La IIIe République : compromis et parlementarisme

La IIIe République : Un Parlementarisme Dévoyé (1870-1940)

La IIIe République, le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française, se caractérise par des contrastes saisissants. Souvent jugée stérile pour sa paralysie des pouvoirs mais féconde pour ses grandes lois républicaines, elle repose sur des textes constitutionnels courts et peu enthousiasmants. Son avènement et sa pratique ont profondément marqué les institutions françaises, et sa faillite ultime a été un terreau pour l'établissement du régime de Vichy.

Section I. L'Avènement de la IIIe République : Une Transition Difficile

La période d'installation de la IIIe République, de la chute du Second Empire en 1870 à l'adoption des lois constitutionnelles de 1875, fut longue et complexe, marquée par un contexte historique instable et des élaborations juridiques provisoires.

§ 1. Le Contexte Historique

La défaite de Sedan en septembre 1870 et la chute de Napoléon III précipitent la France dans une période d'incertitude politique et d'organisation provisoire des pouvoirs publics.

A. L'organisation provisoire des pouvoirs publics

1. Une instauration longue et difficile (1870-1875)
   • Chute de Napoléon III (septembre 1870) : Suite à la défaite de Sedan, un gouvernement provisoire de la Défense nationale est formé à Paris.
   • Armistice (28 janvier 1871) : Incapable de redresser la situation militaire, le gouvernement signe l'armistice avec la Prusse.
   • Élections de 1871 : Des élections sont organisées pour décider de la poursuite ou non de la guerre. Les monarchistes et droites, favorables à la paix, l'emportent largement, car les campagnes aspirent à la fin du conflit. Cette victoire marque initialement le début d'une forte influence conservatrice au sein de la nouvelle assemblée.
2. Le rôle de l'Assemblée nationale (élue le 8 février 1871)
   • Domination monarchiste : L'Assemblée est majoritairement composée de monarchistes, les républicains étant en position de faiblesse.
   • Pacte de Bordeaux : L'Assemblée choisit de reporter la décision sur la forme institutionnelle future, une entente tacite entre les factions, désignée sous l'expression de "Pacte de Bordeaux".
   • Adolphe Thiers, chef du pouvoir exécutif : Adolphe Thiers est désigné chef du pouvoir exécutif de la République française, sous l'autorité de l'Assemblée. Il choisit ses ministres, mais reste subordonné à l'Assemblée. Malgré ses succès (réorganisation économique et sociale, répression de la Commune de Paris, conclusion de la paix), ses relations avec l'Assemblée se détériorent rapidement.

B. Les mesures destinées à stabiliser le régime

Entre 1871 et 1873, plusieurs lois sont adoptées pour encadrer le pouvoir exécutif et préparer, plus ou moins consciemment, la future organisation institutionnelle.

1. La loi du 31 août 1871, dite « Constitution Rivet »
   • Contexte : Thiers, bien que de sensibilité orléaniste, se rend compte que la restauration monarchique est prématurée. Les élections partielles renforcent les républicains, et l'Assemblée, se méfiant de Thiers, cherche à limiter son influence.
   • Contenu constitutionnel : Cette loi, bien que formellement ordinaire, a un contenu matériellement constitutionnel. Elle confère à Thiers le titre personnel de Président de la République française, sans pour autant créer la fonction de manière impersonnelle.
   • Hiérarchie des pouvoirs : L'Assemblée réaffirme sa souveraineté, étant la seule issue du suffrage universel. Elle impose une responsabilité de Thiers devant elle, cherchant à encadrer son charisme et son autorité.
2. La loi « de Broglie » du 13 mars 1873
   • Ascendant de Thiers : Le Président Thiers prend un ascendant politique important, basculant vers une République conservatrice, ce qui aliène les monarchistes majoritaires à la Chambre.
   • Museler Thiers : La loi de Broglie vise à réduire l'influence de Thiers à la Chambre. Il ne peut désormais communiquer avec l'Assemblée que par l'intermédiaire d'un ministre. Toute intervention directe de sa part est soumise à une procédure complexe, le célèbre « cérémonial chinois », conçu pour le dissuader.
   • Responsabilité ministérielle renforcée : Cette loi dilue la responsabilité du chef de l'Exécutif en renforçant celle de ses ministres, posant les bases d'un chef d'État qui « règne mais ne gouverne pas ».
3. La loi du septennat du 20 novembre 1873
   • Compromis : Face à l'incertitude de l'orientation du régime et aux divisions monarchistes (notamment le refus du Comte de Chambord d'abandonner le drapeau blanc), un compromis est trouvé. Monarchistes et républicains estiment que sept ans est une durée raisonnable : les premiers espèrent le temps de résoudre la crise dynastique, les seconds le temps d'ancrer la République. Le Maréchal Mac-Mahon, en qui beaucoup voient un garant de l'ordre, soutient également cette durée.
   • Mesure : L'Assemblée confie le pouvoir exécutif à Mac-Mahon pour sept ans, avec le titre de Président de la République. Le pouvoir reste initialement personnel, le terme de « Président de la République » s'appliquant explicitement à Mac-Mahon, en attendant d'éventuelles modifications par les lois constitutionnelles. L'article de la loi précise : « Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon (...) ce pouvoir continuera (...) à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles ».

