introduction historique au droit

Introduction Générale

L'étude du droit révèle deux vérités fondamentales : ubi societas, ibi jus (là où ily a une société, il y a un droit) et la relativité des systèmes juridiques. Le droit n'est pas une entité isolée ; il est le reflet des valeurs, usages et traditions d'une société. Les civilisations antiques (Grèce, Rome, Christianisme) ontjeté les bases d'un droit élaboré, qui, au Moyen Âge, a évolué vers le *pluralisme juridique*.

À partir du XVIe siècle, le droit royal a cherché à unifier la technique législative. La Révolution française a marqué une rupture en imposant un système juridique fondé sur le culte de l'individu, menant aux codifications nationales et internationales.

Partie I : Le Temps des Fondations : Les Sources du Droit à l'Époque Antique

Chapitre 1 : Le Droit dans la Société Grecque

La Grèce antique, bien que fragmentée en Cités indépendantes, a forgé uneforte identité culturelle et a jeté les bases du droit public, notamment en matière de régimes politiques républicains et de la notion de citoyenneté, issue du grec *polis* (cité).

Section 1 : Cité et Droit deCitoyenneté

L'invention de la politique comme "art de gouverner le groupe social" est née dans la cité grecque. Après les monarchies et les aristocraties, certaines cités, comme Athènes, ont évolué vers la démocratie et sont à l'origine du droit public.

§ 1. Le Régime Juridique de la Citoyenneté

La cité antique n'était pas égalitaire ; seul un groupe restreint était citoyen.

1. Accès à la citoyenneté:

   • Caractère héréditaire (droit du sang).

   • À Athènes (réforme de Périclès, 451 av. J.-C.), il fallait être né de père et de mère athéniens (moins de 20% de la population).

2. Droits et devoirs du citoyen:

   • Impératifs militaires : tout citoyen était soldat.

   • Participation aux affaires publiques : accès aux fonctions judiciaireset aux assemblées politiques.

3. La protection juridique des citoyens:

   • La cité grecque ne se préoccupait pas des droits subjectifs ou des droits de l'homme. La considération des individus selimitait à leur statut objectif (hommes libres, citoyens, esclaves).

   • Exemple : l'ostracisme à Athènes, bannissement arbitraire d'un citoyen jugé dangereux par l'assemblée populaire.

§ 2. Le Régime Politique de la Cité

Il se caractérisait par la dilution du pouvoir parmi différents organes.

1. L'Assemblée populaire : l'ecclesia athénienne:

   • Fonctionnement démocratique : égalité de tous les citoyens (hommes, majeurs de 18 ans).

   • Pouvoirs étendus : politique étrangère, guerre/paix, impôts, dépenses.

   • Contrôle de légalité : tout citoyen pouvait attaquer une loi ou un projet devant une cour de jurés.

2. Les magistratures:

   • Fonctions de gouvernement, souvent désignées par tirage au sort (considéré comme plus démocratique).

   • Durée des charges courte (un an généralement), non immédiatement rééligibles.

   • Magistrats souvent spécialisés.

   • Exemple : les stratèges à Athènes (fonctions militaires puis civiles), élus et renouvelables.

   • La collégialité était la règle (plusieurs titulaires pour une fonction).

3. Les Conseils:

   • Assemblées réduites chargées de conseiller et contrôler les magistrats.

   • Exemple : assemblée de 500 citoyens à Athènes, désignés par tirage au sort, préparant le travail de l'assemblée populaire.

Ces systèmes, malgré leur technicité, ont connu des crises (anarchie,tyrannie), stimulant la réflexion politique.

Section 2 : Spéculation Philosophique et Science Politique

La Grèce, avec sa tradition de pensée philosophique, a vu l'émergence précoce de la science politique, notamment chez des auteurs comme Hérodote, Platon et Aristote, reflétant les crises de la démocratie.

§ 1. La Nature du Droit

La pensée juridique grecque est née chez les philosophes, se concentrant sur la définition etles fondements du droit, avec deux principes majeurs : la loi positive et les normes juridiques supérieures.

1. La loi positive:

   • Invention grecque, liée à l'essor des institutions démocratiques.

   • Passage d'un droit exposé par le Roi (volonté divine, coutumes) à un droit laïcisé, écrit (Dracon, Solon), créé et connu de tous.

   • À l'origine du positivisme juridique.

   • Laloi était le fondement de la Cité, garante de l'égalité et de la liberté.

   • Contestée par les sophistes au Ve siècle av. J.-C., qui y voyaient un instrument d'arbitraire et une illusion de justice.

2. Les normes juridiques supérieures:

   • Idée ancienne d'où le droit puise des sources non purement humaines, défendue notamment par Sophocle (Antigone).

   • Philosophes comme Socrate, Platon, Aristote ont défendu les lois positives, mais à condition qu'elles soient fidèles à des normes plus élevées (divines ou naturelles).

   • Platon : primauté des lois conformes à la volonté des Dieux, l'intelligence et la raison.

   • Aristote : introduction du droit naturel, non écrit, conforme à l'ordre immuable de l'univers et aux fins de l'homme ("animal politique").

   • Stoïcisme : le droit se confond avec la morale naturelle (respect de la parole,de la propriété).

§ 2. Les Formes de Gouvernement

La Grèce a offert un terrain propice au développement de la science politique, avec une grande diversité de régimes et une propension à la réflexion philosophique sur l'organisation politique.

1. Hérodote:

   • Premier à présenter une typologie des formes de gouvernement (tyrannie, oligarchie, démocratie) dans un dialogue fictif.

2. Platon:

   • Enrichit la classification dans La République.

     • Monarchie :

       • Sophocratie (gouvernement d'un sage dans l'intérêt commun, idéal pour Platon).

       • Tyrannie (le Prince gouverne dans son propre intérêt).

     • Oligarchie (gouvernement d'une élite) :

       • Timocratie (en vue des honneurs).

       • Oligarchie au sens strict (en vue deson propre intérêt).

     • Démocratie : toujours mauvaise car le peuple est incapable de sagesse.

3. Aristote:

   • Fondateur de la science politique (conception réaliste).

   • Étude comparée de 158 États dans La Politique.

     • Division tripartite : royauté, aristocratie, république.

     • Distinctions secondaires : mode de transmission, caractère arbitraire/soumission aux lois.

   • Bases de la réflexion constitutionnelle : séparation des fonctions (délibérative, exécutive, judiciaire).

   • Pas de forme de gouvernement "entièrement bonne ou mauvaise" ; chaque régime dégénère.

   • Préconise la modération et la supériorité des régimes mixtes (combinent monarchie, aristocratie, démocratie), inspirant la séparation et l'équilibre des pouvoirs.

