Le droit moral de l'auteur

Le droit moral de l'auteur est un concept fondamental du droit d'auteur français, conférant à l'auteur des prérogatives personnelles et inaliénables sur son œuvre. Ces droits visent à protéger le lien intime entre l'auteur et sa création, préservant ainsi les qualités artistiques et l'intégrité de l'œuvre. Bien qu'il soit parfois rattaché aux droits de la personnalité, la jurisprudence le distingue clairement, le considérant parfois comme une forme de contrefaçon en cas de violation.

§ 1. Les éléments liés à la disponibilité de l'œuvre

Les prérogatives du droit moral liées à la disponibilité de l'œuvre permettent à l'auteur de contrôler quand et comment son œuvre est mise à la disposition du public, ainsi que la possibilité de la retirer ou de la modifier.

A. Le droit de divulgation

Le droit de divulgation est la prérogative exclusive de l'auteur de décider du moment et des conditions de la première communication de son œuvre au public (Art. L. 121-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

1. La mise en œuvre du droit

L'exercice du droit de divulgation présente plusieurs facettes, l'auteur étant le seul maître du destin initial de son œuvre.

a) Le choix de divulguer

L'auteur a le droit absolu de décider de divulguer ou non son œuvre. Cette volonté est souvent exprimée dans les contrats d'exploitation, mais, en l'absence de clause explicite, la volonté de l'auteur doit être interprétée. La jurisprudence a constamment protégé ce droit, même lorsque l'auteur a détruit ou considéré inachevée son œuvre.

• Exemples jurisprudentiels :
  • La restauration et la vente de toiles découpées et jetées par un peintre ont été jugées comme une atteinte au droit moral (Paris, 1931, *Camoin*).
  • La reproduction d'une œuvre de Nicolas de Staël jugée inachevée par l'artiste constitue une atteinte au droit moral (Paris, 1988, *De Staël*).
  • La mise en vente par un tiers de toiles abandonnées par un peintre, démontrant son intention de ne pas les commercialiser, constitue un délit de contrefaçon selon la Cour de cassation (Cass. crim., 1995, *Bouvier*).
  • La remise d'une peinture ou l'aliénation du support matériel d'une œuvre n'emporte pas sa divulgation.
• Limitation : Le droit de divulgation ne permet pas à l'auteur d'imposer le maintien de l'exposition d'une œuvre (Aix-en-Provence, 2023). Les conditions de divulgation doivent être prévues contractuellement, par exemple avec un musée.

b) La forme de la divulgation

L'auteur détermine le procédé et les conditions de divulgation de son œuvre (Art. L. 121-2). Chaque forme de divulgation doit être expressément autorisée.

• Exemples :
  • Une présentation orale n'autorise pas la publication écrite (Affaires *Lacana* et *Barthes*).
  • L'utilisation d'une chanson dans un film publicitaire sans autorisation de l'auteur constitue une atteinte au droit moral.
  • Cependant, l'utilisation d'extraits d'une œuvre musicale pour une synchronisation dans une œuvre audiovisuelle de courte durée, comme dans les publicités, n'est pas systématiquement considérée comme une atteinte à l'intégrité de l'œuvre si elle ne dénature pas le sens.
  • La vente aux enchères de tirages de presse de photographies porte atteinte au droit de divulgation.

c) Les circonstances de la divulgation

Des questions peuvent se poser concernant les circonstances spécifiques de la divulgation d'une œuvre.

• La production d'un manuscrit inédit dans un débat judiciaire peut constituer une atteinte au droit de divulgation si elle n'est pas autorisée, bien que l'Art. L. 331-4 du CPI, modifié après l'affaire citée, permette désormais plus difficilement de s'opposer à la divulgation dans ce cadre.
• Une thèse soutenue publiquement n'est pas considérée comme divulguée si elle est encore susceptible de corrections.
• La découverte d'œuvres pariétales (Grotte Chauvet) n'est pas une "première divulgation" si des traces d'occupation antérieures attestent d'une divulgation préalable.

