Instruments financiers, crypto-actifs et risques

I. Les instruments financiers

Les instruments financiers sont des outils permettant de réaliser des opérations financières. Ils se divisent en deux catégories principales : les titres financiers et les contrats financiers.

1. Les différents instruments financiers

• Titres financiers :

  • Titres de capital émis par les sociétés par actions.

  • Titres de créance (hors effets de commerce et bons de caisse).

  • Parts ou actions d'organismes de placement collectif (OPC).

• Contrats financiers (ou instruments financiers à terme) :

  • Contrats d'options.

  • Contrats à terme fermes.

  • Contrats d'échange.

  • Accords de taux futurs.

Les titres financiers sont souvent appelés titres primitifs, tandis que les contrats financiers sont des produits dérivés.

2. Les Titres financiers

3. Les Contrats financiers

4. Les caractéristiques d'un instrument

Chaque instrument se distingue par :

• L'identité de son émetteur ou contrepartie.

• La maturité de l'instrument (sa durée de vie).

• Les caractéristiques de rémunération (coupon, intérêt, dividende...).

• Le sous-jacent sur lequel porte l'instrument pour les produits dérivés (indice, titre, matières premières...).

• Les droits donnés à l'investisseur (droit de vote pour les actions, droit d'échanger, de souscrire un nouvel instrument...).

• Les marchés sur lesquels l'instrument se négocie : marché réglementé, organisé ou de gré à gré.

5. Définition d'une stratégie d'investissement

Une stratégie d'investissement se définit en s'interrogeant sur :

• L'objectif de l'investissement.

• Le montant.

• L'horizon d'investissement souhaité.

• Les objectifs de rendement.

• L'appétence au risque de l'investisseur.

6. La notion d'intérêt

L'intérêt est la compensation versée pour l'utilisation d'une somme d'argent sur une période donnée. C'est le «loyer de l'argent».

• Si on emprunte une somme au taux d'intérêt pour une période, les intérêts sont . La somme remboursée sera .

• Pour plusieurs périodes, on distingue :

  • Intérêts simples : les intérêts sont versés chaque année et ne produisent pas eux-mêmes des intérêts.

  • Intérêts composés : les intérêts accumulés produisent eux aussi des intérêts.

7. Actualisation - Capitalisation

• Capitalisation : Calculer la valeur future d'une somme d'argent placée aujourd'hui. Par exemple, aujourd'hui au taux de annuel valent dans 2 ans.

• Actualisation : Calculer la valeur présente d'une somme d'argent à recevoir dans le futur. Par exemple, à recevoir dans 1 an, avec un taux actuariel de , valent aujourd'hui ().

8. Rendement et Rentabilité

• Rendement : Rémunération que l'instrument procure à son détenteur sur une année.

  • Taux de rendement =

  • Exemple : Une action achetée donne un dividende de dans 1 an. Taux de rendement = .

• Rentabilité : Dépend du rendement et de la plus- ou moins-value à la revente ou au remboursement. Elle est calculée en utilisant le Taux de rendement actuariel, qui égalise la valeur actuelle de tous les flux futurs avec le prix de marché de l'instrument.

9. Le couple Gain-risque

Il n'y a pas d'investissement sans risque. Le risque est la perte potentielle pour l'investisseur.

Il n'y a pas de gain SANS risque !!!

Exemple : Une obligation assimilable du Trésor (OAT) est soumise au risque de taux. Si les taux augmentent, le prix de l'obligation baisse, entraînant une perte en capital si l'investisseur vend.

10. Les Types de risques

Il existe deux grandes catégories de risque :

• Risque Diversifiable : Risque propre à un titre déterminé.

• Risque Systématique : Risque lié au marché financier et aux interventions sur ce marché.

Types de risques spécifiques :

• Risque de défaut (ou débiteur) : L'émetteur ne peut pas rembourser le capital et/ou verser les intérêts. Mesuré par les agences de notation financière (Standard&Poor's, Moody's, Fitch). On parle de risque pays pour les créances émises par les États.

• Risque lié à l'émetteur : Pour les actions, risque de perte en capital en cas de liquidation judiciaire de l'émetteur.

• Risque de volatilité : Fluctuations des marchés trop élevées ou faibles par rapport aux attentes (concerne les produits dérivés).

• Risque de liquidité (ou risque de revente) : Difficulté à vendre ou acheter un titre à un prix juste. Causé par un prix d'achat trop élevé/prix de vente trop faible, des produits très spécifiques, ou une forte volatilité.

• Risque de contrepartie : La contrepartie ne peut honorer ses engagements.

  • Risque de livraison : Le second flux n'est pas versé dans les opérations à flux décalés.

  • Risque de crédit : Le créancier ne peut rembourser sa dette.

