Cadre sécurité civile Canada résilience

Cadre de Sécurité Civile pour le Canada : Renforcer la Résilience Ensemble

Le Cadre de Sécurité Civile pour le Canada est un document essentiel qui guide les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) ainsi que leurs partenaires pour évaluer les risques et agir collectivement afin de prévenir, atténuer, se préparer, intervenir et se rétablir face aux menaces et aléas. Il s'agit de la troisième édition, révisée en mai 2017, soulignant l'importance croissante des liens entre le changement climatique et la sécurité civile.

Remarque sur la Version Révisée

• Dix ans après sa création originale en 2007, cette troisième édition met à jour les pratiques en sécurité civile.
• Elle met en évidence les liens intrinsèques entre le changement climatique et la sécurité civile.
• Elle insiste sur la nécessité d'une collaboration intersectorielle pour améliorer la résilience.

Contexte

La sécurité civile au Canada adopte une approche « tous risques » pour faire face aux catastrophes naturelles et humaines. Ces événements sont en augmentation, entraînant des coûts humains et économiques croissants. Le Canada est particulièrement vulnérable aux phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques, ce qui exerce une pression accrue sur les capacités d'intervention.

• La plupart des urgences sont gérées localement par les municipalités ou les provinces/territoires.
• L'urbanisation croissante et la dépendance aux infrastructures essentielles et interconnectées augmentent la complexité des catastrophes.
• Chaque gouvernement FPT a une responsabilité en matière de sécurité civile et publique, et le Cadre respecte leurs compétences respectives.
• La résilience nécessite la contribution de l'ensemble de la société : gouvernements FPT, peuples autochtones, municipalités, universités, organismes bénévoles, ONG, et secteur privé.
• Le cadre est révisé tous les cinq ans pour s'assurer de sa pertinence.
• Il s'aligne sur des accords internationaux tels que le Cadre de Sendai (2015-2030), le Cadre de Paris et les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies.

Objectif

Reconnaissant la sécurité civile comme une responsabilité partagée, le Cadre vise à :

• Guider et consolider les méthodes d'évaluation des risques et de collaboration entre les gouvernements et leurs partenaires.
• Assurer la prévention, l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement face aux menaces.
• Consolider la collaboration FPT et assurer une plus grande cohérence et complémentarité des initiatives.

Dimensions de la Sécurité Civile

L'objectif fondamental de la sécurité civile est de sauver des vies, préserver l'environnement et protéger les biens et l'économie. La sécurité civile comporte quatre dimensions interdépendantes :

• Prévention et atténuation :
  • Visent à éliminer ou réduire les risques de catastrophes.
  • Comprennent des mesures structurelles (ex: digues) et non structurelles (ex: codes du bâtiment, aménagement du territoire).
  • Peuvent être abordées indépendamment ou intégrées.
• Préparation :
  • Consiste à être prêt à réagir et gérer les conséquences d'une catastrophe.
  • Exemples : plans d'urgence, ententes d'assistance mutuelle, inventaire des ressources, formations et exercices.
• Intervention :
  • Actions menées pendant ou immédiatement avant/après une catastrophe.
  • Exemples : communications publiques, recherche et sauvetage, assistance médicale, évacuations.
• Rétablissement :
  • Vise à restaurer les conditions de vie à un niveau acceptable après une catastrophe.
  • Implique : retour des évacués, aide psychosociale, reconstruction, évaluation des impacts économiques et aide financière.
  • Le rétablissement à long terme dans une perspective de développement durable est lié à la prévention et l'atténuation futures, offrant l'opportunité de « reconstruire mieux ».

Les mesures des quatre dimensions peuvent être mises en œuvre successivement ou simultanément et sont interdépendantes.

La sécurité civile au Canada s'est traditionnellement concentrée sur la préparation et l'intervention. Cependant, face aux nouveaux environnements de risques, un accent accru est mis sur la prévention, l'atténuation et le rétablissement pour réduire les dommages et les coûts.