2. L'épuisement du droit de divulgation

Le droit de divulgation s'épuise par le premier usage qu'en fait l'auteur. Il ne permet donc pas de contrôler chaque exploitation successive de l'œuvre une fois celle-ci divulguée pour la première fois.

• Théorie de l'épuisement : Une fois l'œuvre divulguée, l'auteur perd le contrôle sur les utilisations ultérieures sous cet angle du droit moral.
• Décisions jurisprudentielles :
  • Initialement, la jurisprudence était divisée, certaines décisions ne reconnaissant pas l'épuisement du droit de divulgation, tandis que la majorité penchait pour l'épuisement.
  • La Cour de cassation a clarifié sa position en affirmant que « le droit de divulgation s'épuise par le premier usage qu'en fait l'auteur » (Cass. civ. 1ère, 2013).
  • Dans l'affaire de la grotte Chauvet, la Cour a confirmé que les "inventeurs" ne pouvaient invoquer un droit de divulgation puisque les œuvres pariétales avaient été divulguées par leur existence et les traces d'occupation antérieures.
  • L'utilisation d'un titre musical déjà communiqué au public dans une bande-annonce publicitaire ne peut plus être contestée sur le fondement de l'épuisement du droit de divulgation, bien que d'autres fondements du droit moral (respect de l'œuvre) restent possibles.

B. Le droit de repentir ou de retrait

Le droit de repentir ou de retrait permet à l'auteur de faire cesser la diffusion de son œuvre pour la retirer de la circulation ou la modifier. Ce droit est exceptionnel et encadré.

1. Le principe

L'Art. L. 121-4 du CPI dispose que l'auteur jouit d'un droit de repentir ou de retrait même après avoir cédé ses droits d'exploitation. Le repentir permet de remanier l'œuvre avant de poursuivre son exploitation, tandis que le retrait met fin à l'exploitation. Ce droit prime sur les obligations contractuelles, et l'auteur n'a pas à motiver sa décision.

• Abus de droit : Ce droit ne peut être utilisé de manière abusive, par exemple pour contester des rémunérations jugées trop faibles.

2. Les modalités de mise en œuvre

L'exercice du droit de repentir ou de retrait est soumis à des restrictions et un encadrement légal.

a) Les restrictions à l'exercice du droit

• Exclusions : Ce droit n'existe pas pour les logiciels. La jurisprudence a également exclu son exercice pour les interviews données dans le cadre d'une réalisation audiovisuelle.
• Opposabilité : Le droit n'est opposable qu'à un cessionnaire des droits d'exploitation, et non au propriétaire du support matériel, bien qu'une décision ait pu l'admettre vis-à-vis d'une galerie d'art.

b) L'encadrement par la loi

L'exercice de ce droit est conditionné par une indemnisation préalable du cessionnaire pour le préjudice causé. L'auteur doit également offrir en priorité ses droits de nouvelle exploitation au cessionnaire initial. Cette obligation d'indemnisation rend ce droit rarement exercé.

§ 2. Les éléments liés aux conditions d'exploitation de l'œuvre

Les prérogatives de l'auteur liées aux conditions d'exploitation de l'œuvre protègent le nom de l'auteur et l'intégrité de sa création, comme indiqué par l'Art. L. 121-1 du CPI.

A. Le droit à la paternité

Le droit à la paternité regroupe le droit au nom (mention du nom de l'auteur) et le droit à la qualité (être mentionné en tant qu'auteur). Il peut s'exercer positivement ou négativement.

1. Le droit de voir figurer la mention de son nom

L'absence ou la mention incorrecte du nom de l'auteur constitue une atteinte au droit moral.

• Exemples d'atteintes :
  • Publication de photographies, plans, notices publicitaires, façades ou films sans mentionner le nom de l'auteur ou du compositeur.
  • Omission du nom d'un coauteur sur la jaquette d'un livre.
  • Mention d'un auteur comme simple technicien au lieu d'auteur principal.
• Limites : L'usage peut parfois justifier l'absence de mention du nom (ex: publicité). Les parties peuvent également convenir contractuellement de l'absence de mention.
• Le droit à la paternité n'est pas toujours retenu pour des musiques d'ambiance intégrées à un ensemble (CA Rennes, 2019).

