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40 KartenFlashcard pour l'étude du droit international, de la gouvernance globale et le rôle de l'UE.
40 Karten
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Frage
Qu'est-ce que la mondialisation ?
Antwort
Un processus multidimensionnel qui accroît l'interdépendance entre les sociétés, au-delà de la simple ouverture commerciale.
Frage
Comment définir la régionalisation ?
Antwort
L'organisation de l'interdépendance à l'échelle régionale par la coopération et l'intégration structurées, comme avec l'UE.
Frage
Quel est le rôle de l'État selon Max Weber ?
Antwort
L'État détient le monopole de la contrainte physique légitime pour faire respecter le droit.
Frage
Que dit Pascal sur la justice et la force ?
Antwort
La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique.
Frage
Qui a théorisé la séparation des pouvoirs ?
Antwort
Montesquieu, avec la division entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire pour garantir la liberté.
Frage
Décrivez la pyramide des normes de Kelsen.
Antwort
Une hiérarchie où chaque norme tire sa validité de sa conformité à la norme supérieure, la Constitution étant au sommet.
Frage
Quelle est la place des traités selon l'article 55 de la Constitution française ?
Antwort
Les traités ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de réciprocité.
Frage
Quelles sont les sources du droit international public ?
Antwort
Les traités, la coutume internationale, les principes généraux du droit, et subsidiairement la jurisprudence et la doctrine.
Frage
Que requiert la coutume internationale ?
Antwort
Une pratique constante et uniforme des États (usus) et le sentiment d'une obligation juridique (opinio juris).
Frage
Que sont les normes de jus cogens ?
Antwort
Des normes impératives (interdiction de l'esclavage, torture) qui priment sur toutes les autres règles et s'imposent à tous les États.
Frage
Quel arrêt fonde l'effet direct du droit de l'Union européenne ?
Antwort
L'arrêt Van Gend en Loos (1963), qui permet aux particuliers d'invoquer le droit de l'UE devant les juridictions nationales.
Frage
Quelle est la différence entre un règlement et une directive de l'UE ?
Antwort
Le règlement est directement applicable, tandis que la directive lie les États quant au résultat à atteindre, leur laissant le choix des moyens.
Frage
Quels sont les deux traités fondamentaux de l'UE ?
Antwort
Le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Frage
Quelle institution de l'UE détient le monopole de l'initiative législative ?
Antwort
La Commission européenne, qui est aussi la gardienne des traités.
Frage
Qui sont les co-législateurs dans la procédure législative ordinaire de l'UE ?
Antwort
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
Frage
Quel est le rôle majeur de la CJUE ?
Antwort
Assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit de l'Union dans tous les États membres.
Frage
Qu'est-ce qu'un recours en manquement ?
Antwort
Une action (art. 258-259 TFUE) intentée contre un État membre qui ne respecte pas ses obligations au titre du droit de l'UE.
Frage
Quel est l'objet d'un renvoi préjudiciel (art. 267 TFUE) ?
Antwort
Permettre à une juridiction nationale d'interroger la CJUE sur l'interprétation ou la validité du droit de l'Union.
Frage
Quelle est la méthode d'interprétation privilégiée par la CJUE ?
Antwort
L'interprétation téléologique, qui lit les textes à la lumière des finalités des traités, comme l'intégration du marché.
Frage
Que sont les quatre libertés fondamentales du marché intérieur ?
Antwort
La libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (travailleurs et citoyens).
Frage
Qu'a établi l'arrêt Nicolo (1989) du Conseil d'État ?
Antwort
Il a consacré la primauté du droit international et européen sur les lois françaises, même postérieures.
Frage
Quel est le principe de l'arrêt Francovich ?
Antwort
Un État est responsable des dommages causés aux particuliers par la non-transposition ou la mauvaise transposition d'une directive.
Frage
Quel traité a créé l'Union européenne ?
Antwort
Le Traité de Maastricht en 1992, qui a aussi jeté les bases de l'Union Économique et Monétaire.
Frage
Par quel traité la CECA a-t-elle été créée ?
Antwort
Le Traité de Paris, signé en 1951 par les six États fondateurs.
Frage
Comment le droit est-il un moteur de l'intégration européenne ?
Antwort
Il sert d'instrument principal pour construire le marché intérieur et harmoniser les règles, faisant de l'UE un ordre juridique.
Frage
Qu'est-ce qu'une décision de l'UE (art. 288 TFUE) ?
Antwort
Un acte juridique de l'Union européenne qui est obligatoire pour les destinataires qu'il désigne explicitement.
Frage
Qu'est-ce qu'un recours en annulation (art. 263 TFUE) ?
Antwort
Une action visant à faire annuler un acte législatif de l'Union (règlement, directive, décision) jugé illégal.
Frage
En quoi l'UE illustre-t-elle la régionalisation ?
Antwort
Elle organise l'interdépendance sur le continent européen avec un cadre juridique supranational et des institutions fortes.
Frage
Citez un exemple de marchandisation des valeurs.
Antwort
L'arrêt Bosman, appliquant la libre circulation du travail aux footballeurs professionnels et les transformant en marchandises.
Frage
Différenciez les systèmes moniste et dualiste.
Antwort
En monisme, un traité a un effet direct après ratification. En dualisme, il doit être transposé par une loi nationale.
Frage
Le droit de l'UE prime-t-il sur la Constitution française ?
Antwort
Non, la jurisprudence française maintient la supériorité de la Constitution dans l'ordre juridique interne.
Frage
Que fait la CJUE en l'absence de politique fiscale commune ?
Antwort
Elle démantèle les entraves fiscales nationales via sa jurisprudence (arrêts), favorisant l'intégration par le marché.
Frage
Quel acte a créé le marché unique ?
Antwort
L'Acte unique européen de 1986, visant à achever le marché intérieur pour 1992.
Frage
Qui sont les nouveaux acteurs de la gouvernance mondiale ?
Antwort
Les firmes multinationales, les ONG, les collectivités infranationales et les organismes de normalisation privés.
Frage
Quelle est la structure de gouvernance de la mondialisation ?
Antwort
Elle est fragmentée, multi-niveaux et hybride (publique-privée), sans autorité centrale claire.
Frage
En quoi l'arrêt Quadrature du Net (2021) est-il significatif ?
Antwort
Le Conseil d'État a refusé d'appliquer une interprétation de la CJUE, invoquant l'identité constitutionnelle nationale.
Frage
Qu'est-ce que le RGPD ?
Antwort
Un règlement européen qui harmonise les règles de protection des données personnelles et est directement applicable dans toute l'UE.
Frage
Comment la CJEU a-t-elle libéralisé des secteurs protégés en France ?
Antwort
La Cour a écarté les arguments de "service public" pour ouvrir à la concurrence des secteurs comme l'énergie ou les chemins de fer.
Frage
Quelle est l'idée de l'UE comme "mouvement perpétuel" ?
Antwort
Le processus d'intégration est l'objectif en soi ; il n'y a pas d'état final fixe, l'Union est en constante évolution.
Frage
Citez les six États fondateurs de la CECA.
Antwort
La France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
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