6Droit international humanitaire

Ce document est un aide-mémoire pour le Droit International Humanitaire (DIH), couvrant ses origines, ses sources, ses branches, etdes illustrations concrètes.

I. Les Origines et Sources du DIH

A. Origines Historiques

• Antiquité et Grèce Antique: Premières ébauches de règles encadrant la guerre.

B. Sources des Règles

• Grandes religions monothéistes: Interdiction de tuer, règles de "guerre légitime" (autorité légitime, cause juste, intention droite).

• Code de la chevalerie: Respect des armées, protection des non-combattants.

II. L'Émergence de l'État Moderne et l'Organisation de l'Europe

A. Pré-requis de l'État Moderne

• Monopole de coercition et Monopole fiscal.

• Naissancede la souveraineté de l'État.

B. Organisation Européenne

• Unification par la force puis réunification par le droit.

• Société des Nations (SDN) (création et limites conduisant à sa disparition en 1946).

• Nations Unies (ONU): Successeur de la SDN, charte des Nations Unies régissant le jus ad bellum (droit de faire la guerre).

III. Les Deux Branches du DIH (Jus in Bello)

Le DIH (Droit dans la Guerre) se distingue du Jus ad Bellum(Droit à la Guerre).

A. Le Droit de La Haye: Réglementation des Conflits

• Contexte: Première convention en 1899, révisée en 1907.

• Objectif: Réglementer le statut des prisonniers de guerre, blessés et naufragés.

• Exemples notables:

  • Convention de Saint-Pétersbourg (1868): Interdiction des balles explosives.

  • Protocole de Genève (1925): Prohibition des gaz asphyxiants.

B. Le Droit de Genève: Protection des Personnes

• Contexte: Naît en 1949 avec l'adoption de la première Convention de Genève.

• Objectif: Conserver la protection des personnes, inspiré par l'idéal de la Croix-Rouge.

• Portée: Quatres conventions de Genève totalisant plus de 400 articles.

• Lien avec l'Histoire: Le génocide juif a renforcé la nécessité de la Convention de Genève.

C. La Technologie et le DIH

• Exposé «La carte SIM»:

  • Prolongation des limites de la violence: Rappels des règles religieuses et chevaleresques (ne pas tuer, respecter les armées). La SIM permet d'appeler l'aide, un lien direct avec la protection des vulnérables.

  • Blason numérique: S'identifier à un opérateur. Danger de la visibilité numérique pour les non-combattants (localisation, usurpation de numéro).

  • Outil de survie des réfugiés: Permet le contact familial, alerte aux dangers. Couper le réseau est une atteinte à la protection humanitaire.

• V. Distinction DI et Droits de l'Homme

Ne pas confondre le Droit International (DI) avec les Droits de l'Homme. Le DIH est une branche du DI.

VI. Préparation à l'examen

A. Commentaire de Texte

• Introduction Classique: Accroche (ex: Lavoisier), présentation texte/auteur, mots clés, problématique (5 lignes),annonce de plan.

• Plan: 2 parties sans sous-parties, titres apparents, transition entre I et II.

• Contenu: Citer le texte avant l'analyse.Maximum deux grandes idées par "sous-partie" ou une seule.

• Format: 4-5 pages max. Pas de conclusion en droit.

B. Questions Courtes (exemples)

• Question sur la Chanson de Roland.

• Question sur un des 5 blasons (identifier, décrire, analyser en 4-5 lignes).

• Histoire d'Isabelle de France.

• Date de retrait du Danemark de la SDN?

• Seul pays à avoir réadhéré à la SDN? (Royaume des Serbes, Croates et Slovènes).

• Question sur l'exposé sur la carte SIM.

• Rédiger 5-6 lignes sur l'émergence du DIH de La Haye et de Genève (contexte d'apparition).

VII. CICR et HCR

• CICR (Comité International de la Croix-Rouge): Tente de protéger et sanctionner les responsables de violences contre les hôpitaux.

• HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés): Organisation clé pour la protection des réfugiés et des populations vulnérables.

La souveraineté des États est un élément central, mais elle doit trouver un équilibre avec la protection humanitaire et la dignité humaine. Les réfugiés sont pertinents dans le DIH uniquement quand leur situation est liée à un conflit armé.

Le Droit International Humanitaire (DIH) est une branche du droit international public qui vise à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux hostilités et restreint les moyens et méthodes de guerre.

I. Les Origines du DIH

Le DIH puise ses racines dans des traditions et pratiques ancestrales, bien avant l'émergence des États modernes.

A) L'Antiquité et la Grèce antique

• Dans l'Antiquité, certaines civilisations avaient déjà des règles concernant la conduite de la guerre, notamment le traitement des vaincus ou la protection des lieux de culte.

• La Grèce antique présentait également des notions d'honneur et de respect dans les conflits, bien que limitées aux cités grecques entre elles.