Repères Historiques & Institutionnels (Grèce)

Chapitre 2 : Le Droit dans la Société Romaine

L'influence de Rome a été déterminante en droit privé, élevant le droit au rang descience par la réflexion intellectuelle. Le droit romain a su évoluer d'un droit coutumier archaïque à des solutions élaborées, culminant avec la codification de Justinien.

Section 1 : L'Ancien DroitRomain

Comparable aux systèmes juridiques archaïques, l'ancien droit romain a progressivement évolué d'un caractère oral à une forme écrite, se dégageant de l'influence religieuse mais conservant des traits archaïques.

§ 1. Du Droit Coutumier au Droit Écrit

L'évolution du droit romain a été marquée par le passage de la coutume à la loi écrite.

1. À l'époque royale:

   • Droit purement coutumier (usages des familles, communs à la Cité).

   • Tradition des "lois royales" (Romulus, Numa Pompilius), légendaires et de nature religieuse ou familiale.

2. À l'époque de la République:

   • Le droit civil prend la forme de lois écrites (volonté du peuple). Exemple : la Lex Aquilia.

   • Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) : texte fondateur, bienque non exhaustif et empirique.

   • Son contenu réglementait une société agraire (propriété, voisinage) et conservait des archaïsmes religieux.

   • Prestige durable car elle a établi un droit écrit, connu et imposable à tous.

§ 2. Un Droit Civil Laïcisé

Initialement marqué par la religion et interprété par les Pontifes, le droit romain a connu une laïcisation graduelle.

1. Un droit formaliste:

   • Le formalisme était la règle (accomplissement de formalités pour la validité des actes).

   • Impératifs religieux : les actes étaient placés sous protection divine.

   • Exemple contractuel : les contrats les plus anciens exigeaient des formules orales ou écrites portantune signification sacrale.

   • Exemple procédural : toute erreur de formulation entraînait la perte du procès (récit de Gaïus).

2. Un droit patriarcal:

   • La famille romaine reposaitsur la patria potestas du paterfamilias (chef de famille).

   • Pouvoir viager sur tous les membres de la domus (enfants, petits-enfants, femmes, esclaves).

   • Le paterfamilias avait le droit d'accepter/refuser les nouveau-nés, d'adopter, et fonctionnait comme un magistrat domestique (sanctions, voire la mort).

Section 2 : Du Droit Classiqueà la Codification

L'époque classique (150 av. J.-C. - milieu IIIe siècle ap. J.-C.) fut une phase de maturation du droit romain, marquée par l'émergence de nouvelles sources (droit prétorien, doctrine) etl'enrichissement des techniques, culminant avec la codification de Justinien.

§ 1. Le Droit Prétorien

Le droit prétorien est né d'une réforme procédurale instituant un rôle accru au Magistrat (préteur), donnant naissance à undroit moderne.

1. Le prêteur:

   • Magistrat judiciaire connaissant tous les procès à Rome (urbain, pérégrin).

   • Ne jugeait pas lui-même : la procédure était divisée en deux phases (devant le magistrat, puis devant un juge unique ou jury).

   • Rôle important : juger de la recevabilité de la demande, rédiger la formule du procès (résumé de la demande, doute, désignation du juge, instructions).

   • Inventeur de nouvelles actions, protégeant des situations non prévues par le droit civil.

2. Les avancées du droit prétorien:

   • Facteur de progrès ayant créé de nombreuses situations passées dans le droit moderne.

   • Contrats : réduction du formalisme au profit du consensualisme (vente, société, louage, mandat).

   • Obligations : promotion de la notion de bonne foi (pouvoir d'interprétation pour les juges, prise en compte du dol,erreur, violence).

   • Droit familial : atténuation de l'incapacité des soumis à la patria potestas ; essor du testament avec des formes moins contraignantes.

   • Droit des biens : introduction de la possession, protégée par des interdits possessoires et point d'ancrage de la propriété.

§ 2. Le Rôle de la Doctrine

La doctrine a été une source décisive du droit romain, élaborant le droit sous uneforme théorique et innovante, spécifiquement romaine.

1. Les jurisconsultes:

   • Spécialistes qui dispensaient des consultations (responsa).

   • Premiers jurisconsultes laïcs vers lemilieu du IIe siècle av. J.-C. (Manlius Marcilius, Marcus Junius Brutus, Publicus Mucius Scaevola).

   • Praticiens ("hommes prudents") connaissant les lois (d'où le nom de jurisprudence à leur activité).

   • Sous l'influence de la philosophie grecque, ils ont appliqué ses méthodes et concepts au droit, fondant la science juridique.

   • Pionniers : Quintus Mucius Scaevola (premier traité de droit civil, classification des opérations juridiques), Gallus (premier lexique juridique).

   • Apogée fin IIe - début IIIe siècle ap. J.-C. : Paul, Papinien, Modestin, Ulpien.

   • Ont rédigé des recueils de consultations, traités, maximes, manuels (institutes).

   • Leur autorité était grande, étant souvent magistrats ou collaborateurs de l'Empereur.

2. La scientificité du droit:

   • Originalité : développement d'un raisonnement logique et rationnel.

   • Méthode : définir les opérations juridiques, les regrouper par genres et espèces, formuler des règles générales.

   • Exemple : distinctions en matière de contrats (solennels, réels, consensuels ; unilatéraux, bilatéraux ; obligations de donner, faire, ne pas faire).

   • Cette démarche a permis d'ordonner et de hiérarchiser les règles, résolvant les cas d'espèces selon des critères scientifiques.

   • Concepts clés dégagés : obligation, contrat, possession, etc.

§ 3. L'Œuvre de Codification

La codification est une conséquence de l'étatisation du droit et du développement de la législation, rendant nécessaire le tri et l'ordonnancement des textes nombreux et dispersés.

1. Le Code Théodosien:

   • Composé à la demande de Théodose II (438), puis promulgué par Valentinien III en Occident.

   • Rassemble plusieurs milliers de constitutions générales depuis Constantin, réparties en 16 livrespar matière.

   • Couvre tous les aspects du droit (sources, droit privé, pénal, ecclésiastique, public).

2. Les compilations de Justinien:

   • Œuvre de grande ampleur débutée en 528, motivée par les imperfections du Code Théodosien et l'accumulation de lois.

   • Constitue le Corpus Iuris Civilis :

     • Code de Justinien : recueil des constitutions impériales, intégrant la législation postérieureà 438, couvrant droit ecclésiastique, privé, pénal, administratif, fiscal.

     • Digeste (533) : extraits de la doctrine.

     • Institutes (533) : manuel pour étudiants, exposant le droit privé.