§ 2. La Rédaction des Lois de 1875

La situation politique incertaine conduit à la formation d'une commission chargée de rédiger une constitution, aboutissant, presque par hasard, à la consécration de la République.

A. La Commission des trente

1. Une sensibilité politique incertaine : Malgré les progrès des Républicains (Gambetta gagne les ruraux et la classe moyenne), l'orientation dominante reste floue. La résurgence du bonapartisme inquiète, poussant à la nécessité d'un texte constitutionnel fédérateur.
2. La lenteur des travaux : La loi du septennat a prévu une « Commission des trente » pour préparer le projet de constitution. Composée de représentants de toutes les tendances politiques, ses travaux progressent très lentement, témoignant des difficultés à trouver un consensus. Mac-Mahon lui-même déplore ce retard début 1875.

B. Le passage à la République

1. Des caractères parlementaires sans la République : Sous Mac-Mahon, qui n'est pas un politique, le Vice-Président du Conseil des ministres prend une importance de fait, dirigeant réellement l'action gouvernementale. Les mécanismes du régime parlementaire (responsabilité ministérielle) fonctionnent déjà, bien que le régime ne soit pas encore formellement républicain.
2. L'amendement Wallon : C'est finalement grâce à cet amendement, voté à une voix de majorité (353 contre 352) le 30 janvier 1875, que la République est officiellement proclamée. L'amendement Wallon dispose : « Le Président de la République (pouvoir impersonnel, consécration de la fonction) est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible ». Cette adoption permet de débloquer la situation et de voter les lois constitutionnelles.

Section II. Les Lois de 1875 : Un Compromis

Les lois constitutionnelles de 1875 sont le fruit d'un compromis entre des forces politiques antagonistes, reflétant une volonté de trouver un terrain d'entente plutôt qu'une vision constitutionnelle unifiée.

§ 1. La Problématique des Constituants

Les constituants de 1875, issus d'horizons très divers, sont contraints à un compromis en raison des rapports de force et des divisions du moment.

A. Un compromis nécessaire

1. Le compromis : La majorité monarchiste (légitimistes et orléanistes), bien que divisée, domine l'Assemblée au début de 1875. La rédaction d'un texte constitutionnel républicain nécessite donc de trouver des formulations acceptables pour ces monarchistes, d'où la nature même de compromis du texte.
2. La méthode d'élaboration des lois : Les trois lois de 1875 sont courtes et évitent les questions de principe susceptibles de raviver les conflits. Elles sont l'œuvre de partis opposés (monarchistes des deux camps, républicains conservateurs, modérés, radicaux, et bonapartistes). Chaque partie espère que les concessions acceptées sont provisoires, d'où une procédure de révision simple rendant la constitution "souple".

B. Un compromis apparent

1. Une majorité monarchiste déclinante : L'adoption de l'amendement Wallon, imposant explicitement la République, bouleverse la donne. La constitution est alors rédigée avec des termes suffisamment abstraits pour être compatibles avec deux régimes opposés, permettant à chacun de s'y retrouver. Les lois sont élaborées par amendements successifs, adoptés dès qu'un accord, même ponctuel, est possible.
2. L'absence de structure constitutionnelle : Les lois de 1875 ne forment pas une constitution au sens classique, mais une juxtaposition de trois textes (Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, et Loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics) sans unité ni plan d'ensemble, ne contenant que 34 articles. Elles ne comprennent pas de déclaration de principes ou de droits, laissant une large place aux futures pratiques institutionnelles (coutumes). Il s'agit d'une constitution "procédurale", "plate", "terne" et "fonctionnelle", mais organisant certains équilibres des pouvoirs.

