La Séparation Souple des Pouvoirs

La Séparation Souple des Pouvoirs

La séparation souple des pouvoirs est un principe d'organisation des pouvoirs publics où les différents organes se partagent les fonctions et collaborent, contrairement à une séparation stricte.

Définition et Principes

• Les organes (législatif, exécutif, judiciaire) se partagent les fonctions du pouvoir.
• Il y a une collaboration législatif-exécutif, notamment dans les régimes parlementaires.
• Les membres du gouvernement peuvent siéger au Parlement pour défendre leurs projets, illustrant le partage de la fonction législative.
• Existence de procédures de provocation mutuelles (ex: motion de censure, droit de dissolution) pour résoudre les désaccords.
• En théorie, trois voies de pouvoir : l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.

Section 1: Les institutions du modèle de Westminster

Paragraphe 1: Une lente construction historique

A. L'origine du parlementarisme

• L'histoire anglaise est marquée par l'émergence précoce d'assemblées limitant le pouvoir royal.
• 1215 : Magna Carta imposée par les barons au roi Jean sans Terre, limitant ses pouvoirs (constitutionnalisme non démocratique à l'origine).
• 1265 : Le Parlement siège de manière permanente.
• Retour temporaire à la monarchie absolue sous les Tudors, puis contestation.
• 1640-1688 : La Glorieuse Révolution aboutit à l'abandon définitif de la monarchie absolue et l'adoption de textes fondateurs comme le Bill of Rights, garantissant les libertés fondamentales.
• Contraste avec la France : en France, les rois s'allient à la classe moyenne contre les nobles, menant au renforcement de la monarchie absolue et à la faible influence des États Généraux.

B. La conceptualisation de la séparation souple des pouvoirs

« Tout homme tend à aller jusqu'au bout de son pouvoir », « Le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument » (Lord Acton).

• Montesquieu a formalisé la théorie de la séparation des pouvoirs en réaction à l'absolutisme royal, prônant une répartition équilibrée.
• Ce principe interdit à une même autorité d'exercer toutes les fonctions étatiques.
• Inspiré par John Locke et Montesquieu, les pères fondateurs américains (Hamilton, Jefferson) ont appliqué ces idées.
• Montesquieu : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »
• Deux pratiques de la séparation des pouvoirs :
  • Séparation souple (régimes parlementaires) : Collaboration des organes.
  • Séparation stricte (régimes présidentiels) : Spécialisation d'un organe par fonction.

C. Une concrétisation historique anglaise

• Deux particularités britanniques : une constitution coutumière et la souveraineté du Parlement (et non du peuple).
• La constitution n'est pas codifiée mais repose sur d'anciens textes historiques (ex: Acte d'Établissement de 1701).
• Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle à pouvoir limité, où le centre du pouvoir est le Parlement.
• Le Parlement anglais est dit souverain : il peut tout faire, sans limitation de son pouvoir législatif (il peut même modifier des lois constitutionnelles, contrairement au Parlement français).
• Exemple : Le Septennial Act de 1714 a permis au Parlement de prolonger le mandat des députés.

Paragraphe 2: Une configuration institutionnelle particulière

A. Le régime parlementaire anglais actuel

1. Le bipartisme anglais

• Le scrutin majoritaire uninominal à un tour favorise fortement un système bipartisan.
• Deux principaux partis : les Conservateurs (droite) et les Travaillistes (gauche, anciennement Libéraux).
• Un parti obtient généralement la majorité absolue des sièges à la Chambre des Communes, ce qui renforce la cohésion entre l'exécutif et la majorité parlementaire.
• Le gouvernement (Cabinet) est soutenu par cette majorité, créant une forte discipline partisane.

2. Les institutions anglaises actuelles

A. La Chambre des Communes

• Composée de représentants élus au suffrage universel direct.
• Le Speaker, élu pour diriger les débats, doit être neutre et démissionner de son parti.
• C'est la chambre forte du Parlement, détenant le pouvoir de voter la loi.
• Fonctions principales : voter la loi et contrôler l'action du gouvernement.

B. La Chambre des Lords

• C'est la chambre "faible", vestige de la période aristocratique.
• Ses membres (pairs du Royaume) ne sont pas élus, mais nommés par le monarque sur proposition du Premier ministre (souvent des personnalités ayant contribué au pays, ou des pairs héréditaires, bien que ce dernier mode ait diminué).
• Elle a perdu le droit de s'opposer au vote des lois, mais peut tempérer les excès de la Chambre des Communes en émettant des avis et des expertises techniques.

C. Le gouvernement : le "Cabinet"

• Selon Walter Bagehot ("The English Constitution", 1867), le gouvernement est un comité de liaison entre le législatif et l'exécutif.
• Il anime la politique nationale, propose les lois et coordonne l'administration.
• Les pouvoirs réels sont détenus par le Premier ministre, qui peut convoquer/dissoudre le Parlement, former son gouvernement, déterminer la politique générale, diriger l'administration et maîtriser le processus législatif.
• Les exécutifs contemporains disposent de procédures de rationalisation parlementaire pour s'assurer de l'adoption de leurs projets.