     • Novelles : constitutions en grec promulguées par Justinien après la parution du Code.

Repères Historiques & Institutionnels (Rome)

Chapitre 3 : Le Droit dans la Société Chrétienne

Né dans un contexte juif, romain et hellénisé, le christianisme a progressivement développé un droit propre, bien que ses premières années soient marquées par l'absence d'institutions juridiques formelles. Le terme ecclesia (communauté) a rapidement pris une valeur juridique, marquant l'entrée de la communauté chrétienne dans le monde du droit.

Section 1 : Naissance du Droit Ecclésial

Le droit ecclésial, embryonnaire au départ, s'est manifesté àtravers des documents écrits de deux types : les sources littéraires et scripturaires, et les sources canonico-liturgiques.

§ 1. Les Écrits Littéraires

Ces écrits posent les bases morales et organisationnelles du droit ecclésial.

1. L'Écriture Sainte:

   • Ancien Testament (Loi de Moïse, Lévitique, Deutéronome) : contient des conseils et règles.

   • Nouveau Testament (Évangiles, Épîtres) : basedu droit canonique, formulant des règles de vie et une morale plutôt qu'un corps de droit.

2. La Lettre de Clément de Rome:

   • Premier texte juridique de l'Église (vers 96 ap. J.-C.),influencé par l'esprit romain d'organisation.

   • Souligne la nécessité d'un ordre intérieur, l'importance de la tradition et de l'autorité.

3. Les Lettres d'Ignace d'Antioche:

   • Vers la fin du Ier siècle, esprit pastoral et mystique, exhortant à la vertu, à l'obéissance et à l'unité.

   • Interviennent dans la vie sociale et familiale (ex : mariage avec l'avis de l'évêque).

§ 2. Les Écrits Canonico-Liturgiques

Ces œuvres didactiques ont développé l'enseignement de la foi, de la discipline, du culte et des aspects majeurs de la vie chrétienne, marquant l'apparition progressive d'un vocabulaire et d'un aspect normatif du droit.

1. La Didachè:

   • Le plus ancien traité canonico-liturgique (fin Ier siècle, Syrie/Palestine).

   • Mêle liturgie et droit,traitant de la discipline chrétienne et de l'organisation des communautés (élection des évêques et diacres).

2. La Tradition Apostolique:

   • De Hippolyte (197-218 ap. J.-C., milieu romain).

   • Considéré comme le plus ancien règlement ecclésiastique, insistant sur la tradition pour éviter l'erreur.

3. La Didascalie des Apôtres:

   • Recueil important composé dans le patriarcat d'Antioche, présenté comme des instructions apostoliques aux évêques.

   • Dresse la liste du personnel ecclésiastique et la place des clercs/laïcs lors des célébrations.

Section 2 : Autonomie du DroitEcclésial

À partir des IIIe et IVe siècles, de nouvelles sources de droit (ordonnances des conciles, décrétales pontificales) ont assuré une réelle autonomie au droit ecclésial, complétées par la doctrine patristique et lalégislation séculière romaine. La diversité et la dispersion de ces sources ont rendu nécessaire leur collecte.

§ 1. Les Sources Canoniques

Ces sources ont marqué le développement institutionnel et législatif de l'Église.

1. La législation conciliaire:

   • Conciles (assemblées ecclésiastiques) attestés dès le IIe siècle, précisant le dogme et luttant contre les hérésies.

   • Prise de mesures législatives (ex : date de Pâques sousVictor Ier, Pape 189-199).

   • Amplification au IVe siècle (Paix de l'Église, édit de Constantin en 313).

   • Élaboration de législation disciplinaire, même si non convoqués ou présidés par le Pape.

   • Idée de l'engagement total de l'Église par les décisions conciliaires dès le IVe siècle.

   • Hiérarchie des conciles et de leurs décisions (généraux > locaux).

2. Les décrétales pontificales:

   • Réponses données par la Papauté à des instances locales sur des affaires particulières.

   • Formulent une règle en droit, qui, par l'autorité de l'Évêque de Rome, a rapidement acquis une valeur générale.

§ 2. Les Sources Patristiques et Séculières

Ces sources ont enrichi le droit canonique par la réflexion morale et l'intégration du droit romain.

1. La doctrinepatristique:

   • Apparition aux IVe et Ve siècles avec les Pères de l'Église (Saint Jean Chrysostome, Saint Augustin, etc.).

   • Apport considérable à la théologie et la morale, mais aussi aux questions juridiques.

   • L'autorité de ces opinions n'était pas celle des "écritures canoniques" ; elles n'obliigissaient qu'en conscience, à moins d'être reprises dans des canons ou décrétales.

   • Deviendra droit positif à partir du VIIIe siècle, intégrées dans les collections canoniques.

2. Le droit romain:

   • Les Chrétiens suivaient la loi romaine dans leur vie quotidienne, le droit ecclésiastique étant encore peu développé (mariage, donations, patrimoine).

   • L'Église a utilisé la technique juridique romaine (terminologie, procédure, institutions) dans l'élaboration de son droit, son ecclésiologie et sa théologie.

   • Après la liberté de culte (Constantin) et la religion d'État(Théodose en 380), de nombreuses constitutions impériales ont réglementé la vie des communautés chrétiennes, intégrées au Code Théodosien et aux compilations de Justinien.

§ 3. Les CollectionsCanoniques

La diversité et le caractère régional des sources du droit de l'Église ont rendu nécessaire leur collecte dans des recueils.

1. Les collections géographiques:

   • Entreprises privées, souvent modestes et locales, visant à rassembler canons conciliaires et décrétales pontificales.

   • Exemples : collections romaines (primauté du Siège Apostolique), africaines (vitalité de l'Église africaine), gauloises (prestige d'Arles).

2. Les collections de décrétales:

   • À partir du milieu du IVe siècle, Rome a développé une chancellerie conservant les actes administratifs.

   • Travail de collecte aboutissant à des collections de décrétales et canons (Orient/Occident).

   • Le moine Denys le Petit fut un compilateur célèbre.

Repères Historiques & Institutionnels (Droit Ecclésial)

Partie II : Le Temps des Mutations : Le Pluralisme du Droit à l'Époque Médiévale

La fin du XIe siècle marque un renouveau économique et juridique. Le pluralisme du droit médiéval est caractérisé par un droit coutumier enrichi par la redécouverte du droit romain et l'émergence d'une science canonique avec le Corpus Iuris Canonici. Cette période a vu la maturation de l'État et l'affirmation du droit royal comme source prééminente, jetant les bases du droit national.

