'un pays tiers paient un tarif unique fixé par l'UE. Une fois payé, elles circulent librement au sein de l'UD.
• La politique douanière est une compétence exclusive de l'UE.

Marché Commun (MC)

• Implique l'existence d'une union douanière.
• Exige également la libéralisation des facteurs de production (travailleurs et capitaux), et non seulement des biens.
• Circulation libre de: Biens, services, capitaux et personnes.
• La libéralisation des facteurs de production permet une allocation optimale : le capital peut se déplacer vers les zones les plus rentables, et les travailleurs vers les zones à forte demande d'emploi.
• Objectif central de l'UE (anciennement CEE) dès 1957: Création d'un marché commun.
• Traité de Rome (1957) : Établissement de la CEE par la France, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.
• Article 3(3) TUE: "L'Union établit un marché intérieur", défini à l'Article 26 TFUE.
• Les quatre libertés sont détaillées dans les Articles spécifiques du TFUE :
  • Biens: Articles 28-30, 110, 34-35 TFUE.
  • Travailleurs: Article 45 TFUE.
  • Droit d'établissement: Article 49 TFUE.
  • Services: Articles 56-57 TFUE.
  • Capital: Article 63 TFUE.

Relance du Marché Unique

• Après la période de l'UD, la CEE a eu du mal à mettre en œuvre un marché unique à cause des attitudes protectionnistes.
• Dans les années 1980, le Livre Blanc de Cockfield (1985) a identifié les mesures nécessaires pour achever le marché unique.
• Cela a conduit à l'adoption de l'Acte Unique Européen (1986), qui a renommé le "marché commun" en "marché intérieur" ou "marché unique" et a fixé la date limite du 31 décembre 1992 pour son achèvement.
• La nouvelle approche de la Commission Delors a combiné l'intégration positive et négative.
  • Intégration négative: Prohibitions imposées aux États membres, interdisant les comportements discriminatoires et les pratiques restrictives.
  • Intégration positive: Rapprochement des lois et des normes, harmonisation, modification des instruments et institutions existants ou création de nouvelles entités supranationales.
• Le marché unique n'est pas encore complètement achevé, il est un processus continu.
• En 1992, environ 90% des problèmes étaient résolus, et le Traité de Maastricht visait la création d'une Union Économique et Monétaire (UEM) pour l'étape suivante.

Union Économique et Monétaire (UEM) et Union Politique (UP)

• Le marché commun est au cœur de toute union économique, monétaire et politique.
• Union Économique: Nécessite un haut degré de coordination des politiques économiques, y compris les politiques macroéconomiques et monétaires.
• Union Monétaire (UM): Les monnaies des États membres sont liées par des taux de change irrévocablement fixes, sont entièrement convertibles, ou une monnaie commune circule dans tous les États membres.
• Union Économique & Monétaire: Combine les caractéristiques de l'union économique et de l'union monétaire.
• Union Politique (UP): Va plus loin, l'intégration s'étendant au-delà de l'économie pour inclure la police, la politique étrangère et la politique de sécurité.
• Union Complète: Implique l'unification complète des politiques, y compris des domaines sensibles comme la sécurité sociale et l'impôt sur le revenu. La situation est alors quasi indiscernable d'un État-nation.
• Le Traité de Maastricht a doté l'Union des pouvoirs nécessaires pour atteindre l'Union économique et monétaire.
• Le Traité de Lisbonne a marqué un pas vers l'Union politique, avec l'introduction d'un ministre de l'Union pour les affaires étrangères et un président du Conseil européen, ainsi que l'élargissement des pouvoirs en matière de coopération policière et judiciaire.