II. Sources des Règles du DIH

Les fondements du DIH se retrouvent dans diverses traditions culturelles et éthiques.

A) Dans les grandes religions monothéistes

• Les religions monothéistes, telles que le judaïsme, le christianisme et l'islam, contiennent des préceptes interdisant de tuer, de s'en prendre aux non-combattants (femmes, enfants, vieillards), et de détruire les récoltes. Ces principes ont servi de base aux théories de la guerre juste, caractérisée par une autorité légitime, une cause juste et une intention droite.

B) Dans le code de la chevalerie

• Le Code de la chevalerie médiéval, apparu en Europe, imposait des règles de conduite aux chevaliers. Ces règles incluaient la protection des non-combattants, le respect des corps des ennemis tués et la loyauté. Elles prolongent l'idée de limiter la violence et de préserver un certain honneur dans le combat.

III. Les Prémices de l'État Moderne

L'émergence de l'État moderne a transformé la nature de la guerre et, par conséquent, les prémices du DIH.

A) Monopole de coercition

• L'État moderne se caractérise par le monopole de la coercition légitime sur son territoire, signifiant qu'il est le seul à pouvoir légalement user de la force.

B) Monopole fiscal

• Le monopole fiscal a consolidé le pouvoir de l'État central en lui permettant de financer ses armées et ses administrations.

C) Naissance de la souveraineté

• La souveraineté, concept clé selon lequel l'État a l'autorité suprême sur son territoire et ses affaires internes sans ingérence externe, a façonné les relations internationales et la légitimité de l'usage de la force.

IV. Organisation de l'Europe

L'histoire européenne a été marquée par des tentatives d'unification et de régulation, ayant des répercussions sur le développement du droit.

A) Unification de l'Europe par la force

• Des figures comme Napoléon ont tenté d'unifier l'Europe par la conquête militaire, provoquant des destructions massives et remettant en question les normes de conduite de la guerre.

B) Réunification de l'Europe par le droit

1. La création de la Société des Nations (SDN)

   • Créée après la Première Guerre mondiale en 1919, la SDN visait à promouvoir la coopération internationale et à garantir la paix et la sécurité collectives.

2. Les limites de la SDN qui vont conduire à sa disparition en 1946

   • La SDN souffrait de manques structurels, notamment l'absence de grandes puissances comme les États-Unis et l'insuffisance de moyens pour faire respecter ses résolutions. Le retrait du Danemark en 1940 (occupé par l'Allemagne) et le manque de réaction face aux agressions (Mandchourie, Éthiopie) ont gravement entamé sa crédibilité, menant à sa dissolution en 1946. Le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes (futur Royaume de Yougoslavie) fut le seul pays à réadhérer.

3. Les Nations Unies

   • Fondées après la Seconde Guerre mondiale en 1945, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a succédé à la SDN avec un mandat élargi et une structure plus robuste, cherchant à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations et à promouvoir le progrès social.

V. Les Deux Catégories de Textes du DIH : Jus in Bello et Jus ad Bellum

Le DIH se décline en deux branches distinctes, chacune encadrée par des textes spécifiques.

Le Jus in Bello (droit dans la guerre) est le droit applicable en cas de conflit armé. Il vise à protéger les victimes et à encadrer la conduite des hostilités. Il est à distinguer du Jus ad Bellum (droit à la guerre) qui est une branche du droit international public régie par la Charte des Nations Unies et qui détermine si un État a le droit de déclarer la guerre.

A) Le Droit de La Haye : Réglementation de la Conduite des Hostilités

• Le Droit de La Haye concerne la réglementation des conflits et les moyens et méthodes de guerre.

• La première Convention de La Haye fut adoptée en 1899 et révisée en 1907. Elle réglemente notamment le statut des prisonniers de guerre ainsi que des blessés et naufragés dans les hostilités maritimes.

D'autres conventions, bien que non signées à La Haye, relèvent de ce droit :

• Convention de Saint-Pétersbourg de 1868 interdisant l'usage de balles explosives.

• Protocole de Genève de 1925 prohibant l'utilisation des gaz asphyxiants.

• Ces textes visent à limiter la souffrance inutile et à assurer que les moyens de guerre sont proportionnés.

B) Le Droit de Genève : Protection des Personnes

• Le Droit de Genève vise à la protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats.

• Ce droit est né en 1864 avec la première Convention de Genève, inspirée par l'idéal d'Henri Dunant et de la Croix-Rouge.

• Aujourd'hui, il existe quatre Conventions de Genève de 1949, complétées par des Protocoles additionnels, représentant plus de 400 articles. Ces conventions protègent :

  • Les blessés et malades des forces armées en campagne (Première Convention).

  • Les blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer (Deuxième Convention).

  • Les prisonniers de guerre (Troisième Convention).