Chapitre 1 : Le Droit Coutumier

Après la chute de l'Empire romain d'Occident, la coutume est devenue la principale source de droit, tant au nordqu'au sud de la France, jusqu'à la promulgation du Code Civil. Elle a introduit des traditions différentes du droit romain.

Section 1 : Autonomie de la Coutume

Le Moyen Âge a posé les bases d'une doctrine savante de la coutume, à travers sa définition, sa preuve et sa rédaction.

§ 1. Doctrine de la Coutume

1. Définition de la coutume:

   • Ensemble d'usages juridiques acquis par la répétition d'actes publics et paisibles sur une longue durée.

   • Deux éléments :

     • Objectif : usus (pratique constante et ancienne).

     • Subjectif : animus (acceptation de la pratique comme obligatoire).

   • Diffère des usages sociaux par son caractère juridiquement obligatoire et sa justiciabilité.

2. Preuve de la coutume:

   • Difficultés liées à son caractère oral.

   • À partirdu XIIIe siècle, distinction entre :

     • Coutumes notoires : connues de tous, consacrées par la jurisprudence.

     • Coutumes privées : devaient être prouvées par les plaideurs (par enquête individuelle auprès de témoins ou collective auprèsdes habitants âgés).

§ 2. Rédaction de la Coutume

La renaissance de l'écrit aux XIIe et XIIIe siècles a permis de palier à l'incertitude descoutumes orales.

1. Les premiers coutumiers:

   • Dès le XIe siècle, des coutumes sont rédigées (ex : Très ancienne coutume de Normandie, complétée au XIVe siècle).

   • Dans le Midi : Coutumes de Toulouse (promulguées par Philippe III en 1286).

2. Les ouvrages de droit coutumier:

   • Dépassent la simple compilation pour associer dispositionsnormatives et apport doctrinal.

   • Exemple majeur : Les coutumes de Beauvaisis de Beaumanoir (1283), qui, au-delà du droit local, s'intéresse au Droit commun du Royaume, intégrant des emprunts au droit romain.

Section 2 : Contrôle de la Coutume

Face à l'autonomie des coutumes issues de la société, la monarchie a mené une œuvre centralisatrice pour contrôler cette source dudroit par des initiatives royales de rédaction.

§ 1. Le Roi : Gardien des Coutumes

Dès le XIVe siècle, le Roi s'est attribué la mission de gardien des coutumes, veillant à leur conservation et application, et exerçant un droitd'abolition sur les "mauvaises coutumes".

1. L'ordonnance de 1453:

   • Charles VII, par l'ordonnance de Montils-lès-Tours, décide la rédaction officielle des coutumes.

   • Objectifs :

     • Mettre fin aux lenteurs de la justice par un texte officiel facilement consultable.

     • Supprimer les contradictions (internes à une coutume, entre coutumes voisines) pour unifier le droit surl'ensemble du Royaume.

2. Les autres ordonnances:

   • Les projets de rédaction ont traîné en longueur. Charles VIII a relancé le processus avec de nouvelles ordonnances.

   • Les commissaires royaux, imprégnés du droit romain, ont infléchi les règles coutumières, renforçant l'influence romanisante.

§ 2. L'État du Droit Coutumier

La rédaction des coutumes a créé un nouveau corpus de textes pour la doctrine, permettant l'émergence d'un droit coutumier commun identifié comme le droit français.

1. Les jurisconsultes coutumiers:

   • Initialement, gloses point par point ; à partir du XVIe siècle, travaux plus scientifiques, influencés par l'humanisme.

   • Charles Dumoulin (1500-1566) : commentateur de la Coutume de Paris, défenseur du pouvoir royal contre la féodalité et l'Église.

   • Guy Coquille : commentateur de la Coutume du Nivernais, auteur de l'Institution au droit des Français, visant l'ensemble du droit coutumier.

   • À la fin de l'Ancien Régime, les jurisconsultes ont contribué à la notion de droit commun et à l'émergence d'un droit national.

2. Les caractères du droit coutumier au XVIIIesiècle:

   • L'unification n'était pas totale, mais la rédaction et réformation ont apporté une certaine fixité et des rapprochements des règles juridiques (rôle primordial de la Coutume de Paris).

   • Le droit coutumier a consacré des évolutions sociales (suppression du servage, réglementation des titres de noblesse) et réglementé la plupart des questions familiales (patrimoine, rapport époux, autorité paternelle).

Chapitre 2: Les Droits Savants

Les "droits savants" désignent le droit romain et le droit canonique médiévaux, objets d'études et d'enseignements universitaires. Leur essor est lié à la découverte du Digeste (vers 1075) et à la composition du Décret de Gratien (vers 1140).

Section 1 : Renaissance du Droit Romain

La renaissance des droits savants fut un événement capital,influençant profondément les droits européens d'inspiration romaniste, contrairement au droit anglais où son rôle fut limité.

§ 1. Le Droit Romain Médiéval

Le droit romain n'a jamais totalement disparu en Occident, et a connu un essor décisif au Moyen Âge.

1. Les précédents au Haut Moyen Âge:

   • Le Code Théodosien a laissé des traces dans les sources barbares (ex : Bréviaire d'Alaric, début du VIe siècle).

   • La reconquête byzantine en Italie a ramené les recueils de Justinien (Digeste, Code, Institutes, Novelles).

   • Les formulaires d'actes (Ve-IXe siècles) et les hommes d'Église ont maintenu l'usage du droit romain dans lapratique et dans les collections canoniques.

2. L'essor du droit romain:

   • En Allemagne, la dynastie des Habsbourg a intégré le droit romain comme "droit commun de l'Empire" (ordonnance de Worms, 1495), qui a dominé jusqu'au Code Civil allemand de 1900.

   • En France, le droit romain a progressé par les praticiens (notaires, juges) comme droit supplétoire enl'absence de coutumes écrites. Il a fortement influencé le droit du Midi, où les coutumes étaient moins développées.

§ 2. La Réception du Droit Romain

La découverte des compilations de Justinien a coïncidé avec l'essor intellectuel des XIe-XIIIe siècles, permettant de renouveler droit, littérature et philosophie.

1. Les commentateurs:

   • En Italie, le Digeste est utilisé dès le XIe siècle, menant à l'enseignementrégulier du droit à Bologne (première université de droit).

   • L'enseignement du droit romain s'est diffusé en Provence, Languedoc, Catalogne, et à Orléans après son interdiction à Paris (1219).

   • Importance de la doctrine : le Digeste est le texte le plus commenté, permettant de renouer avec la tradition du droit romain classique.

   • Glossateurs (fin XIe - mi-XIIIe siècle) :

     • Précurseur : Irnerius (Bologne).

     • Méthode : exégèse des lois romaines, commentaires littéraux (gloses) en interligne puis en marge.

