Éthique et déontologie en santé

Éthique, Déontologie, Droit et Profession Infirmière

Ce chapitre explore les concepts clés de l'éthique, de la déontologie et du droit, en les appliquant spécifiquement au cadre des soins infirmiers en France.

1. L'Éthique

1.1. Définitions et Principes

• Éthique : Réflexion rationnelle sur le "bien agir", prenant en compte les valeurs, principes et règles de l'action humaine dans des situations spécifiques. Elle cherche à dépasser la logique purement technique.
• Éthique médicale : Application de l'éthique aux situations de soins, de recherche et de politiques de santé publique.
• Le "bien agir" : Renvoie à la réflexion éthique dans la pratique soignante (respect de la dignité, autonomie, etc.).

1.2. Déclenchement de la Réflexion Éthique

• Provoquée par des situations concrètes et singulières où des valeurs ou principes légitimes entrent en contradiction.
• Exemple : Liberté d'aller et venir vs. Sécurité en EHPAD.

1.3. Instances de Réflexion Éthique

1.3.1. Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE)

• Composition :
  • Président
  • 5 personnalités désignées par le Président de la République
  • 19 personnalités choisies pour leurs compétences
  • 15 personnalités du secteur de la recherche
• Saisine : Peut être saisi par :
  • Le Président de l'Assemblée nationale
  • Le Président du Sénat
  • Un membre du gouvernement
  • Un établissement public
  • Une fondation reconnue d'utilité publique (domaine de recherche)
  • Un établissement d'enseignement supérieur

1.3.2. Réflexion Éthique au Niveau Collectif

• En établissements de santé ou médico-sociaux : Mission légale (article L6111-1 du Code de la Santé Publique).
• Espaces Régionaux de Réflexion Éthique (ERE) :
  • Création et Missions :
    • Créés au niveau régional ou interrégional.
    • Lieux de formation, documentation, rencontres et échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique en santé.
    • Fonctionnent comme observatoires régionaux/interrégionaux des pratiques.
    • Participent à l'organisation de débats publics pour informer et consulter les citoyens sur la bioéthique.
    • Leurs règles sont définies par arrêté ministériel après avis du CCNE (Arrêté du 4 janvier 201).

1.4. Place de la Réflexion Éthique dans le Domaine de la Santé

• Anticipe le droit : (Ex : Lois de bioéthique de 1994, 2004, 2011).
• Respecte la règle de droit.
• Est complémentaire du droit.
• Se retrouve au sein des équipes de soins et des comités d'éthique des établissements.

2. Le Droit

2.1. Sources du Droit

• Loi :
  • Règle de droit écrite, générale et impersonnelle.
  • Appliquée à tous, personne n'est censé l'ignorer.
  • Délibérée, rédigée, amendée et votée par le Parlement.
  • Promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.
• Ordonnances :
  • Mesures prises par le Gouvernement dans des domaines relevant normalement de la loi.
  • Entrent en vigueur dès leur publication au Journal Officiel.
• Décrets :
  • Actes administratifs de portée générale ou individuelle du pouvoir exécutif.
  • Peuvent être :
    • D'application (précisent les modalités d'une loi).
    • Autonomes (non liés à une loi).
• Arrêtés :
  • Décisions émanant d'une autorité administrative (Ministre, Préfet, Maire, Président de Conseil régional/départemental).
• Circulaires :
  • Textes informant les services administratifs pour faire passer de l'information ou des directives.
• Jurisprudence :
  • Solution juridique donnée par le juge en cas d'absence ou d'imprécision des textes.
• Doctrine :
  • Analyse des auteurs sur une question de droit.

3. La Déontologie

3.1. Définition

• Ensemble des devoirs incombant au professionnel dans l'exercice de sa profession.

3.2. Professions de Santé Dotées d'un Code de Déontologie

• Professions médicales : Médecins, Pharmaciens, Chirurgiens-dentistes, Sages-femmes.
• Auxiliaires médicaux : Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Infirmiers.

3.3. Le Code de Déontologie des Infirmiers

• Émergence : Préparé par le Conseil National de l'Ordre, sous forme de décret en Conseil d'État (Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016).
• Structure :
  • Devoirs généraux
  • Devoirs envers les patients
  • Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
  • Modalités d'exercice de la profession
  • Règles relatives aux différents modes d'exercice (salarié, libéral).

4. L'Ordre Professionnel

4.1. Définition Juridique

• Personne morale de droit public chargée de la gestion d'un service public professionnel.
• Définit l'étendue des garanties de moralité, probité et dévouement.
• Prononce des sanctions disciplinaires.
• Apprécie la nature des fautes.

4.2. Organisation des Ordres

• Conseil départemental
• Conseil régional
• Conseil national

4.3. Intérêt d'un Ordre Professionnel

• Protection de la profession et des patients.
• Exemple : L'Ordre national des infirmiers dépose des plaintes pour exercice illégal au bloc opératoire pour protéger le champ de compétences des infirmiers diplômés.

4.4. L'Ordre des Infirmiers

• Instauré par la loi 2006-1668 du 21 décembre 2006.
• Inscription obligatoire pour exercer la profession.

4.5. Inscription à l'Ordre des IDE

• Refus d'inscription possible si :
  • Le demandeur ne remplit pas les conditions de compétence, moralité et indépendance.
  • Frappé d'une interdiction temporaire ou définitive d'exercer.
  • État pathologique rendant l'exercice dangereux.
• Conditions nécessaires :
  • Connaissances linguistiques nécessaires.
  • Connaissances relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France.

4.6. Risques du Défaut d'Inscription

• Le directeur général de l'ARS et le parquet ont accès au tableau de l'Ordre. La liste est publique.
• L'Ordre a accès aux listes des infirmiers employés pour procéder à l'inscription automatique.
• Conséquences du défaut d'inscription :
  • Infraction
  • Manquement à la discipline
  • Risque en termes de couverture d'assurance.

5. Synthèse des Concepts Clés

La réflexion éthique oriente l'action, le droit la régit par des règles écrites et la déontologie définit les devoirs professionnels. L'Ordre des Infirmiers garantit le respect de ces principes et la qualité de l'exercice professionnel.