D. La Couronne

• Le monarque est le chef d'État officiel du Royaume-Uni.
• « Le roi règne mais ne gouverne pas » : les compétences de la Couronne sont exercées symboliquement par le Premier ministre.
• Rôle de représentation internationale et de continuité.
• Le monarque est tenu informé des affaires du Royaume et peut exercer une influence informelle.
• Le monarque est considéré comme irresponsable politiquement.

E. La Cour Suprême

• Instituée en 2005 (fonctionnelle en 2009), elle remplace la participation du pouvoir législatif au judiciaire.
• Composée de 12 membres nommés à vie (ou jusqu'à 70-75 ans) par le monarque sur proposition, ce sont de grands juristes.
• Elle traite des affaires civiles et pénales.
• Absence de contrôle de constitutionnalité des lois, mais elle peut interpréter les lois pour déterminer si elles sont incompatibles avec les lois fondamentales.

B. La concrétisation française particulière : de la Vème République

Les organes de la Vème République

• Exécutif bicéphale :
  • Président de la République : Chef d'État (Titre II de la Constitution), élu au suffrage universel direct pour 5 ans (max. 2 mandats consécutifs). Il nomme le Premier ministre.
  • Premier ministre : Chef du gouvernement, détermine et conduit la politique de la nation. Il peut être contraint par l'Assemblée Nationale s'il n'a pas de majorité solide.
• Législatif (Parlement) : (Titre III de la Constitution)
  • Article 24 de la Constitution : le Parlement vote la loi et contrôle l'action du gouvernement.
  • Assemblée Nationale : Députés élus au suffrage universel direct (scrutin à deux tours favorisant la bipolarisation).
  • Sénat : Sénateurs élus au suffrage universel indirect.
• Judiciaire :
  • Deux ordres juridictionnels : Judiciaire (Cour de cassation) et Administratif (Conseil d'État).
  • Conseil Constitutionnel : (Titre VII de la Constitution) Innovation de la Vème République. Comprend 9 membres (3 nommés par le Président, 3 par le Président de l'AN, 3 par le Président du Sénat). Il contrôle la constitutionnalité des lois.

Section 2: Le fonctionnement du couple exécutif et législatif en séparation souple : une logique de collaboration des pouvoirs

• La collaboration est essentielle entre la chambre démocratique et le gouvernement.
• Une majorité politique à l'Assemblée soutient un gouvernement pour mettre en œuvre une ligne politique.
• Le gouvernement a un rôle d'animation de la vie politique (initiative des lois, gestion de l'emploi du temps parlementaire).
• Le gouvernement dispose de pouvoirs de rationalisation parlementaire pour obliger le Parlement à délibérer et voter (ex: Article 45 de la Constitution pour l'AN).
• Le gouvernement est chef de l'administration et assure l'exécution des lois.
• La confiance est primordiale : l'Assemblée Nationale peut voter une motion de censure (Article 49 de la Constitution) et le Président peut dissoudre l'Assemblée (Article 12 de la Constitution).

Paragraphe 1: La Responsabilité politique du gouvernement devant la chambre

• Le chef de l'État n'est pas responsable politiquement (ex : Articles 66, 67 de la Constitution pour le Président français - sauf destitution pour faute grave).
• Le gouvernement est responsable devant la chambre (Article 49 de la Constitution en France).
• Sous la IIIème République, l'instabilité ministérielle était fréquente due à la facilité de renverser les gouvernements.
• L'objectif est de s'assurer que le gouvernement traduise la ligne politique de la majorité parlementaire.

Paragraphe 2: Le rôle de la chambre dans le régime parlementaire

• Le Parlement a pour fonction de représenter les citoyens du pays.
• Historiquement, la Chambre des Lords (non élue) a servi à tempérer les excès.
• Le système bicaméral français cherche à prévenir les abus d'une seule chambre. Le Sénat tempère l'Assemblée Nationale.
• La chambre où siège les élus du peuple (Chambre des Communes ou Assemblée Nationale) a le dernier mot législatif.
• Fonctions principales : voter la loi et contrôler l'exécutif.
• Le parlement peut retirer sa confiance au gouvernement si celui-ci n'applique pas correctement la loi (via l'Article 49 : motion de censure).
• L'Article 50 de la Constitution illustre une collaboration des pouvoirs par des procédures de révocabilité mutuelle.

Paragraphe 3: Les différents rapports de responsabilité du gouvernement

• Parlementarisme moniste : Le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement. Ex: Royaume-Uni (le Parlement peut se débarrasser du gouvernement).
• Parlementarisme dualiste : Le gouvernement est responsable devant le Parlement et devant le chef de l'État (qui a de réels pouvoirs et une légitimité propre). Ex: France sous certaines configurations (le Président peut "virer" le Premier ministre).
• Dérives possibles :
  • Dérive présidentialiste : Quand le chef de l'État domine excessivement, avec une Assemblée qui le soutient (ex: Président agissant seul grâce à une majorité loyale).
  • Dérive de l'Assemblée : Quand le pouvoir législatif abuse de son pouvoir pour renverser les gouvernements (ex: IIIème République française, instabilité ministérielle).