     • Ils ont adapté les solutions romaines aux besoins de la pratique par des "questions" (procès fictifs).

     • Synthèse : la Grande Glose d'Accurse est devenue la référence jusqu'au XVIe siècle.

   • Post-glossateurs ou Commentateurs (mi-XIIIe - mi-XVIe siècle) :

     • Inspirés par la pensée d'Aristote (Orléans : Jacques de Révigny, Pierre de Belleperche).

     • Dépassent la glose classique par des commentaires plus développés et moins littéraux, s'ouvrant aux sources canoniques et coutumières.

     • EnItalie (XIVe siècle) : Cynus de Pistoie, et surtout Bartole (fondateur des bartolistes).

     • Méthode : rigueur exégétique (étymologie, grammaire), extension de la portée de la loi, usage amplifié des questions.

     • Ont considérablement accru le rôle de la doctrine, créant un droit d'origine doctrinale où les lois romaines sont des arguments, et les solutions des créations des docteurs.

     • Ont adapté le droit romain aux besoins de la société, non pasen remettant en vigueur des solutions obsolètes, mais en construisant un droit nouveau par réinterprétation doctrinale.

2. La supériorité du droit romain:

   • La supériorité technique du droit romain était reconnue, mais son influence sur le fond du droit était inégale.

   • Parfois rejeté au motif qu'il perturbait les usages locaux.

   • Méfiance royale : ne devait pas être interprété comme une subordination au Saint Empireromain germanique (XIIIe-XIVe siècle : "coutumes passent droit").

   • Influence inégale selon les régions et les matières : il s'est imposé dans les domaines où les coutumes étaient rudimentaires (ex : procédure, contrats).

   • Atransformé les coutumes, hâté leur rationalisation, et créé un amalgame de solutions romaines et coutumières.

Section 2 : Renaissance du Droit Canonique

Dès le IVe siècle, l'Église a développé son propredroit à partir de diverses sources (Pères, conciles, décisions pontificales, pénitentiels). Ces sources, initialement dispersées, furent rassemblées dans des collections privées qui se multiplièrent jusqu'au XIIe siècle, avec le Décret de Gratien, comme point de départ de son essor.

§ 1. Les Recueils Canoniques

Ces compilations ont organisé et systématisé le droit de l'Église.

1. Le Décret de Gratien:

   • Œuvre du moine bolonais Gratien (vers 1130-1150).

   • Collection de textes d'origines diverses (conciles, papes, Pères, droit romain).

   • Originalité : la Concordia discordantium canonum(Concordance des canons discordants), classant et conciliant les textes contradictoires par des distinctions.

   • Succès immense, étudié partout, commenté par les décrétistes.

2. Les autres collections canoniques:

   • Rassemblement des sources nouvelles, surtout des lois pontificales, dont la multiplication est liée au développement de l'autorité papale (Réforme grégorienne).

   • Premières collections de décrétales : privées (seconde moitié XIIe -premier tiers XIIIe), puis officielles.

   • Exemples :

     • Décrétales de Grégoire IX (1234) : compilées par Raymond de Peñafort, en cinq livres, classées par matières.

     • Sexte de Boniface VIII (1298) : complète les Décrétales de Grégoire IX.

     • Clémentines de Clément V (1317).

     • Extravagantes : décrétales non intégrées, rassemblées plustard par Jean Chappuis (1500).

   • L'ensemble (Décret de Gratien + recueils de décrétales) forma le Corpus Iuris Canonici au XVe siècle, pendant du Corpus Iuris Civilis.

§ 2. La Réception du Droit Canonique

Le droit canonique médiéval a profondément influencé le droit, politique, institutions et mœurs.

1. La portéejuridique de la législation canonique:

   • Reconnu comme droit savant, enseigné dans les universités.

   • Rôle éminent grâce à l'organisation politique propre de l'Église et ses tribunaux.

   • S'est imposé dans les domaines de sacompétence : affaires ecclésiastiques, sacrements (mariage), testaments, contrats (avec serment).

   • Les canonistes ont élaboré des solutions originales, moralisantes et équitables, assouplissant la rigueur romaine.

   • Apport capital au droit public : laconception du pouvoir pontifical a hâté l'émergence de la souveraineté et de l'État moderne.

   • Les usages administratifs de l'Église ont servi de modèles aux institutions étatiques (chancelleries royales, droit de la fonction publique, fonctionnementdes assemblées).

   • A créé la conception moderne du mariage (par consentement, indissolubilité, mais admission de la nullité et séparation de corps).

   • En matière contractuelle : a fait prévaloir la nécessité de tenir ses promesses, parsouci de morale et d'équité, face au formalisme romain.

2. La portée politique des doctrines canoniques:

   • Les canonistes ont été impliqués dans les controverses politico-religieuses (Grand Schisme d'Occident, conciliarisme).

   • Exemple : Giovanni de Legnano (XIVe siècle) : professeur à Bologne, diplomate, son Traité de la guerre, des représailles et des duels est un modèle de manuel des relations diplomatiques.

   • Exemple duGrand Schisme (1378) : Conrad de Gelnhausen et Henri de Langenstein ont suggéré la tenue d'un concile pour arbitrer le conflit, défendant les thèses conciliaristes.

Chapitre 3 : Le Droit Royal

Sous l'Ancien Régime, l'unification du droit a été favorisée par la législation royale, bien que l'influence sur le droit privé soit restée limitée avant le XVIe siècle. Ledéveloppement de la législation royale, surtout en droit public, et le travail de codification, ont permis des avancées significatives.

Section 1 : Domaine et Portée de la Loi Royale

La législation royale a progressivement étendu son domaine d'application, bien qu'initialement limitée en droit privé.

§ 1. Loi Royale et Droit Privé

1. Avant le XVIe siècle:

   • Les progrès législatifs royaux ont principalement touché le droit public (administration,justice, affaires religieuses, économiques, fiscales).

   • Le droit privé (relations personnelles, patrimoine) échappait largement à sa compétence.

   • Les interventions en matière coutumière étaient épisodiques, le Roi agissant en tant que "gardien des coutumes" pour abroger les "mauvaises".

   • L'activité législative sur des matières privées restait limitée (majorité des filles nobles, protection des mineurs orphelins).

2. Après le XVIe siècle:

   • La Royauté légifère davantage en droit privé (Ex : ordonnances de Villers-Cotterêts, Blois, 1667, 1736 pour l'état civil).

   • De nombreuses lois sur le mariage, auparavant domaine canonique (lutte contre les unions clandestines, consentement parental).

   • Progrès liés aux courants de pensée exaltant la loi comme instrument de rationalisation.

