Démarchage, KYC, Réglementations bancaires et ESG

Démarchage et Lois Bancaires : Synthèse des Concepts Clés

Ce cours explore les fondements et l'évolution de la réglementation bancaire et financière, avec un accent particulier sur le démarchage, la protection du client (KYC), les réglementations prudentielles et les enjeux ESG/ISR. Il vise à fournir une compréhension approfondie des mécanismes légaux et des meilleures pratiques qui régissent le secteur financier.

1. Démarchage Bancaire et Financier

Le démarchage est défini comme toute prise de contact non sollicitée, physique ou autre, en vue de proposer des opérations bancaires ou financières. Il est strictement encadré pour protéger les consommateurs.

Définition Juridique du Démarchage

• Article L.341-1 du Code monétaire et financier (CMF): Toute prise de contact non sollicitée pour des opérations bancaires et financières spécifiques.
• Opérations concernées: Instruments financiers, opérations de banque, services d'investissement, biens divers, conseil en investissement, services de paiement, financement participatif, actifs numériques.
• Lieux spécifiques: Domicile, lieu de travail, ou lieux non destinés à la commercialisation.

Définition Négative (Exclusions)

Certaines situations ne sont pas considérées comme du démarchage, notamment les contacts avec des investisseurs qualifiés, les démarches dans les locaux des entités habilitées (sous conditions), les prises de contact avec des clients existants pour des opérations habituelles, ou la simple diffusion d'informations publicitaires.

Articulation avec d'Autres Dispositifs

• Code de la consommation: Information renforcée et délai de rétractation.
• RGPD/CNIL: Interdiction du démarchage électronique sans consentement explicite.
• Bloctel: Limitation du démarchage téléphonique abusif.
• Loi du 30 juin 2025: Interdiction généralisée du démarchage téléphonique dans certains secteurs (rénovation énergétique, adaptation des logements) et à terme pour tous les secteurs.

Évolutions Réglementaires Clés

• Loi de Sécurité Financière (LSF) 2003: Unification des régimes de démarchage, instauration d'un régime de protection (connaissance de la situation financière du prospect).
• Loi de Régulation Bancaire et Financière 2010: Renforcement de l'encadrement, obligation d'immatriculation des démarcheurs (ORIAS).
• Loi PACTE 2019: Extension de la définition du démarchage aux actifs numériques.
• Ordonnance 2021-1735: Précision de la liste des personnes autorisées à démarcher.
• Ordonnances MiCA et TFR 2024: Réglementation des marchés de crypto-actifs et renforcement de la LCB-FT pour les transferts de crypto-actifs.

Acteurs du Démarchage

La liste des personnes habilitées à démarcher est définie par l'article L341-3 du CMF et inclut les établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, entreprises d'assurance, CIF, IOBSP, etc.

Conditions d'Exercice et Limites

• Conditions: Honorabilité, âge, nationalité, qualification professionnelle, mandat, assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), enregistrement.
• Incapacités: Condamnations définitives interdisant certaines fonctions ou activités.
• Carte de démarchage: Obligatoire pour le démarchage physique.
• Produits interdits au démarchage: Produits à risque non connu ou supérieur à l'apport initial (sauf exceptions), produits non autorisés à la commercialisation, fonds spéculatifs, certains instruments financiers non cotés, etc.
• Produits autorisés: OPCVM, FIA ouverts aux particuliers, actions, obligations, ETF listés, mandats de gestion, assurance-vie (gestion classique ou pilotée).

Obligations du Démarcheur

• S'informer sur le client (situation financière, expérience, objectifs).
• Informer le client.
• Respecter les instructions du mandat.
• Signer un contrat.

Contrôle et Sanctions

Des sanctions civiles et pénales peuvent être appliquées en cas de non-respect des règles de démarchage.

Rôle de l'ACPR et de la CNIL

• ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution): Veille aux intérêts des clients, contrôle les pratiques commerciales (publicités, produits, modes de commercialisation), et peut prendre des mesures de police administrative.
• CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés): Rôle dans la protection des données personnelles, notamment en matière de démarchage électronique.
• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données): Renforce la protection des données personnelles, impactant directement les pratiques de démarchage.

2. Protection du Client et KYC (Know Your Customer)

Le KYC est une démarche essentielle de conformité réglementaire visant à connaître l'identité et les activités des clients pour minimiser les risques.

Origine de l'Inflation Réglementaire

• Contexte économique: Crises financières (2008, dettes souveraines) ont renforcé les normes de protection des clients et de transparence.
• Contexte politique: Lutte contre l'érosion fiscale, la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Signification du KYC

• "Know Your Customer": Connaître son client.
• Objectifs: Conformité réglementaire (MIF2, EMIR, LCB-FT, SFDR), minimisation du risque de non-conformité, adéquation de l'offre commerciale, minimisation du risque lié à la relation d'affaires.

KYC Réglementaire

• Objectifs: Vérifier l'identité (personne physique ou morale), la conformité aux législations anti-corruption et LCB-FT, le respect des embargos et sanctions internationales, la probité et l'intégrité des clients.
• Approche par les risques: Prévenir l'usurpation d'identité, la fraude fiscale, le blanchiment d'argent, le non-respect des réglementations LCB-FT.
• Cadre légal: Articles L. 561-1 et suivants du CMF.
• Blanchiment de capitaux: Infraction pénale consistant à dissimuler l'origine illicite de biens ou revenus.
• Relation d'affaires: Le KYC intervient impérativement avant l'entrée en relation d'affaires, incluant le bénéficiaire effectif.