L'efficacité de ces dimensions repose sur une évaluation des risques fondée sur des données probantes, une forte sensibilisation publique et une mobilisation des collectivités, des attributs essentiels à la résilience.

Principes

Les principes suivants sont au cœur du Cadre et guident la conception, la mise en œuvre et l'amélioration continue des systèmes de sécurité civile au Canada.

Responsabilité

• Les rôles sont assumés à tous les niveaux de la société, des citoyens aux gouvernements.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la sécurité civile sur leurs territoires.
• Le gouvernement fédéral exerce un leadership national et international dans ses domaines de compétence.
• Les municipalités ou autorités provinciales/territoriales sont les premiers intervenants. Le fédéral apporte un soutien sur demande.

Approche Globale

• Proactive et complète, elle intègre l'approche « tous risques ».
• Repose sur la gestion des risques et l'engagement de tous les secteurs de la société.
• Équilibre et coordonne les mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement.

Partenariats

• Tous les acteurs sont concernés et ont un rôle à jouer : citoyens, communautés, municipalités, FPT, peuples autochtones, premiers répondants, secteur privé, opérateurs d'infrastructures essentielles, bénévoles, ONG et alliés internationaux.
• Les partenariats, fondés sur la collaboration, la coordination et les communications efficaces, sont clés.

Cohérence d'Action

• Collaboration, coordination et intégration sont nécessaires pour maximiser l'efficacité.
• Les rôles, responsabilités, pouvoirs et autorités des partenaires doivent être clairs.

Approche Axée sur la Gestion des Risques

• Intègre les quatre dimensions de la sécurité civile.
• Met l'accent sur l'évaluation des vulnérabilités aux aléas pour optimiser les mesures de réduction des risques.
• Le risque est la combinaison d'un aléa (menace) et d'une vulnérabilité.
• Une meilleure gestion des risques permet des décisions plus éclairées et une atténuation durable des coûts socio-économiques des catastrophes.
• La prévention et l'atténuation réduisent la vulnérabilité et augmentent la résilience.

Approche Tous Risques

• Considère les aléas et catastrophes d'origine naturelle et anthropique, ainsi que leurs vulnérabilités associées.
• Identifie les éléments communs à tous les aléas et adapte les mesures aux aléas spécifiques.
• Les aléas naturels incluent inondations, ouragans, séismes, incendies de forêt.
• Les aléas anthropiques incluent attentats terroristes, cyberattaques, pannes d'infrastructures essentielles, maladies (pandémies).
• Une appréciation intégrée des risques aboutit à des efforts plus efficaces de réduction de la vulnérabilité.

Résilience

• Capacité d'un système, d'une collectivité ou d'une société à s'adapter aux perturbations dues aux aléas.
• Implique résistance, récupération ou changement pour maintenir un niveau de fonctionnement acceptable.
• Repose sur le partage des responsabilités entre tous les acteurs pour éviter que les aléas ne se transforment en catastrophes.

Communications Claires

• Les gouvernements FPT visent la transparence.
• Essentielles avant, pendant et après une situation d'urgence :
  • Avant : Éducation publique, sensibilisation aux risques, mesures de prévention et préparation.
  • Pendant/Après : Messages d'alerte, guidance pour l'intervention immédiate, informations pour le rétablissement.

Amélioration Continue

• Utilisation des leçons et connaissances tirées des expériences pour améliorer les pratiques et les diffuser.
• Approche systématique après une catastrophe pour accroître l'efficacité et modifier les processus.
• Intégration des enseignements dans les pratiques courantes.

Éthique

• La protection et la sécurité des citoyens sont primordiales.
• Les décisions sont fondées sur des principes éthiques et des valeurs de primauté de la vie et de dignité humaine.
• Un partenariat basé sur la collaboration, la coordination et la communication est clé.