   • Les lois les plus nombreuses concernent les domaines aux franges du droit privé : procédure, droit criminel, droit commercial.

§ 2. Loi Royale et Codification

L'idée de codification a pris forme tôt, avec des projets d'unification. Les réalisations de Louis XIV et du Chancelier d'Aguesseau ont marqué des étapes cruciales vers la codification moderne.

1. Les ordonnances de Louis XIV:

   • Aboutissement d'un vaste programme de codification (avec Colbert).

   • Non de simples compilations, mais des textes clairs qui réforment le droit existant.

   • Volonté d'unification, ordre logique et rationnel, forme structurée (articles, titres, livres).

   • Diffèrent des codes modernes car elles ne réglementent pas la totalité d'une matière et laissent place à des sources extérieures (Ex : ordonnances civile etcriminelle, sur les eaux et forêts, sur le commerce, sur la marine).

   • Le projet d'étendre la codification au droit coutumier n'a pas abouti.

2. Les ordonnances du Chancelier d'Aguesseau:

   • Henri-François d'Aguesseau (Chancelier de 1717 à 1750), juriste rationaliste.

   • Touchent directement au droit privé.

   • Procède par étapes, limitantla codification à trois questions sur les biens.

   • Objectif : unifier la jurisprudence divergente des Parlements, non remplacer les sources existantes.

   • Élaborées en étroite collaboration avec les magistrats (procédure préfigurant le Code Civil).

   • Résultat :clarté, valeur technique (ex : unification du droit des donations, interdiction du testament oral).

   • Nombre de ses dispositions seront reprises dans le Code Civil.

Section 2 : Élaboration et Présentation de la Loi Royale

L'élaboration de la loi royale suivait des procédures distinctes, avec des formes de présentation variées.

§ 1. La Procédure d'Élaboration de la Loi

Les lois royales émanaient soit de requêtes, soit de l'initiative royale.

1. Les lois sur requêtes:

   • Origine : demandes des gouvernés, exprimées par doléances (Ex : cahiers de doléances des États Généraux).

   • Ne contraint pas le Roi,mais il y répond fréquemment (plus de la moitié des ordonnances sous l'absolutisme).

   • Double avantage : limite l'autoritarisme, assure la participation des corps (application du principe "le Roi légifère à grand conseil").

   • Exemple : l'Édit de Moulins (1566) sur l'inaliénabilité du domaine royal, pris sur requête des États.

   • Les Assemblées du clergé furent aussi à l'origine de nombreux actes royaux.

2. Les loisde propre mouvement:

   • Initiative du Roi ou de ses conseillers.

   • Répond à un besoin des sujets, mais sans requête expressément formulée.

§ 2. La Présentation de la Loi Royale

Le processus impliquait plusieurs étapes et types de documents.

1. Préparation, style et composition:

   • Le Conseil du Roi examinait les requêtes, précisait les sujets.

   • La rédaction incombait au Chancelier, Secrétaire d'État, Contrôleur général des finances, assistés de maîtres de requêtes.

   • Nombreuses consultations (provinces, tribunaux).

   • Le Chancelier apposait les sceaux après un contrôle de légalité et d'opportunité (conformité aux lois fondamentales, intérêt pour le Royaume).

   • Puis enregistrement par les Cours souveraines.

2. Classification de la loi:

   • Critère : l'étendue des règles édictées.

     • Ordonnance : traite d'un ensemble de matières (ex : ordonnances de réformation).

     • Édit : portée plus réduite, un seul sujet bien délimité.

     • Déclaration : lettre patente pour préciser, interpréter, compléter un texte antérieur.

   • Ces trois formes constituent les "grandes lettres patentes", équivalentes à nos lois.

   • Il existait aussi des "petites lettres patentes", visant une catégorie de sujets, une région ou une communauté.

Partie III : Le Temps de l'Uniformisation : Les Codifications du Droit à l'Époque Moderne

Chapitre 1 : Le Droit Révolutionnaire

La fin de l'Ancien Régime marque une rupture dans l'histoire du droit. Malgré la persistance de certains acquis, la Révolution introduit des innovations profondes, modifiant le contenu des règles juridiques et la nature des sources, en consacrant une confiance totale en la loi. C'est le point de départ d'une nouvelle conception de l'ordre juridique.

Section 1 : Une Nouvelle Philosophie du Droit

Les changements économiques et l'émergence de doctrines nouvelles ont transformé la pensée juridique en profondeur.

§ 1. Changements Économiques et Juridiques

1. Les facteurs économiques:

   • Progrès de l'agriculture malgré les crises post-1785.

   • Début du développement industriel.

   • Expansion du commerce européen (quadruplement), avec le commerce maritime comme source desuccès financiers.

   • Essor démographique important en France (de 17-18 à 26-27 millions d'habitants au XVIIIe siècle).

2. Doctrines juridiques renouvelées:

   • Critique de la situation existante, inspirée par la philosophie des Lumières (européenne).

   • Préparation de l'essor d'un courant de pensée axé sur la loi naturelle (Hobbes, Locke, Pufendorf).

   • EnFrance, dénonciation du régime monarchique, de la société d'ordres (corps intermédiaires, corporations entravant la liberté individuelle) et de la prééminence ecclésiastique.

   • Objectif : émancipation des structures dominantes pour laisser place à la raison, source de bonheur (aspirations de la bourgeoisie).

   • En droit : élaboration d'un droit nouveau, fondé sur la raison, au service du peuple. Le droit positif doit s'inspirer d'un droit naturel laïcisé ("droit de raison" selonles juristes allemands).

§ 2. Portée Révolutionnaire du Droit

La Révolution a bouleversé les fondements du droit, plaçant la loi au sommet de l'ordre juridique.

1. Souveraineté et loi:

   • Les Déclarations des droits de l'homme et du citoyen (1789, 1793, 1795) proclament des droits naturels (imprescriptibles, inaliénables, sacrés) qui s'imposent à tous.

   • Mission du législateur révolutionnaire : donner un contenu précis à ces droits.

   • La loi devient le résultat de la volonté générale et la source première du droit (droit et loi presquesynonymes).

   • La loi est au sommet de l'ordre juridique, reléguant la coutume et la jurisprudence au second plan (méconnaissance de l'historique et des traditions).

   • Principe de l'égalité devant la loi et de la légalité des délits et des peines.

   • Rejet de la justice retenue et de la justice discrétionnaire.

   • Un citoyen ne peut être poursuivi que pour une infraction prévue par la loi, selon une procédure définie légalement, et avec des peines légales.