• Risque opérationnel : Perte subie par une entreprise suite à une défaillance interne (erreur, fraude, bug système).

• Risque de Marché : Perte de valeur d'un instrument financier due à une mauvaise performance globale du marché.

• Risque de taux : Variation des taux d'intérêt, affectant les titres de créances. Si les taux augmentent, les titres à taux fixes deviennent moins attractifs et leur prix baisse. Inversement, si les taux baissent, leur prix augmente.

• Risque de change : Variation des flux libellés en monnaie étrangère due à la variation du taux de change. Si la devise se déprécie, les revenus ou actifs étrangers perdent de la valeur.

• Risques spécifiques : Liés aux biens divers et placements atypiques.

II. Les Actions

Une action est un titre de propriété représentant une fraction du capital social d'une entreprise. Elle est émise par une société de capitaux pour se financer.

1. Définition d'une action

• L'actionnaire possède un droit sur une fraction des bénéfices de l'entreprise.

• Il a le droit de s'exprimer sur la gestion de l'entreprise (droit de vote aux assemblées générales).

• Il est responsable des pertes et des dettes de l'entreprise à hauteur de ses parts.

• Il est le créancier résiduel : en cas de liquidation, il est servi en dernier.

• Contrairement à une obligation, une action n'a pas de maturité ni de remboursement du capital investi.

2. Droit de vote et Dividende

• Droit de vote : Généralement, un droit de vote par action. Permet de voter les résolutions en AG. Un actionnaire majoritaire contrôle l'entreprise.

• Droit à la participation aux bénéfices (dividende) :

  • Rémunération versée par l'entreprise à ses actionnaires.

  • Le versement n'est pas automatique : l'entreprise doit avoir réalisé des bénéfices et le montant est voté en AG.

  • Les dividendes peuvent être «majorés» pour les actionnaires fidèles ou payés en actions nouvelles.

  • Le dividende doit être payé dans les neuf mois suivant la clôture de l'exercice comptable.

3. Mode de détention d'une action

• Actions au porteur : Un intermédiaire financier tient un compte-titre. Le nom de l'actionnaire est «inconnu» de la société. Adapté pour investissement à court/moyen terme.

• Actions au nominatif :

  • Nominatif pur : Actions inscrites directement dans les comptes de la société émettrice.

  • Nominatif administré : Actions inscrites dans un compte reflet chez un teneur conservateur.

  Avantages : pas de droits de garde, relation de proximité avec la société, maîtrise de l'actionnariat.

4. Les différents types d'actions

Les actions modulent le droit de vote et le droit aux dividendes.

• Actions ordinaires : Titre de capital standard, donne 1 droit de vote, 1 droit d'information, 1 droit sur les bénéfices.

• Actions de préférence (ou non ordinaires) : Bénéficient d'un privilège (priorité de dividendes, majoration, droit préférentiel de souscription).

• Actions à droit de vote double : Donnent deux droits de vote par action, permettant de renforcer le contrôle de certains actionnaires.

• Actions à dividende prioritaire sans droit de vote : Priorité et majoration des dividendes en échange de la perte du droit de vote. Utiles pour lever des fonds sans perdre le contrôle.

• Certificat d'investissement : Donne droit aux flux financiers (dividendes, amortissement, liquidation). Négociable sur le marché secondaire.

• Certificat de droit de vote : Complémentaire au certificat d'investissement, nominatif et non cessible.

5. Valorisation d'une action

Pour évaluer une action, on estime les dividendes futurs.

• Rendement : Rapport dividende/cours de l'action. Évalue la capacité de l'action à générer un dividende.

• Bénéfice Net Par Action (BNPA) : Rapport bénéfice net/nombre d'actions. Dividende théorique.

• Price Earning Ratio (PER) : Rapport cours de l'action/BNPA (ou capitalisation boursière/bénéfice net). Mesure le nombre de fois où les bénéfices sont capitalisés dans le cours.

  • Un PER élevé peut signifier une action trop chère ou des anticipations positives.

  • Un PER faible peut signifier une action moins chère ou un désintérêt du marché.

• Capitalisation boursière : Nombre d'actions x valeur boursière.

• Le bêta : Mesure la volatilité d'une action par rapport au marché.

  • Bêta > 1 : l'action accentue les fluctuations du marché (plus risquée).

  • Bêta < 1 : l'action atténue les fluctuations du marché (moins risquée).

6. Méthode d'évaluation

• Approche comptable ou patrimoniale : Évalue le montant des fonds propres au bilan. Peu informative sur le risque ou le potentiel économique.

• Approche Cash flows actualisés : Estime les dividendes futurs et les actualise au coût du capital. Adaptée aux entreprises cotées.

• Approche comparative (par les multiples) : Compare l'entreprise à des entreprises similaires en utilisant des ratios (PER, ratio capitalisation/fonds propres). Utile pour les entreprises non cotées.