Mécanismes de Gouvernance

La collaboration FPT s'articule autour d'une structure de gouvernance conjointe pour orchestrer le travail concerté. Cette structure a trois niveaux :

1. Ministres FPT : Premier niveau, définissent les orientations générales.
2. Sous-ministres FPT : Deuxième niveau, appliquent les décisions ministérielles, établissent les priorités.
3. Cadres supérieurs FPT responsables de la sécurité civile : Coordonnent les mesures, supervisent les groupes de travail.
4. Groupes de Travail FPT : Soutiennent les décisions, soumettent des propositions et rapports d'étape.

• Il existe quatre groupes de travail permanents, organisés selon les dimensions de la sécurité civile.
• Des groupes de travail horizontaux et sous-groupes peuvent être créés selon les besoins.
• Ces mécanismes ont mené à la création de stratégies FPT de sécurité civile et de plans d'action.

Outils de Coordination

• Des stratégies et mécanismes nationaux découlent du Cadre pour faire progresser les mesures de sécurité civile.
• Exemples : Stratégie nationale et plan d'action sur les infrastructures essentielles, Système national d'Intervention en Cas d'Urgence.
• Un recueil d'outils de coordination FPT est périodiquement mis à jour pour assurer leur pertinence.

Pistes d'Action Future

• L'environnement des risques est de plus en plus complexe et dynamique.
• Le système de sécurité civile canadien doit s'adapter à l'évolution des risques (changements climatiques, dégradation environnementale, changements démographiques, urbanisation, interdépendance des infrastructures).
• L'efficacité des mesures repose sur des démarches communes et cohérentes, basées sur une coordination et coopération continues.
• L'implication de tous les acteurs (citoyens, collectivités, organisations publiques/privées, ONG, universitaires) est nécessaire pour développer la résilience de la société.

Le Cadre de sécurité civile pour le Canada est un document clé pour une approche cohérente et une compréhension commune des principes de sécurité civile, afin d'améliorer continuellement la sécurité et la résilience.

Glossaire

Ce glossaire fournit des définitions pour référence.

• Aléa : Phénomène susceptible de causer des pertes ou dommages.
• Approche axée sur les risques : Prise de décision basée sur la compréhension des aléas, vulnérabilités et risques.
• Approche tous risques : Considère les aléas naturels et anthropiques, mettant l'accent sur un tronc commun de mesures et un système simple, robuste et adaptable.
• Catastrophe : Événement où un aléa affecte une collectivité vulnérable au-delà de ses capacités de réponse.
• Changements climatiques : Modifications du climat attribuées directement ou indirectement à l'activité humaine.
• Durable : Répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures.
• Entente d'assistance mutuelle : Accord préalable entre entités pour une aide réciproque.
• Environnement des risques : Ensemble des risques dans un milieu (aléas et vulnérabilités).
• Gestion des risques : Politiques, pratiques et ressources pour analyser, évaluer et contrôler les risques.
• Infrastructures essentielles : Systèmes et services nécessaires à la santé, sûreté, sécurité ou bien-être économique des Canadiens.
• Menace : Situation où il y a présence d'un aléa et d'une exposition à celui-ci.
• Partenaire : Toute personne ou entité concernée par une urgence.
• Prévention : Mesures pour éviter les conséquences négatives d'une menace.
• Prévention et atténuation : Mesures pour éliminer ou réduire les risques de catastrophe.
• Réduction des risques de catastrophe : Analyse et gestion systématique des facteurs de catastrophes pour les réduire.
• Résilience : Aptitude d'un système ou d'une collectivité à s'adapter aux perturbations en résistant ou changeant.
• Risque : Combinaison de la probabilité d'un aléa et de ses conséquences potentielles.
• Sécurité civile : Activités et mesures de gestion des risques de catastrophes (prévention, atténuation, préparation, intervention, rétablissement).
• Urgence : Situation nécessitant des actions rapides et coordonnées pour protéger les personnes ou les biens.
• Vulnérabilité : Conditions rendant une collectivité prédisposée aux effets néfastes des aléas.