2. Le droit d'occulter la mention de son nom

L'auteur peut choisir un pseudonyme ou l'anonymat. Toutefois, en raison du caractère inaliénable du droit moral, l'auteur peut toujours décider de revenir sur sa décision et révéler son identité véritable. Des pseudonymes identiques sont tolérés s'il n'y a pas de risque de confusion.

B. Le droit à l'intégrité et au respect

Ce droit protège l'œuvre contre toute modification non autorisée ou exploitation altérant sa présentation ou son esprit.

1. L'atteinte à un élément de l'œuvre

Toute modification sans le consentement de l'auteur ou exploitation dans des conditions altérant la présentation est une atteinte.

a) Œuvres littéraires

L'éditeur ne peut apporter aucune modification sans l'autorisation écrite de l'auteur. Les coupes, mises à jour non autorisées ou mauvaises traductions sont sanctionnées.

b) Œuvres audiovisuelles

De nombreuses atteintes ont été sanctionnées :

• Projection d'un film en version abrégée, y compris à l'étranger.
• Coupes, inversions, diffusion avec logo d'une chaîne, omission d'épisodes ou programmation continue non autorisée.
• L'interruption publicitaire d'un film, même si prévue légalement, peut constituer une atteinte si l'auteur ne l'a pas autorisée.

c) Œuvres musicales

Des atteintes à l'intégrité sont reconnues pour la mauvaise qualité d'extraits utilisés, la simplification extrême d'une œuvre (sonneries téléphoniques, boîtes à musique), ou la commercialisation d'enregistrements de mauvaise qualité sans remastérisation.

• L'utilisation d'une œuvre musicale dans une bande-annonce sans lien avec sa finalité d'origine peut constituer une atteinte, même si le droit de divulgation est épuisé.
• En revanche, l'utilisation d'extraits d'une chanson, ou le fait de la faire chanter par des acteurs dans un film, n'est pas toujours une atteinte. La vulgarité du contexte d'utilisation d'une chanson romantique n'est pas non plus systématiquement sanctionnée si ses propres paroles comportent des allusions sexuelles.
• L'utilisation d'une œuvre musicale dans une scène de meurtre violent (série Narcos-Mexico) n'a pas été jugée comme une atteinte malgré le caractère romantique invoqué par le compositeur.

d) Œuvres graphiques et plastiques

• Le découpage d'une œuvre en plusieurs parties distinctes (affaire *Bernard Buffet* des panneaux de réfrigérateur) a été jugé comme une mutilation.
• Le défaut d'entretien d'une œuvre peut constituer une atteinte si des dégradations sont dues à un manque de maintenance, mais pas si elles résultent du fonctionnement et de la conception de l'œuvre.
• La destruction d'une œuvre pour des impératifs de sécurité est admise.
• L'intervention sur une œuvre sans consulter l'auteur (ex: restauration de fresque) n'est pas systématiquement une atteinte si aucune obligation légale ou contractuelle n'est violée.
• La reproduction d'une œuvre ne respectant pas ses proportions (faux artistique) constitue une atteinte.
• La reproduction d'une œuvre d'art sur un objet en trois dimensions avec pliage peut constituer une atteinte à l'intégrité.

e) Œuvres photographiques

La modification d'une photographie, telle que le "détourage", le recadrage, ou l'ajout d'éléments qui dénaturent le sujet d'origine, porte atteinte au droit moral du photographe.

2. L'atteinte à l'esprit de l'œuvre

Le droit moral protège l'esprit de l'œuvre, notamment contre un changement de contexte ou une dénaturation de sa signification profonde.