7. Les principaux marchés d'actions

Un marché boursier est un lieu physique ou virtuel d'échange de titres financiers. La cotation est organisée par une entreprise privée (ex: Euronext S.A. à Paris).

Un indice boursier est un portefeuille virtuel représentatif du marché (ex: CAC40, SBF120, EUROSTOXX50, DAX, DJIA, SP500, NASDAQ 100, NIKKEI225).

III. Les Obligations

Une obligation est un titre de créance (dette) de long terme (>5 ans) émis par une entreprise ou un État pour lever des fonds. Elle verse généralement des intérêts (coupons) à ses porteurs.

1. Définition d'une obligation

Éléments clés d'une émission obligataire :

• Valeur nominale (ou faciale) : Montant de l'emprunt, base de calcul des coupons.

• Prix d'émission : Prix payé par les souscripteurs, en pourcentage de la valeur nominale (au pair, supérieur ou inférieur).

• Taux nominal (ou taux de coupon) : Taux appliqué au nominal pour obtenir le montant des intérêts.

• Taux actuariel brut : Mesure du rendement de l'obligation, égalise le prix de l'obligation à la somme des flux futurs actualisés.

• Échéancier : Période de souscription, date de jouissance (début des intérêts), date de règlement (paiement du titre).

• Prix de remboursement : Somme remboursée aux souscripteurs, en pourcentage de la valeur nominale (au pair ou avec prime).

2. Caractéristiques d'une obligation

• La valeur nominale est le montant sur lequel sont calculés les coupons.

• Le prix d'émission peut être au pair (100%), supérieur ou inférieur.

• Le prix de remboursement peut être au pair ou supérieur (prime de remboursement).

• Le taux nominal détermine le montant des coupons mais n'est pas une mesure du rendement.

• Le taux actuariel brut est la mesure du rendement, dépendant du prix et des flux futurs. Une obligation moins chère a un taux actuariel plus élevé.

• L'échéancier précise les dates clés de l'émission.

3. Mode de remboursement ou d'amortissement

• Amortissement constant du capital : Une même fraction du capital est remboursée chaque année. Les intérêts sont dégressifs.

• Annuité constante : Une même somme (capital + intérêts) est remboursée chaque année. Les intérêts sont dégressifs et l'amortissement du capital progressif.

• Amortissement in fine : Le capital est remboursé en une seule fois à la maturité de l'obligation.

  • Obligation in fine : Intérêts versés annuellement.

  • Obligation zéro coupon : Intérêts versés à maturité avec le principal.

  Ce mode est adapté si les investissements ne rapportent de la trésorerie qu'à moyen ou long terme, mais présente un risque de défaut plus élevé.

4. Cotation des obligations

Le prix coté d'une obligation est exprimé en pourcentage du nominal et «au pied de coupon».

• Cours plein coupon = Prix à payer par l'acheteur.

• Coupon couru = Part du coupon écoulée depuis le précédent coupon, remboursée au vendeur par l'acheteur.

• Cours pied de coupon = Cours plein coupon - coupon couru. C'est le cours affiché sur le marché.

5. Les différents types d'obligation

• En fonction de l'émetteur : Obligations d'entreprises ou obligations d'État (ex: OAT en France).

• En fonction de leur complexité :

  • Obligations classiques.

  • Obligations hybrides :

    • Obligations Remboursables en Actions (ORA) : Remboursement en actions à l'échéance.

    • Obligations Convertibles en Actions (OCA) : Le détenteur peut convertir en actions sur une période donnée.

    • Obligations à Bon de Souscription d'Actions (OBSA) ou d'Obligations (OBSO) : Obligation classique avec une option d'achat (warrant) attachée.

    • Obligations «callables» ou «putables» : L'émetteur a une option de rachat (callable) ou le porteur une option de vente (putable).

• En fonction de la séniorité :

  • Obligations senior : Remboursées en premier en cas de faillite.

  • Obligations junior (subordonnées) : Remboursées en dernier, avec une rémunération plus élevée en contrepartie du risque accru.

• En fonction du taux d'intérêt :

  • Obligations à taux fixes : Coupons connus dès l'émission.

  • Obligations à taux variables : Coupon dépend d'un indice (Euribor, EONIA, ESTER).

  • Obligations indexées : Le prix de remboursement est indexé sur un indice (ex: OATi indexée sur l'inflation).

6. Les risques des obligations

Bien que moins risquées que les actions, les obligations présentent des risques :

• Risque de défaut : L'émetteur ne peut pas rembourser sa dette. Le risque de crédit englobe le risque de défaut et le risque de signature (dégradation de la note de l'émetteur). Le rendement d'une obligation d'entreprise inclut un spread (prime de risque) par rapport à une obligation d'État.