  • Les personnes civiles en temps de guerre (Quatrième Convention).

  • Le Génocide juif constitue un élément crucial ayant conduit à la consolidation et à l'élargissement des Conventions de Genève, notamment pour la protection des populations civiles.

A) Le Principe de Distinction

• Le principe de distinction impose de faire à tout moment la distinction entre les combattants et les non-combattants, ainsi qu'entre les objectifs militaires et les biens de caractère civil. Attaquer des civils ou des biens civils est une violation grave du DIH.

B) Le Principe de Proportionnalité et de Nécessité Militaire

• La proportionnalité exige que l'avantage militaire attendu d'une attaque ne soit pas excessif par rapport aux pertes civiles et aux dommages aux biens civils qui pourraient en résulter. La nécessité militaire autorise uniquement les moyens et méthodes de guerre indispensables pour atteindre un objectif militaire légitime.

VII. Défis et Limites du DIH face à la Souveraineté des États

Le DIH, bien que fondamental, se heurte souvent aux réalités politiques et à la souveraineté des États.

A) La Souveraineté de l'État

• La souveraineté, principe selon lequel l'État a le dernier mot sur son territoire, peut parfois entrer en tension avec l'application du DIH. Les organisations internationales comme l'ONU ou l'OMS ont une volonté de protéger les individus mais manquent de pouvoir de coercition pour contraindre les États à respecter le droit.

B) L'Impact des Nouvelles Technologies et de la Désinformation

• Exposé : La Carte SIM

  • La carte SIM, bien que minuscule, illustre plusieurs aspects du DIH. Elle agit comme un blason numérique, identifiant son porteur à un opérateur (maison numérique), exposant parfois à des risques accrus pour les non-combattants en zone de conflit (géolocalisation). Elle est aussi un outil de survie pour les réfugiés, permettant de rester en contact avec les familles et d'être alertés des dangers. Cependant, le contrôle des opérateurs par l'État peut restreindre l'accès à ces cartes, compliquant le travail des ONG comme le HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés). La carte SIM se situe à la frontière entre souveraineté étatique et protection humanitaire.

VIII. Conclusion et Points Clés pour l'Examen

Le Droit International Humanitaire est un cadre juridique complexe et en constante évolution, cherchant à humaniser la guerre sans la supprimer.

A) Récapitulatif du DIH

• Le DIH se distingue du Droit International des Droits de l'Homme. Le premier s'applique en période de conflit armé, le second en tout temps.

• Première branche du DIH : Le Droit de Genève, axé sur la protection des personnes (non-combattants, blessés, prisonniers).

• Deuxième branche du DIH : Le Droit de La Haye, axé sur la réglementation des hostilités (moyens et méthodes de guerre).

• L'émergence des deux branches du DIH est le résultat d'une prise de conscience progressive de la nécessité de limiter les souffrances en temps de guerre. Si les règles coutumières ont existé de tout temps, le XIXe siècle a vu l'institutionnalisation de ces règles avec les Conventions de Genève (pour la protection des victimes) et de La Haye (pour les règles de combat).

C) Préparation pour l'Intervention du HCR

Le HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) est une agence des Nations Unies chargée de protéger les réfugiés, les personnes déplacées et les apatrides, et de les aider à trouver des solutions durables. Il est crucial de se renseigner sur ses missions et de préparer des questions pertinentes pour l'intervenant.

B) Conseils pour le Partiel

• Commentaire de Texte :

  • Introduction : Phrase d'accroche (ex: "Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme" de Lavoisier), présentation du texte et de l'auteur, définition des mots clés, problématique (annonce de plan).

  • Plan : Deux parties (Grand I et Grand II) avec titres apparents (soulignés). Pas de sous-parties.

  • Contenu : Citer les passages du texte à analyser pour chaque idée principale, puis développer l'analyse.

  • Transitions entre les parties.

  • Pas de conclusion en droit.

  • Longueur maximale : 4 à 5 pages.

• Questions Courtes Possibles :

  • Question sur la Chanson de Roland.

  • Identification, description et analyse de l'un des 5 "blasons" (ex : carte SIM, échecs, ballon de foot) en 4-5 lignes.

  • Histoire d'Isabelle de France.

  • Date de retrait du Danemark de la SDN.

  • Seul pays réadhérant à la SDN (Royaume des Serbes, Croates et Slovènes / Royaume de Yougoslavie).

  • 5-6 lignes sur l'émergence du DIH de La Haye et de Genève (contexte d'apparition).

• Focus Thématique :

  • La souveraineté est pertinente quand elle concerne l'inviolabilité des frontières en lien avec les conflits armés.

  • La dignité est à aborder lorsqu'elle concerne les populations ou combattants dans un cadre de conflit.

  • La question des réfugiés est pertinente quand elle est directement liée à un conflit armé.