• Changement de contexte : L'utilisation d'un extrait musical religieux pour une publicité a été sanctionnée car contraire à la destination de l'œuvre (affaire *Massenet*). De même, un "détournement de finalité" publicitaire d'une chanson peut être une atteinte.
• Mises en scène :
  • Le déplacement du lieu de l'action d'une pièce de théâtre (sanatorium vers Goulag) a été sanctionné comme une atteinte à l'esprit de l'œuvre (Théâtre du Lucernaire).
  • L'adaptation d'une pièce avec une distribution féminine alors que l'auteur avait prévu une distribution masculine (En attendant Godot) a été considérée comme une atteinte.
  • En revanche, confier un rôle à un acteur d'origine différente de celle prévue par l'auteur n'a pas été jugé comme une atteinte.
  • Une mise en scène d'opéra modifiant significativement la fin de l'œuvre et dénaturant son esprit peut être sanctionnée, mais la Cour de cassation exige un examen attentif de l'équilibre entre la liberté de création et la protection du droit moral.
  • L'utilisation publicitaire d'une œuvre pour promouvoir des positions politiques ou philosophiques contraires à celles des auteurs (affaire *Astonvilla*) a été retenue comme une atteinte au respect de l'œuvre.
  • L'inclusion de chansons dans un spectacle équestre n'est pas systématiquement une atteinte si elle n'est pas incompatible avec l'univers des œuvres.

§ 3. Les caractères spécifiques du droit moral

Le droit moral présente des caractéristiques uniques qui le distinguent des droits patrimoniaux et le renforcent.

A. Les éléments certains

1. La perpétuité et l'imprescriptibilité

Le droit moral est perpétuel, ce qui signifie qu'il survit à l'auteur et peut s'exercer même après la chute de l'œuvre dans le domaine public. Il est également imprescriptible, ce qui implique que son exercice n'est pas limité par les délais de prescription de droit commun, bien que l'action en justice fondée sur le respect du droit moral se prescrive par trente ans.

a) La transmission successorale

Le droit moral est transmissible aux héritiers de l'auteur. Le Code de la Propriété Intellectuelle (Art. L. 121-1 et L. 121-2) prévoit des règles de dévolution spécifiques.

• Objet de la transmission : Les droits de divulgation, paternité et intégrité sont transmissibles. Le droit de repentir ou de retrait est en principe intransmissible, sauf si l'auteur a exprimé des volontés claires de son vivant.
• Dévolution : L'Art. L. 121-2 régit spécifiquement la divulgation des œuvres posthumes, avec un ordre précis de succession (exécuteurs testamentaires, descendants, conjoint, autres héritiers et légataires universels). Pour les autres attributs transmissibles (paternité et respect de l'œuvre), la Cour de cassation applique les règles de droit commun des successions, établissant une dualité de régimes.
• Exécuteur testamentaire et légataires : L'auteur peut désigner un exécuteur testamentaire. Le légataire universel peut devenir titulaire du droit moral.
• Conflits entre héritiers : Des divergences entre co-indivisaires peuvent survenir concernant l'exercice du droit moral, le juge devant alors rechercher la volonté de l'auteur de son vivant.
• Intervention judiciaire : En cas d'abus notoire, de conflit entre représentants, d'absence d'ayant droit connu, de vacance ou de déshérence, l'Art. L. 121-3 permet au tribunal civil de prendre toute mesure appropriée. Ce pouvoir assure la perpétuité du droit moral.

b) L'intervention judiciaire

L'Art. L. 121-3 prévoit l'intervention du tribunal en cas d'abus notoire ou de conflit des ayants droit. Le juge peut alors remplacer les représentants ou prendre toute mesure utile, pour assurer la perpétuité du droit moral. Cette disposition est rarement utilisée.

2. L'inaliénabilité

Le droit moral est inaliénable, ce qui signifie qu'il ne peut être ni cédé, ni faire l'objet d'une renonciation préalable, ni être saisi (Cass. civ. 1ère, 1970).

