Le Droit Classique Romain : Sources et Évolution

Le droit romain classique s'étend sur cinq siècles, marquant l'apogée de la civilisation romaine et une transformation politique majeure, passant de la République au Principat, puis au Dominat.

I. Le Déclin des Anciennes Sources du Droit

• La Loi des XII Tables, bien que fondatrice, est devenue insuffisante face à l'évolution de la société.
• Les lois votées par les Assemblées populaires disparaissent progressivement, la dernière datant de 287 av. J.-C.
• Les plébiscites, qui avaient acquis force de loi pour tous, s'éteignent également au Ier siècle ap. J.-C.
• Le terme « lex » (loi) est alors réapproprié pour désigner les constitutions impériales, l'empereur devenant la source unique du droit.

II. L'Expansion de la Doctrine (Iuris Prudentia)

À Rome, la iuris prudentia désigne la « science du droit », l'ensemble des opinions des juristes et professeurs de droit, équivalent à la doctrine contemporaine.

A. Le Développement de la Doctrine

• Le monopole des Pontifes sur la connaissance du droit est brisé au IIIe siècle av. J.-C. avec l'apparition des premiers jurisconsultes laïques.
• Tiberius Coruncanius (254 av. J.-C.), premier Grand Pontife plébéien, innove en rendant ses consultations publiques et en expliquant ses avis, marquant le début de l'enseignement du droit.
• Cnaeus Flavius divulgue les règles de droit et de justice, rendant le droit accessible à tous.
• Les juristes, d'abord praticiens, deviennent sous l'Empire des fonctionnaires dévoués au prince, formant un personnel spécialisé.
• La séparation rigoureuse du droit et de la religion est un apport essentiel de Rome.

B. Les Méthodes de Pensée et les Écoles

• Initialement, le droit est transmis par initiation et consultations privées.
• Deux grandes écoles de pensée émergent au Ier siècle ap. J.-C. :
  • Les Sabiniens (conservateurs), défenseurs d'une application stricte du droit.
  • Les Proculiens (innovateurs), plus ouverts à l'adaptation de la règle de droit.
• L'influence de la philosophie grecque conduit les juristes à élaborer des théories du droit, des définitions (ex: Ulpien sur le droit naturel) et des classifications (ex: Gaius et ses Institutes, qui distinguent personnes, choses et actions, plan repris dans le Code Civil de 1804).

C. La Valeur de la Doctrine : le Droit de Répondre Publiquement (Jus Publice Respondendi)

• Pour gérer la divergence des opinions juridiques, Auguste accorde le jus publice respondendi, un privilège permettant à certains juristes de donner à leurs réponses une autorité supérieure (ex autoritate principis).
• Au IIe siècle ap. J.-C., l'empereur Hadrien décrète que lorsque les réponses des juristes titulaires de ce droit concordent, le juge est tenu de les respecter. La doctrine devient ainsi une source de droit positif.
• Cette réforme souligne l'importance des juristes et l'emprise croissante du pouvoir impérial sur le développement du droit.

III. L'Apparition de Nouvelles Sources du Droit

A. Les Édits des Magistrats (Droit Prétorien ou Édictal)

Cette source est unique au droit romain.

• Origine : Le droit civil romain, rigide et formaliste, était insuffisant face à l'expansion de l'Empire, l'apparition de nouveaux litiges et l'exclusion des étrangers.
• Rôle des Préteurs :
  • Le préteur urbain (367 av. J.-C.) gère les litiges entre citoyens.
  • Le préteur pérégrin (242 av. J.-C.) gère les litiges entre citoyens et étrangers (pérégrins), utilisant des fictions juridiques pour étendre le droit civil.
  • Les préteurs publient un édit à leur entrée en fonction, annonçant les formules d'action en justice qu'ils promettent de délivrer, créant ainsi de nouveaux droits et transformant des situations de fait en situations de droit.
  • Le droit prétorien est évolutif et s'adapte aux besoins, renouvelant profondément le droit romain.
• Formation de l'Édit Perpétuel : L'habitude de reprendre les dispositions des prédécesseurs conduit à la fixation progressive de l'édit. L'empereur Hadrien charge le juriste Julien de rédiger une édition définitive, l'Édit Perpétuel, marquant la fin de son évolution autonome.

B. Les Sénatus-Consultes : Une Source Transitoire

• Sous la République, le Sénat, collège aristocratique, rend des avis (sénatus-consultes) qui, bien que théoriquement non obligatoires, sont suivis par les magistrats.
• Sous l'Empire, le Sénat devient un organe législatif au service de l'empereur. L'empereur prononce des « orationes » (discours) devant le Sénat, qui sont ensuite transformées en sénatus-consultes, leur donnant force de loi.
• Cette source décline au IIIe siècle ap. J.-C. avec l'affirmation de l'absolutisme impérial.

C. Les Constitutions Impériales

• À Rome, une « constitution impériale » est un texte normatif émanant de l'empereur, et non une loi fondamentale de l'État.
• Avec la disparition des lois votées, le terme « lex » est utilisé pour désigner ces constitutions.
• Des juristes comme Pomponius, Gaius et Ulpien affirment que les constitutions impériales ont force de loi, justifié par l'adage « Quod principi placuit legis habet vigorem » (« ce qui plaît au prince a force de loi »), car le peuple a délégué son pouvoir législatif à l'empereur.
• Préparées par le conseil impérial (composé de juristes), elles sont promulguées par le prince et publiées par affichage public.