Cartographie des Risques LCB-FT

Les entités doivent définir et mettre en place des dispositifs d'identification et d'évaluation des risques LCB-FT, ainsi qu'une politique adaptée. Cela inclut une classification des risques basée sur la nature des produits, les canaux de distribution, les caractéristiques des clients et l'origine/destination des fonds.

Mesures de Vigilance

• Simplifiées: Pour les situations à faible risque de blanchiment ou de financement du terrorisme.
• Standard: Pour les situations ne relevant ni des vigilances simplifiées ni des vigilances renforcées. Portent sur l'identification du client, l'objet de l'opération, et le suivi de la relation d'affaires.
• Complémentaires: Pour les personnes politiquement exposées (PPE), les produits favorisant l'anonymat, ou les opérations avec des juridictions à risque (listes GAFI, UE).
• Renforcées: Lorsque le risque LCB-FT est élevé, notamment pour les opérations complexes ou de montant inhabituellement élevé sans justification économique. Nécessitent des justificatifs d'origine/destination des fonds et des informations détaillées sur les bénéficiaires effectifs.

GAFI (Groupe d'Action Financière)

Organisme intergouvernemental qui établit les normes internationales de LCB-FT et publie des listes de pays/territoires non coopératifs.

Réactualisation des Mesures de Vigilance

La classification des risques doit être actualisée périodiquement (au moins annuellement) et en cas d'événement significatif, en particulier pour les clients à risque renforcé.

Déclaration de Soupçons

• Activation: Obligation de déclarer à Tracfin les sommes ou opérations suspectes (infraction passible d'une peine supérieure à un an, financement du terrorisme, fraude fiscale).
• Procédure: Désignation d'un déclarant/correspondant Tracfin, confidentialité de la déclaration, protection du lanceur d'alerte.

3. Réglementations Prudentielles

Ces réglementations visent à assurer la solidité financière des établissements et la transparence des marchés.

Principes Fondateurs

Recherche d'un équilibre entre l'esprit entrepreneurial et la précaution, inspirée par la prudence.

Transparence

• EMIR (European Market Infrastructure Regulation): Obligations pour les acteurs des marchés de produits dérivés.
• SFTR (Securities Financing Transactions Regulation): Transparence pour les opérations de financement sur titres (repo, prêt de titres, buy-sell back, margin lending).

Prérequis

Nécessité de ressources humaines spécialisées (actuaires, analystes, juristes), de reporting accru pour le contrôle macro-prudentiel, et de renforcement de l'automatisation (contrôle, allocation d'actifs, systèmes d'alerte).

4. Réglementations ESG/ISR

Ces réglementations intègrent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les investissements.

Principes

• Intervention: Réchauffement climatique, incitation à intégrer l'ESG/ISR dans les entreprises et les investissements (assurance-vie, OPCVM).
• Greenwashing: Tendance abusive à se présenter comme "ESG" sans réelle substance.
• Régulation européenne: Création de standards européens en matière d'ESG.

L'Éco-blanchiment (Greenwashing)

Méthode de marketing trompeuse utilisant l'argument écologique pour améliorer l'image d'un produit ou d'une entreprise. Des exemples comme l'affaire DWS illustrent les risques de sanctions sous la réglementation SFDR.

Communication (Règlement SFDR)

• Article 8: Produits financiers promouvant des caractéristiques ESG. Exige des informations sur la manière dont ces caractéristiques sont respectées et l'adéquation des indices de référence.
• Article 9: Fonds ayant un objectif ESG. Exige des informations similaires à l'article 8.
• Site internet: Publication des caractéristiques et objectifs ESG, sources de données, critères d'évaluation, impact sur la durabilité, politique de rémunération et d'engagement actionnarial.
• Publicité (Article 13): Les communications publicitaires ne doivent pas contredire les informations publiées. L'AMF a révisé sa doctrine en la matière.

Taxonomie (Règlement UE 2020/852)

• Objectif: Complète le SFDR, fournit des définitions claires en matière d'ESG, prévient l'utilisation trompeuse de qualificatifs ESG, et relie les rapports ESG des entreprises aux décisions d'investissement.
• Champ d'application: Entreprises (part de CA, investissements, dépenses durables), États membres (mesures publiques, labels verts), acteurs financiers (banques, assurances).
• Objectifs environnementaux: Atténuation/adaptation au changement climatique, utilisation durable des ressources, économie circulaire, prévention de la pollution, protection de la biodiversité.

Labels ESG/ISR

Les labels certifient le respect des engagements ESG/ISR et sont un gage de confiance. Ils reposent sur des guides, chartes, comités d'attribution/retrait et contrôles.

• Greenfin: Garantit la qualité verte des fonds d'investissement, exclut le nucléaire et les énergies fossiles.
• Finansol: Attribué par un comité d'experts, garantit le financement d'activités à forte utilité sociale et/ou environnementale.
• Label ISR: Indique les produits ISR répondant à un cahier des charges exigeant transparence, qualité de gestion et impact concret sur l'environnement ou la société.

Assurance-vie (Loi PACTE)

Depuis le 1er janvier 2022, la loi PACTE impose le référencement, dans les contrats d'assurance-vie, de trois unités de compte issues de la finance engagée: "solidaire", "financement vert", ou "label ISR".