• Toute clause contractuelle restreignant l'exercice du droit moral est nulle.
• L'inaliénabilité empêche de nier la paternité d'une œuvre par contrat, même en cas de collaborations complexes.
• Malgré les clauses contractuelles autorisant des modifications, l'inaliénabilité du droit moral permet à l'auteur de s'opposer à toute modification substantielle de son œuvre (affaire *Barbelivien/Montagné* et « On va s’aimer » transformée en « On va Fluncher »). La Cour de cassation a réaffirmé que « toute modification, quelle qu'en soit l'importance, apportée à une œuvre de l'esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci » (Cass. civ. 1ère, 2006).

B. Les éléments discutés

1. Le caractère discrétionnaire

Bien que le droit moral soit absolu, il connaît des limites qui tempèrent son caractère discrétionnaire.

a) L'affirmation du caractère discrétionnaire

La jurisprudence a longtemps affirmé le caractère discrétionnaire de l'exercice du droit moral, interdisant aux juges du fond d'apprécier la légitimité de cet exercice. Cela signifie que l'auteur peut s'opposer à l'exploitation de son œuvre sans que son motif ne soit discuté.

• Exemples : L'affaire des plans d'architectes utilisés après rupture de contrat (Cass. civ. 1ère, 1984) ou le refus d'utilisation de la *Méditation de Thaïs* (TGI Paris, 1991).

b) Les tempéraments

Plusieurs tempéraments atténuent le caractère discrétionnaire du droit moral.

• Abus de droit : L'Art. L. 121-3 sanctionne l'abus notoire dans l'usage ou le non-usage du droit de divulgation. La jurisprudence a sanctionné des refus abusifs de divulgation ou d'exploitation (ex: veuve de Foujita, héritiers d'Artaud). Cependant, il incombe au demandeur de prouver l'abus, et non au titulaire du droit d'en justifier l'exercice.
• Recadrage au nom des droits patrimoniaux : En cas de conflit avec les droits patrimoniaux, le droit moral peut être tempéré. La Cour de cassation a ainsi jugé que l'écriture d'une suite à une œuvre tombée dans le domaine public est une adaptation relevant des droits patrimoniaux, et ne peut être empêchée qu'en cas d'atteinte au nom ou à l'intégrité de l'œuvre (affaire *Les Misérables*, Cass. civ. 1ère, 2007).

2. Le caractère d'ordre public

Bien que non expressément prévu par la loi, l'inaliénabilité du droit moral et certaines décisions de justice lui confèrent un caractère d'ordre public. Cela signifie que ses dispositions sont impératives et s'appliquent même aux auteurs étrangers ou aux contrats conclu à l'étranger.

• Affaire *John Huston* : Cette affaire, concernant l'opposition à la colorisation d'un film, a emblématiquement réaffirmé que les dispositions relatives au droit moral sont « d'application impérative », qualifiées par certains de "loi de police" plutôt que d'ordre public interne, renforçant ainsi la suprématie du droit moral français.

§ 4. Les modalités particulières d'exercice du droit

L'exercice du droit moral peut varier en fonction de la pluralité des intervenants dans la création de l'œuvre ou des limites inhérentes à certains types d'œuvres.

A. Les cas de pluralité d'intervenants

1. Les œuvres à plusieurs auteurs

Lorsque plusieurs auteurs concourent à l'élaboration d'une œuvre, les modalités d'exercice du droit moral sont adaptées.

a) Les œuvres collectives

Dans une œuvre collective (dirigée par une personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de l'œuvre), c'est l'initiateur qui est propriétaire du droit moral. Cependant, chaque auteur peut agir sur sa contribution individualisable et même seul pour la défense de l'œuvre collective, sous certaines limites si les modifications sont nécessaires à l'harmonisation de l'œuvre.

b) Les œuvres de collaboration

L'Art. L. 113-3 prévoit que les coauteurs exercent leurs droits d'un commun accord. L'omission du nom d'un coauteur est une atteinte à son droit de paternité. L'autorisation de tous les coauteurs est requise pour divulguer une œuvre de collaboration. Cependant, un coauteur peut agir seul pour défendre son droit moral si sa contribution est individualisable. Le droit de repentir peut être exercé individuellement, sous réserve d'indemniser les autres coauteurs.

c) Les œuvres audiovisuelles

Des règles spécifiques encadrent le droit moral sur les œuvres audiovisuelles, qui sont des œuvres de collaboration complexes.