• Risque de liquidité : Difficulté à vendre l'obligation à un prix juste sur le marché secondaire (souvent de gré à gré).

• Risque de taux : Variation des taux d'intérêt affectant la valeur de l'obligation si elle est vendue avant l'échéance.

  • Une hausse des taux pénalise les obligations à taux fixes (baisse de prix).

  • Une baisse des taux favorise les obligations à taux fixes (hausse de prix).

  La sensibilité mesure la variation en pourcentage de la valeur d'une obligation pour une variation de 1% du taux d'intérêt. Le risque de taux peut être limité par des obligations à taux variable.

IV. Les titres de créances négociables (TCN)

Les Titres de Créances Négociables (TCN) sont des instruments d'emprunt à court et moyen terme, négociés sur le marché monétaire.

1. Le marché monétaire

Le marché monétaire est le marché des emprunts à court terme. Les principaux intervenants sont les établissements de crédit, les États, certaines grandes entreprises et la BCE.

• Il permet les prêts interbancaires de gré à gré (avec ou sans garantie).

• La BCE y intervient pour sa politique monétaire (injection de liquidités, taux directeurs, vente/achat de TCN).

2. Taux de référence des marchés

• EONIA (Euro Overnight Index Average) : Taux interbancaire pour les opérations de 24h en euros. Remplacé par l'ESTER depuis janvier 2022.

• ESTER/€STR (European Short Term Rate) : Nouveau taux d'intérêt interbancaire de référence en zone euro. Calculé quotidiennement par la BCE, publié à J+1.

• EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) : Taux interbancaires pour les opérations en euros de différentes maturités (1 semaine à 12 mois). Remplacé par l'Euribor+ depuis 2022.

• LIBOR (London Interbank Offered Rate) : Taux de référence pour plusieurs devises. Disparu fin 2021 (LIBOR USD en juin 2023), remplacé par des taux alternatifs (RFR).

3. Titres de créances à Court et Moyen Terme

Caractéristiques communes aux TCN : marché secondaire, maturité jour, profil «in fine» ou zéro-coupon, négociation sur le taux, taux fixe ou variable.

* Ces instruments ont été ou vont être remplacés par les NEU CP et NEU MTN.

• NEU CP / NEU MTN : Remplacent les CDN, BT et BMTN depuis juin 2016. Émis par des entreprises remplissant des conditions spécifiques, avec un dossier de présentation financière à la Banque de France et une notation publique.

• Euro Medium Term Note (EMTN) : Se situe entre un titre négociable à court terme (NEU CP) et une obligation d'entreprise. Permet à une entreprise d'emprunter rapidement sur les marchés. Durée de 1 mois à 30 ans, mais la plus usuelle est entre 1 et 5 ans.

V. Les produits hybrides/composés

Les produits hybrides combinent des caractéristiques de différents instruments financiers, souvent des obligations avec des options ou d'autres produits dérivés.

1. Obligations à clause conditionnelle

• Obligations Convertibles en Actions (OCA) : Le porteur peut les convertir en actions à un prix et une date prédéterminés.

• Obligations à Bons de Souscription, en Actions (OBSA) ou en Obligations (OBSO) : Obligation classique à laquelle est attachée une option d'achat (warrant).

• OSCAR (Obligation Spéciale à Coupon à Réinvestir) et OROC (Obligation à Réinvestissement Optionnel de Coupons) : Obligations avec option de réinvestissement des coupons en nouvelles obligations.

• Obligations «callables» ou «putables» : L'émetteur a une option de rachat (callable) ou le porteur une option de vente (putable).

2. Obligations subordonnées

• Titres représentatifs d'une dette dont le remboursement est subordonné à celui des autres créanciers. Assimilés à des fonds propres.

• Risque de non-remboursement accru, compensé par une rémunération plus élevée.

• Exemple : Titre Subordonné Sans date de maturité (TSSI), rémunéré perpétuellement jusqu'à remboursement par l'émetteur.

3. Obligations/EMTN structurés

Un produit structuré est conçu par une banque en combinant plusieurs produits financiers (partie obligataire et instruments sophistiqués comme options, swaps) pour un profil de rentabilité spécifique.

• Visent la protection du capital et un profil rendement/risque optimisé.

• Un EMTN structuré combine l'émission d'un EMTN et un produit dérivé pour transformer les flux de trésorerie.

• Exemple : Un émetteur d'EMTN à taux variable entre dans un swap pour obtenir un financement à taux fixe, tandis que l'investisseur obtient un placement à taux variable.

VI. Autres instruments (produits d'épargne bancaires et d'assurance...)

Ces produits peuvent être substitués aux instruments financiers pour diverses raisons et peuvent présenter des risques. Leur réglementation relève de l'ACPR et de la DGCCRF, non de l'AMF.

