L’État et la Constitution

CHAPITRE 1. L'ÉTAT ET LA CONSTITUTION

SECTION1. L'APPARITION DE L'ÉTAT

§1. L'APPARITION DE L'ÉTAT : DIMENSION HISTORIQUE

A. DE L'ANTIQUITÉ À LA NAISSANCE DE L'ETAT MODERNE

Les premières sociétés politiquement organisées ont émergé à différentes époques et dansdiverses régions du monde.

La cité antique, la polis

• Notion de res publica (la chose commune).

• Aristote, de son œuvre Éthique à Nicomaque, adéfini la cité : « on ne peut pas faire une cité avec 10 hommes mais avec 100000 il n'y a plus de cité ».

Les invasions barbares et le Haut Moyen-Âge

• La monarchie franque (481-987) :

  • Dynastie mérovingienne (481-511)

  • Dynastie carolingienne :

    • Pépin le Bref (751-768)

    • Charlemagne (768-814)

  • Le Roi est dominus et senior.

La centralisation progressive du pouvoir dans les mains du Roi de France (XIV-XVIII siècles)

• Apparition d'une fiscalité permanente.

• Contrôle croissant du territoire.

• Reconnaissance du pouvoir de « faire loi » pour le Roi.

• Obligation d'utiliser le françaisdans les actes juridiques (ordonnances de Villers-Cotterêts - 1539).

• Loi ou constitution de 1374 conservée à Saint Denis « à fin de perpétuel mémoire d'icelle loy ou constitucion ».

• Ordonnance de Moulins de 1566.

• « Loys fondamentales » du Royaume.

Les caractéristiques de l'État moderne :

• Un territoire délimité, sur lequel

• Vit un peuple,

• Sous l'autorité d'un pouvoir institutionnalisé.

B. L'étatisation du monde

L'État est devenu la forme prédominante d'organisation politique àl'échelle mondiale, un processus d'étatisation.

§2. L'APPARITION DE L'ÉTAT : DIMENSION THÉORIQUE

A. L'utilisation du mot « État »

• Vient du latin status, donnant « Stato », « State », « Staat », « État ».

• Nicolas Machiavel (Florence, 1469-1527), penseur humaniste :

  • Dans son œuvre Le Prince (1515) : « toutes les dominations qui ont eu ou ont autorité sur des hommes sont des États ».

  • Au XIVe siècle, "Estat" ou "État" désignait la situation d'une chose oud'une personne.

B. LA CONCEPTUALISATION DU POUVOIR POLITIQUE ET DE L'ETAT

La pensée grecque

• Platon (Athènes, 427-347 avant J.-C.) : Ses œuvres majeures incluent La République, Le Politique, Les Lois.

• Aristote (Stagire, Athènes, 384-322 avant J.-C.) : Auteur de Politiqueet Éthique à Nicomaque.

Les théories du contrat social

Ces théories postulent que l'origine de la société et de l'État réside dans un contrat passé entre les individus.

• Thomas Hobbes (1588-1679) :

  • Philosophe anglais.

  • Œuvres principales : De Cive (1642), Léviathan (1651).

  • Selon Hobbes, l'Étatest ce « grand Léviathan » qui assure la protection des hommes dans un corps artificiel, bien que plus grand et plus fort que l'homme naturel.

• John Locke (1632-1704) :

  • Philosophe anglais.

  • Œuvres principales : Deux essais sur le gouvernement civil (1690), Lettre sur la tolérance (1689).

• Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) :

  • Philosophe suisse.

  • Œuvres principales : Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (1754), Du contrat social (1762).

Les théories anarchistes

Les théories anarchistes rejettent l'existence de l'État et de toute forme de gouvernement coercitif.

• Max Stirner (1806-1856) :

  • Philosophe allemand.

  • Dans L'unique et sa propriété (1844), il affirme : « L'État n'a qu'un but : assujettir l'individu ».

• Pierre-JosephProudhon (1809-1865) :

  • Philosophe français.

  • Œuvres : Qu'est-ce que la propriété ? (1840), Philosophie de la misère (1846).

  • Il considère que « L'État est un ulcère, l'institution étatique est un phénomène dangereux, l'État n'est jamais qu'un moyen d'oppression ».

Les théories marxistes

Les théories marxistes voient l'État comme un instrument de domination de classe, destiné à disparaître avec l'établissement d'une société communiste.

• Karl Marx (1818-1833) :

  • Philosophe allemand.

  • Œuvres fondamentales : Le Capital (1867), Manifeste du parti communiste (1848).

• Friedrich Engels (1820-1895) :

  • Philosophe allemand.

  • Co-auteur du Manifeste du parti communiste (1848) ; auteur de De l'origine de la famille, de la propriété privée et de l'État (1884).

Les théories de la souveraineté

Ces théories se concentrent sur la nature et l'étendue de la souveraineté, attribut essentiel de l'État.

• Jean Bodin (1530-1596) :

  • Philosophe français, juriste, historien et économiste.

  • Dans Les Six Livres de la République (1576), il définit la souveraineté comme la « puissance absolue et perpétuelle ».