2. Un autre pouvoir législatif:

   • Modalités diverses selon les Constitutions (1791, 1793, 1795) :

     • Constitution de 1791 : supériorité de l'autorité de la loi, droit de véto suspensif pour le Roi.

     • Constitution de 1793 : la loi est l'œuvre du peuple, qui exerce ses prérogatives directement.

     • Constitution de 1795 : repli, retour à la séparation des pouvoirs (Montesquieu), méfiance vis-à-vis du peuple (fuite de Rousseau), suffrage censitaire. La confiance en la loi diminue.

Section 2: Une Législation Révolutionnaire

La Révolution a opéré une rupture radicale avec l'Ancien Régime, abolissant les anciennes structures pour reconstruire sur des principes et des valeurs nouvelles, avec la loi comme instrument central.

§ 1. Loi et Institutions

Les institutions publiques ont été profondément réformées sur les principes d'uniformité, de rationalisation, de séparation des pouvoirs, de système électif et de sécularisation.

1. Les institutions publiques:

   • Administration locale : loisde 1790 (administration municipale, département) instaurant des circonscriptions territoriales uniformes (commune, canton, district, département).

   • Finances de l'État : la souveraineté nationale contrôle les finances publiques, l'Assemblée nationale établit l'impôt.

   • Législation sur les cultes : la Constitution civile du clergé (1790) remplace le Concordat de Bologne, organisant le clergé comme salariés de l'État. Condamnée par le Pape Pie VI (1791), elle entraîneun schisme (Église réfractaire vs. Église schismatique).

   • Éducation et assistance : inspirations légales, mais peu de réalisations faute de moyens.

2. La justice civile:

   • Création de structures judiciaires uniformes, en correspondance avec les circonscriptions administratives.

   • Échelons :

     • Juge de paix (canton).

     • Tribunaux de districts (juridictions collégiales, 6 à 9 par département).

     • Tribunal de cassation (au sommet).

§ 2. Loi et Ordre Social

La législation révolutionnaire a modifié les structures économiques et sociales, instaurantde nouveaux modes de vie, notamment en matière familiale et pénale.

1. Un droit de la famille révolutionnaire:

   • À l'opposé du modèle d'autorité et religieux de l'Ancien Régime.

   • Sécularisation complète dumariage (mariage-contrat et non mariage-sacrement).

   • Possibilité de divorce, car l'individu libre ne saurait s'engager irrévocablement.

   • Conception de la famille centrée sur l'enfant : l'enfant néhors mariage ("bâtard") devient "enfant naturel" avec des droits quasiment identiques à l'enfant légitime.

   • Maintien de l'autorité paternelle (jusqu'à 21 ans).

2. Un droit pénal révolutionnaire:

   • Influence d'un mouvement doctrinal proposant une nouvelle conception de la répression.

   • La Déclaration de 1789 entraîne des changements importants :

     • Principe de légalité des délits et des peines.

     • Présomption d'innocence.

     • Non-rétroactivité de la loi pénale.

   • Lois votées (1789-1790) :

     • Suppression des "crimes imaginaires" (sorcellerie, sacrilège).

     • Égalité des peines pour tous.

     • Introduction du jury en matière criminelle.

     • Premier Code Pénal (octobre 1791) : classification des infractions (contraventions, délits, crimes).

Chapitre 2 : Le Droit Napoléonien

Le coup d'État du 18 Brumaire (9 décembre 1799) a permisà Napoléon Bonaparte de consolider un régime fort et d'inscrire la codification comme un objectif politique prioritaire. Le Code Civil, en particulier, est devenu un fondement de la nouvelle société, synthétisant les acquis révolutionnaires et les traditions.

Section 1 : L'Esprit des Codes Napoléoniens

Les Codes napoléoniens s'appuient sur des principes hérités de 1789, mais avec une inflexion favorisant l'autorité et une conception plus conservatrice.

§ 1. Les Principes de 1789

Les Codes systématisent des principes bourgeois et laïques.

1. Des principes bourgeois:

   • Liberté individuelle : l'autorité paternelle cesse à 21 ans (sauf en matière matrimoniale jusqu'à 25 ans pour le fils). Le divorce est maintenu mais encadré pour assurer la stabilité familiale et l'ordre social. Liberté économique sans rétablissement des corporations.

   • Égalité : dévolution égalitaire des héritages(fragmentation des propriétés). Cependant, le code ne reprend pas l'égalité entre époux, renforçant l'autorité maritale et l'unité du patrimoine par l'homme.

   • Propriété : fondement essentiel de la société, garantie de maturité politique. Protection des biens nationalisés acquis par la bourgeoisie. Trois éléments du droit romain : usus, fructus, abusus.

2. Des principes laïques:

   • Laïcisation du droit : instauration des registres d'état civil et du mariage civil (préalable obligatoire au mariage religieux).

   • Séparation droit civil/religieux : le prêt à intérêt, interdit par l'Église, est autorisé et réglementé.

   • Le Concordat de 1801 met fin au monopole religieux et considère l'Église catholique comme un service public.

§ 2. Le Triomphe du Libéralisme

L'économie juridique de ce nouvel ordre bourgeoiss'articule autour de l'autorité et de l'autonomie de la volonté.

1. L'autorité:

   • Principe appliqué dans l'ordre politique et l'organisation des pouvoirs publics, visant la stabilité et le maintien des situations existantes.

   • Concepts centraux du Code, marqués par un pessimisme face à la nature humaine.

   • Exemple : autorité de la chose jugée.

   • En droit de la famille : consacre l'autorité du père et du mari, s'éloignant du droit révolutionnaire.

   • Dans les relations de travail : autorité du patron sur l'employé.

2. L'autonomie de la volonté:

   • Complète la liberté individuelle.

   • Article 1134 duCode Civil : "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites" (base du droit contractuel). Le choix et le consentement sont créateurs de droits.

   • Limite : "légalement formées", la loi reste la norme supérieure.

   • Responsabilité : l'article 1382 pose le principe général de réparation du dommage causé par la faute.

Section 2 : L'Œuvre des Codes Napoléoniens

Le Code Civil de 1804 estle premier et le plus emblématique des Codes napoléoniens, qui se distinguent par leur ampleur et leur pérennité.

§ 1. Le Code Civil de 1804

1. Les sources:

   • Somme dudroit antérieur, mais aussi innovation.

   • Quatre catégories :

     • Droit romain : référence scientifique, modèle de raisonnement, de systématisation.

     • Droit coutumier : source essentielle du droit privé patrimonial (la Coutume de Paris estutilisée pour la puissance paternelle, autorité maritale). Conservé de manière limitée.

     • Ordonnances des Rois de France : les grandes ordonnances de Louis XIV sont utilisées pour leurs éléments de codification.