• Achèvement de l'œuvre : Si un auteur ne peut achever sa contribution, il ne peut s'opposer à l'achèvement par d'autres. L'œuvre est réputée achevée par accord entre le réalisateur (et éventuellement les coauteurs) et le producteur. Le producteur est habilité à déterminer les procédés et conditions de divulgation, même si l'auteur conserve un droit d'opposition.
• Exercice du droit moral : L'exercice du droit moral n'est possible qu'à partir de la "version définitive". Toute modification nécessite l'accord du réalisateur (et éventuellement des coauteurs) et du producteur. Tous les coauteurs, y compris celui de l'œuvre préexistante adaptée, doivent être consultés. Le transfert de l'œuvre sur un autre support ou pour un autre mode d'exploitation requiert la consultation préalable du réalisateur.

2. Les œuvres réalisées sur commande

Même en cas de commande, l'auteur conserve son droit moral.

a) Rapports avec un commanditaire

L'auteur commande conserve son droit de paternité et son droit au respect de l'œuvre. Le droit de divulgation permet à l'auteur de ne pas honorer une commande, sous condition d'indemnisation. Un contrat de commande peut inclure une clause soumettant l'œuvre à l'approbation du commanditaire, et l'inaliénabilité du droit moral ne peut être opposée pour s'y soustraire. L'auteur ne dispose pas d'un droit à l'achèvement de l'œuvre si le commanditaire cesse ses obligations.

b) Rapports avec l'organisateur d'une manifestation

Dans un contexte d'exposition, un organisateur a le droit de choisir les œuvres exposées sans atteinte au droit moral. Cependant, le démontage ou la dispersion des œuvres sans le consentement de l'artiste peut constituer une atteinte au droit de respect de l'œuvre, quel que soit le mérite ou la destination de la création.

B. Les limites inhérentes à certaines œuvres

Certains types d'œuvres, en raison de leur nature, impliquent des limites spécifiques à l'exercice du droit moral.

1. Le droit moral sur les œuvres d'architecture

Les nécessités d'usage et d'évolution des bâtiments confrontent le droit moral des architectes au droit de propriété. L'architecte dispose d'un droit au respect de son œuvre.

• Équilibre : La jurisprudence recherche un équilibre entre le droit moral de l'architecte et le droit du propriétaire de jouir de sa propriété. Les modifications apportées doivent être strictement nécessaires à l'adaptation de l'œuvre à de nouveaux besoins et ne pas être disproportionnées.
• Contrôle judiciaire : Les juges peuvent se déplacer sur les lieux pour apprécier l'ampleur des dénaturations. Les modifications doivent être justifiées par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique.
• Intervention administrative : Le Conseil d'État a statué que les modifications d'œuvres architecturales doivent être "strictement indispensables" et justifiées par des "impératifs de service public".
• Loi LCAP : La loi "LCAP" de 2016 impose de faire figurer le nom de l'architecte et la date d'achèvement sur l'une des façades extérieures, renforçant ainsi le droit à la paternité.

2. Le droit moral sur les logiciels

La nature technique des logiciels et les impératifs de leur exploitation limitent le droit moral de leur auteur.

• Éléments du droit moral pérennisés : L'auteur d'un logiciel conserve les droits de divulgation et de paternité. Pour les logiciels créés par des salariés, l'Art. L. 113-9 préserve le droit moral en ne transférant que les droits patrimoniaux à l'employeur.
• Limitations du droit moral :
  • Le droit au respect et à l'intégrité est limité. L'Art. L. 121-7, 1er autorise les modifications nécessaires à la mise à jour ou correction des logiciels, sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur, pour autant qu'elles ne soient pas préjudiciables à son honneur ou sa réputation.
  • L'auteur ne peut exercer son droit de repentir ou de retrait, sauf stipulation contractuelle plus favorable, car cela remettrait en cause l'exploitation du logiciel.