§ 2. Les Équilibres Institutionnels

Les lois de 1875 mettent en place un système institutionnel centré sur un Parlement bicaméral et un pouvoir exécutif composé d'un Président de la République et d'un gouvernement.

A. L'organe législatif

Le Parlement est bicaméral, une concession majeure aux monarchistes qui craignaient une Chambre unique trop démocratique.

1. Un Parlement bicaméral :
   • Le Sénat :
     • Composition : Initialement, le Sénat est composé de 75 sénateurs inamovibles (nommés à vie), souvent des conservateurs, et 300 sénateurs élus au suffrage indirect par un collège de grands électeurs (députés, conseillers généraux, d'arrondissement et municipaux). Les communes rurales étaient favorisées, renforçant le caractère conservateur de cette assemblée jusqu'en 1884.
     • Attributions : Le Sénat de la IIIe République est très puissant, participant au vote de la loi dans les mêmes conditions que la Chambre des députés (sauf pour certains points comme l'élection présidentielle ou l'initiative des lois de finances, qui reviennent à la Chambre basse). Il dispose d'une "faculté d'empêcher" significative :
       • Il peut s'opposer à une dissolution de la Chambre des députés, le Président de la République devant obtenir son « avis conforme » (article 5 de la loi du 25 février 1875).
       • Il peut bloquer tout processus législatif et de révision constitutionnelle.
       • Il peut, en pratique, forcer un gouvernement à démissionner (10 cabinets contraints à la démission sous la IIIe République, surtout au début).
   • La Chambre des députés :
     • Composition : Élue au suffrage universel direct masculin pour 4 ans. Hormis une brève période de représentation proportionnelle (1919-1927), elle est toujours élue au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
     • Attributions : Elle détient la plénitude du pouvoir législatif, bien que dans un cadre bicaméral égalitaire. Elle participe au pouvoir constituant dérivé et au contrôle du gouvernement. Sa principale limite est la faculté d'empêcher du Sénat.

B. Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le gouvernement, avec des rôles et des responsabilités distincts.

1. Le Président de la République (PR) :
   • Désignation : Élu pour 7 ans, à la majorité absolue des suffrages, au scrutin secret, par l'Assemblée nationale (réunion des deux chambres, classique en régime parlementaire).
   • Pouvoirs théoriques et nominaux : Les lois lui attribuent des pouvoirs importants, héritage de la crainte des monarchistes d'une république faible et de la volonté des républicains de conférer une dignité à la fonction :
     • Nomme les ministres (et le Président du Conseil, bien que non prévu par les textes).
     • Nomme aux emplois civils et militaires.
     • Promulgue les lois et assure leur exécution par le pouvoir réglementaire (article 3 de la loi du 25 février 1875).
     • Communique avec les assemblées par messages lus par un ministre.
     • Peut demander une nouvelle délibération sur une loi et convoquer les chambres en session extraordinaire.
     • Peut dissoudre la Chambre des députés avec l'avis conforme du Sénat.
   • Pouvoirs réels : Malgré cette liste, ses pouvoirs réels sont faibles, voire quasi-inexistants dans la pratique, en raison de l'exigence du contre-seing ministériel pour chacun de ses actes (article 3, loi du 25 février 1875), qui transfère la responsabilité et, par conséquent, le pouvoir de décision au ministre signataire. Le seul pouvoir substantiel qui lui reste est le choix du Président du Conseil, surtout en cas de majorités parlementaires incertaines.
   • Irresponsabilité : Le Président est irresponsable politiquement devant les chambres, tandis que la responsabilité est reportée sur les ministres. Ce mécanisme est historiquement lié à l'amoindrissement du pouvoir royal dans les monarchies parlementaires.
2. Le président du Conseil des ministres et le gouvernement :
   • Le Président du Conseil :
     • Origine coutumière : Cette fonction n'était pas prévue par les lois de 1875, le Président de la République présidant initialement le Conseil. Elle émerge comme une institution coutumière, s'institutionnalisant progressivement pour devenir le véritable chef du gouvernement.
     • Rôle : Il contresigne obligatoirement les actes du Président de la République, contrôlant ainsi la politique gouvernementale. Bien qu'il soit un primus inter pares (premier parmi ses égaux) au sein du Conseil, il exerce une direction et une coordination. Il cumule souvent sa fonction avec un portefeuille ministériel.
   • Le gouvernement :
     • Corps collégial et solidaire : Les ministres, nommés par le Président de la République sur proposition du Président du Conseil, sont généralement des parlementaires. Les désaccords majeurs entraînent souvent des démissions collectives.
     • Double structure : Existence du Conseil des ministres (présidé par le Président de la République) et du Conseil de Cabinet (présidé par le Président du Conseil), ce dernier étant le lieu des décisions politiques effectives.