     • Droit intermédiaire : fidélité aux réformes de1789-1792, rejet des excès de la Convention ; emprunts sur la propriété, l'égalité, la famille.

2. Les caractères:

   • Œuvre de compromis entredroit ancien et révolutionnaire, coutumes et droit romain, recherchant les dispositions "conformes à la raison".

   • Présence de l'héritage révolutionnaire, mais aussi d'un caractère conservateur.

   • Qualité : clarté, concision, rigueur.

   • Plan en trois livres, emprunté aux Institutes de Justinien.

§ 2. Les Autres Codes

La codification napoléonienne est vaste et durable, comprenant cinq Codes majeurs.

1. Les Codes en question:

   • Codes promulgués :

     • Code Civil (1804).

     • Code de Procédure Civile (1806, remplacé en 1976).

     • Code de Commerce (1807).

     • Code d'Instruction Criminelle (1808, remplacé par le Code de Procédure Pénale de 1958).

     • Code Pénal (1810, remplacé par le Code Pénal de 1994).

   • Un projet de Code Rural n'a pas abouti.

   • Pérennité exceptionnelle : le Code Civil et le Code de Commerce n'ont jamais été refondus intégralement ; les autres ont été remplacés récemment.

   • Preuve du succès : formulations de principes juridiques généraux adaptables aux mutations sociales.

2. Les caractères de ces Codes:

   • Code de Procédure Civile : tributaire de l'Ordonnance de 1667 ; défense de la bourgeoisie.

   • Code de Commerce : indispensable après la suppression des corporations ; peu novateur, empruntant aux ordonnances de 1673 (commerce) et 1681 (Marine) ; illogismes dans la réglementation des types de sociétés.

   • Code Pénal (1810) et Code d'Instruction Criminelle (1808) : volonté de sécurité ; compromis entre l'ancien droit et les acquis révolutionnaires.

Chapitre 3 : Les Droits Étrangers

À partir du XIXe siècle, la codification est devenue un phénomène universel, l'exemple français servant souvent de référence. La plupart des États ont adopté des codes, à l'exception des pays de *Common Law*.

Section 1 : Internationalisation de la Codification

Le modèle de codification s'est répandu à travers le monde, s'adaptant aux contextes locaux.

§ 1. En Europe et Autour de la Méditerranée

1. Les codifications européennes:

   • Royaumes et Principautés d'Italie : Code Civil de Sardaigne (1837), Modène (1852), premier Code Civil italien (1865), très proche du Code français de 1804.

   • Portugal(1867), Espagne (1889).

   • Suisse adopte un Code Civil en 1907 (remembré en 1912).

2. Les codifications méditerranéennes:

   • Exemple tunisien : Code des obligations et des contrats (1906), puis Code Pénal (1913).

   • Le Code des obligations s'inspire du Code français de 1804, du Code allemand de 1900, des travaux suisses, et intègre harmonieusement les fondements du droit musulman.

   • Le Code Pénal tunisien est très proche du Code Pénal français.

   • Égypte et Liban : leurs codifications reposent en partie sur l'œuvre napoléonienne.

§ 2. Les Autres Continents

Le phénomène de la codification a touché l'Amérique et l'Asie, souvent en s'inspirant des modèles européens.

1. Le continent américain:

   • Amérique du Nord : le Québec adopte un Code Civil (1866) inspiré de la Coutume de Paris.

   • Amérique latine : le Code napoléonien est introduit en Haïti (1825), puis en République Dominicaine (1884, traduiten espagnol).

   • Le mouvement d'émancipation des colonies portugaises et espagnoles (1815-1820) a favorisé les codifications (Bolivie 1830, Chili 1835), empruntant beaucoup au Code de 1804.

2. Le continent asiatique:

   • Empire ottoman : adopte en grande partie le Code de Commerce français (1850) et le droit maritime français.

   • Chine : après 1911, adopte desCodes Pénal et Civil (fin années 1920) sur le modèle occidental, en vigueur jusqu'en 1949.

   • Japon : s'ouvre à l'Occident au XIXe siècle, adopte l'idée de codification avec l'aide d'expertsfrançais et allemands. Rédige un Code Pénal et un Code d'Instruction Criminelle (1882), puis un Code de Procédure Civile (proche du Code allemand) et un Code Civil (inspiré du droit français).

Section 2 : Promotion de Codifications Particulières

Parallèlement à la diffusion du modèle napoléonien, d'autres codifications majeures ont émergé, comme le Code civil allemand et le Code de Droit canonique.

§ 1. Le Code CivilAllemand

1. Les préparatifs:

   • Les Codes napoléoniens furent introduits dans certains États germaniques, parfois appréciés, parfois rejetés.

   • L'absence d'unité allemande (jusqu'en 1871)a été un argument contre la codification unifiée.

   • Cependant, une Loi générale sur le commerce allemand (1862) et les principaux États ont adopté un Code de Procédure Civile (1879).

   • Des commissions se sont succédé à partir de 1873 pour la rédaction d'un Code Civil, adopté en 1896 et entré en vigueur en 1900.

2. Son contenu:

   • Deux tendances s'affrontent pendant son élaboration :

     • Courant favorable au droit savant (droit romain systématisé par l'école romaniste du XIXe siècle).

     • Courant nationaliste, prônant l'ancien droit germanique (droit populaire).

   • Le Code est finalement l'œuvre de juristes professionnels formés au droit romain.

   • Caractérisé par des théories juridiques aux constructions cohérentes et systématiques, il a acquis une réputation universelle.

§ 2. La Codification Canonique

Le droit canonique, source majeure du droit depuis le Haut Moyen Âge, a fait l'objet d'une première codification au début du XXe siècle.

1. Le Code de Droit canonique de 1917:

   • Promulgué par le Pape Benoît XV (Codex Iuris Canonici), 2400 canons.

   • Caractéristique principale : universel (pour l'Église catholique latine),ignorant les frontières étatiques.

   • Justifications :

     • L'ancien Corpus Iuris Canonici était insuffisant et daté.

     • Influence des codifications européennes (réclamations au Concile Vatican I en 1870).

     • Affirmation de l'autorité pontificale (exprimait le dogme de l'infaillibilité proclamé à Vatican I).

   • Structure : plan structuré (livres et titres), influencée par le Code Civil de 1804 et le Code allemand.

2. Les codifications contemporaines:

   • En 1957, le Pape Jean XXIII annonce la révision du Code de 1917 via le Concile Vatican II.

   • Un nouveau Codex Iuris Canonici remplace celui de 1917 en 1983, tenant compte des nouvelles orientations de l'Église.

   • Un Code des Canons des Églises orientales est promulgué en 1990.