1. Objectif des produits d'épargne

Les produits d'épargne bancaires et d'assurance sont des alternatives aux instruments financiers, offrant des solutions pour des besoins économiques, fonctionnels ou de disponibilité.

2. Les différents produits existants

• Contrat d'assurance-vie : Constitution d'un capital par versements libres ou réguliers.

  • «En cas de vie» : versement du capital ou rente si l'assuré est en vie au terme.

  • «En cas de décès» : capital versé à un bénéficiaire au décès de l'assuré.

  • «Mixte» : combine les deux.

  Types de contrats : monosupports (fonds en euros), unités de compte (actifs financiers, non garantis), multisupports (fonds en euros + unités de compte).

• Contrat Euro-croissance (depuis 2014) : Multisupports avec garantie sur le capital investi après une durée fixée (>8 ans). Objectif : financer l'économie à long terme.

• Contrat Vie génération (depuis 2014) : 1/3 des encours investis dans l'économie sociale et solidaire, capital-risque, ETI. Pas de garantie en capital, mais abattement fiscal supplémentaire en cas de décès.

• Avantages fiscaux : Exonération fiscale des revenus après 8 ans (sous conditions), abattements sur les plus-values, avantages en cas de décès.

• Contrat de capitalisation : Proche de l'assurance-vie, mais peut être souscrit par des personnes morales. Gestion libre, profilée ou sous mandat.

• Compte à terme (CAT) : Dépôt à terme bloqué pour une période contre une rémunération (taux fixe ou variable) et capital garantis. Fonds disponibles avec pénalité en cas de retrait anticipé.

• Livret B et compte sur livret bancaire : Comptes d'épargne à taux d'intérêt non réglementé, sans plafond de dépôt, fonds disponibles à tout moment.

• Plan d'épargne en actions (PEA) : Enveloppe fiscale avec avantages fiscaux pour les résidents français (revenus et plus-values faiblement imposés sous conditions de durée de détention). Actions éligibles : françaises ou UE.

• Plan d'épargne logement (PEL) : Compte d'épargne libre pour obtenir un crédit à taux défini pour l'acquisition, construction ou rénovation de la résidence principale.

• Plan d'épargne retraite (PER) : Nouveau produit d'épargne retraite (loi PACTE 2019) pour économiser pendant la vie active et obtenir une rente viagère ou un capital à la retraite.

• Produits de bilan : Bons de caisse ou d'épargne. Moins utilisés aujourd'hui.

  • Bons de caisse : Dépôt auprès d'une banque, la banque s'engage à rembourser capital et intérêts à une date donnée.

  • Bons d'épargne : Bons de caisse pour une durée max de 5 ans, remboursables à partir du 3e mois.

• Livrets d'épargne réglementés :

  • Livret Jeune : Plafonné à , pour les 12-25 ans. Intérêts exonérés d'impôt et prélèvements sociaux. Taux plancher de .

  • Livret A : Plafonné à (personnes physiques) ou (associations). Intérêts exonérés.

  • Livret de développement durable solidaire (LDDS) : Plafonné à . Même taux que le Livret A, intérêts exonérés. Finance des prêts pour l'amélioration énergétique.

  • Livret d'épargne populaire (LEP) : Plafonné à , pour les revenus modestes.

• Parts sociales coopératives des banques : Parts de capital d'une entreprise mutualiste ou coopérative.

  • Droits : voter en AG («un homme, une voix»), percevoir une rémunération (dividende plafonné).

  • Risques : faillite de l'émetteur, réduction du capital, risque de liquidité (non cotées).

VII. Les produits dérivés

Les produits dérivés sont des instruments financiers à terme dont le prix dépend d'un actif sous-jacent. Ils sont utilisés pour la couverture de risques ou la spéculation.

1. Définition d'un produit dérivé

Un produit dérivé est un contrat conclu entre deux parties qui détermine les conditions de livraison et de paiement d'un actif sous-jacent à une date ultérieure. Son prix «dérive» du prix de son sous-jacent.

2. Les principales catégories des produits dérivés

• Contrats à terme «fermes» : Fixent définitivement le prix, la quantité et la date de livraison de l'actif sous-jacent (ex: contrats de futures).

• Instruments financiers à terme «conditionnels» : Confèrent à l'une des parties le droit (mais pas l'obligation) d'acheter ou de vendre l'actif sous-jacent à un prix déterminé (ex: les options).

Les produits dérivés sont des instruments de couverture (transfert de risques) et/ou de spéculation (effet de levier important).

3. Les contrats à terme (CAT)

Un contrat à terme est un contrat par lequel deux parties s'engagent réciproquement à acheter et à vendre un actif à une date future déterminée, à un prix convenu d'avance.