Section III. La Pratique du Régime : Un Parlementarisme Absolu

Loin de l'équilibre théorique des textes, la pratique de la IIIe République est profondément marquée par la crise du 16 mai 1877, qui mènera à une "républicanisation" et à l'instauration d'un parlementarisme absolu, où l'exécutif est fortement affaibli.

§ 1. Un Événement Fondateur : La Crise du 16 mai 1877

Cette crise est un tournant majeur qui a durablement façonné le fonctionnement des institutions de la IIIe République.

A. L'analyse événementielle

1. Les premiers moments :
   • 16 mai 1877 : Le Maréchal de Mac-Mahon adresse une lettre de désapprobation au Président du Conseil, Jules Simon, qui démissionne. Il est remplacé par Albert de Broglie.
   • Ajournement des chambres : Mac-Mahon ajourne les deux chambres pour un mois. La Chambre des députés, majoritairement républicaine, proteste, y voyant un acte arbitraire.
   • Motion de défiance : Le 21 juin, la Chambre des députés vote un ordre du jour déclarant que le ministère n'a pas sa confiance.
   • Dissolution : Le 25 juin, Mac-Mahon, avec l'avis conforme d'un Sénat encore monarchiste, dissout la Chambre des députés.
2. L'élection de la Chambre :
   • Campagne électorale : L'été 1877 est marqué par une intense campagne. Mac-Mahon s'engage personnellement, tandis que les républicains, menés par Gambetta, affirment que Mac-Mahon « devra se soumettre ou se démettre » si le peuple leur redonne la majorité.
   • Victoire républicaine : Les élections d'octobre 1877 confirment la majorité républicaine à la Chambre. Le gouvernement de Broglie démissionne et est remplacé par le gouvernement de Rochebouet, jugé trop conservateur et jugé illégitime par la Chambre des députés.
   • Capitulation de Mac-Mahon : Le Maréchal cède une première fois, confiant à Dufaure la formation d'un gouvernement et reconnaissant, dans un message à la Chambre, qu'il reviendra à « une pratique sincère des lois constitutionnelles ».
3. Épilogue :
   • Renouvellement sénatorial : Le 5 janvier 1879, le renouvellement partiel du Sénat donne la victoire aux Républicains.
   • Démission de Mac-Mahon : Privé de tout soutien parlementaire, Mac-Mahon démissionne le 30 janvier 1879.

B. Les retombées de la crise

La crise du 16 mai 1877 a des conséquences profondes et durables, qui influenceront même plus tard la Ve République.

1. La « Constitution Grévy » :
   • Élection de Jules Grévy : Quelques jours après la démission de Mac-Mahon, Jules Grévy, républicain modéré et partisan de la suprématie parlementaire, est élu Président de la République.
   • Message de 1879 : Dans son célèbre message au Sénat du 6 février 1879, Grévy affirme « qu'il n'entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». C'est l'inauguration d'une présidence effacée, qui ne s'oppose jamais aux chambres, un modèle qui perdurera jusqu'à la Seconde Guerre mondiale.
   • Légitimité parlementaire : Cette « constitution Grévy » consacre l'idée que seule la volonté des chambres est légitime, le Président n'étant que l'émanation de l'Assemblée nationale, et non du peuple directement.
2. Le passage au parlementarisme moniste :
   • Fin du dualisme orléaniste : La crise met fin au dualisme orléaniste, selon lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement et le Chef de l'État. Désormais, le gouvernement n'aura plus besoin du soutien du Président et ne sera responsable que devant les chambres.
   • Perte du droit de révocation présidentiel : Le Président de la République perd tout droit de révoquer les ministres.
3. La désuétude du droit de dissolution :
   • Coup de force "anti-démocratique" : L'usage de la dissolution par Mac-Mahon est perçu comme un coup de force à résonance monarchique, inacceptable pour les Républicains.
   • Sénat républicain : Avec le basculement du Sénat vers les Républicains en 1879, le Président perd la possibilité d'obtenir l'avis conforme nécessaire à une dissolution.
   • Conséquence pratique : Entre le 25 juin 1877 et le 2 décembre 1955, la Chambre des députés ne sera plus jamais dissoute. Le droit de dissolution, essentiel à l'équilibre d'un régime parlementaire, tombe en désuétude. Les tentatives de le restaurer, comme celle de Millerand en 1923, échoueront systématiquement.

