Rôle de l'État dans les défaillances du marché

Dans une économie de marché, l'allocation optimale des ressources repose largement sur l'autorégulation par les acteurs privés. Cependant, la poursuite de l'intérêt personnel ne coïncide pas toujours avec l'intérêt général. L'État intervient alors pour corriger ces déséquilibres, à condition que ses propres défaillances ne soient pas plus préjudiciables que celles qu'il vise à résoudre. Une évaluation systématique des politiques publiques est donc essentielle pour assurer l'efficacité de cette intervention.

A. L'Intervention de l'État pour Lutter Contre les Imperfections du Marché

Lorsqu'un marché est concurrentiel, les prix coordonnent les décisions et maximisent le bien-être social. Toutefois, certains cas empêchent ce mécanisme de fonctionner, entraînant des prix trop élevés et une baisse du bien-être. L'État cherche à limiter trois principales imperfections :

• L'inégal accès à l'information (Asymétrie d'information) :
• Existe lorsque certains acteurs (ex: entreprises) ont plus d'informations que d'autres (ex: consommateurs), rendant difficile la mise en concurrence et entraînant des prix plus élevés pour les moins informés.
• L'État intervient pour réduire cette asymétrie d'information ou pour empêcher l'abus d'information.
• Exemple : Création de sites recensant les prix des carburants et contrôles réguliers avec sanctions.
• L'existence de barrières à l'entrée :
• Des obstacles (juridiques, technologiques, financiers, commerciaux, informationnels) empêchent de nouveaux concurrents d'entrer sur le marché.
• Conséquences pour les concurrents potentiels : coûts d'entrée élevés (souvent irrécupérables) et incertitude.
• Conséquences pour les entreprises établies : un investissement important dans les barrières peut limiter leur flexibilité stratégique.
• L'État peut limiter ces barrières via la réglementation ou des incitations économiques.
• Exemple : Obligation pour la SNCF de partager sa base de données clients avec des concurrents potentiels.
• La concurrence imparfaite liée à un nombre restreint d'entreprises :
• Un faible nombre d'entreprises (souvent dû aux barrières à l'entrée) réduit la concurrence, au détriment des consommateurs (prix plus élevés, services de moindre qualité, innovation ralentie).
• Risque d'entente entre producteurs ou d'abus de position dominante (monopoles, oligopoles).
• L'État encadre les stratégies d'entreprise (fusions-acquisitions) et met en œuvre la politique de la concurrence via des autorités comme l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne.
• Des autorités de régulation sectorielles (ex: ARCEP, ARJEL) complètent cette action.

B. L'Intervention de l'État pour Corriger les Défaillances de Marché

Certains phénomènes empêchent le marché de fonctionner efficacement, nécessitant l'intervention de l'État. Il s'agit principalement des biens collectifs et des biens communs, ainsi que des externalités.

• Les biens collectifs et les biens communs :
• Biens collectifs (ou biens publics) :
  • Non-rivaux (plusieurs individus peuvent consommer simultanément sans réduction de la consommation des autres).
  • Non-exclusifs (impossible d'empêcher quelqu'un de les consommer, même s'il ne paie pas).
  • Exemples : éclairage public, sécurité extérieure, éducation.
  • Du fait du comportement de "passager clandestin", ces biens ne sont pas rentables pour le secteur privé et doivent être financés par l'État via l'impôt.
• Biens communs :
  • Non-exclusifs (on ne peut empêcher l'usage même sans paiement).
  • Rivaux (la consommation par un individu réduit leur disponibilité pour d'autres).
  • Exemples : logiciels libres, Wikipédia, jardins partagés, ressources halieutiques.
  • Sujets à la surexploitation. L'État ou des instances supranationales interviennent via la réglementation pour éviter l'épuisement (ex: quotas de pêche de l'UE pour les ressources halieutiques).
  • Les travaux d'Elinor Ostrom montrent que la gouvernance de ces ressources peut aussi être assurée par des acteurs privés ou des partenariats hybrides.
• Les externalités :
• L'action d'un agent économique affecte le bien-être d'un autre sans compensation.
• Externalités négatives : Pollution, tabagisme passif, consommation excessive de produits gras/sucrés. Le marché en produit trop.
• Externalités positives : Éducation, vaccination. Le marché en produit trop peu.
• L'État intervient avec trois instruments principaux :
  • La réglementation (interdire/encourager certains comportements).
  • Les subventions (pour les externalités positives) ou les taxes (pour les externalités négatives, ex: taxes sur les boissons sucrées).
  • L'instauration d'un marché spécifique à l'externalité pour fixer un prix (ex: marché du carbone de l'UE).

C. Les Défaillances de l'Action de l'État

Malgré sa nécessité, l'action publique n'est pas exempte de dysfonctionnements, qui peuvent parfois être plus négatifs que les défaillances de marché qu'elle tente de corriger. Les principales défaillances observées sont :

• L'inefficience :
  • La gestion de l'État serait moins efficace que celle du secteur privé, notamment car la contrainte budgétaire publique est moins stricte, entraînant gaspillages et mauvaises affectations des ressources.
• La non-poursuite de l'intérêt général :
  • L'État, composé d'individus poursuivant leur intérêt personnel, peut privilégier d'autres objectifs (réélection, pouvoir, prestige) plutôt que l'intérêt général.
  • Les coalitions politiques peuvent mener à des choix publics non optimaux socialement.
• La bureaucratie et la corruption :
  • La bureaucratie (complexité des procédures, poids des règles) perturbe l'économie, source de gaspillage, freine les initiatives privées (création d'entreprise, innovation) et crée un cadre institutionnel instable.
  • La corruption détériore la confiance et décourage les investissements étrangers.
  • Ces deux défaillances génèrent une croissance économique plus faible.
• L'incohérence temporelle des politiques économiques :
  • Une politique optimale à un moment donné peut ne plus l'être par la suite, incitant l'État à la modifier, ce qui peut créer de l'incertitude.
  • Exemple : Annoncer une politique monétaire stricte pour maîtriser l'inflation, puis adopter une approche plus accommodante pour stimuler la croissance.
  • Ceci pose la question entre politiques discrétionnaires (à l'appréciation de l'État) et politiques de règles. Les agents économiques peuvent anticiper les actions de l'État, rendant une politique discrétionnaire visant à créer une inflation non anticipée inefficace si elle est prévue.
  • Une règle de politique monétaire définie à l'avance peut être plus efficace.

Récapitulatif et Points Clés

• L'État intervient pour corriger les imperfections du marché (asymétrie d'information, barrières à l'entrée, concurrence imparfaite) afin d'assurer un niveau de bien-être maximal.
• Il agit également face aux défaillances de marché, notamment en fournissant les biens collectifs et en régulant l'usage des biens communs, et en gérant les externalités via la réglementation, les taxes/subventions ou la création de marchés spécifiques.
• L'action de l'État n'est pas sans défauts, étant sujette à l'inefficience, à la non-poursuite de l'intérêt général, à la bureaucratie, à la corruption et à l'incohérence temporelle des politiques.
• L'évaluation systématique des politiques publiques est cruciale pour que l'intervention étatique soit bénéfique et ne génère pas de conséquences plus négatives que les problèmes qu'elle vise à résoudre.