• Chaque partie a le droit ET l'obligation de réaliser la transaction (engagement ferme).

• L'actif est le sous-jacent.

• Le prix est le prix du contrat.

• La date est l'échéance du contrat.

• Le montant est le notionnel.

4. Les forwards

Un forward est un CAT de type de gré à gré, dénoué en une fois à l'échéance. Il présente un risque de contrepartie car l'une des parties pourrait être incitée à ne pas honorer son engagement si le marché évolue défavorablement pour elle.

5. Les futures

Un future est un contrat à terme qui se négocie sur un marché organisé. Ses caractéristiques sont standardisées (échéance, prix, notionnel). Une chambre de compensation intervient pour garantir le contrat et éliminer le risque de contrepartie, en exigeant une garantie initiale et des appels de marge (ajustements quotidiens des gains et pertes).

6. CAT - Gestion du risque

Un CAT permet de se couvrir contre les fluctuations du sous-jacent. Par exemple, une compagnie aérienne peut acheter des CAT sur le pétrole pour fixer son prix d'approvisionnement futur.

Attention : Acheter ou vendre un CAT sans avoir un besoin réel du sous-jacent (ou sans le posséder) relève de la spéculation et expose à des risques importants.

7. Les options

Une option est un titre financier qui donne à son détenteur le droit (ET PAS l'obligation) d'acheter ou de vendre un actif à une date future, à un prix convenu d'avance (prix d'exercice).

• Option d'achat (call) : Droit d'acheter.

• Option de vente (put) : Droit de vendre.

• L'acheteur de l'option paie une prime au vendeur pour ce droit.

Les options se distinguent par :

• Le sens (Call ou Put).

• Le mode d'exercice (européenne, américaine, bermudéenne).

• Le type de marché (standardisé ou gré à gré).

• Le type de sous-jacent.

Facteurs influençant la prime d'une option :

• Prix d'exercice et cours du sous-jacent : Un call prend de la valeur quand le sous-jacent augmente et quand le prix d'exercice baisse. Inversement pour un put.

• Taux d'intérêt : La prime d'un call augmente avec les taux d'intérêt.

• Volatilité : La prime d'une option augmente avec la volatilité du sous-jacent.

• Maturité : La prime d'une option baisse lorsque sa maturité diminue.

8. Les options - Gestion du risque

Les options permettent de se couvrir contre une évolution défavorable du sous-jacent tout en profitant d'une évolution favorable. L'acheteur d'une option ne risque que la perte de la prime.

9. Les options - Gain et Perte

• La vente d'un CAT ou d'une option est très risquée car la perte peut être illimitée.

• L'achat d'un CAT a une perte limitée (la baisse des cours ne peut être illimitée).

• L'achat d'une option a une perte limitée à la prime payée.

10. Cas particulier des options binaires et CFD

• Contract For Difference (CFD) : Contrat dérivé à terme sur un sous-jacent. Non cotés en bourse, ils offrent un effet de levier important, permettant de prendre position avec un capital restreint. Très risqués, les pertes peuvent dépasser le capital investi.

• Option binaire : Produit financier permettant de parier sur l'évolution (hausse ou baisse) d'une valeur. Seulement deux résultats possibles : gain prédéterminé si l'anticipation est correcte, ou perte totale de la mise. Risque élevé.

11. Les swaps - swaps de change

Les swaps de change (swaps cambistes) sont des contrats fermes par lesquels deux parties se prêtent et s'empruntent simultanément des sommes équivalentes dans deux devises différentes, à rembourser réciproquement à la même date. Ils permettent de se couvrir contre le risque de change.

12. Les swaps - swaps de Taux d'intérêt

Les swaps de taux sont des contrats fermes par lesquels deux parties échangent des flux d'intérêts (fixe contre variable) sur un notionnel virtuel dans la même devise. Il n'y a pas d'échange de principal. Ils permettent de transformer un financement à taux variable en taux fixe, ou inversement.

Les swaps de devises combinent les principes des swaps de change et de taux, permettant d'échanger des intérêts portant sur des devises différentes (taux fixe contre fixe, variable contre fixe, ou variable contre variable).

VIII. Les organismes de placements collectif (OPC)

Les Organismes de Placements Collectifs (OPC) mutualisent l'épargne de plusieurs investisseurs pour l'investir sur les mêmes actifs.

1. La gestion collective

La gestion collective offre plusieurs avantages :

• Diminution des coûts : Les frais fixes sont répartis sur un volume plus important.

• Économies d'échelle : Permet d'intervenir efficacement sur certains marchés nécessitant un capital minimum.

• Mutualisation des risques : Grande diversification des portefeuilles, compensant les pertes d'une catégorie d'instruments par les gains d'autres.