    • Elle est attribuée à l'État sans retour ni restriction possible.

    • Elle se manifeste à l'intérieur du territoire par le pouvoir de « donner et de casser la loi ».

    • À l'international, par le pouvoir de faire la guerre.

    • Elle ne se confond pas avec la propriété et n'appartient pas aux gouvernants, elle est attachée à l'État.

SECTION 2. LES DÉFINITIONS JURIDIQUES CLASSIQUES DE L'ÉTAT

§1. LES ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION DE L’ÉTAT

Les éléments classiques pour identifier un État sont le territoire, la population et la puissance publique.

A. LE TERRITOIRE

Le territoire est l'assiette spatiale sur laquelle l'État exerce sa souveraineté, incluant les frontières terrestres, maritimes et aériennes.

Il est fondamental pour la délimitation et l'exercice du pouvoir étatique.

B. LA POPULATION

La population est l'ensemble des individus rattachés à un État par un lien juridique (la nationalité) ou résidant sur son territoire.

C'est la communauté humaine sur laquelle l'État exerce son autorité.

C. LA PUISSANCE PUBLIQUE

La puissance publique, ou pouvoir étatique, est l'ensemble des prérogatives de contrainte (monopole de la violence légitime) et de commandement que l'État exerce sur son territoire etsa population.

Elle est institutionnalisée et légitime.

§2. L'ÉTAT, PERSONNE MORALE SOUVERAINE

L'État est une personne morale, c'est-à-dire une entité juridique distincte des individus qui la composent, dotée de droits et d'obligations. Sa caractéristique essentielle est la souveraineté, qui implique une puissance suprême et originelle, tant sur le plan interne qu'international.

§3. L'ÉTAT, ORDRE JURIDIQUE

L'État est un ordre juridique, un système de normes hiérarchisées produites par les organes étatiques et régissant les relations au sein de la société.

Il garantit la primauté du droit et l'application des règles.

SECTION 3. LA CONSTITUTION, STATUT DE L'ÉTAT

§1. LA CONSTITUTION MATÉRIELLE, L'ORDRE CONSTITUTIONNEL

La Constitution matérielle désigne l'ensemble des règles relatives à l'organisation et aufonctionnement des pouvoirs publics, à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique, et à la proclamation des droits fondamentaux, qu'elles soient écrites ou non.

Il s'agit de l'ordre constitutionnel, qui structure le régime politique d'un État.

Les pouvoirs constitués en France :

• Pouvoir législatif : Parlement (Assemblée Nationale et Sénat).

• Pouvoir exécutif : Président de la République et Gouvernement.

• Pouvoir judiciaire : Magistrats.

Les pouvoirs constitués au Royaume-Uni :

• Pouvoir législatif : Parlement (Chambre des Communes et Chambre des Lords).

• Pouvoir exécutif : Monarque et Premier Ministre avec le Cabinet.

• Pouvoir judiciaire : Tribunaux.

Les pouvoirs constitués aux États-Unis :

• Pouvoir législatif : Congrès (Sénat et Chambre des Représentants).

• Pouvoir exécutif : Président des États-Unis.

• Pouvoir judiciaire : Cour Suprême et tribunaux fédéraux.

§2. LA CONSTITUTION FORMELLE

La Constitution formelle est le document écrit, solennellement adopté et révisé selon des procédures spécifiques, qui contient les règles fondamentales régissant l'État et le droit.

A. LA CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

La Constitution des États-Unis est la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur.

Dates-clés de la création des États-Unis :

• 1607 : arrivée des premiers colons britanniques en Amérique.

• 1760s-1770s : début des contestations des taxes imposées aux colons par l'Angleterre :

  • 1773 : Boston Tea Party.

• 1775 : début de la guerre d'indépendance sous le commandement de Georges Washington.

• 1776 : Déclaration d'indépendance des 13 colonies, rédigée par Thomas Jefferson, adoptée le 4 juillet (fête nationale américaine).

• 1777 : Articles de la Confédération (premier texte organisant les États-Unis).

• 1783 : Traité de Paris, reconnaissantl'indépendance des États-Unis par le Royaume-Uni.

• 1787 : Convention de Philadelphie qui adopte l'actuelle Constitution des États-Unis d'Amérique. Le préambule commence par « Nous, peuple des États-Unis, en vue de former une union plus parfaite... ».

• 1789 : entrée en vigueur de la Constitution.

• 1791 : adoption du Bill of Rights (les 10 premiers Amendements de la Constitution), un catalogue de droits et libertés.

Les "pères fondateurs" tels qu'Alexander Hamilton et James Madison ont joué un rôle crucial dans la rédaction et la ratification de la Constitution.

B. LA CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE

La Constitutionfrançaise actuelle est celle du 4 octobre 1958, marquant le début de la V^e République. Elle organise les pouvoirs publics et les relations entre eux, avec 89 articles (certains dédoublés) et un préambule. Elle est caractérisée par une forteautorité exécutive.

Les droits et libertés essentiels consacrés explicitement dans le texte de 1958 sont :

• Article 1 : Principe d'égalité, de laïcité, de liberté de conscience.