§ 2. Les Principaux Caractères de la IIIe République

La IIIe République, loin de ses textes fondateurs, évolue vers une "républicanisation" et un "parlementarisme absolu", où l'exécutif est relégué à un rôle très subordonné.

A. La républicanisation du régime

Malgré les incertitudes initiales, un "verrou républicain" s'installe progressivement et durablement.

1. Aux couleurs de la République :
   • Majorité républicaine au Sénat (1879) : Le renouvellement partiel du Sénat en janvier 1879 donne aux Républicains la majorité dans les deux chambres, consolidant leur pouvoir et retirant au Président la possibilité de dissoudre la Chambre.
   • Acculturation républicaine : Une vaste entreprise républicaine d'éducation et de transmission des valeurs (via l'école, les symboles nationaux, les historiens comme Mona Ozouf ou Pierre Nora) ancre profondément l'esprit républicain dans le pays.
2. Deux révisions républicaines :
   • Révision du 21 juin 1879 : Symbiolque, cette révision déconstitutionnalise l'article 9 de la loi du 25 février 1875, qui fixait le siège des pouvoirs publics à Versailles. Une loi ordinaire (22 juillet 1879) ramènera le siège à Paris.
   • Révision du 14 août 1884 : Plus substantielle, cette « grande révision républicaine » intervient après la consolidation des Républicains aux élections législatives de 1881 et au renouvellement sénatorial de 1882.
     • Dispositions symboliques :
       • La forme républicaine du gouvernement est déclarée insusceptible de révision (clause d'éternité pour la République).
       • Les familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République.
       • Les prières publiques (prévues par la loi du 16 juillet 1875) sont supprimées, marquant un recul de l'influence religieuse dans la sphère publique.
     • Mesures concrètes :
       • Déconstitutionnalisation des articles 1 à 7 de la loi du 24 février 1875 relative au Sénat, permettant de le modifier par une loi ordinaire (9 décembre 1884).
       • Suppression des sénateurs inamovibles.
       • Les sénateurs sont désormais tous élus au suffrage universel indirect, mais avec une modification du collège électoral qui accorde une plus grande influence aux grandes villes (bastions républicains), modifiant ainsi la tendance politique du Sénat.

B. La « toute-puissance » de l'Assemblée (« L'Assemblée peut tout faire », sauf...)

La IIIe République devient le théâtre d'un parlementarisme absolu ou dévoyé, où le législatif domine sans partage.

1. Un parlementarisme dévoyé :
   • Paralysie des mécanismes parlementaires : Comme l'explique Raymond Carré de Malberg, la désuétude du droit de dissolution prive l'exécutif de son moyen de pression sur l'Assemblée, conduisant à une dérive vers le régime d'assemblée. L'exécutif devient un "pantin".
   • Refus de l'équilibre des pouvoirs : La séparation des pouvoirs, bien que théoriquement admise, s'inscrit dans une perspective hiérarchique où l'Assemblée incarne la souveraineté, reléguant les fonctions exécutive et juridictionnelle à un rôle secondaire. L'équilibre initial des lois de 1875 est rompu au profit du législatif.
2. Une adaptation aisée de la Constitution : L'article 8 de la loi du 25 février 1875 permet aux chambres de réviser la Constitution sans l'accord de l'exécutif (sauf pendant le septennat de Mac-Mahon), leur donnant une maîtrise quasi-totale sur l'évolution institutionnelle du régime.
3. Le refus du contrôle de constitutionnalité et de la démocratie semi-directe :
   • Refus du contrôle de constitutionnalité des lois : L'idéologie parlementaire du XIXe siècle considère que la loi, expression de la volonté générale du Parlement, ne peut être soumise à aucun contrôle externe, car aucune instance n'a une légitimité supérieure. Carré de Malberg souligne que "la conscience des parlementaires était le seul tribunal de la constitutionnalité des lois". Ce rejet explique le retard de l'enseignement du droit constitutionnel en France. Toutefois, la IIIe République a été un régime de grands débats législatifs ayant produit des lois fondamentales (1881 sur la liberté de la presse, 1884 sur les syndicats, 1901 sur les associations, 1905 sur la laïcité).
   • Prohibition du référendum : Les lois de 1875 sont silencieuses sur le référendum, son usage étant proscrit pour deux raisons :
     • Peur des plébiscites : La crainte d'une utilisation plébiscitaire par un homme fort, comme Napoléon Ier et Napoléon III, qui avait perverti l'institution.
     • Philosophie libérale : Un "vieux fond libéral" inspiré de Montesquieu, largement partagé par les parlementaires, supposait que le peuple était capable d'élire ses représentants mais pas de délibérer sur des lois complexes (voir la querelle entre Esmein et Carré de Malberg).
4. Le pluralisme partisan :
   • Multipartisme agressif : La IIIe République est caractérisée par un fort pluralisme partisan, sans phénomène majoritaire stable. Les nombreux partis, souvent faiblement organisés, entraînent un éparpillement des forces politiques.
   • Instabilité des coalitions : Malgré quelques "concentrations républicaines" (lutte contre les monarchistes, affaires Dreyfus et Boulanger) ou "Cartels des gauches" et "Front Populaire" (années 1920-1930), les regroupements sont fragiles. La prolifération des groupes parlementaires empêche toute discipline et vision politique à long terme, conduisant à une forte instabilité gouvernementale.