2. Les types d'OPC

• Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) : Fonds agréés par l'AMF selon la directive UCITS IV, bénéficiant d'un «passeport européen» pour être commercialisés dans l'Espace économique européen.

• Fonds d'investissement alternatifs (FIA) : Fonds relevant de la directive AIFM (2011/61/UE).

• Autres placements collectifs : Fonds ne rentrant pas dans les catégories OPCVM ou FIA.

Cas particulier : Exchange Traded Fund (ETF) ou «Trackers» : Fonds indiciels cotés en continu, répliquant un indice boursier (ex: CAC 40). Risque de s'écarter de l'indice et risque de marché.

3. Les OPCVM

Les OPCVM sont des instruments financiers gérés par des sociétés agréées pour investir l'épargne publique. Ce sont des portefeuilles de valeurs mobilières détenus collectivement.

• SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) : Émet des actions au fur et à mesure des souscriptions.

• FCP (Fonds Commun de Placement) : Copropriété de valeurs mobilières, gérée par une société de gestion.

Les fonds OPCVM peuvent être investis dans des instruments financiers (actions, obligations), titres du marché monétaire, contrats financiers, dépôts bancaires ou liquidités.

Réglementation : Un OPCVM de droit français peut être commercialisé dans l'UE après notification à l'autorité compétente. Un OPCVM étranger doit notifier l'AMF pour être commercialisé en France.

4. Les catégories d'OPCVM

Classés par l'AMF selon l'exposition au risque :

• OPCVM monétaires : Prêtent de l'argent à court terme, suivent un indice du marché monétaire, généralement considérés sans risque.

• OPCVM obligataires et autres titres de créance : Investis en obligations, risque modéré, exposés au risque de taux et de défaut.

• OPCVM actions : Au moins 60% d'exposition sur le marché actions, risque élevé, pour investisseurs à long terme. Risques de volatilité et de marché importants.

• OPCVM à formule : Très sophistiqués, souvent avec garantie sur le capital, résultat financier dépendant de scénarios prédéfinis.

• OPCVM diversifiés : Répartissent les investissements entre différents marchés (actions, obligations). Niveau de risque variable selon la composition.

5. Les FIA

Les Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA) sont des organismes de placements collectifs (hors OPCVM) qui lèvent des capitaux auprès d'investisseurs pour les investir selon une politique définie.

Réglementation : Toute société de gestion (européenne ou non) doit notifier l'AMF avant de commercialiser des FIA en France auprès de clients professionnels.

6. Les catégories de FIA

• Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels : Fonds d'investissement à vocation générale, fonds capital investissement (FCPR, FCPI, FIP), OPCI, SCPI, SEF, SICAF. Doivent fournir un Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI).

• Fonds ouverts à des investisseurs professionnels : Fonds professionnels à vocation générale, organismes professionnels de placement collectif immobilier, fonds professionnels spécialisés, fonds professionnels de capital investissement. Ne sont pas soumis à l'obligation du DICI. Peuvent être souscrits par des investisseurs professionnels ou des investisseurs dont la souscription initiale est au moins égale à .

• Fonds d'épargne salariale : Fonds communs de placement d'entreprise (FCPR) et SICAVAS.

• Organismes de titrisation : Acquièrent des créances ou instruments en finançant par l'émission d'actions, parts ou titres de créances.

• Autres FIA : Fonds qui répondent à la définition des FIA mais ne sont pas expressément listés. Publient un prospectus visé par l'AMF en cas d'offre au public.

7. Exemples de FIA

• Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Doivent investir au moins 90% des montants collectés dans l'immobilier.

• Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) : Investissement dans des immeubles locatifs. Investissent au moins 60% dans l'immobilier et détiennent au moins 5% de liquidités. Plus exposés aux marchés financiers que les SCPI.

• Sociétés d'épargne forestière (SEF) : Acquisition et gestion d'un patrimoine forestier.

• Sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF) : Sociétés anonymes gérant un portefeuille d'instruments financiers. Les actions ne peuvent pas être rachetées par la SICAF à la demande des actionnaires, mais peuvent être négociées sur les marchés.

IX. Biens divers

Les biens divers sont des placements atypiques donnant des droits sur un bien (vin, diamant, or, etc.) avec une perspective de rendement financier. Ils ne sont ni des instruments financiers ni des crypto-actifs.

1. Les intermédiaires en biens divers

Un intermédiaire en biens divers est toute personne qui propose, de manière habituelle, de souscrire des rentes viagères ou d'acquérir des droits sur des biens mobiliers ou immobiliers, lorsque les acquéreurs n'en assurent pas eux-mêmes la gestion, ou lorsque le contrat offre une faculté de reprise/échange et revalorisation du capital investi. Cela inclut aussi la mise en avant d'un rendement financier direct ou indirect.

