Sectorisation Psychiatrique : Organisation des Soins

Lasectorisation en santé mentale est un concept fondamental en France, visant à organiser et territorialiser les soins psychiatriques pour assurer une prise en charge globale et de proximité. Cette approchefavorise la continuité des soins et l'intégration du patient dans son environnement social.

Définitions

Santé Mentale

La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

Elle permet à une personne de se réaliser, de surmonter les tensions normales de la vie, d'accomplir un travail productif et de contribuer à la vie de sa communauté. Elle est influencée par desfacteurs socio-économiques, psychologiques et biologiques.

Système de Santé

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit le système de santé comme l'ensemble des moyens organisationnels, structurels, humains etfinanciers ayant pour objectif l'amélioration de la santé. Il comprend trois niveaux de soins :

• Soins Primaires : Parcours de soins coordonnés, souvent via le médecin généraliste.
• Soins Secondaires : Services spécialisés.
• Soins Tertiaires : Centres de référence, souvent universitaires.

Les structures de soins se répartissent en trois types :

• Ambulatoires : Consultations externes, soins à domicile.
• Intermédiaires : Hôpitaux de jour, CATTP.
• Hospitalières : Hospitalisation à temps plein.

Chiffres Clés sur les Troubles Mentaux

• Prévalence annuelle : environ 20 %.
• Contribuent à 12 à15 % des invalidités.
• Premier contributeur au fardeau global des maladies non transmissibles, devant les maladies cardiovasculaires et le diabète.
• En France, 12 millions de Français sont concernés, avec un coût estimé à 107 milliardsd'euros (3 à 4 % du PIB).

Objectifs de Santé Publique

Face à la fréquence, à l'évolution chronique et au caractère souvent invalidant des troubles mentaux, les objectifs de santé publique sont majeurs :

• Luttercontre les troubles mentaux (prévention, diagnostic, soins, réadaptation et réhabilitation).
• Lutter contre l'inégalité d'accès aux soins.
• Lutter contre la stigmatisation.

Historique de la Sectorisation

L'évolutionde la psychiatrie en France est marquée par des lois et circulaires importantes :

1. 1838 : Loi sur les Asiles Psychiatriques, instaurant l'hospitalisation sans consentement.
2. 1960 : Circulaire qui établit la politique de secteur, marquant un tournant vers une prise en charge de proximité.
3. 1990 : Loi sur l'hospitalisation sous contrainte (HL, HDT, HO).
4. 1991 : Loi hospitalière et mise en place desSchémas Régionaux d'Organisation Sanitaire (SROS).
5. 2003 : Ordonnance simplifiant l'organisation du système de santé, créant les Territoires de Santé pour une solidarité et complémentarité entre établissements.
6. 2009 & 2011 : Lois HPST (Hôpital, Patient, Santé et Territoires), créant les Agences Régionales de Santé (ARS) avec un rôle étendu à la planification médico-sociale.
7. 2011 & 2013 : Réforme de la loi de 1990 sur l'hospitalisation sous contrainte (SPL, SPDT, SPDRE).

Psychiatrie Adulte : Le Secteur et les Autres Acteurs

L'organisation des soins adultesrepose sur une logique territoriale et implique divers acteurs, publics et privés.

Le Secteur Public

Le Secteur (Organisation)

La sectorisation vise le retour du patient dans la cité, notamment pour les pathologies mentales sévères et chroniques (ex: schizophrénie). Elleoffre une prise en charge de proximité et présente plusieurs apports :

• Égalité d'accès aux soins.
• Désinstitutionalisation.
• Continuité des soins.
• Soins centrés sur le patient et son environnement.
• Soins de réhabilitation.

Caractéristiques du secteur :

• Zone géographique délimitée pour environ 67 000 habitants.
• Non opposable au libre choix du médecin.
• Responsable de l'offre publique desoins psychiatriques : ambulatoires, intermédiaires et hospitaliers (par une même équipe).
• Assure les soins sans consentement (loi du 5 juillet 2011).

Soins Ambulatoires (Secteur)

• CentreMédico-Psychologique (CMP) : Le pivot de l'organisation. Offre des consultations multidisciplinaires, coordonne le parcours de soins et propose des soins gratuits.
• Centre d'Accueil Permanent (CAP).
• Équipes mobiles / HAD (hospitalisation à domicile).
• Articulation avec les Services d'Accueil des Urgences (SAU).