• Article66 : Principe de la liberté individuelle (droit de ne pas être emprisonné arbitrairement).

• Article 66-1 : Interdiction de la peine de mort.

C. RIGIDITÉ CONSTITUTIONNELLE ET POUVOIR CONSTITUANT

La rigidité constitutionnelle signifie que la révision de la Constitution est soumise à des procédures plus complexes que celles des lois ordinaires. Le pouvoir constituant est le pouvoir d'établir ou de réviser la Constitution.

D. PRIMAUTÉ DE LA CONSTITUTION FORMELLE ET HIÉRARCHIE DES NORMES

La primauté de la Constitution formelle établit que la Constitution est la norme suprême dans l'ordre juridique interne. C'est le fondement de la hiérarchie des normes.

La hiérarchie des normes :

• Conceptualisée par Hans Kelsen (juriste autrichien, 1881-1973) avec sa théorie du normativisme juridique dans son œuvre Théorie pure du droit (1933).

• Elle représente une structure pyramidale des normes juridiques.

La norme fondamentale :

• N1 : Fonde N2. La question de qui fonde N1 reste théoriquement ouverte (Grundnorm chez Kelsen).

• N2 : Concrétise N1, respecte N1, fonde N3.

• N3 : Concrétise N2, respecte N2 (et N1).

La hiérarchie des normes en France :

1. La Constitution (bloc de constitutionnalité).

2. Les traités et accords internationaux.

3. Les lois.

4. Les règlements (décrets, arrêtés).

E. PRIMAUTÉ DE LA CONSTITUTION FORMELLE ET JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

La justice constitutionnelle assure la primauté de la Constitution en contrôlant la conformité des lois et autres actes juridiques à ses dispositions. En France, cettemission est confiée au Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel :

• Composé de 9 membres nommés pour 9 ans (3 par le Président de la République, 3 par le Président du Sénat, 3 parle Président de l'Assemblée nationale).

• Les anciens Présidents de la République sont membres de droit.

Le contrôle de constitutionnalité des lois :

Il existe deux types de contrôle :

• Contrôlea priori (article 61 de la Constitution) :

  • Exercé entre le vote de la loi par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République.

  • Si le texte est jugé contraire à un élément du bloc de constitutionnalité, il ne sera pas promulgué et ne deviendra jamais loi.

  • Si le texte est jugé conforme, il sera promulgué et deviendra loi.

• Contrôle a posteriori (article 61-1de la Constitution) :

  • Instauré par la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

  • Lors d'un litige, les justiciables peuvent invoquer l'inconstitutionnalité d'une loi applicable à leur affaire.

  • Si les conditions sont satisfaites, la question remonte au Conseil constitutionnel.

  • Si le texte est jugé contraire aux droits et libertés constitutionnellement garantis, il sera abrogé et ne sera généralement pas appliqué au litige.

  • Si le texte est jugé conforme, il sera utilisé pourtrancher le litige.

Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 :

Il proclame l'attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels que définis par :

• La Déclaration de 1789 (DDHC).

• Le préambule de la Constitution de 1946.

• Les droits et devoirs définis dans la Chartede l'environnement de 2004.

La construction du bloc de constitutionnalité :

Le Conseil constitutionnel a progressivement élargi le champ des normes à valeur constitutionnelle au-delà du simple texte de la Constitution de 1958.

• 1971, Décision Liberté d'association (71-44 DC) : Le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle du préambule de 1958, et par conséquent de la DDHC et du préambule de 1946 auxquels il renvoie.

• 1973, Décision Taxation d'office (73-51 DC) : Première utilisation de la DDHC de 1789 pour vérifier la conformité d'une loi (article 6 - principe d'égalité).

• 1975, DécisionIVG (74-54 DC) : Première utilisation du préambule de 1946 pour statuer sur la conformité d'une loi.

Le bloc de constitutionnalité : 5 composantes

• Les articles et le préambule de la Constitutiondu 4 octobre 1958.

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (DDHC) :

  • 17 articles, principalement des droits civils et politiques.

  • Exemples :

    • Article 11 : « libre communication des pensées et des opinions » (liberté d'expression, de manifestation).

    • Article 2 : « liberté » (liberté personnelle, vie privée).

• Le préambule de la Constitution de 1946 :

  • Issu de la Constitution de la IV^e République (plus en vigueur).

  • 18 alinéas, principalement des droitséconomiques et sociaux, appelés « principes particulièrement nécessaires à notre temps ».

  • Mentionne la « réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».

• Les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PFRLR) :

  • Une dizaine de PFRLR reconnus par le Conseil constitutionnel (ex : liberté d'association de la loi de 1901).

  • Conditions pour reconnaître un PFRLR :

    • Inscrit dans une loi adoptée sous un régime républicain (II^e ou III^e République).

    • Loi adoptée avant 1946.

    • Principe de portée générale et toujours appliqué.

    • Concerne des questions particulièrement importantes.

• La Charte del'environnement :

  • Adoptée en 2004 et « adossée » à la Constitution en 2005 via une révision constitutionnelle.