C. Le « musèlement » du pouvoir exécutif

L'exécutif est nettement encadré, ses pouvoirs sont réduits et son action est subordonnée à la suprématie parlementaire.

1. Le pouvoir exécutif est nettement encadré :
   • Président mis à l'écart : Le Président de la République, bien qu'assistant au Conseil des ministres, ne le préside plus concrètement. Ses communications avec les chambres sont rares et formelles. Le Parlement peut lui imposer de se retirer (quatre présidents sur treize, comme Jules Grévy en 1887 et Millerand en 1924, qui souhaitait restaurer une fonction présidentielle forte face au Cartel des Gauches de Poincaré).
   • Gouvernement instable : Le gouvernement perd ses moyens d'action sur les assemblées (notamment la dissolution). Les assemblées, maîtresses de l'ordre du jour et des moyens de contrôle (questions, interpellations, motions de censure), rendent les gouvernements extrêmement instables (104 gouvernements en soixante-dix ans, soit une durée de vie moyenne de 6,5 mois). À la merci des assemblées, les ministres ne parviennent pas à diriger efficacement.
2. Une triple nuance : Malgré cette instabilité apparente, des mécanismes de continuité existent.
   • Institutionnalisation de la présidence du Conseil : Née de la pratique et du recul de la présidence de la République, la fonction de Président du Conseil, chef de gouvernement, s'institutionnalise, notamment après 1934 (avec Doumergue), avec la création de services dédiés à Matignon. Il devient la « chose du Parlement », assurant une certaine direction politique malgré l'instabilité ministérielle.
   • Stabilité du personnel politique et glissement du pouvoir vers l'administration : Paradoxalement, l'instabilité gouvernementale coexiste avec une grande stabilité du personnel politique (les mêmes figures occupent différents portefeuilles dans des gouvernements successifs, comme Queuille). Le pouvoir réel glisse alors vers l'administration. Les directeurs d'administrations, stables et compétents, assurent la continuité de l'État, en l'absence de direction politique forte de la part de ministres de passage et d'un Parlement souvent débordé par les questions techniques.
   • Les décrets-lois : Face aux crises (post-Première Guerre mondiale) et à la complexité croissante des affaires publiques, le Parlement, reconnaissant ses limites techniques, habilite le gouvernement à légiférer par décret-loi, pour une durée et un domaine donnés. Ces mesures, souvent impopulaires (économiques, fiscales), permettent au Parlement de déléguer la responsabilité. Leur constitutionnalité est contestée (principe « potestas delegata non delegari potest » – le pouvoir délégué ne peut être subdélégué), mais elles sont ratifiées a posteriori par le Parlement. Entre 1924 et 1939, les décrets-lois sont plus nombreux que les lois adoptées par la procédure habituelle, illustrant le déplacement des responsabilités et des compétences.

La IIIe République, née de la défaite et morte de la défaite, a certes consolidé les libertés publiques et approfondi la République, mais son instabilité chronique et le "musèlement" de l'exécutif ont contribué à son échec face aux défis de la Seconde Guerre mondiale, ouvrant la voie au régime de Vichy.