Soins Hospitaliers (Secteur)

• Hospitalisation à temps plein, principalement pour les phases aiguës de la maladie.
• Types desoins psychiatriques : SPL (Soins Psychiatriques Libres), SPDT (Soins Psychiatriques à la Demande d'un Tiers), SPDRE (Soins Psychiatriques à la Demande d'un Représentant de l'État).
• Lieux d'hospitalisation :CHS (Centres Hospitaliers Spécialisés), CHG (Centres Hospitaliers Généraux), CHR (Centres Hospitaliers Régionaux).
• Centres de post-cure, cliniques relais : pour la transition de l'hospitalisation à temps plein vers le retour à domicile.
• Centre d'Accueil et de Crise, U72.

Soins Intermédiaires (Secteur)

• Hôpital de jour.
• Hôpital de nuit.
• Centred'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP).

Le Secteur en Chiffres

• File active psychiatrie publique : 40 % schizophrénie et délires chroniques, 15 % troubles bipolaires, 10 % dépression.
• Évolution (1993-2003) : -39% de lits, +51% de file active ambulatoire, +16% de file active hospitalisation.
• 80 % des personnes soignées le sont en ambulatoire.
• 80 % des personnes hospitalisées le sont en soins libres.

Les Services Universitaires

Situés au sein des CHU, ils cumulent des missions de soin, d'enseignement et de recherche. Ils proposent des hospitalisations (SPL) et des consultations spécialisées, qu'ils soient sectorisés ou non (ex: Service Hospitalo-Universitaire de Santé Mentale et de Thérapeutique – Secteur 14 – CH Sainte-Anne).

Le Secteur Privé

• Psychiatres libéraux.
• Cliniques privées.

Pédopsychiatrie

La pédopsychiatrie est également organisée par secteur, mais avec quelques spécificités :

• Un intersecteur correspond à environ3 secteurs adultes.
• Ambulatoire : CMP, équipes mobiles.
• Soins séquentiels : HDJ (Hôpital de Jour), CATTP.
• Hospitalisation à temps plein : Dernier recours, nécessitant souvent l'accord du titulaire de l'autorité parentale ou une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP).

Soins Hors Secteur en Pédopsychiatrie

• Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) : Secteurmédico-social. Offre des soins ambulatoires par une équipe pluridisciplinaire, avec la présence de personnels de l'Éducation Nationale.
• Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) : Secteur médico-social. Propose des soins ambulatoires pourles enfants de 0 à 6 ans, avec une mission de prévention et de coordination.

Offres de Soin Spécifiques

Urgence / Liaison

• Urgences : Gérées par les SAU des hôpitaux généraux. À Paris, le CPOA (Centre Psychiatrique d'Orientation et d'Accueil au CH Sainte Anne) assure cette mission de sectorisation.
• Liaison : Équipes pluridisciplinaires intervenant dans les services MCO (Médecine Chirurgie Obstétrique) pour prendre en charge les aspectspsychiatriques.

Milieu Pénitentiaire

• Le secteur assure des consultations et la liaison au sein des établissements.
• Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) : Situé dans l'enceinte de la prison.
• Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA) : Accueille exclusivement une population carcérale nécessitant des soins hospitaliers.

Recours Spécialisés

• Géronto-psychiatrie.
• Addictologie.
• Précarité.
• Centres experts : Pour les doutes diagnostiques ou les pathologies/prises en charge complexes.
• Centre Ressource Autisme (CRA).

Médico-social

Cadre Général

Concerne les situations de handicap et de dépendance.

• Maison Départementale des Personnes avec Handicap (MDPH) : Assure la reconnaissance du handicap et l'orientation des personnes.
• Mesures de protection : Tutelle, curatelle.

Structures Médico-sociales

• Hébergement :
  • IME (Institut Médico-Éducatif).
  • FAM (Foyer d'Accueil Médicalisé), MAS (Maison d'Accueil Spécialisée).
  • EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).
• Accompagnement dans la cité :
  • SAVS (Service d'Accompagnement àla Vie Sociale).
  • SAMSAH (Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés).
• Travail protégé :
  • ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail).

Points Clés

• Les troubles mentaux sont fréquents, évolutifs, souvent chroniques et invalidants, constituant un enjeu majeur de santé publique.
• Sanitaire :
  • Offre desoins comprenant l'ambulatoire, l'hospitalier et l'intermédiaire.
  • Structures publiques sectorisées (ex: le CMP).
  • Structures publiques intersectorielles (hospitalo-universitaires, structures spécialisées).
  • Système privé (psychiatres libéraux, cliniques).
• Médico-social :
  • Piloté par la MDPH.
  • Comprend des structures d'hébergement, d'accompagnement et de travail protégé.