La loi Sapin 2 différencie deux niveaux :

• Biens divers 1 (régime de 1983) : Rentes viagères, droits sur biens mobiliers/immobiliers sans gestion par l'acquéreur ou avec faculté de reprise/échange et revalorisation.

• Biens divers 2 (introduit par la loi Hamon en 2014) : Toute personne offrant des droits sur des biens avec une espérance de rendement.

Les intermédiaires doivent fournir des informations utiles avant toute communication promotionnelle. L'AMF contrôle les documents d'information, la qualité de l'intermédiaire (honorabilité, compétence, moyens, assurance), les garanties (compte bancaire dédié, valorisation par expert, registre de suivi, garantie de liquidité) et la clarté des documents.

L'intermédiaire doit transmettre à l'AMF et aux détenteurs des droits l'inventaire des biens gérés, le bilan, le compte de résultat et l'annexe certifiés, ainsi que l'état des sommes perçues, dans les trois mois suivant la clôture de chaque exercice annuel.

2. Sanctions

• Article L573-8 du CMF : Diffusion de documents d'information sans soumission préalable à l'AMF passible de peines de prison (5 ans) et d'amendes ().

• Article L621-15 du CMF : L'AMF peut prononcer une sanction pécuniaire maximale de 100 millions d'euros à l'encontre d'un intermédiaire en biens divers.

X. Cryptoactifs

Les cryptoactifs, ou «actifs numériques», sont des «titres» (jetons ou tokens) payables par des cryptomonnaies. Ils ne sont pas des instruments financiers ni des biens divers et ne sont pas régulés à l'émission, présentant un risque très élevé.

1. Définition d'un cryptoactif

• Crypto-actifs d'infrastructures : Modifient des procédures habituelles (systèmes de vote décentralisés, registres de certifications, places de marché décentralisées).

• Crypto-actifs à usage spécifique : Permettent d'utiliser des jetons pour obtenir des informations ou l'accès à un système.

• Crypto-actifs pour systèmes de paiement : L'application la plus connue des blockchains (ex: Bitcoin, Ether, Ripple).

Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle qui s'échange uniquement en ligne, reposant sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées (blockchain). Elles n'ont pas cours légal et ne sont pas contrôlées par des banques centrales.

Types de blockchains : publiques, privées, hybrides. L'activité de vérification-sécurisation-enregistrement est appelée «minage».

Un jeton (token) est un bien incorporel représentant un ou plusieurs droits sous forme numérique, émis, inscrit, conservé ou transféré via un dispositif d'enregistrement électronique partagé.

• Jeton monétaire : Permet d'échanger des jetons entre portefeuilles digitaux.

• Jeton utilitaire (Utility token) : Donne accès à des services développés par l'émetteur.

• Jeton «titre» (Security token) : Représente l'actif financier de l'émetteur, considéré comme un actif financier réel.

Les stablecoins sont une deuxième génération de jetons, adossés à un actif sous-jacent pour minimiser la volatilité de leur valeur.

2. Le marché des cryptoactifs

L'Initial Coin Offering (ICO) est une méthode de levée de fonds par l'émission de cryptoactifs («tokens») échangeables contre des cryptomonnaies. Les investisseurs reçoivent des tokens qui donnent un droit d'utiliser un service ou de recevoir des produits. C'est comparable au crowdfunding.

Risques : Marché non régulé, absence de cours officiel, pertes non couvertes par le fonds de garantie des dépôts (ex: chutes de Celsius, FTX). Investissement marginal et entaché de scandales.

Marché secondaire : Les tokens sont censés être échangeables sur un marché secondaire contre de la cryptomonnaie, mais ce marché est en développement et la liquidité peut être faible.

Fiscalité : Les plus-values sur actifs numériques des particuliers sont soumises à l'impôt sur le revenu (taux forfaitaire de 12,8%) et aux prélèvements sociaux (17,2%).

3. Le cadre réglementaire des cryptoactifs

Visa pour une offre au public de jetons (ICO) : La loi PACTE (2019) a introduit un visa optionnel de l'AMF pour les ICO de «utility tokens». Ce visa n'est pas obligatoire, mais seules les offres avec visa peuvent faire l'objet de démarchage public en France.

4. Les PSAN

Les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) offrent des services d'investissement et connexes sur les cryptoactifs :

• Conservation d'actifs numériques.

• Achat ou vente d'actifs numériques en monnaie légale.

• Échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques.

• Exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques.

• Réception et transmission d'ordres, gestion de portefeuilles, conseil, prise ferme, placement d'actifs numériques.

Les PSAN offrant les services 1 et 2 doivent être enregistrés auprès de l'AMF, qui vérifie leur conformité à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) avec l'avis de l'ACPR.

L'agrément par l'AMF pour les services 3 à 5 est optionnel. L'AMF publie les listes des PSAN enregistrés et agréés.